Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR seance 11 oct 2022 v2
Compte-Rendu - CR seance 23 novembre 2021
Compte-Rendu - CR seance 25 mars 2024
Compte-Rendu - CR seance 15 mars 2022
Compte-Rendu - CR seance 29 mars 2022
Compte-Rendu - CR seance 08 fevrier 2022
Compte-Rendu - CR seance 20 decembre 2022
Compte-Rendu - CR seance 5 juillet 2022
Compte-Rendu - CR seance 18 janvier 2022
Compte-Rendu - CR seance 15 novembre 2022
Compte-Rendu - CR seance 6 sept 2022 v2
Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Charnizay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR seance 6 sept 2022 v2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
Département
d'indre-et-Loire
— Arrondissement
de
Loches
—
Canton
de
Descartes
-
Communauté
de
communes
Loches
Sud
Touraine
Commune
de
CHARNIZAY
|
PROCÈS
VERBAL
SÉANCE
DU CONSEIL
MUNICIPAL
du 06 septembre
2022
Le
06
septembre
2022
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Charnizay
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
M.
Serge
GERVAIS,
Maire,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L2121-7
à
L2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Date
de
convocation
: 01
septembre
2022
Présents
:
Serge
GERVAIS,
Vivien
BRUNEAU,
Michel
CHAIGNEAU,
Clémentine
DENIS,
Denis
GARNIER,
Annette
JULIEN,
Guylaine
JULIEN,
François
LACOFFRETTE,
Jean-Louis
MOREAU,
Chantal
POINTEAU,
Denis
RAGUIN,
Eucie
TROTIGNON.
Excusés
: Emilie
BAUDRY
(pouvoir
donné
à
Chantal
POINTEAU),
Jean-Paul
BOTTIER
(pouvoir
donné
à
Denis
GARNIER}.
Ordre
du jour
-_
Restauration
de
la continuité
écologique
de
l'Aigronne
à Charnizay
: présentation
du
projet
par
M.
SIONNEAU,
Technicien
rivières
;
-_
Bar/Restaurant: M.
LEGEAIS
présente
son
projet ;
-
PV
des
séances
des
17
mai
et
O5
juillet
2022
;
-
Tarifs
cantine
et garderie
à
partir
du
1%
septembre
2022
;
-
École:
>
renouvellement
de
intervenant
musical
à
partir
du
1%
septembre
2022,
>
devis
toiture et
jeux
;
-__
Stade
: devis
extension
vestiaires
;
- _
Logement
communal
derrière
la
mairie
: congé
de
la
locataire
;
-
Logement
communal
2
rue
du
stade
: loyer
après
travaux
de
rénovation
;
-
Mutualisation
: adhésion
(?)
au
groupement
de
commandes
« Vérification,
contrôle
périodique
et
maintenance
des
extincteurs
» ;
-_
Plan
comptable
: passage
à
la
M57
au
1
janvier
2023
;
-
Ciran
Fif Théâtre
: proposition
de
prestation
le dimanche
27
novembre
2022
;
=
Compte
rendu
de
la
réunion
des
commissions
: cadre
de
vie,
information/communication
;
- _
Rapport
sur
le
Prix
et la Qualité
du
Service
de
l'eau
potable
pour
l'exercice
2021{transmis/mail
07 juillet 2022)
Questions
diverses.
Le
quorum
étant
atteint,
le
maire :
-
déclare
la séance
ouverte
à 20
h 02;
-
invite
l'assemblée
à désigner
le/la
secrétaire
de
séance
en
la
personne
de
Mme
Annette
Julien
qui
se
porte
volontaire.
Restauration
de
la
continuité
écologique
de
l’Aigronne
à
Charnizay
: présentation
du
projet
par
M.
SIONNEAU,
Technicien
rivières
Loches
Sud
Touraine
est
compétente
pour
la gestion
des
milieux
aquatiques
et
la prévention
des
inondations
depuis
le
1°
janvier
2018.
Ses
actions
sont
définies
par
l’article
L.211-7
du
code
l'environnement:
-
l'aménagement
des
bassins
versants,
l'entretien
et
l'aménagement
des
cours
d’eau,
canaux,
lacs
et
plans
d’eau,
la
défense
contre
les
inondations
et
contre
la
mer,
la protection
et la
restauration
des
zones
humides
-
lutte
contre
la
pollution
(ajout depuis
fin 2020,
modification
statutaire).
Cadres
réglementaire
et administratif
-_
Directive
Cadre
Européenne
sur
l'Eau
— 2000
: instauration
d'une
politique
globale
dans
le domaine
de
l'eau
et fixation
des
objectifs
de
préservation
et de
restauration
des
eaux
—
Bon
état
écologique
;
-_
Loi
sur
l'Eau
et
ies
Milieux
Aquatiques
—
2006
: transcription
française
de
la
DCE
qui
fixe
les
orientations
pour
arriver
aux
objectifs
de
retour
au
Bon
état
écologique
;
-
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
-
2016-2021
: document
de
planification
qui
fixe
pour
6
ans
les
orientations,
les
objectifs
et
les
dispositions
pour
atteindre
le
Bon
état
écologique
à
l'échelle
des
grands
bassins
hydrographiques
;
-
Schéma
d'Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
: déclinaison
locale
du
SDAGE,
il précise
les
objectifs
en
fonction
des
spécificités
du
territoire,
priorise
les
actions
et édicte
les
règles
à appliquer
pour
arriver
aux
objectifs,
opposable
aux
pouvoirs
publics
et aux
tiers.
Parmi
les
déclinaisons
opérationnelles
pour
la
restauration
des
milieux
aquatiques
:
-
Améliorer
la continuité
écologique
:
>
Suppression
et
travaux
connexes,
>
Arasement
(baisse
du
niveau
de
l'ouvrage), Département
d'Indre-et-Loire
—
Arrondissement
de
Loches
—
Canton
de
Descartes
-
Communauté
de
communes
Loches
Sud
Touraine
Commune
de
CHARNIZAY
Aménagement, Ennoiement
par
l'aval,
Contournement, Équipement.
Loches
Sud
Touraine
se
place
comme
facilitateur.
Aucune
action
n’est
réalisée
sans
l'accord
préalable
des
propriétaires.
Clapet
du
lavoir
communal
de
Charnizay
Hauteur
de
chute
: 1
m
minimum
en
fonction
de
sa
position,
Problématique
du
site
: franchissabilité
limitée,
manœuvres
réglementées,
Enjeux
: intérêt patrimonial
du
lavoir
et paysager
en
amont
de
la RD
41,
secteur
de
pêche
AAPPMA,
échelle
limnimétrique
sur
le pont
de
La
Croix.
VYVYY
Ouvrage
autorisé
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
10
décembre
1975
avec
une
période
d'ouverture
totale
du
1°"
novembre
au
1°"
avril
de
chaque
année.
Période
réduite
du
1°"
novembre
au
1°°
mars
de
chaque
année
par
arrêté
préfectoral
du
02
février
1977.
Au
regard
de
ces
éléments,
une
réflexion
a
été
engagée
en
2016
pour
inscrire
ce
site
dans
le
Contrat
Territorial
de
restauration
des
cours
d'eau
du
bassin
de
la
Claise
tourangelle
avec
pour
ambition
de
:
-
Restaurer
la
continuité
écologique
par
la
suppression
du
clapet,
-
Restaurer
la
morphologie
de
l’Aigronne
en
amont
avec
prise
en
compte
des
enjeux
patrimoniaux
du
lavoir
et
baysagers
avec
le
parc
du
plan
d'eau
communal.
Le
projet
a
été
présenté
au
conseil
municipal
en
juillet
2016,
qui
a
émis
un
accord
de
principe
sous
réserve
de
garder
un
niveau
d’eau
acceptable
au
droit
du
lavoir,
et
est
inscrit
en
2022
au
Contrat
Territorial
Claise
37
:46
800
€
financés
comme
suit
:70%
par
l'Agence
de
l'eau
et
30%
par
la
Région
Centre-Val
de
Loire.
Intervention
prévue
sur
environ
600
m
découpée
en
3
zones
:1-Aval,
2-Médiane,
3-Amont
Le
radier
du
pont
de
la
RD
41
a
été
refait
en
2010
par
le
Conseil
Départemental
37.
Le
clapet
Aval
serait
supprimé
et
des
radiers
en
pierre
créés
pour
noyer
le
radier
du
pont
(dénivelé
nécessaire
de
60
cm
pour
maintenir
en
eau
le
radier).
Le
lit
de
l'Aigronne
serait
repris
en
amont
en
créant
des
sinuosités
par
la
mise
en
place
de
banquettes
alternes.
Une
succession
de
radiers
et
fosses
serait
créée.
Cela
permettrait
de
noyer
la
chute
du
pont
de
La
Croix
pour
y
assurer
la
franchissabilité
piscicole
en
tout
temps.
La
courbe
de
tarage
liée
au
prélèvement
de
M.
RAGUIN
serait
refaite
en
conséquence.
A
la
vue
des
conditions
hydrologiques
extrêmes,
du
plan
de
charge
des
entreprises,
du
délai
d'instruction
du
projet
par
la
DDT
et
des
financeurs,
il est
fort
probable
que
les
travaux
soient
reportés
au
printemps
2023
pour
qu'ils
soient
réalisés
dans
des
conditions
plus
optimales
qu'à
l'approche
de
l'hiver.
Si
le
conseil
municipal
en
est
d'accord,
il serait
préférable
de
supprimer
l'ouvrage
dès
cet
automne-hiver
pour
que
la
rivière
« travaille
»
son
lit
lors
des
crues
à
venir.
L'assemblée
remercie
M.
SIONNEAU
pour
sa
présentation.
Bar/Restaurant
: M.
LEGEAIS
présente
son
projet
Faute
de
quorum
suffisant,
le 26 juillet
dernier,
M.
Sylvain
LEGEAIS
« La
Croisée
des
Terroirs
» est
invité
à
présenter
son
projet
«
Bar-épicerie
» :
-
Transformation
de
la salle
de
restaurant
en
épicerie
de
produits
locaux
avec
extension
aux
produits
frais,
-
Bar
conservé
: vins
et bières
locaux,
alcools
forts
(licence
IV),
petite
restauration
rapide,
-
Une
seule
entrée-sortie
par
l'épicerie,
déplacement
du
comptoir
du
bar
dans
l’épicerie
(un
seul
point
de
vente),
-__
Baby-foot,
tables
et
chaises
côté
bar,
-
Tables
et chaises,
côté
épicerie
également,
avec
BD
et nécessaire
dessin
pour
faire
patienter
les jeunes
enfants
pendant
que
leurs
parents
font
leurs
courses à
l'épicerie,
- _
Dépôt-retrait
colis,
point
retrait
numéraires,
-
Amplitude
horaire :
tous les jours,
excepté
le mardi,
16
à 22
h d'avril
à septembre,
16
h à 21 h
d'octobre
à
mars.
Les
membres
présents
accueillent
favorablement
le projet,
la commission
des
bâtiments
se
déplacera
sur
site
avec
M.
LEGEAIS
afin
de
prévoir
les
travaux
à réaliser
idéalement
avant
mars
2023
de
façon
à programmer
l'ouverture
de
l'établissement
à
l’occasion
de
la foire
annuelle
(11
et
12
mars).
Au
vu
du
projet
décrit
ci-dessus
il n’est
donc
pas
possible,
comme
l'avait
demandé
M.
Mathieu
MUSNIER
(restauration
Makan
Kakis
Preuilly/Claise)
d'utiliser
la
cuisine
du
bar-restaurant
pour
la
confection
de
ses
plats
à emporter.
Complémentairement,
le
conseil
municipal
n’est
pas
favorable
à
la
mise
à sa
disposition
de
la
petite
cuisine
de
la
salle
des
fêtes. Département
d'indre-et-Loire
—
Arrondissement
de
Loches
-
Canton
de
Descartes
—
Communauté
de
communes
Loches
Sud
Touraine
Commune
de
CHARNIZAY
Tarifs
cantine
et garderie
à
partir
du
1°’ septembre
2022
M.
le Maire
rappelle
aux
membres
présents
les
tarifs
cantine
et garderie
pratiqués
et inchangés
depuis
le
ter 21 septembre
2019
(DCM
05-25062019):
3.60
€
le repas
par
enfant
et par
jour
scolaire,
-
6.70
€
le
repas
par
adulte
et par
jour
scolaire,
compris
toute
autre
personne
intervenant
à
l'école,
-
1.890
€
par
enfant
et
par
jour
scolaire
présent
à
la garderie
le
matin
entre
7
h
30
et 8 h
50
où
le
soir
entre
16
h
20
et
18
h
00,
-
3.00
€
par
enfant
et par
jour
scolaire
présent
à
la garderie
le
matin
entre
7
h
30
et 8
h
50
et
le
soir
entre
16
h
20
et
18
h
00.
Il précise
que
des
légumes
bio
sont
achetés
auprès
de
La
Ferme
du
Chêne
Rouge
(Les
Poteries
—
La
Celle
Guenand)
et de
la viande
de
bœuf
à
La
Ferme
des
Bénestières
(Charnizay).
Après
en
avoir
délibéré,
et par
vote
à main
levée,
le conseil
municipal
décide
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
ci-dessus.
La
mention
concernant
le RGPD
(protection
des
données)
sera
indiquée
sur
les
formulaires
d'inscription.
Ecole Mise
à disposition
2022-2023
à
l'école
de
Charnizay,
de
M.
David
ROY
personnel
de
la
ville
de
Descartes
informés
:
-
de
la grande
qualité
des
interventions
pédagogiques
musicales,
à
l'école
de
Charnizay,
de
M.
David
ROY,
Assistant
d'Enseignement
Artistique
Principal
de
1ère
classe,
personnel
mis
à disposition
par
la commune
de
Descartes ;
-
du
coût
total
annuel
que
représente
cet
enseignement,
soit
2801.80
€
pour
l'année
scolaire
2021-2022,
pris
en
charge
pour
moitié
(1400.90
€)
par
la commune
de
St-Flovier
membre
du
RPI
Charnizay/St-Flovier
;
-
de
la
demande
de
la
directrice
de
l'école,
Mme
DUBOIS,
de
maintenir
celles-ci
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2022
à
raison
de
1
h
hebdomadaire
(mardi
après-midi)
;
les
membres
présents
unanimes,
après
en
avoir
délibéré
et
voté
à
main
levée
:
-
émettent
un
avis
favorable
à la demande
de
Mme
DUBOIS,
-
et autorisent
le maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
de
personnel
entre
les
communes
de
Charnizay
et de
Descartes.
École-
Devis
toiture
et
jeux
Soumis
à
l'approbation
de
l'assemblée
délibérante,
les
devis
de
travaux
de
couverture
zinguerie
à
l'école
- _
VÉRON
(Preuilly/Claise)
:
12
482.88
€
TTC
(17
mars
2022),
ardoises
naturelles
1%
choix,
- _
NOYER
(Obterre)
:
11
160.25
€
TTC
(22
mars
2022),
sans
précision,
il est
demandé
au
maire
de
solliciter
l'actualisation
des
devis
d'une
part,
de
faire
préciser
la
qualité
des
ardoises
à
l'entreprise
NOYER
d'autre
part.
À
qualité
égale,
le
maire
est
autorisé
à
signer
le
devis
le
moins
disant.
Concernant
les
jeux
d'extérieur
pour
l'école,
à
ce
jour
un
seul
devis
celui
de
la
société
ALTRAD
MEFRAN.
H convient
donc
de
s’en
procurer
d'autres.
Stade
: devis
extension
vestiaires
Il'a
été
voté
19
635
€
au
budget
2022
pour
le projet
d'extension
des
vestiaires
du
stade
Raymond
Poulidor.
Le
Maire
présente
de
nouveaux
devis
actualisés
pour
le
montant
total
de
38
416.81
€ TTC :
-
TP
CADIEU
terrassement
2
124.00
€ TTC
-
LABRACHERIE
menuiseries,
carrelage,
rideau
galvanisé
10
896.00
€ TTC
- _
DESMÉE
6 douches
2 586.00
€ TTC
+
DIEU
charpente
couverture
11
969.34
€ TTC
- _
CADIEU
Fabien
électricité
2 931.61
€ TTC
-__
VIANO
béton
3 814.20
€ TTC
- _
AGROTEL
panneaux
sandwich
4
095.66
€
TTC
Quel
est
l'avenir
du
club
?
Réfléchir
avec
les
commissions
des
bâtiments
et
Cadre
de
vie
et
l'association
de
foot.
Logement
communal
derrière
la mairie: congé
de
la
locataire
M.
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
Mme
Charlotte
BOUET
exprimant
les
raisons
de
son
départ
du
local
communal
situé
derrière
la
mairie
(1
Place
du
8
Mai
1945)
mis
à sa
disposition
aux
fins
d'exercer
son
activité
de
massage
bien-être
intuitif,
sportif,
et
réflexologie
:
-
2
années
de
covid
l'ont
contrainte
de
suspendre
son
activité,
-__
entrainant
la
baisse
de
la fréquentation
du
cabinet
malgré
ses
efforts
de
communication,
-
pas
de
quoi
se
rémunérer
(et
les
repas
pas
prioritaires)
:
massages de
janvier
2022
à juillet
2022
=
+
3 225.00
€
investissement
matériel,
décoration,
pub
=
-
810.00€
local
Charnizay
du
15.10.
2021
au
31.07.2022
=
- 1
900.00
€
loyers
logement
hors
Charnizay
=
- 3 080.00
€
charges
logement
hors
Charnizay
=
- 2
044.00
€
-
n'a
pu
mettre
de
côté
que
750.00
€
au
fil des
mois.
M.
le
Maire
ajoute
que
Mme
BOUET
aime
profondément
son
métier
mais
ces
dernières
années
ont
été
difficiles
tant
professionnellement
que
personnellement,
qu'après
plus
de
10
ans
d'expérience
elle
veut
y croire
encore
et
se
laisser
une
dernière
chance
dans
un
autre
lieu
mieux
situé
et
avec
une
activité
commerciale
existante. Département
d'Indre-et-Loire
—
Arrondissement
de
Loches
-
Canton
de
Descartes
-
Communauté
de
communes
Loches
Sud
Touraine
Commune
de
CHARNIZAY
Par
cette
lettre
Mme
BOUET
sollicite
la
compréhension
et
la
bienveillance
de
la
municipalité
en
lui
accordant
une
remise
totale
ou
partielle
des
loyers
dus,
aux
motifs
qu'elle
a
tenté
de
proposer
un
nouveau
service
à
la
commune
et
de
dynamiser
le
cœur
du
village.
Entendu
les
raisons
du
congé
de
la
locataire
Mme
BOUET,
et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
présents
acceptent
à
la
majorité
de
lui
accorder
l'exceptionnelle
remise
de
1
150
€
(1
900
€
- 750
€).
Mme
BOUET
pourra
régler
la
somme
de
750
€
soit
en
une
seule
fois,
soit
par
acompte
de
50
€
mensuels
jusqu'à
extinction
de
la
dette.
Logement
communal
2
rue
du
stade
: lover
après
travaux
de
rénovation
M.
le
Maire
confirme
la totale
rénovation,
par
M.
Gilles
Métivier
employé
communal,
du
logement
sis
2
rue
du
stade
à Charnizay.
Les
élus,
précédemment
invités à
le visiter,
témoignent
de
la qualité
des
travaux
exécutés.
A
noter le
dysfonctionnement
du
chauffe-eau
à résoudre,
par
le plombier
et/ou
l'électricien,
avant
foute
nouvelle
location. M.
le Maire
propose
de
porter
le
loyer
mensuel
à 300
€,
hors
charges,
contre
250
€
initialement.
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
:
-
fixent
à
300
€
le
loyer
mensuel
(hors
charges
eau,
assainissement,
électricité)
du
logement
communal
sis
2
rue
du
Stade,
payable
avant
le
10
de
chaque
mois,
d'une
part,
-_
fixent
à 300
€
le dépôt
de
garantie,
d'autre
part.
Mutualisation
:adhésion
au
groupement
de
commandes
« Vérification,
contrôle
périodique
obligatoire
et
maintenance
des
extincteurs
»
M.
le
Maire
expose
L'ensemble
des
Etablissements
Recevant
du
Public
(E.R.P.)
et
Etablissements
Recevant
des
Travailleurs
(ERT.)
communaux
(Mairie,
Eglise,
salle
polyvalente,
service
technique.…),
quelle
que
soit
leur
classification
sont,
au
regard
des
textes,
assujettis
à
des
contrôles
périodiques
obligatoires
à
différents
niveaux
et
à
des
fréquences
clairement
établies. Ces
obligations
réglementaire
visent,
in
fine,
à
s'assurer
du
point
de
vue
de
la
sécurité
des
biens
et
surtout
des
personnes
fréquentant
et/ou
travaillant
dans
le
patrimoine
bâti
de
la
collectivité,
de
la
conformité
de
certains
équipements
et/ou
installations
de
chaque
E.R.P.
/ E.R.T..
Des
décrets
particuliers
fixent
le
cadre
technique
et
les
normes
de
ces
contrôles
périodiques
obligatoires,
avec
notamment
l’obiigation
en
fin
de
prestation
d'établir
des
rapports
circonstanciés.
Dans
ces
domaines,
le
contrôle
est
assuré
par
des
prestataires
extérieurs
dûment
habilités
ou
homologués.
Cette
responsabilité
incombe
en
dernier
ressort
au
Maire
où
au
Président
d'Etablissement.
Sur
proposition
de
la
commission
mutualisation
de
la
Communauté
de
communes
Loches
Sud
Touraine,
parmi
la
dizaine
de
contrôles
périodiques
obligatoires,
les
élus
ont
convenu
de
se
mobiliser
en
priorité
sur
le
contrôle
des
installations
électriques
/ blocs
de
secours
(BAES),
des
installations
gaz
et
des
extincteurs.
Après
l'organisation
d'une
enquête
auprès
des
collectivités
dans
le
courant
du
1€f
semestre
2022
visant
à
apprécier
l'opportunité
de
constituer
des
groupements
de
commandes,
le
bureau
communautaire
de
la
Communauté
de
communes,
par
délibérations
du
21
juillet
2022,
a
ainsi
officialisé
la
constitution
de
nouveaux
groupements
de
commandes
suivants
:
—
Vérification
et
contrôle
périodique
obligatoire
des
installations
électriques,
BAES,
gaz,
—
Vérification,
contrôle
périodique
et
maintenance
des
extincteurs.
Pour
ces
groupements
de
commandes,
la
Communauté
de
communes
Loches
Sud
Touraine,
également
adhérente
au
groupement
de
commandes
au
regard
des
équipements
et
bâtis
dont
elle
est
propriétaire,
est
désignée
coordonnateur.
La
présente
délibération
concerne
l'adhésion
au
groupement
de
commandes
:«
Vérification,
contrôle
périodique
et
maintenance
des
extincteurs
».
Le
projet
de
convention
de
constitution
constitutive
pour
la
passation
de
l'accord-cadre
correspondant,
annexé
à
la
présente
délibération,
présente
les
principales
caractéristiques
de
cette
nouvelle
action
de
mutualisation
sur
notre
territoire.
En
synthèse,
la
consultation
à
intervenir
comprendra,
frais
de
déplacement
inclut
les
prestations
suivantes
:
—
Contrôle
périodique
annuel
des
extincteurs
—
Maintenance
corrective
consécutive
au
contrôle
précité,
—
Acquisition
de
nouveaux
extincteurs.
Pour
les
collectivités
ayant
déjà
un
engagement
contractuel,
il sera
favorisé,
lorsque
la
situation
le
permettra,
un
rattachement
au
groupement
de
commandes
à
une
date
compatible
avec
les
stipulations
des
contrats
en
cours.
L'objectif
de
ce
groupement
de
commandes
est
de
rechercher
l'obtention
de
prix
plus
compétitifs
et
de
simplifier
la
procédure
pour
les
communes
en
confiant
la
préparation
et
la
passation
de
l'accord-cadre
aux
services
de
la
communauté
de
communes.
La
commission
mutualisation
a
également
mis
l'accent
sur
la
nécessité
de
s'inscrire
dans
une
logique
qualitative,
sur
un
domaine
aussi
sensible
touchant
à
la
sécurité
des
personnes.
Vu
les
arrêtés
ministériels
relatifs
aux
contrôles
régissant
les
périodiques
obligatoires
des
extincteurs,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
l'article
L.
2113-6
et
suivants
relatifs
aux
groupements
de
commandes, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
:
—
Décide
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
:
>
__« Vérification,
contrôle
périodique
obligatoire
et
maintenance
des
extincteurs
»
>
_« Vérification
et
contrôle
périodique
obligatoire
des
installations
électriques,
BAES,
gaz
» Département
d'Indre-et-Loire
—
Arrondissement
de
Loches
—
Canton
de
Descartes
-
Communauté
de
communes
Loches
Sud
Touraine
Commune
de
CHARMIZAY
— _
Approuve
le
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
correspondant
;
—
Prend
acte
que
la
Communauté
de
communes
Loches
Sud
Touraine
est
désignée
coordonnateur,
à
titre
gratuit,
du
groupement
de
commandes
;
—
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager
toute
démarche
et
à
signer
tous
documents
et
actes
s'inscrivant
dans
le
cadre
de
la
présente
délibération
;
—
Ditque
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
pour
chaque
exercice
budgétaire
en
lien
avec
la
période
de
mise
en
œuvre
du
groupement
de
commandes.
Plan
comptable
- Instruction
budgétaire
et
comptable
M57
à
compter
du
1er
janvier
2023
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'article
106
Ili
de
la
loi
n°
2015-9941
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
:
VU
le
décret
n°2015-1899
du
30
décembre
2015
portant
application
du
il!
de
l'article
106
de
la
loi
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
VU
l'avis
favorable
du
comptable,
en
date
du
13
juin
2022
;
Considérant
-
que
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
a
été
conçue
pour
permettre
d'améliorer
la
lisibilité
et
la
qualité
des
budgets
et
des
comptes
publics
locaux
;
-
que
l'instruction
M57
est
la
seule
instruction
intégrant,
depuis
2018,
les
dernières
dispositions
normatives
examinées
par
le
Conseil
de
normalisation
des
comptes
publics
(CNoCP)
:
-
qu'une
généralisation
de
l'instruction
M57
à
toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
devrait
intervenir
au
Îer
janvier
2024
;
-
qu'en
application
de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
son
article
106,
les
collectivités
qui
le
souhaitent
ont
la
possibilité
d'anticiper
l'échéance
du
ter
janvier
2024
en
optant
pour
le
cadre
budgétaire
et
comptable
M57
;
-
qu’
apparaît
pertinent,
pour
la
commune
de
CHARNIZAY
compte-tenu
d'une
part
de
l'intérêt
d'utiliser
une
nomenclature
budgétaire
et
comptable
rénovée,
et
d'autre
part
du
calendrier
budgétaire
2023,
d'adopter
la
nomenclature
M57
à
compter
de
l'exercice
budgétaire
et
comptable
2023
:
-
que
conformément
à
l'article
1
du
décret
n°2015-1899
du
30
décembre
2015,
la
Commune
a sollicité
l'avis
du
comptable
public,
et
que
cet
avis
est
favorable
(lettre
de
Mme
le
Comptable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Loches
en
date
du
13
juin
2022)
;
Îl'est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
passage
de
la
commune
de
CHARNIZAY
à
la
nomenclature
M
57
à compter
de
l'exercice
budgétaire
et
comptable
2028.
Après
délibération,
les
membres
présents
unanimes
:
-__
Autorisent
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
développée
à
compter
de
l'exercice
budgétaire
et
comptable
2023
en
lieu
et
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M4
de
la
commune
de
CHARNIZAY
:
-__
Autorisent
M.
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ciran
Fit
Théâtre
:proposition
de
prestation
le
dimanche
27
novembre
2022
Les
membres
présents
accueillent
favorablement
la
proposition
d'une
représentation
théâtrale
le
27
novembre
à
165
h à
la
salle
de
spectacles
:salle
gratuite
pour
l'association
Ciran
Fit
Théâtre,
pas
de
cachet
(gère
les
entrées),
GUSO
et
SACD
également
à
sa
charge.
Compte
rendu
des
réunions
des
commissions
-
Cadre
de
vie :
reporté,
Jean-Paul
BOTTIER
excusé.
-
Information/communication
:
>
Gazette
en
octobre,
>
Site
internet,
>
Facebook,
>
Bulletin
municipal
(commission
au
01.01.2023)
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
de
l'eau
potable
pour
l'exercice
2021
(transmis/mail
07
juillet
2022)
Chaque
élu
a
bien
reçu
le
rapport.
Questions
diverses
-
à
quand
le contrôle
des
bornes
incendie
?
II est
rappelé
qu'une
convention
a été
signée
avec
la SAUR
;
-
La
Blinière
: purge
80
m
x 3.50
m.
Un
endroit
pour
dépôt
de
2
ou
3
bennes
de
terre
?
-
Asnières
:
travaux
«
pluvial
»
fin
septembre,
début
octobre :
-
Distribution
des
sacs
jaunes
: 22,
23
et
24
septembre
de
9
h
30
à
12
h,
local
à
gauche
de
la
mairie
;
22
h
16
: arrivée
de
Jean-Paul
BOTTIER
-
Ecole
: 2
plaques
contreplaqué
marine
99.95
€ TTC
+ sous
couche,
vernis,
peinture
:
-_
Prévoir
déplacement
de
la commission
voirie
: gouffre
à
L'oisillière
:
-
antenne
relais
: bien
loin
de
couvrir
la commune,
uniquement
le
bourg !
-
la prochaine
enquête
publique
concernant
le
projet
de
parc
éolien
à St-Michel
se
déroulera
du
15
septembre
au
15
octobre
2022.
M.
le Maire
propose
d'organiser
un
débat
public
sur
tes
éoliennes
entre
3
personnes
POUR,
3 personnes
CONTRE,
et
1 médiateur
NEUTRE...
au
cours
duquel
le public
pourrait
intervenir.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Serge
GERVAIS
remercie
l'assemblée
et
lève
la
séance
à
22
h
37.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,