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Compte-Rendu - CR du 7 septembre 2020
Document publié le Lundi 7 septembre 2020 par la commune de Couesmes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 7 septembre 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
P a g e 1 | 2
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal,
du lundi 07 septembre 2020
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances le sept septembre deux mil vingt à vingt heures sous la Présidence de Monsieur Nicolas VEAUVY, Maire.
Etaient présents : Mme AUDOUIN Nadège, Mme AVRIL Amandine, Mme BINET Cécile, Mme BOURLIER Hafida, M. DEFFONTAINES Côme, M. GAURY Laurent, Mme JÉHANNO-LÉVÊQUE Sophie, M. LATOUR Stéphane, M. LÉQUIPPÉ Jean-Michel, Mme MARTINI Gatienne, M. PADRO Roger, M. VIOU Patrice, M. VEAUVY Nicolas
Excusé(e)s : Mme MAINTIER Vanessa, M. BIGNON Roger
Monsieur le Maire ouvre la séance et propose de nommer Monsieur LATOUR Stéphane en qualité de secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 24 juin 2020
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur le procès-verbal de la dernière séance du 24 juin 2020. Aucune observation formulée.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
BUDGET COMMUNE : DELIBERATION MODIFICATIVE N°01/2020
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de voter des inscriptions de crédits au budget communal.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte de voter les inscriptions de crédits suivants au budget communal :
- 2151 op 206 I.D. Réseaux de voirie - 750.00€ - 2128 I.D. Autres agencements et aménagement de terrain + 750.00€
A l’unanimité (pour : 13 / contre : 0 / abstention : 0)
BUDGET COMMUNE : DELIBERATION MODIFICATIVE N°02/2020
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de voter des inscriptions de crédits au budget communal.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte de voter les inscriptions de crédits suivants au budget communal :
- 2151 op 206 I.D. Réseaux de voirie - 980.00€ - 2188 op 222 I.D. Autres immobilisations corporelles + 980.00€
A l’unanimité (pour : 13 / contre : 0 / abstention : 0)
CIMETIERE COMMUNAL : DUREE ET TARIF DES CONCESSIONS
Monsieur le Maire expose qu’actuellement, au sein du cimetière communal, les personnes désirant y fonder une sépulture ont le choix entre une concession de 50 ans ou 30 ans. P a g e 2 | 2
Pour une meilleure gestion du cimetière communal, Monsieur le Maire propose que les concessions de terrain soient d’une durée de ;
- 15 ans au prix de 60.00 euros
- 30 ans au prix de 100.00 euros
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de fixer la durée et les tarifs de concessions comme suit :
- 15 ans au prix de 60.00 euros
- 30 ans au prix de 100.00 euros
A l’unanimité (pour : 13 / contre : 0 / abstention : 0)
COMMISSIONS INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les élections municipales de mai 2020 entrainent le renouvellement de la Commission Intercommunale des Impôts Directs composée de 10 membres titulaires et 10 membres suppléants.
La Communauté de Communes Touraine Val de Loire demande à la commune de désigner un commissaire titulaire et un commissaire suppléant afin de proposer 20 commissaires titulaires et 20 commissaires suppléants.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal désigne :
- Monsieur Nicolas VEAUVY, titulaire
- Madame Gatienne MARTINI, suppléante
A l’unanimité (pour : 13 / contre : 0 / abstention : 0)
Nicolas Veauvy,
Maire