Compte-Rendu - CR 07.04.2025 0

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Compte-Rendu - CR 07.04.2025 0 Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Bonnétable. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 07.04.2025 0)Thèmes du document : Fiscalité, Industrie, Budget, Ville de Bonnétable - Compte rendu de séance du 7 avril 2025

Compte rendu de Conseil Municipal

Séance du 7 avril 2025

Nombre

de Membres en exercice 27

de Présents 21 date de la convocation : le 27 mars 2025

de Votants 26

L’an deux mil vingt-cinq, le sept avril à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni en assemblée ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Madame PLÉVER Marie-Laure, Maire.

Présents : M. BOTTRAS Thierry, Mme BOURNEUF Maryline, Mme CHARTRAIN Catherine, M. FERRAND Jean- François, M. FROGER Jonathan, M. GODET Alain, M. GOHAUD Mathieu, Mme GOUHIER Renée, Mme GRIMAL BLOT Aline, Mme GRISON Colette, Mme JARRY Laëtitia, Mme JONNEAUX Carine, Mme LAMIER Françoise, M. LEBERT Thierry, M. LECESVE Loïc, M. LEMONNIER Thierry, M. MAUTIN Guillaume, Mme PLÉVER Marie- Laure, M. TORTEVOIS Jean-Louis, M. TOURNET Bernard et Mme VENARA Jacqueline

Absents ayant donné procuration : Mme DUPONT Aurélia à Mme JARRY Laëtitia, Mme GARNIER Janique à Mme LAMIER Françoise, Mme MAKRELOUFI Aline à M. LEBERT Thierry, M. PATAULT Laurent à Mme PLÉVER Marie-Laure et M. TRANSON Lionel à M. BOTTRAS Thierry

Absents / excusés : M. BUNAS Christophe

Secrétaire de Séance : M. GODET Alain

Ordre du jour :

- Approbation du compte rendu du 10 mars 2025

- Finances :

o Budget général – Budget primitif 2025

o Budget général – Mise en place de virements de crédits

o Budget assainissement – Budget primitif 2025

o Budget lotissement la Cannetière - Budget primitif 2025

o Vote des taux 2025

o Subventions aux associations 2025

o Subvention 2025 au conciliateur de justice

o Subvention au CCAS

- Marchés publics :

o Marché de rénovation du stade Nonna Debonne

o Devis : extension de la vidéoprotection, exhumations, entretien du cimetière - Fonctionnement : gratuité de la salle Mélusine - Les Tréteaux de Malestable - Affaires et questions diverses

République Française

Département Sarthe

Ville de BonnétableVille de Bonnétable - Compte rendu de séance du 7 avril 2025

Le compte rendu du conseil municipal du 10 mars 2025 est adopté à l’unanimité.

1) Finances

Madame le Maire informe le conseil municipal du détail des indemnités de fonction des élus perçus en 2024.

Madame le Maire présente le budget primitif 2025 du budget général.

Elle précise que le budget a été présenté à la commission « finance économie » le 19 mars 2025. Monsieur Bottras s’interroge sur la hausse des charges à caractère général.

Madame le Maire indique que les dépenses de fonctionnement sont en hausse par rapport à 2024 du fait des crédits conséquents attribués aux travaux d’entretien de la voirie cette année contrairement aux années précédentes. Il est indiqué que des fuites d’eau ont été constatées en 2024, ce qui a entraîné une forte hausse des dépenses d’eau. Les réparations ont été réalisées et la ligne relative à ces dépenses est en baisse d’environ 50%. Madame le Maire précise que les bases prévisionnelles d’imposition ont été publiées peu de temps après la commission « finance économie ». Les recettes sont sensiblement identiques aux prévisions. Le montant de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) a, quant à lui, été publié après l’envoi de la convocation au conseil municipal. Le budget primitif a été établi sur la base d’une baisse de 10% de la DGF alors que la DGF a augmenté de 140 000 €. Une décision modificative aura lieu d’un prochain conseil municipal.

DÉLIBÉRATION N°2025-24 BUDGET GÉNÉRAL – BUDGET PRIMITIF 2025

Le Conseil Municipal a examiné le projet de budget général 2025, présenté par Madame le Maire, conforme aux propositions de la commission « finance-économie ».

Après discussion, le budget général 2025 tel qu’annexé et résumé ci-dessous a été adopté à l’unanimité.Ville de Bonnétable - Compte rendu de séance du 7 avril 2025

Chap Libellé Budget Primitif 2025

013 Atténuations de charges 27 000,42

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 283 300,00

73 Impôts et taxes 689 462,00

731 Fiscalité locale 1 909 694,00

74 Dotations, subventions et participations 1 310 006,00

75 Autres produits de gestion courante 50 700,00

4 270 162,42

76 Produits financiers 0,00

77 Produits spécifiques 2 490,00

78 Reprises sur amortissements et provisions 0,00

4 272 652,42

042 Op. d'ordre de transferts entre sections 15 000,00

043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. 0,00

15 000,00

4 287 652,42

2 758 075,58

Total des recettes de gestion des services

Excédent de fonctionnement reporté de N-1

TOTAL

Total des recettes réelles de fonctionnement

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement

RECETTESVille de Bonnétable - Compte rendu de séance du 7 avril 2025

DÉLIBÉRATION N°2025-25 BUDGET GÉNÉRAL - MISE EN PLACE DE VIREMENT DES CREDITS

La nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si l’Assemblée l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section. Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.

Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.

Dans ce cas, le Maire serait tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.

Le Conseil Municipal, pour l’exercice 2025, pour le budget général de la commune, à l’unanimité : - autorise le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement), soit 203 524 € pour la section de fonctionnement et 236 937 € pour la section d'investissement, - autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Madame le Maire présente le budget primitif 2025 du budget assainissement.Ville de Bonnétable - Compte rendu de séance du 7 avril 2025

Il est précisé que des recettes à hauteur de 40 000 € ont été prévues pour l’application de pénalités à l’encontre de la SAUR, ancien délégataire du service d’assainissement collectif.

Lors du changement de délégataire au 1er janvier 2024, un état des lieux a été réalisé par STGS. Il a été comparé à l’état des lieux d’entrée de la SAUR et des discordances ont été observées. STGS a dû réaliser des réparations de matériel qui n’auraient pas dû avoir lieu si les équipements avaient été correctement entretenus. Madame le Maire indique au conseil que la 3ème phase des travaux d’assainissement est pour le moment mise en sommeil. Le schéma directeur d’assainissement collectif date de 2014. Il a plus de 10 ans. Il est nécessaire de réaliser un nouveau schéma directeur qui permettra de mettre à jour les plans. Le coût de ce projet est évalué à 80 000 €. Madame le Maire précise que le prêt relais arrive à échéance le 01/11/2025. Il reste 559 000 € à rembourser. Les travaux de la rue St André de Gelly n’étant pas terminés, les subventions n’ont pas été versées. La commune va réaliser un nouveau prêt relais dans l’attente des subventions. L’Agence de l’eau a confirmé prolonger le délai de réaliser des travaux et donc maintenir les subventions.

DÉLIBÉRATION N°2025-26 BUDGET ASSAINISSEMENT – BUDGET PRIMITIF 2025

Le Conseil Municipal a examiné le projet de budget assainissement 2025, présenté par Madame le Maire, conforme aux propositions de la commission « finance-économie ».

Après discussion, le budget assainissement 2025 tel qu’annexé et résumé ci-dessous a été adopté à l’unanimité.

Chap Libellé Budget Primitif 2025

011 Charges à caractère général 21 000,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00

014 Atténuation de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

21 000,00

66 Charges financières 50 000,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

68 Dotations aux amortissements et aux provisions 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00

71 000,00

023 Virement à la section d'investissement 150 220,00

042 Op. d'ordre de transferts entre sections 170 000,00

043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. 0,00

320 220,00

391 220,00

DEPENSES

Total des dépenses de gestion courante

Total des dépenses réelles de fonctionnement

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement

TOTAL

SECTION DE FONCTIONNEMENTVille de Bonnétable - Compte rendu de séance du 7 avril 2025

Chap Libellé Restes A Réaliser 2024 Budget Primitif 2025

Restes A Réaliser

2024 + Budget

Primitif 2025

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 3 257,00 80 000,00 83 257,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 242 388,46 55 220,00 297 608,46

Opérations d'équipements 0,00 0,00 0,00

245 645,46 135 220,00 380 865,46

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 649 000,00 649 000,00

18 Compte de liaison : affectation … 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 5 000,00 5 000,00

0,00 654 000,00 654 000,00

245 645,46 789 220,00 1 034 865,46

040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 0,00 90 000,00 90 000,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00

0,00 90 000,00 90 000,00

245 645,46 879 220,00 1 124 865,46

Total des dépenses d'équipement

Total des dépenses financières

Total des dépenses d'ordre d'investissement

TOTAL

Total des dépenses réelles d'investissement

DEPENSES

SECTION D'INVESTISSEMENTVille de Bonnétable - Compte rendu de séance du 7 avril 2025

DÉLIBÉRATION N°2025-27 BUDGET « LOTISSEMENT DE LA CANNETIERE » – BUDGET PRIMITIF 2025

Le Conseil Municipal a examiné le projet de budget Lotissement de la Cannetière 2025, présenté par Madame le Maire, conforme aux propositions de la commission « finance-économie ».

Après discussion, le budget Lotissement de la Cannetière 2025 tel qu’annexé et résumé ci-dessous a été adopté à l’unanimité.

Chap Libellé Restes A Réaliser 2024 Budget Primitif 2025

Restes A Réaliser

2024 + Budget

Primitif 2025

13 Subventions d'investissement (sauf 138) 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 559 000,00 559 000,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

0,00 559 000,00 559 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 6 999,02 6 999,02

18 Compte de liaison : affectation … 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

0,00 6 999,02 6 999,02

0,00 565 999,02 565 999,02

021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 150 220,00 150 220,00

040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 0,00 170 000,00 170 000,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00

0,00 320 220,00 320 220,00

0,00 886 219,02 886 219,02

0,00 238 646,44 238 646,44

TOTAL

Total des recettes financières

Total des recettes d'équipement

RECETTES

Excédent d'investissement reporté de N-1

Total des recettes réelles d'investissement

Total des recettes d'ordre d'investissementVille de Bonnétable - Compte rendu de séance du 7 avril 2025

Chap Libellé Budget Primitif 2025

011 Charges à caractère général 10 000,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00

014 Atténuation de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

10 000,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges spécifiques 0,00

68 Dotations aux amortissements et aux provisions 0,00

10 000,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00

042 Op. d'ordre de transferts entre sections 61 762,00

043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. 0,00

61 762,00

71 762,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total des dépenses de gestion courante

Total des dépenses réelles de fonctionnement

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement

TOTAL

Chap Libellé Budget Primitif 2025

013 Atténuations de charges 0,00

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

74 Dotations, subventions et participations 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits spécifiques 0,00

78 Reprises sur amortissements et provisions 0,00

0,00

042 Op. d'ordre de transferts entre sections 71 762,00

043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. 0,00

71 762,00

71 762,00 TOTAL

Total des recettes réelles de fonctionnement

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement

RECETTES

Total des recettes de gestion couranteVille de Bonnétable - Compte rendu de séance du 7 avril 2025

Chap Libellé Budget Primitif 2025

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00

204 Subventions d'équipements versées 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00

0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00

0,00

45…1 Total des opé. Pour compte de tiers 0,00

0,00

040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 71 762,00

041 Opérations patrimoniales 0,00

71 762,00

71 762,00

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

Total des dépenses réelles d'investissement

Total des dépenses d'équipement

Total des dépenses financières

Total des dépenses d'ordre d'investissement

TOTALVille de Bonnétable - Compte rendu de séance du 7 avril 2025

Madame le Maire souhaite ne pas augmenter les taux des impôts en 2025. L’impôt ne doit pas être le seul curseur pour maîtriser les charges communales.

Elle rappelle que les valeurs locatives sont réévaluées tous les ans par les services de l’Etat (+ 1.70% en 2025). Monsieur Bottras précise partager la position de Madame le Maire.

DÉLIBÉRATION N°2025-28 VOTE DES TAUX 2025

Au vu de l’état fiscal 1259, le montant du produit des taxes foncières et de taxe d’habitation pour 2025, en reprenant les taux communaux de 2024, est estimé à :

Madame le Maire propose de maintenir les taux des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et de taxe d’habitation.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de fixer les taux d’imposition pour l’année 2025 à : Taxe foncière sur les propriétés bâties : 38.97 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 24.92 %

Chap Libellé Budget Primitif 2025

16 Emprunts et dettes assimilées 10 000,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00

204 Subventions d'équipements versées 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00

10 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

18 Compte de liaison : affectation … 0,00

26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

0,00

45…2 Total des opé. Pour compte de tiers 0,00

10 000,00

021 Virement de la section de fonctionnement 0,00

040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 61 762,00

041 Opérations patrimoniales 0,00

61 762,00

71 762,00

Total des recettes d'ordre d'investissement

TOTAL

RECETTES

Total des recettes réelles d'investissement

Total des recettes financières

Total des recettes d'équipement

Bases prévisionnelles

2025

Taux

2024

Produit prévisionnel

2025

Taxe foncière sur les propriétés bâties 3 976 000,00 € 38,97% 1 549 447,00 €

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 333 400,00 € 24,92% 83 083,00 €

Taxe d'habitation 317 400,00 € 22,84% 72 494,00 €

1 705 024,00 €Ville de Bonnétable - Compte rendu de séance du 7 avril 2025

Taxe d’habitation : 22.84 %

Madame le Maire présente les demandes de subventions des associations 2025. Madame Gouhier regrette l’absence de l’Adjointe en charge des associations. Madame le Maire indique que Mme Dupont a averti de son absence lors de la commission « finance économie ». Il est précisé que la subvention pour le club de pétanque de Bonnétable sera étudiée lors d’un prochain conseil municipal.

DÉLIBÉRATION N°2025-29 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025

Madame le Maire présente les demandes de subventions reçues pour l’année 2025. Après étude de celles-ci en commission « finance – économie », Madame le Maire propose d’attribuer les subventions comme suit :

Nom de l'Association Attribution 2025

Ensemble si on sortait 200,00 €

Collectif 110 5 000,00 €

UCAIPIB 1 000,00 €

Association des jeunes sapeurs pompiers de Bonnétable 1 500,00 €

Amicale de sapeurs pompiers 1 000,00 €

Choco Bull's 200,00 €

Comité des fêtes 5 000,00 €

Comité de jumelage Allemagne 1 200,00 €

Comité de jumelage Angleterre 1 200,00 €

Gymnastique volontaire 200,00 €

Le Lotus 150,00 €

Bonn'actions 220,00 €

La Patriote 15 000,00 €

La Patriote Mise à disposition 7 745,90 €

La Patriote - Cyclotourisme 150,00 €

La Patriote - course cyclisme 1 600,00 €

La Patriote - tennis de table 2 100,00 €

GDON 100,00 €

Transvap 300,00 €

AAPPMA "Gardons et truite du saosnois" 200,00 €

Scrabble club de Bonnétable 100,00 €

Association des donneurs de sang 200,00 €

Ecurie le Mans 500,00 €

44 865,90 €

DEMANDES DE SUBVENTION 2025

ASSOCIATIONS COMMUNALES

SOUS TOTALVille de Bonnétable - Compte rendu de séance du 7 avril 2025

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le versement des subventions ci-dessus.

Il est précisé que M. Bottras, Mme Dupont, M. Godet, M. Lebert et Mme Vénara n’ont pris part ni au débat ni au vote.

Madame le Maire rappelle que la commune met à disposition gratuitement de l’association « Ecurie Le Mans » la salle Mélusine pour le rallye du mois de juillet tous les ans.

DÉLIBÉRATION N°2025-30 SUBVENTION 2025 - CONCILIATEUR DE JUSTICE

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’accorder une subvention de fonctionnement de 100 € à l’Association des Conciliateurs de Justice de la Cour d’Appel d’Angers pour l’année 2025.

En effet, la commune dispose d’une permanence au centre Mazagran d’un conciliateur, volontaire et bénévole et cette subvention permet de témoigner de l’intérêt de Bonnétable pour cette Association.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le versement de cette subvention, soit 100 € pour l’Association des Conciliateurs de Justice de la Cour d’Appel d’Angers pour l’année 2025.

DÉLIBÉRATION N°2025-31 SUBVENTION AU CCAS

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire que la commune verse une subvention au CCAS de Bonnétable afin d’honorer le paiement des factures.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité, le versement d’une subvention de 100 000 € au profit du CCAS de Bonnétable, une subvention complémentaire pourra intervenir en cours d’année.

2) Marchés publics

Madame le Maire présente la proposition d’attribution du marché de création d’un terrain de football synthétique, d’une piste d’athlétisme et d’éclairages sportifs.

Lors de la commission « aménagement » du 31/03/2025, les élus avaient émis un avis favorable à la proposition de la société Art Dan qui utilisait une fibre plus écologique. La proposition de cette société était la mieux-disante mais pas la moins disante. Art Dan a revu son offre à la baisse de 4 200 € TTC.

Monsieur Bottras indique que le questionnement de la commission « aménagement » portait sur la qualité de la fibre. Madame le Maire précise qu’elle a eu tous les justificatifs à ce sujet.

DÉLIBÉRATION N°2025-32 ATTRIBUTION DES LOTS DU MARCHE DE CREATION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE, D’UNE PISTE D’ATHLETISME ET D’ECLAIRAGES SPORTIFS (STADE NONNA DEBONNE)

La Commune a lancé une consultation pour la création d’un terrain de football synthétique, d’une piste d’athlétisme et d’éclairages sportifs au stade Nonna Debonne comprenant 2 lots.

La maitrise d’œuvre de ce projet est assurée par Sport Initiatives.

Cette consultation a fait l’objet d’une publication via la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr selon une procédure adaptée.

Union Sportive Ecole Publique (Maternelle) 395,00 €

OCCE (Primaire) 685,00 €

Association des parents d'élèves du sacré cœur 250,00 €

APEB 250,00 €

FSE - collège 680,00 €

UNSS - collège 270,00 €

2 530,00 €

47 395,90 € TOTAL

SOUS TOTAL

ASSOCIATIONS ECOLES BONNETABLEVille de Bonnétable - Compte rendu de séance du 7 avril 2025

L’avis a été publié le 12/02/2025 et a fait l’objet d’une parution presse le 14/02/2025 dans le Maine Libre. La remise des offres était fixée au 11/03/2025. 3 réponses ont été reçues pour chaque lot.

Suite à l’analyse des offres, le maitre d’œuvre a négocié les offres et a questionné les entreprises sur différents sujets. Au vu des critères d’attribution et vu l’avis favorable de la commission aménagement qui s’est réunie le 31/03/2025, Mme le Maire propose de retenir les entreprises suivantes :

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer les marchés ci-dessous et les éventuels avenants dans la limite de 5% du montant attribué par entreprise.

Madame le Maire propose d’étendre cette année le système de vidéoprotection au niveau de l’école maternelle. Les axes stratégiques ont été définis en concertation avec la gendarmerie et le policier municipal. Monsieur Bottras demande s’il est possible de faire un bilan sur les dépenses liées à la vidéoprotection et de connaître les bénéfices de ce système.

Madame le Maire indique que la vidéoprotection n’engendre pas de recettes mais a un effet dissuasif. Tous les jours, les images sont visualisées afin de retrouver les auteurs d’infraction.

Elle explique qu’un bilan financier sur le mandat sera réalisé et rappelle que la gendarmerie avait réalisé un bilan de l’utilisation de la vidéoprotection et l’avait présenté lors de la réunion publique sur la participation citoyenne. Madame le Maire rappelle que les systèmes de vidéoprotection sont réglementés et que les images ne peuvent être visionnées par tout le monde.

DÉLIBÉRATION N°2025-33 EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter un devis de la société Eryma pour l’extension du système de vidéosurveillance sur la commune pour un montant de 42 305.46 € HT.

Le conseil municipal, à 23 voix pour et 3 abstentions, propose de retenir le devis de l’entreprise Eryma pour la somme de 42 305.46 € HT.

Madame le Maire demande à M. Gohaud de sortir de la salle.

Elle rappelle qu’il est nécessaire d’exhumer des concessions tous les ans afin de libérer de la place dans le cimetière. 4 entreprises ont répondu aux sollicitations de la commune pour l’établissement d’un devis.

DÉLIBÉRATION N°2025-34 EXHUMATIONS

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter un devis de la société Pompes Funèbres Gohaud pour l’exhumation de 42 concessions pour un montant de 22 020.83 € HT.

Le conseil municipal, à l’unanimité, propose de retenir le devis de l’entreprise Pompes Funèbres Gohaud pour la somme de 22 020.83 € HT.

Il est précisé que Monsieur Gohaud n’a pris part ni au débat ni au vote.Ville de Bonnétable - Compte rendu de séance du 7 avril 2025

Madame le Maire rappelle, qu’en 2024, l’entretien du cimetière a fait débat. Il est difficile de concevoir la présence de mauvaises herbes dans le cimetière pour la population. L’entretien du cimetière nécessite l’intervention de nombreux agents communaux au détriment d’autres chantiers.

Compte tenu de l’absence de plusieurs agents en début d’année 2025, Madame le Maire souhaite faire appel à l’association Les Ateliers Brières et Gesnois pour l’entretien du cimetière pour l’année 2025. Il est prévu plus ou moins six interventions sur l’année afin de maintenir un état de propreté correct et constant. L’association est intervenue ponctuellement pour les Rameaux et le travail de qualité a été remarqué et apprécié par les usagers. Le coût de cette prestation est compensé par le remboursement des indemnités journalières des agents des services techniques en arrêt de travail sur la fin de l’année 2024 et le début d’année 2025. Cela n’entraîne pas une charge supplémentaire pour la commune.

Il est précisé que cette prestation n’est prévue que pour le cimetière de Bonnétable. L’entretien du cimetière d’Aulaines reste à la charge des agents municipaux.

DÉLIBÉRATION N°2025-35 ENTRETIEN DU CIMETIERE

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter un devis de l’association Les Ateliers Brières et Gesnois pour l’entretien du cimetière pour un montant de 12 685.00 € TTC.

Le conseil municipal, à l’unanimité, propose de retenir le devis de l’association Les Ateliers Brières et Gesnois pour la somme de 12 685.00 € TTC.

3) Fonctionnement

DÉLIBÉRATION N°2025-36 GRATUITÉ DE LA SALLE MELUSINE – TRETEAUX DE MALESTABLE

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter la gratuité de la location de la salle Mélusine le dimanche 27 avril 2025 pour les Tréteaux de Malestable. Pour information, cette association ne perçoit, à ce jour, aucune subvention de fonctionnement.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la gratuité de la location de la salle Mélusine le dimanche 27 avril 2025 pour l’Association « les Tréteaux de Malestable ».

En contrepartie, l’Association s’engage à ne pas faire payer l’entrée aux résidents de la Résidence Autonomie et de l’EHPAD de Bonnétable.

4) Questions diverses

Madame le Maire demande s’il y a des questions concernant les décisions prises depuis le 03/03/2025.Ville de Bonnétable - Compte rendu de séance du 7 avril 2025

Madame le Maire précise qu’un véhicule communal a été accidenté. La commune avance les frais de réparation et l’assurance remboursera la commune a posteriori. Le garage choisi n’étant pas partenaire de l’assurance.

Date de la

décision N° de la décision Intitulé Attributaire Montant HT

03/03/2025 DM 2025-63 Achat de terreaux pour le fleurissement de la commune Echo-Vert 1 417,30 €

05/03/2025 DM 2025-64 Achat de fournitures administratives Sedi Equipement 254,16 €

05/03/2025 DM 2025-65 Abonnement au logiciel de rédaction des actes réglementaires liés aux travaux Sogelink 456,81 €

05/03/2025 DM 2025-66 Achat d'engrais pour le stade Franck Maufay Echo-Vert 1 150,00 €

05/03/2025 DM 2025-67 Achat d'engrais pour le stade Franck Maufay Sobac 1 450,00 €

07/03/2025 DM 2025-68 Désherbage du cimetière pour les Rameaux Les Ateliers Brière & Gesnois 2 114,00 €

10/03/2025 DM 2025-69 Achat de vêtements de travail pour les agents de restauration scolaire Echoppe 184,30 €

12/03/2025 DM 2025-70 Achat de graves pour les chemins Lechat 948,22 €

12/03/2025 DM 2025-71 Remplacement de pneus pour les véhicules Renault Clio FV-239-VT et Iveco Daily FW-349-NC Lallemand Pneus 576,92 €

12/03/2025 DM 2025-72 Feu d'artifices du 13/07/2025 Sainte-Barbe Artifices 3 533,33 €

12/03/2025 DM 2025-73 Feu d'artifices du 30/08/2025 Sainte-Barbe Artifices 3 533,33 €

12/03/2025 DM 2025-74 Reprise d'une rampe en dalle béton - 100 rue de Rosay Lochet Romain 1 553,66 €

12/03/2025 DM 2025-75 Achat de dalles de plafond pour les écoles et la maison des associations Partedis 110,05 €

14/03/2025 DM 2025-76 Achat de divers matériels pour le service technique Chavigny 178,98 €

14/03/2025 DM 2025-77 Achat de fournitures pour réparation de la fontaine à eau de la cantine élémentaire Froid Express 175,00 €

14/03/2025 DM 2025-78 Réalisation d'une cabane en osier dans le jardin public avec la participation du CMJ Passages 450,00 €

14/03/2025 DM 2025-79

Contrat de maintenance annuel du matériel

informatique (annule et remplace la décision 2025-

8)

Delta Technologies 6 273,00 €

18/03/2025 DM 2025-80 Achat de fleurs et d'arbustes pour embellissement de la commune Vegetal Services 1 693,36 €

19/03/2025 DM 2025-81 Sortie au parc Terra Botanica pour les membres du CMJ Terra Botanica 250,00 €

19/03/2025 DM 2025-82 Remplacement de la boite de vitesse du véhicule Iveco FW-349-NC Cretot Ouest 5 030,82 €

19/03/2025 DM 2025-83 Contrat licence Lumiplay pour trois ans Lumiplan 900,00 €

21/03/2025 DM 2025-84 Remplacement de pièces sur le lave-vaisselle de la cantine de l'école élémentaire Axima Réfrigération 19,42 €

21/03/2025 DM 2025-85 Réparation d'un taille-haie Jolivet 164,66 €

21/03/2025 DM 2025-86

Nettoyage des bacs à graisse des cantines

maternelle et élémentaire et de la cuisine de la

salle Mélusine

SAM 500,00 €

21/03/2025 DM 2025-87 Réparation du véhicule Nissan Primastar GK-571- DP suite à sinistre Garage Rousseau 4 693,22 €

25/03/2025 DM 2025-88 Entretien des locaux de la mairie du 01/01 au 30/06/2025 SarthePro Services 4 080,00 €

TABLE DES DECISIONS 2025Ville de Bonnétable - Compte rendu de séance du 7 avril 2025

Monsieur Lebert indique que les coûts des feux d’artifices sont corrects.

Monsieur Lemonnier précise que le coût du feu d’artifices 2024 était moins élevé mais qu’il était moins spectaculaire que ceux retenus pour 2025.

Madame Bourneuf s’interroge sur la raison du remplacement de la boîte de vitesse d’un véhicule du service technique. Madame le Maire précise que l’entretien est réalisé correctement mais qu’il est nécessaire de changer cette pièce d’usure.

Madame le Maire donne lecture des prochaines manifestations sur la Commune : - Cinéma « L’attachement » le 11/04/2025

- Porte ouverte du Secours Catholique le 12/04/2025

- 20ème Rallye Le Mans historique le 13/04/2025

- Visite à la ferme de la Mandinière le 17/04/2025 organisée par l’Office du Tourisme - Chasse aux œufs le 20/04/2025 organisée par le comité des fêtes

Madame le Maire indique qu’il était prévu de lancer des bombes à graines dans le jardin public lors de l’animation « Printemps propre » organisée par Bonn’actions. Lors d’une réunion préalablement à cette animation à laquelle Madame le Maire et Mme Dupont étaient présentes, elles avaient compris qu’il s’agissait de bombes à graines pour nourrir les oiseaux. Madame le Maire a appris via les réseaux sociaux qu’il s’agissait en fait de graines de fleurs et l’illustration montrait des talus entiers de fleurs. Elle a participé à la collecte de déchets mais a refusé le jet des bombes à graines de fleurs dans le jardin public. Il est nécessaire d’obtenir une autorisation pour jeter ces graines sur le domaine public. Une demande officielle a été adressée à la mairie a posteriori et après concertation avec le responsable, les bombes ont été jetées dans le verger du jardin public.

Monsieur Bottras remercie Madame le Maire d’avoir accepté rapidement après l’animation parce que les graines germaient et qu’elles auraient été perdues.

Monsieur Lebert demande quel est l’objet de l’enquête publique en cours pour Danish Crown. Madame le Maire précise qu’il s’agit d’une optimisation de leur chaine de production et générer plus de production. Elle précise également l’entreprise prévoit également de construire un bassin de rétention afin de limiter le versement de graisses dans la station d’épuration.

Un enquêteur est présent en mairie selon un planning défini. Madame le Maire rencontrera l’enquêteur à l’issue de l’enquête afin de connaître les interrogations des administrés.

Monsieur Lebert indique qu’une réunion publique pour le comice est organisée le 08/04/2025 à la salle St Sulpice. Madame le Maire précise qu’un conseil communautaire évoquant le budget 2025 aura lieu en même temps. Elle s’est excusée de son absence à la réunion publique auprès du Président de l’association du comice. Monsieur Tortevois représentera la commune leur de cette réunion.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 22/04/2025.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.

Vu pour être affiché le 10/04/2025,

A adopter au conseil municipal du 22/04/2025

Le Maire, Marie-Laure PLÉVER Le secrétaire de séance, Alain GODET

Adoption du compte rendu lors du conseil municipal du 22/04/2025