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Compte-Rendu - CR 18.11.2022
Document publié le Vendredi 18 novembre 2022 par la commune de Bonnétable.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18.11.2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Industrie,
République Française # | rm
Département Sarthe nel
Ville de Bonnétable È<
Compte rendu de Conseil Municipal
Séance du 18 novembre 2022
Nombre
de Membres en exercice 27
de Présents 16 date de la convocation : le 10 novembre 2022
de Votants 16
L’an deux mil vingt-deux, le dix-huit novembre à midi quinze, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni en assemblée ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Frédéric BARRE, Maire.
Présents : M. BARRÉ Frédéric, Maire, M. BEZANNIER Marcel, M. BLOT Alain, M. BUNAS Christophe, Mme CABARET Carole, Mme CHARTRAIN Catherine, Mme COURTAN Nathalie, M. CRAYON Patrick, M. GODET Alain, Mme GUILLARD Lisiane, M. LECESVE Loïc, Mme MAKRELOUFI Aline, Mme GOUPIL Micheline, M. TORTEVOIS Jean-Louis, M. TOURNET Bernard et Mme VENARA J acqueline.
Absents / excusés : Mme AUMONT Cindy, M. AVENARD Jean-François, Mme BALTAZART Noémie, Mme BELLANGER Geneviève, Mme DUPONT Aurélia, Mme FOULARD Sabrina, M. FROGER Jonathan, Mme LECAS Amélie, M. LEMONNIER Thierry, M. PATAULT Laurent et M. VOGEL Jean-Pierre.
Secrétaire de Séance : M. BUNAS Christophe.
Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du 10 octobre 2022
- Finances:
© Adhésion à l’Association des communes Sarthoises « Maisons fissurées » © Demande de remise gracieuse salle Mélusine — CER France
- Assainissement : avenant n°1 aux travaux
- Voirie : avenant n°1 aux travaux 2022
- Urbanisme : DPU terrain
- Marchés publics :
© Marché de fourniture en gaz naturel des batiments communaux
© Marché de fourniture et d’acheminement en électricité (-36KVA) pour 6 batiments communaux © Marché de fourniture et d’acheminement en électricité (<36KVA) pour 43 sites communaux © Assurance statutaire du personnel
o Matériel informatique pour les écoles
- Affaires et questions diverses
Le compte rendu du conseil municipal du 10 octobre 2022 est approuvé à l’unanimité.
Vsed 1) Finances
[DELIBERATION N°2022-123 ADHESION ASSOCIATION DES COMMUNES SARTHOISES « MAISONS
| FISSUREES »
M. le Maire propose au conseil municipal d'adhérer à l'association des communes sarthoises « Maisons fissurées » dont le siège social est basé à Dollon (72).
Pour rappel, la commune avait nommé M. Vogel pour représenter la commune à l'Association lors du conseil municipal du 7 juin 2021.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire
- à signer le bulletin d'adhésion à l'Association des communes Sarthoises « Maisons fissurées » dont le siège social est à Dollon (72)
- à procéder au versement de la cotisation annuelle pour un montant de 250 €
| DELIBERATION N°2022-124 DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE SALLE MELUSINE -CERFRANCE |
M. le Maire donne lecture d'un courrier du CERFRANCE demandant une remise sur le tarif pour l’utilisation de la
Salle B le 6/12 de 13h à 17h afin d'y organiser une réunion d'information pour les adhérents.
Le conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis défavorable à cette demande.
2) Assainissement
DELIBERATION N°2022-125 AVENANT N°1 - TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DES RESEAUX | D’ASSAINISSEMENT - TRANCHE NORD
Le conseil,
APRES avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
VU le code des marchés publics,
VU le marché conclu avec le groupement SOGEA OUEST/DLE OUEST/EUROVIA/REHA ASSAINISSEMENT en application de la délibération du conseil municipal n° 76 du 11/04/2022 relative à la signature du marché de travaux de restructuration des réseaux d'assainissement
VU la délibération n°2017-172 du conseil municipal du 30/10/2017 relative aux délégations au maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT,
Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- de conclure l'avenant n°1
Attributaire : SOGEA/DLE OUEST/EUROVIA/REHA ASSAINISSEMENT Marché initial - montant : 2 330 666,26 €E HT
Avenant n° 1 - montant : 50 855 € HT
Nouveau montant du marché : 2 381 521,26 € HT
Objet : modifications diverses suite au retour des inspections télévisées, du retour des contrôles de branchement, d'une
difficulté d’approvisionnement en fonte et des aléas de chantier.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 ainsi que tous documents s'y rapportant pour leur exécution.
3) Voirie
| DELIBERATION N°2022-126 AVENANT N°1 - TRAVAUX DE VOIRIE
Le conseil,
APRES avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
VU le code des marchés publics,
VU le marché conclu avec l’entreprise Colas en application de la délibération du conseil municipal n° 96 du 13/06/2022 relative à la signature du marché de travaux de voirie,
GO Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- de conclure l'avenant n°1
Attributaire : COLAS
Marché initial du 13/06/2022 - montant : 71 935,08 € HT
Avenant n° 1 - montant : - 4821,93 € HT
Nouveau montant du marché : 67 113,15 € HT
Objet :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 ainsi que tous documents s'y rapportant pour leur exécution.
4) Urbanisme
DELIBERATION N°2022-127 DPU - Terrain D 100 _
Vu la délibération en date du 23/10/2006 instituant un droit de Préemption urbain, Vu la déclaration d'intention d'aliéner reçu en date du 14/10/2022 concernant le terrain cadastré D100 Vu l'absence de projet communal sur ce dit terrain à ce jour,
Vu le prix de vente souhaité de 350 000 euros et le prix estimé des Services des Domaines,
Le conseil Municipal, à l'unanimité, ne souhaite pas utiliser son droit de préemption urbain sur le terrain cadastré D
100 au montant proposé dans la déclaration d'intention d'aliéner déposée par la Propriétaire.
5) Marchés publics
DELIBERATION N°2022-128 MARCHE DE FOURNITURE EN GAZ NATUREL DES BATIMENTS COMMUNAUX
Les contrats de fourniture en gaz naturel des bâtiments communaux arrivent à terme au 31/12/2022. Une consultation
a donc été lancée par le biais de www:.sarthe-marchespublics.fr.
Deux propositions ont été déposées. Monsieur le Maire propose d'attribuer le marché de fourniture en gaz naturel des bâtiments communaux à EDF pour une durée de 2 ans, à compter du Ler janvier 2023 selon les conditions ci-dessous :
| T Ü coù [Pr*KWhence|c.T.A. Contribution] i I cnreme mlHT.= (molécule| Tarifaire TICGN (€ |
Nom du point de Adresse - 72110 , Quantité . + Stokage + |d'Acheminement (€! HT/kWh) - Taux
livraison BONNETABLE PCE Profil |ectimée kWh) es l s EX Acheminement) | HT/mois) - Taux | de TVA: Nos HinEn Total TTC / an : 5,5% Taux de TVA: de TVA: | 20...%
Dis …20...% 55h | f — EEE —
ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE 18 place d'Armes G1090037 F3| 330 000 515,66 € 13,661 € 19,43 € 0,00841 €| 54 277,63 € 58 217,87 €
_ | L À _ | |
MAISON DES ASSOCIATIONS |13 rue Saint Nicolas GI090035 T2| 293000 204,86 € 13,400 € 2,76 ù 0,00841 e 44 217,52 € 50 322,37 €
_ Bn FT _ Ï SALLE MÉLUSINE 4 rue de Twistringen 61090030 T3|/ 278000 515,66 € 13,661 € 19,43 € 0,00841 € 46 736,59 € 49 168,62 €
| s L | |
GYMNASE rue Twistringen 9114327033800 T2 31 000 204,86 €! 13,400 € 2,76 € 0,00841 e 6 906,10 € 5 548,67 €
L _—_ | _———————__— L_ | ——- +
MAIRIE 44 rue du Maréchal Leclerc 61090034 T3] 244000 515,66 € 13,661 € 19,43 € 0,00841 € 41 805,91 € 43 251,81 €
_ | _ | : _| — | ÉCOLE MATERNELLE Rue Pasteur 9156874034940 T2] 170000 204,86 € 13,400 € 2,76 €] 0,00841 € 26 701,09 € 29 302,66 €
| |
|
RASED 1 bis rue Brombacher 9138639596620 T2 33 000 204,86 €! 13,400 € 2,76 E 0,00841 € 7 190,92 €| 5 890,45 î
Î |
SALLE TENNIS DE TABLE rue de Twistringen | 61116542 T3| 297 000 | 515,66 € 13,661 € 19,43 € 0,00841 €] 49 491,97 € 52 475,08 €.
TOTAL | | | red m5
Le Conseil Municipal à l'unanimité, décide d'attribuer le marché de fourniture de gaz naturel à EDF pour une durée
de deux ans, à compter du ler janvier 2023 selon les conditions ci-dessus.
ÿ Le conseil municipal a longuement hésité entre le contrat d’un an ou la variante proposée pour 2 ans. Au vu des montants proposés et de l’incertitude du cout de l’énergie, la majorité des conseillers municipaux s’est positionnée sur une durée
de 2 ans. Il est précisé que le cout annuel du gaz en 2019 était de 100 000 euros.
M. le Maire indique ensuite que le marché d’acheminement en électricité de 6 bâtiments communaux est infructueux.
En effet, une seule réponse est arrivée après la clôture du marché.
Le marché d'acheminement en électricité pour les 43 sites inférieurs à 36 KVA, aucune réponse n’a été déposée sur la
plateforme. Le marché est donc également infructueux.
Comme le prévoit le code de la Commande publique, un marché sans concurrence ni publicité sera lancé pour ces deux procédures infructueuses.
Après un sondage, il est retenu la date du jeudi 1° décembre à 12h15 pour refaire un conseil municipal pour attribuer ces marchés.
M. Lecesve quitte la séance à 12h50.
| DELIBERATION N°2022-129 ATTRIBUTION DU MARCHE D’ASSURANCE SUR LES RISQUES
| STATUTAIRES DU PERSONNEL
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le marché d'assurance sur les risques statutaires du personnel
arrive à échéance le 31/12/2022.
Un nouveau marché a été lancé et 2 offres ont été reçues via la plateforme www.sarthe-marchespublies.fr
Après avoir comparé les offres, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer le marché aux sociétés
WTW/GENERALI, la mieux disante, en optant pour le marché de base.
Le Conseil Municipal à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le marché d'assurance sur les risques
statutaires du personnel auprès de WTW GENERALI du 01/01/2023 au 31/12/2024 avec un taux de cotisation de 7,26
%.
| DELIBERATION N°2022-130 ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE POUR L’ECOLE PUBLIQUE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'accepter un devis de la société Delta Technologies pour l'achat de
matériel informatique pour l'école publique pour un montant de 37 929 70 € HT.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le devis de Delta Technologies pour l'achat
de matériel informatique pour l’école publique pour un montant de 37 929,70 € HT.
| DELIBERATION N°2022-131 ACQUISITION DE MATERIEL INF ORMATIQUE POUR L’ECOLE PRIVÉE |
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'accepter un devis de la société Delta Technologies pour l'achat de
matériel informatique pour l’école privée pour un montant de 15 144,24 € HT.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le devis de Delta Technologies pour l'achat
de matériel informatique pour l'école privée pour un montant de 15 144,24 € HT
6) Questions diverses
M. le Maire donne lecture des décisions ci-dessous prises depuis le dernier conseil municipal. M. le Maire annonce ensuite :
- l'inauguration du nom du restaurant scolaire le vendredi 25 novembre de 16h30 à 19h. - une réunion d’informations coorganisée par le CCAS sur les économies d’énergie le mardi 29 novembre à 19h30 à la salle Mélusine
(C3 ï M. le Maire interroge ensuite les conseillers municipaux sur leur disponibilité pour participer à la collecte de la banque alimentaire le samedi 26 novembre. Un mail sera envoyé à tous les conseillers. L’inauguration de la boite aux lettres du Père Noël aura lieu le vendredi 2 décembre à 19h place du Marché. M. le Maire indique le montant estimé pour l’échange des terrains vu précédemment au conseil municipal : 1734 euros HT de bornage à séparer entre la Commune et le propriétaire dudit terrain et entre 1800 et 2300 euros HT de clôture. Mme Courtan indique que la livraison du minibus est prévu pour jeudi prochain. Enfin Mme Guillard pose la question de la réduction de l’éclairage public afin de générer des économies d’énergie. La question de la sécurité de la population est à prendre en compte ainsi que les couts de changement de programmation du système actuel.
M. le Maire indique qu’une réflexion est menée pour la réduction des couts de chauffage des batiments communaux. Le passage en LED des luminaires est également une piste d’économie à étudier.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 13h25
Vu pour être affiché le 21/11/2022,
A adopter au conseil municipal du 1/12/2022
Adoption du compte rendu lors du conseil municipal du 1/12/2022
Le maire, Frédéric BARRÉ Le secrétaire de séance, Christophe BUNAS
Ky ii TABLE DES DECISIONS 2022
Date de la ° Lu . . .
décision N° de la décision Intitulé Atiributaire Montant HT
| 05/10/2022 | DM-2022- 188 |Achat de grave Carrières des Noes 521,70 €
06/10/2022 DM - 2022- 189 |Flocage du véhicule Mouv'N Go Graphi Concepts 295,00 €
06/10/2022 | DM -2022- 190 |Achat de sacs aspirateurs pour la cantine Hygial Normandie 149,20 €
06/10/2022 | DM-2022- 191 | Achat de matériel pour les services techniques Foussier 528,44 €
07/10/2022 | DM-2022- 192 |Travaux de voirie ADAP avenue de la Forêt Colas 460,00 €
07/10/2022 | DM -2022- 193 [Achat de disques diamants Thoreau 279,80 €
11/10/2022 | DM-2022- 194 |Remplacement de vitrage à l'école élémentaire | CMéron Peinture et 910,50 € Décoration
1140/2022 | DM-2022- 195 |chat de fournitures administratives pour l'état | Sd Equipement 544,25 € civil et l'urbanisme
12H0/2022 | DM-2022- 196 |Rmise en service du tintement de la cloche n°3 | Be Campanaire 848,25 € de l'église St Sulpice
1210/2022 | DM-2022- 197 |Remplacement de la minuterie électrique des | D de; Campanaire 918,00 € cloches de l'église St Sulpice Ill 7!
13/10/2022 | DM-2022- 198 |Achat de fournitures pour réparation de véhicules | Ponthou utilitaires 457,52 €
13/10/2022 | DM-2022- 199 |Achat d'huite pour l'épareuse Gasche 225,60 €
13/10/2022 | DM-2022- 200 |Achat d'un jeu de charbon Thoreau 10,41 €
19/10/2022 | DM-2022- 201 |Réfection du siège du camion des espaces verts | Le Mans Sellerie 204,70 €
19/10/2022 | DM - 2022- 202 Remplacement du bac de l'ädoucisseur d'eau de Breteau 305,51 € la cantine élémentaire
19/10/2022 | DM -2022- 203 |Achat de filtres pour les fontaines à eau Froid Express 375,79 €
Achat de fournitures de plomberie pour les
20/10/2022 | DM -2022- 204 |douches du stade Nonna Debonne et divers Maillard 3131,72 €
bâtiments
20/0/2022 | DM-2022- 205 | Chat de film occultant pour les fenêtres du Prisma Décor 293,73 € restaurant scolaire de l'école élémentaire _ L
24/10/2022 | DM-2022- 206 |Achat de livres pour le Conseil Municipal Jeunes Editions Prost 50,00 €
24/10/2022 | DM-2022-207 |Achat de fournitures pour les services techniques Thoreau 1 096,02 €
25/10/2022 DM -2022- 208 |Achat d'ampoules Yesss Electrique 706,49 €
25/10/2022 | DM-2022- 209 |Achat d'un aspirateur pour la mairie Hygial Normandie 291,28 €
2510/2022 | DM- 2022. 210 [Aer de fournitures pour fravaux trottoir avenue | Er Bonhomme 365,44 €
25/0/2022 | DM-2022-211 |Prestation musicale du 11 novembre re 150,00 €
27/10/2022 | DM-2022- 212 |Achat d'arène granitique pour la voirie Pigeon Granulats 4 383,90 €
27/10/2022 | DM-2022- 213 |Achat de fournitures de plomberie Maillard 772,80 €
27/10/2022 | DM - 2022- 214 PRE du matériel sécurité incendie pour Lieixa 3 495,00 €
27/10/2022 | DM-2022-215 |Achat d'un potelet carrefour du Lion d'Or Self Signal 125,70 €
270/2022 | DM - 2022- 216 he ae boite d'affichage pour le registre de Prolians 161,00 €
28/0/2022 | DM-2022- 217 |hat d'un fourneau # feux avec soubassement | Réfigération| 2 865,00 € | pour la cantine scolaire
0211/2022 | DM-2022- 218 |#hat de deux chariots d'entretien et leurs Orapi Hygiène 781,20 € accessoires
08/11/2022 | DM-2022-219 |Achat de 15 livres "La Faïencerie retrouvée" Brossier Claude 585,00 €
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08/11/2022 | DM-2022- 221 |Remplacement de diverses pièces sur le matériel | | Réfioération 624,67 € cantine élémentaire
08/11/2022 | DM- 2022. 222 |Remplacement de diverses pièces sur le matériel | > Réfrigération 823,66 € cantine maternelle
10/11/2022 (TE 2022: 228 |AGhat de fournitures pour lès services techniques | ‘1 Wwüfh 267,00 €
10/11/2022 | DM-2022- 224 |Réparation du rouleau compacteur Gasche 1 508,40 €