Compte-Rendu - CR 10.10.22signé

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Compte-Rendu - CR 10.10.22signé Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Bonnétable. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10.10.22signé)Thèmes du document : Banque, Budget, Aménagement du territoire, Ville de Bonnétable - Compte rendu de séance du 10 octobre 2022

Compte rendu de Conseil Municipal

Séance du 10 octobre 2022

Nombre

de Membres en exercice 27

de Présents 19 date de la convocation : le 4 octobre 2022

de Votants 23

L’an deux mil vingt deux, le dix octobre à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni en assemblée ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Frédéric BARRÉ, Maire.

Présents : Mme AUMONT Cindy, M. AVENARD Jean-François, Mme BALTAZART Noémie, M. BARRÉ Frédéric, Maire, M. BEZANNIER Marcel, M. BLOT Alain, Mme CHARTRAIN Catherine, Mme COURTAN Nathalie, M. CRAYON Patrick, Mme DUPONT Aurélia, Mme FOULARD Sabrina, M. GODET Alain, Mme GUILLARD Lisiane, M. LEMONNIER Thierry, Mme GOUPIL Micheline, M. TORTEVOIS Jean-Louis, M. TOURNET Bernard, Mme VENARA Jacqueline et M. VOGEL Jean-Pierre.

Absents ayant donné procuration : M. BUNAS Christophe à Mme FOULARD Sabrina, Mme LECAS Amélie à M. TORTEVOIS Jean-Louis, M. LECESVE Loïc à Mme GUILLARD Lisiane, Mme MAKRELOUFI Aline à M. BARRÉ Frédéric,

Absents / excusés : Mme BELLANGER Geneviève, Mme CABARET Carole, M. FROGER Jonathan et M. PATAULT Laurent

Secrétaire de Séance : Mme DUPONT Aurélia

Ordre du jour :

- Approbation du compte rendu du 12 septembre 2022

- Finances :

o Budget général – décision modificative n°2

o Réalisation d’un emprunt de 130 000 €

o Réalisation d’un prêt relais de 688 000 €

o Réalisation d’un prêt relais de 1 350 000 €

o Effacement d’une dette

o Convention portant sur les conditions de recouvrement de produits locaux o Adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57

- Assainissement : avenant n°1 marché de travaux

- Affaires et questions diverses

Le compte rendu du conseil municipal du 12 septembre 2022 est approuvé à l’unanimité

1) Finances

M. le Maire présente la décision modificative n°2 du budget général ci-dessous.

République Française

Département Sarthe

Ville de BonnétableVille de Bonnétable - Compte rendu de séance du 10 octobre 2022

Cette décision est notamment nécessaire pour réaliser un emprunt de 130 000 euros pour financer les travaux d’eaux pluviales en cours.

M. Vogel souhaite que la Commune prenne un maximum de financement sur la ligne « dépenses imprévues » afin de limiter le recours à l’emprunt.

Les dépenses imprévues sont prévues pour faire face à une situation non envisagée lors du vote du budget. Ces dépenses n’ont pas pour vocation à préparer l’autofinancement du budget N+1.

La Commission finances du 3 octobre avait indiqué qu’il fallait réduire l’emprunt au maximum. D’après les finances présentées ce jour, un emprunt ne semble pas nécessaire.

M. le Maire reporte ainsi cette décision modificative à une date ultérieure.

M. Vogel quitte la salle à 20h20.

M. le Maire présente ensuite les différentes propositions des banques pour les emprunts prêts relais ci-dessous.

DELIBERATION N°2022-118 REALISATION D’UN PRET RELAIS DE 688 000 € - CREDIT MUTUEL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de financer les travaux de réhabilitation des réseaux d’eaux pluviales de la tranche nord et dans l’attente de la perception des subventions et de la récupération de la TVA, il est nécessaire de contracter un prêt relais de 688 000 €.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DECIDE de demander au Crédit Mutuel, l’attribution d’un prêt relais de 688 000 €, destiné à financer les dépenses relatives aux travaux de réhabilitation des réseaux d’eaux pluviales de la tranche nord et ce aux conditions suivantes : - durée : 3 ans

- Taux : 2.21%

- Remboursement du capital in fine

- Paiement trimestriel des intérêts

- Remboursement anticipé sans pénalité

- Prend l’engagement au nom de la commune, d’inscrire en priorité, chaque année, en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances.

Le Conseil Municipal confère, en tant que besoin, toutes délégations à M. BARRÉ, Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

Section Sens Chapitre Article Opération Fonction Libellé Montant

022 022 01 Dépenses imprévues - 24 575 €

65 6542 251 Créances éteintes + 600 €

023 023 01 Virement à la section d'investissement + 40 000 €

70 70311 026 Concession dans les cimetières (produit net) + 18 000 €

73 73223 01 Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales -1 975 €

020 020 01 Dépenses imprévues - 41 500 €

20 2051 020 Concessions et droits similaires, licences, marques, procédés … + 1 500 €

16 1641 816 Emprunts en euros - 80 000 €

021 021 01 Virement de la section de fonctionnement 40 000 €

BUDGET GENERAL - DECISION MODIFICATIVE N° 2

Dépenses

Fonctionnement

Recettes

Dépenses

Investissement

RecettesVille de Bonnétable - Compte rendu de séance du 10 octobre 2022

DELIBERATION N°2022-119 REALISATION D’UN PRET RELAIS DE 1 350 000 € - CREDIT MUTUEL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de financer les travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement de la tranche nord et dans l’attente de la perception des subventions et de la récupération de la TVA, il est nécessaire de contracter un prêt relais de 1 350 000 €.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DECIDE de demander au Crédit Mutuel, l’attribution d’un prêt relais de 1 350 000 €, destiné à financer les dépenses relatives aux travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement de la tranche nord et ce aux conditions suivantes : - durée : 3 ans

- Taux : 2.21 %

- Remboursement du capital in fine

- Paiement trimestriel des intérêts

- Remboursement anticipé sans pénalité

- Prend l’engagement au nom de la commune, d’inscrire en priorité, chaque année, en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances.

Le Conseil Municipal confère, en tant que besoin, toutes délégations à M. BARRÉ, Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

M. le Maire présente ensuite le point ci-dessous.

DELIBERATION N°2022-120 EFFACEMENT D’UNE DETTE

Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 12/09/2022, l’effacement de dette d’un contribuable à hauteur de 313.28 € a été approuvé à la suite des recommandations de la commission de surendettement du 31/05/2022 et à l’état fourni par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP).

La DGFIP de La Ferté Bernard informe la Commune que le montant des impayés de ce contribuable envers la Commune est erroné. Cette somme s’élève globalement à la somme de 590.21 €. Il convient par conséquence de délibérer pour un effacement de dette complémentaire de 276.93 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide :

- D’approuver l’effacement de la dette pour un montant global de 276.93 € par mandatement à l’article 6542 sur le budget de la commune,

- De dire que les crédits correspondants seront inscrits lors d’une prochaine décision budgétaire.

Puis, M. le Maire présente la nouvelle convention entre la DGFIP et la Commune.

DELIBERATION N°2022-121 CONVENTION PORTANT SUR LES CONDITIONS DE RECOUVREMENT DES PRODUITS LOCAUX

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’établir une convention entre la DGFIP et la commune. Cette convention fixe comme objectif de renforcer les relations de travail existant entre les services de l'ordonnateur et ceux du comptable dans le but d’améliorer le recouvrement des produits locaux et de mettre en œuvre la sélectivité de l’action en recouvrement.

Afin d’y parvenir, un véritable partenariat doit se développer, fondé sur l’implication de l’ensemble des acteurs et de leurs services.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention ci- annexée.

DELIBERATION N°2022-122 ADOPTION DE L’INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57Ville de Bonnétable - Compte rendu de séance du 10 octobre 2022

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et en particulier ses articles 53 à 57 ;

Vu le III de l’article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, précisé par le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, offre la possibilité, pour les collectivités volontaires, d’opter pour la nomenclature M57 ;

Vu l’avis du comptable public en date du 29/04/2022 pour l’application anticipée du référentiel M57 avec le plan comptable développé pour la commune de Bonnétable au 1er janvier 2023 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’adopter, à compter du 1er janvier 2023, la nomenclature budgétaire et comptable M57 ; - de préciser que la nomenclature M57 s’appliquera aux budgets suivants : budget général et budget lotissement de la Cannetière

- que l’amortissement des immobilisations acquises à compter du 1er janvier 2023 est linéaire et pratiqué à compter de la date de mise en service du bien selon la règle du prorata temporis,

- que les durées d’amortissement seront celles qui étaient antérieurement appliquées ; - de maintenir le vote des budgets par nature et de retenir les modalités de vote de droit commun, soit un vote au niveau du chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement, sans vote formel sur chacun des chapitres ; - de constituer une provision dès l’apparition d’un risque avéré et une dépréciation dès la perte de valeur d’un actif ; - d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2) Questions diverses

M. le Maire donne lecture des décisions ci-dessous prises depuis le dernier conseil municipal. Mme Aumont s’interroge sur le devis concernant la taille des haies. Les agents communaux passaient au préalable beaucoup de temps sur ce travail. Le fait d’externaliser cette tâche permet un gain de temps important des agents techniques.

M. le Maire indique que la Commune a reçu les fonds du leg Catherine Paysan. Le montant s’élève à 158 000 euros. Une inauguration du verger qui portera son nom dans le jardin public est prévu le 15 avril 2023.

Concernant les arbres et haies à reprendre au jardin public, les commandes ont été faites par l’entreprise titulaire du marché. Mme Guillard précise que les arbres fruitiers seront plantés avant le 15 décembre et le reste courant janvier.

M. Godet indique que les travaux de voirie sont en cours. Des bordures non franchissables ont été posées rue Pasteur pour la sécurité des piétons. Ce sujet a été abordé avec l’entreprise concernée. Concernant les illuminations de Noël, la réduction de leur plage horaire nécessiterait des coûts de modification du système actuel.

Mme Courtan indique donc qu’il est envisagé une réduction de la durée des illuminations (4 semaines au lieu de 6 semaines) et un passage en LED de tous les objets lumineux.

Les contrats d’énergie et de gaz arrivant à échéance le 31/12/2022, la Commune devra entamer une réflexion sur une réduction de ses consommations d’énergie.

Mme Foulard souhaiterait savoir qui décide de l’emplacement du radar pédagogique. C’est la Commune qui décide du lieu d’implantation du matériel. Il est précisé que ce dernier enregistre les résultats dans les deux sens de circulation.

Enfin, M. Tournet demande d’où en est l’organisation du comice 2023. M. Tortevois indique que le sujet avance bien et qu’une assemblée générale est prévue le 20/10/2022 à 20h à la salle Saint Sulpice.Ville de Bonnétable - Compte rendu de séance du 10 octobre 2022

Date de la

décision N° de la décision Domaine d'intervention Intitulé Attributaire Montant HT

08/09/2022 DM - 2022- 157 Marché en procédure adaptée Achat de fournitures pour l'entretien du matériel espaces verts Gasche 360,00 €

08/09/2022 DM - 2022- 158 Marché en procédure adaptée Prestation musicale pour le repas des cheveux argentés le 02/10/2022 Hamelin Karine 148,55 €

08/09/2022 DM - 2022- 159 Marché en procédure adaptée Prestation musicale (cotisations) pour le repas des cheveux argentés le 02/10/2022 GUSO 151,45 €

14/09/2022 DM - 2022- 160 Marché en procédure adaptée Achat de fournitures pour la fabrication d'un chalet de Noël et pour réparation d'un camion Thoreau 956,69 €

14/09/2022 DM - 2022- 161 Marché en procédure adaptée Achat de fournitures pour les services techniques Thoreau 537,04 €

14/09/2022 DM - 2022- 162 Marché en procédure adaptée Achat de rubalise Thoreau 19,90 €

14/09/2022 DM - 2022- 163 Marché en procédure adaptée Achat de produits d'entretien Zep Industries 289,00 €

15/09/2022 DM - 2022- 164 Marché en procédure adaptée Achat de terreau et d'engrais Echo-Vert 553,09 €

15/09/2022 DM - 2022- 165 Marché en procédure adaptée Achat d'une autoperceuse pour l'installation des illuminations de Noël Foussier 96,00 €

21/09/2022 DM - 2022- 166 Marché en procédure adaptée Achat d'un rétroviseur pour la tondeuse Kubota Jolivet 118,12 €

21/09/2022 DM - 2022- 167 Marché en procédure adaptée Achat de fournitures pour le remplacement de la porte latérale d'un véhicule Forza Automobiles 72 560,30 €

21/09/2022 DM - 2022- 168 Marché en procédure adaptée Achat de peinture pour l'épareuse Prisma Décor 62,96 €

23/09/2022 DM - 2022- 169 Marché en procédure adaptée Renouvellement du contrat de maintenance du logiciel de gestion du cimetière Logitud 320,94 €

23/09/2022 DM - 2022- 170 Marché en procédure adaptée Contrat de maintenance annuelle pour la

désinsectisation et la dératisation de la cantine

maternelle

DDDHS 280,00 €

23/09/2022 DM - 2022- 171 Marché en procédure adaptée Contrat de maintenance annuelle pour la

désinsectisation et la dératisation de la cantine

élémentaire

DDDHS 280,00 €

26/09/2022 DM - 2022- 172 Marché en procédure adaptée Achat de fournitures pour réparation de l'autolaveuse de la salle Mélusine Labor Hako 266,00 €

26/09/2022 DM - 2022- 173 Marché en procédure adaptée Achat de fournitures pour diverses réparations Yesss Electrique 359,29 €

27/09/2022 DM - 2022- 174 Marché en procédure adaptée Achat de vaisselle pour la cantine scolaire Henri Julien 369,60 €

28/09/2022 DM - 2022- 175 Marché en procédure adaptée Remplacement du vitrage au local pêche Tostain 232,50 €

28/09/2022 DM - 2022- 176 Marché en procédure adaptée Achat d'une tronçonneuse Jolivet 565,96 €

28/09/2022 DM - 2022- 177 Marché en procédure adaptée Achat de panonceaux pour le cimetière d'Aulaines Graphic ouest 130,00 €

29/09/2022 DM - 2022- 178 Marché en procédure adaptée Achat de cartouches d'encre pour le RASED Breteau 146,17 €

29/09/2022 DM - 2022- 179 Marché en procédure adaptée Travaux de voirie Colas 3 392,50 €

29/09/2022 DM - 2022- 180 Marché en procédure adaptée Achat d'un ordinateur portable pour le RASED Breteau 416,66 €

30/09/2022 DM - 2022- 181 Marché en procédure adaptée Achat de clés Prolians 70,80 €

30/09/2022 DM - 2022- 182 Marché en procédure adaptée Paramétrage station Mouv'N Go Clem 2 317,27 €

30/09/2022 DM - 2022- 183 Marché en procédure adaptée Achat d'équipements de protection individuels pour les agents des services techniques Wurth 247,00 €

04/10/2022 DM - 2022- 184 Marché en procédure adaptée Travaux de reprise de 14 concessions Pompes funèbres Mélanger 7 120,50 €

04/10/2022 DM - 2022- 185 Marché en procédure adaptée Achat de bulbes de fleurs Echo-Vert 332,02 €

04/10/2022 DM - 2022- 186 Marché en procédure adaptée Taille de haies sur la commune Entreprise Roullier 1 050,00 €

04/10/2022 DM - 2022- 187 Marché en procédure adaptée Taille des haies avenue du 11 novembre et avenue du 8 mai Entreprise Roullier 1 131,00 €

TABLE DES DECISIONS 2022Ville de Bonnétable - Compte rendu de séance du 10 octobre 2022

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h

Vu pour être affiché le 17/10/2022,

A adopter au conseil municipal du 14/11/2022

Le maire, Frédéric BARRÉ La secrétaire de séance, Aurélia DUPONT

Adoption du compte rendu lors du conseil municipal du 14/11/2022