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Déliberation - liste deliberation du 09 09 2022
Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune de Pradinas.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberation du 09 09 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
Tel : 05 65 69 92 84
Courriel : mairie-pradinas@wanadoo.fr
Site internet : http://www.pradinas.fr
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 septembre 2022
Le neuf septembre deux mille vingt-deux à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la commune de Pradinas s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de François VABRE, Maire
Présents :
Mr Cazals Sébastien Mme Cadillac Virginie Mr Maurel José
Mme Douay Géraldine Mme Mazars Authesserre Angélique Mr Marty Anthony
Mr Enjalbert Jean-Michel Mme Sala Emilie Mme FéraL Lucie
Nombre de conseillers en exercice 10 Date de convocation 03/09/2022
Nombre de présents 10 Date d’affichage 03/09/2022
Nombre de votants 10
Quorum 6
Secrétaire de séance : M. José MAUREL
Listes de délibérations :
Délibération n°1
Résiliation du bail commercial SARL Seigneurie / Commune
Délibération n°2
Validation du RPQS (Rapport sur le Prix et la Qualité du Service) 2021 du Spanc
Délibération n°3 :
Opération collective de diagnostics énergétiques de bâtiments publics – programme 2023