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Déliberation - liste deliberation du 20 10 2022
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Pradinas.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberation du 20 10 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Tel : 05 65 69 92 84
Courriel : mairie@pradinas.fr
Site internet : http://www.pradinas.fr
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 octobre 2022
Le vingt octobre deux mille vingt-deux à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Pradinas s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de François VABRE, Maire
Présents : Mr Cazals Sébastien, Mme Cadillac Virginie, Mr Maurel José, Mr Marty Anthony, Mr Enjalbert Jean-Michel, Mme Sala Emilie, Mme FéraL Lucie
Excusés ayant donné pouvoir : Mme Douay Géraldine
Absente excusée : Mme Mazars Authesserre Angélique
Nombre de conseillers en exercice 10 Date de convocation 14/10/2022
Nombre de présents 8 Date d’affichage 14/10/2022
Nombre de votants 9
Quorum 6
Secrétaire de séance : M. Anthony Marty
Listes de délibérations :
Délibération n°1
Adoption du RPQS (Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public) d’assainissement collectif 2021
Délibération n°2
Bons d’achats agents communaux
Délibération n°3 :
Remboursement pour la visite médicale à l’agent technique
Délibération n°4
Modification du délégué au Syndicat Mixte Bassin Versant Viaur
Délibération n°5
Autorisation pour le recrutement d’agents non titulaires pour assurer le remplacement d’un fonctionnaire ou d’un agent non titulaire momentanément indisponible ou pour nécessité de service
Délibération n°6
Autorisation pour le recrutement d’agents contractuels sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement d’activité