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Arrêté - Xerox Scan 25102023085901
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune d'Orsan.
Lien du pdf (Arrêté - Xerox Scan 25102023085901)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
République Française Département du Gard
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DE LA COMMUNE D’ORSAN
ARRETE N° A036-2023
PORTANT POLICE DE CIRCULATION
ARRETE TEMPORAIRE
EN VUE D’EFFECTUER LA CREATION
D'UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE 7 À RUE DES FONTINELLES.
Le Maire d’'ORSAN,
VU la demande présentée en date du 18 octobre 2023 par la Société S.E.E BONNEFILLE — représentée par M. BONNEFILLE Patrick — située 576 Chemin de Feverol 30380 SAINT CHRISTOL LES ALES, en vue de procéder à la création d’un branchement électrique au 7 A Rue des Fontinelles 30200 ORSAN, propriété de Mme PENDA.
Considérant la nécessité de délivrer une AUTORISATION DE STATIONNEMENT à la Société S.E.E BONNEFILLE.
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 Juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 Janvier 1983,
ARRETE
ARTICLE 1 —- OBJET DE LA DEMANDE
La Société S.E.E BONNEFILLE est autorisée à effectuer des travaux de création d’un branchement électrique au 7 A Rue des Fontinelles 30200 ORSAN. (Cf plan)
ARTICLE 2 - REGLEMENTATION
La circulation sera règlementée pour tous véhicules avec défense de dépasser et de stationner, s'effectuera en demi-chaussée. Les mesures qui précèdent seront portées à la connaissance des usagers par la mise en place et la surveillance par l'Entreprise d'une signalisation réglementaire. Les usagers devront s’y conformer.
ARTICLE 3 — DUREE DE LA REGLEMENTATION
Le présent arrêté est applicable du lundi 13 novembre 2023 au mercredi 13 décembre 2023, soit pour une durée de 1 mois en fonction de l’avancement des travaux.
ARTICLE 4 - ITINERAIRE DE DEVIATION
Néant.
ARTICLE 5 —- SIGNALISATION
La signalisation réglementaire des chantiers sera mise en place par le pétitionnaire conformément à l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8°" partie et entretenue par les soins de l'Entreprise et à ses frais. Elle sera de type rétro réfléchissante. Les panneaux seront fichés au sol.
ARTICLE 6 —- RESPONSABILITE DU PETITIONNAIRE
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’ Administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation. ARTICLE 7 - PRESCRIPTIONS DIVERSES
Le personnel intervenant à pied sur le domaine routier à l’occasion de ce chantier devra revêtir un vêtement de signalisation à haute visibilité de Classe 2 ou 3.
La personne de l’Entreprise responsable du chantier, qui pourront être appelées de jour comme de nuit pour remédier à tout incident pouvant survenir du fait des travaux est :
Monsieur BONNEFILLE PATRICK
Téléphone bureau : 04.66.60.74.05
Téléphone portable : 06 22 38 81 98
Télécopie : /
ARTICLE 8 — INFRACTIONS
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITES DES CONDUCTEURS DE VEHICULES Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents chargés du service d’ordre. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par la suite de la non-observation du présent arrêté.
ARTICLE 10
Y Monsieur le Maire,
Ÿ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LAUDUN,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l’application du présent arrêté qui sera notifié à :
SEE BONNEFILLE
576 Chemin de Feverol
30380 SAINT CHRISTOL LES ALES
Fait à ORSAN, le 23 octobre 2023
Le Maire, B. DUCROS
Mis en ligne le 23/10/2023 sur le site « www.orsan.fr » 8224
li LUNA ARRÊTÉ N° A036-2023
©‘ TRAVAUX DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE
ee 7 À RUE DES FONTINELLES (2
DU 13 NOVEMBRE 2023 AU 13 DECEMBRE 2023