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Arrêté - Xerox Scan 06062023161722
Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune d'Orsan.
Lien du pdf (Arrêté - Xerox Scan 06062023161722)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
République Française Département du Gard
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DE LA COMMUNE D’ORSAN
ARRETE N° A_022-2023
PORTANT POLICE DE CIRCULATION
ARRETE TEMPORAIRE
EN VUE D'EFFECTUER DES TRAVAUX DE REPARATION
D’UNE CASSE POUR LE DEPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE
DEVANT LE 36 ROUTE DU CAMP DE CESAR - RD 121
EN AGGLOMERATION.
Le Maire d'ORSAN,
VU la demande présentée en date du 31 mai 2023 par la Société CIRCET représentée par M. GRAILHE Maxime pour le compte de GARD FIBRE située 184 Rue Philippe Maupas à 30 Nîmes en vue d'effectuer des travaux de réparation d’une casse pour le déploiement de la fibre optique au niveau du 36 Route du Camp de César 30200 ORSAN en agglomération par la Société PRO CONNECT située 12106 Chemin du Carreau de Lanes à 30 Nîmes représentée par M. AMAMI Mohamed,
Considérant la nécessité de délivrer une AUTORISATION DE STATIONNEMENT à la Société PRO CONNECT,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 Juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 Janvier 1983,
VU le règlement général de voirie du 8 Février 1968 relatif à la conservation et à la surveillance des routes départementales,
ARRETE
ARTICLE 1 - OBJET DE LA DEMANDE
La Société PRO CONNECT est autorisée à effectuer des travaux de réparation d’une casse pour le déploiement de la fibre optique au niveau du 36 Route du Camp de César en agglomération, et de ce fait à empiéter sur la chaussée avec une largeur de voie maintenue à 2 mètres. (CF. plan)
ARTICLE 2 - REGLEMENTATION
La circulation sera règlementée pour tous véhicules avec défense de stationner et de dépasser. Les mesures qui précèdent seront portées à la connaissance des usagers par la mise en place et la surveillance par l'Entreprise d'une signalisation réglementaire. Les usagers devront s’y conformer.
ARTICLE 3 - DUREE DE LA REGLEMENTATION
Le présent arrêté est applicable du lundi 12 juin 2023 et mercredi 21 juin 2023, soit pour une durée de 10 jours en fonction de l’avancement des travaux.
ARTICLE 4 -ITINERAIRE DE DEVIATION
Néant.
ARTICLE 5 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire des chantiers sera mise en place par le pétitionnaire conformément à l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8°" partie et entretenue par les soins de l'Entreprise et à ses frais. Elle sera de type rétro réfléchissante. Les panneaux seront fichés au sol. ARTICLE 6 - RESPONSABILITE DU PETITIONNAIRE
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’ Administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
ARTICLE 7 —- PRESCRIPTIONS DIVERSES
Le personnel intervenant à pied sur le domaine routier à l’occasion de ce chantier devra revêtir un vêtement de signalisation à haute visibilité de Classe 2 ou 3.
La personne de l’Entreprise responsable du chantier, qui pourront être appelées de jour comme de nuit pour remédier à tout incident pouvant survenir du fait des travaux est :
Monsieur GRAILHE Maxime
Téléphone bureau :
Téléphone portable : 06 63 29 15 45
Télécopie : /
ARTICLE 8 - INFRACTIONS
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITES DES CONDUCTEURS DE VEHICULES Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu’aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents chargés du service d’ordre. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par la suite de la non-observation du présent arrêté.
ARTICLE 10 -
Ÿ Monsieur le Maire,
Ÿ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LAUDUN,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l’application du présent arrêté qui sera notifié à :
PRO CONNECT GARD FIBRE
1210 Rue du Carreau de Lanes 184 Rue Philippe Maupas
30900 NIMES 30900 NIMES
Et transmis pour information à D.G.a.L.F. Unité Territoriale de Bagnols-Sur-Cèze
Fait à ORSAN, le 06 juin 2023
Le Maire, B. DUCROS
06/06/2023 sur le site « www.orsan.fr » ARRÊTÉ N° A022-2023
TRAVAUX DE REPARATION D’UNE CASSE
ORSAN POUR LE DEPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE
36 ROUTE DU CAMP DE CESAR - RD 121 EN AGGLO
DU 12 JUIN AU 21 JUIN 2023
Fr e. f
Travaux de réparation (5