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Arrêté - Xerox Scan 02072024164156
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune d'Orsan.
Lien du pdf (Arrêté - Xerox Scan 02072024164156)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
République Française Département du Gard
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DE LA COMMUNE D’ORSAN
ARRETE N° A016-2024
PORTANT POLICE DE CIRCULATION
ARRETE TEMPORAIRE
EN VUE D'EFFECTUER DES TRAVAUX
DE REPARATION FUITE SUR RÉSEAU AEP
CHEMIN DE LA PARADE EN AGGLOMÉRATION
Le Maire d'ORSAN,
VU la demande présentée en date du 02 juillet 2024 par la Société SAUR France CSP — représentée par Mme LE FLOCH Sarah — située 21 rue Anita Conti 56000 VANNES en vue de procéder à des travaux de réparation de fuite sur réseau AEP au niveau du chemin de la Parade à 30200 ORSAN.
Considérant la nécessité de délivrer une AUTORISATION DE STATIONNEMENT à la Société SAUR France CSP pour assurer la sécurité des usagers,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 Juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 Janvier 1983,
ARRETE
ARTICLE 1 —- OBJET DE LA DEMANDE
La Société SAUR France CSP est autorisée à effectuer des travaux de réparation de fuite sur branchement AEP au niveau du début du chemin de la Parade 30200 ORSAN.
ARTICLE 2 - REGLEMENTATION
Une partie du chemin de la Parade sera fermée à la circulation (Cf plan) pour les poids-lourds. La circulation sera règlementée pour tous véhicules avec défense de stationner et de dépasser. Les deux sens de circulation sont concernés avec circulation alternée par feux tricolores. Les mesures qui précèdent seront portées à la connaissance des usagers par la mise en place et la surveillance par l'Entreprise d'une signalisation réglementaire. Les usagers devront s’y conformer.
ARTICLE 3 - DUREE DE LA REGLEMENTATION
Le présent arrêté est applicable du mercredi 03 juillet 2024 au jeudi 04 juillet 2024, soit pour une durée de 2 jours en fonction de l’avancement des travaux.
ARTICLE 4 - ITINERAIRE DE DEVIATION
Néant.
ARTICLE 5 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire des chantiers sera mise en place par le pétitionnaire
conformément à l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8îme partie et entretenue par les soins de l'Entreprise et à ses frais. Elle sera de type rétro réfléchissante. Les panneaux seront fichés au sol.
ARTICLE 6 - REMISE EN ÉTAT DE LA VOIRIE
Au fur et à mesure des travaux, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres. terres, végétaux, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les
dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances. La route devra être remise en état après la fin des travaux. ARTICLE 7 - RESPONSABILITE DU PETITIONNAIRE
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’ Administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
ARTICLE 8 —- PRESCRIPTIONS DIVERSES
Le personnel intervenant à pied sur le domaine routier à l’occasion de ce chantier devra revêtir un vêtement de signalisation à haute visibilité de Classe 2 ou 3.
La personne de l’Entreprise responsable du chantier, qui pourra être appelée de jour comme de nuit pour remédier à tout incident pouvant survenir du fait des travaux est :
Monsieur Sébastien VIGLI
Téléphone bureau :
Téléphone portable : 06 62 84 85 48
Télécopie : /
ARTICLE 9 - INFRACTIONS
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITES DES CONDUCTEURS DE VEHICULES Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données sur place par le personnel de l’entreprise. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par la suite de la non-observation du présent arrêté.
ARTICLE 11 - RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois suivant sa date de publication.
ARTICLE 12
Ÿ Monsieur le Maire,
Ÿ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LAUDUN,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l’application du présent arrêté qui sera notifié à :
- __ SAUR France SCP, 21 rue Anita Conti 56000 VANNES
- La gendarmerie de Laudun-L”Ardoise
- Agglomération du Gard Rhodanien, service eau et assainissement - Agglomération du Gard Rhodanien, service OM et Tri sélectif
Fait à ORSAN, le 02 juillet 2024
Le Maire, B. DUCROS
Acte non transmissible en préfecture
« Loi 2004-809 article 140 »
Mis en ligne le 02/07/2024 sur le site « www.orsan.fr » ARRÊTÉ N° A016-2024
TRAVAUX DE REPARATION D’UNE FUITE
SUR BRANCHEMENT AEP
CHEMIN DE LA PARADE EN AGGLOMÉRATION
AVEC UNE PARTIE DU CHEMIN FERMÉ
A LA CIRCULATION POUR LES POIDS-LOURDS
MERCREDI 03 ET JEUDI 04 JUILLET 2024
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ORSAN