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Déliberation - Delib 2022 12 08 16 APCP1 port
Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2022 12 08 16 APCP1 port)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/12/2022
Reçu en préfecture le 14/12/2022
Publié le ——
ID : 034-213401987-20221208-2022 12 08 16-DE
Perols
Délibération n°2022_12_08_16
Objet : Actualisation de l'AP/CP n°1 du budget du Port - Bornes eau-électricité
| Ville de 9
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 8 DÉCEMBRE 2022
L'an deux mille vingt deux, le huit décembre, le Conseil municipal de la commune de Pérols (Hérault),
régulièrement convoqué le vendredi 2 décembre 2022, s'est réuni à 19h00, au lieu ordinaire des séances, salle
YVES ABRIC, sous la présidence du 1er adjoint délégué à la Qualité de vie, au Vivre ensemble, aux Animations et
au Rayonnement Territorial, Monsieur Mario MARCOU.
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 21
Nombre de membres représentés : 6
Secrétaire de séance : Romain CASAS-MATEU
Présents :
Mario MARCOU - Jocelyne TAVERNE - Xavier MIRAULT - Olivier BOUDET - Françoise BERTOUY - Patricia NIVESSE -
Brigitte RODRIGUEZ - Maryline BENEDETTI - Jean-Marc LEÏENDECKERS - Francine BOYER - Pascale MARCHAL -
Fabrice IRANZO - Benoît DELTOUR - Romain CASAS-MATEU - Karine BREITHEL - Philippe CATTIN-VIDAL - Laurent
CHAMARD-BOIS - Muriel POUJOL - Laurent TATON - Caroline SAROCHAR - Cathy PROST
Absents représentés :
Jean-Pierre RICO pouvoir à Mario MARCOU - Jean-Marc MALEK pouvoir à Jocelyne TAVERNE - Colette MORETEAU
pouvoir à Brigitte RODRIGUEZ - Michel LITTON pouvoir à Benoît DELTOUR - Laurie BELTRA pouvoir à Maryline
BENEDETTI - Patrick PASQUIER pouvoir à Philippe CATTIN-VIDAL
Absents excusés :
Quentin BOINET - Bernadette CONTE-ARRANZ
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.
Monsieur Mario MARCOU, 1er adjoint délégué à la Qualité de vie, au Vivre ensemble, aux Animations et au
Rayonnement Territorial, rapporte:
En application de l’article R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, la section d'investissement du
budget peut comprendre des autorisations de programme et crédits de paiement.
Place Carnot - CS 80005 - 34473 Pérols Cedex « '
Fake: PORTE D'OR [ J Tél. : 04 67 50 45 00 - Fax : 04 67 50 11 73 DE LA CAMARGUE À : E-mail : mairie@ville-perols.fr
www.ville-perols.fr
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14/12/2022
Envoyé en préfecture le 14/12/2022
Reçu en préfecture le 14/12/2022
Publié le se
ID :034-213401987-20221208-2022 12.08 _16-DE Les autorisations de Programme constituent la limite supérieure des dépen
financement d'investissements. Elles demeurent valables jusqu'à ce qu’il soit procédé à leur annulation ou à leur
clôture ; elles peuvent être révisées à l'occasion d'une décision budgétaire.
S'agissant de la première autorisation de programme du budget du port relative à l'installation de bornes eau-
électricité, il est proposé une actualisation de l'autorisation de programme et des crédits de paiement pour
intégrer la création d’une borne supplémentaire.
L'AP/CP initiale de ce projet a été adoptée le 8/04/2021 pour un montant de 180 000,00 €.
Autorisation
de Crédits de paiement (CP)
Programme
(ap) 2021 2022
[APn°1 [Bornes eau-électricité 180000,00 | 9850000 | 81500,00
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir procéder à une actualisation de |’ AP/CP correspondante afin
de:
° prendre en compte une modification du programme (installation d’une borne supplémentaire pour
16.000,00 € HT).
+ fixer son montant révisé à 196 000,00 € ;
+ mettre à jour les crédits de paiement comme suit :
Autorisation de Crédits de paiement (CP,
Programme pa E)
{aP) 2021 2022
[aP n°1 ]Bornes eau-électricité 19600000 | 9850000 | 9750000
M. le Maire est chargé d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution des présentes.
Après en avoir délibéré, à l'issue d’un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à la
majorité.
Pour : 24
Contre : 3
Laurent TATON, Caroline SAROCHAR, Cathy PROST
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : O
Fait à Pérols,
pour extrait conforme le 12 décembre 2022
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux
dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de
deux mois à compter de sa publication, ou notification.
Délibération 2022_12_08_16 2/2