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Déliberation - Delib 10 juillet 2021 suite
Document publié le Samedi 10 juillet 2021 par la commune de Martre.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 10 juillet 2021 suite)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Département du Var
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA MARTRE
Séance du 10 juillet 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le dix juillet à dix heures le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Raymonde CARLETTI, Maire.
Nombres de membres
Afférents au C.M.:11 Présents : Mme BOYER M. - MM. GOUYE G.-L - M. HENRY G. - MIVIELLE J.C. En exercice : 11 .- REBUFFEL D.
qui ont pris part à
la délibération : 6 Absents : Mmes GUILLORET L. - MOUNIER L. - MM. BONNET D. - BRUN J.-R - ROUX L.
Objet de la délibération 21-39
Prêt auprès du Crédit Agricole — Annule et remplace la DCM 21-35
Le Maire informe l'Assemblée qu'un prêt peut être contracté, afin de régler rapidement l'acquisition immobilière dans le village, en attente de recevoir la subvention.
Elle précise qu'après consultation des établissements bancaires, le Crédit Agricole propose un prêt relais, aux conditions suivantes :
Ÿ” Montant : 90 000 €
Ÿ Durée : 24 mois
Ÿ” Taux fixe : 0.50 %
Ÿ Paiement des intérêts : trimestriel
Ÿ Remboursement du capital: au terme du contrat ou à tout moment par anticipation et sans pénalité, dès l’encaissement de la subvention.
Ÿ” Fraïs de dossier : 180 €
Ÿ Pas de part sociale. S
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Ÿ” décide de contracter ce prêt auprès du Crédit Agricole, aux conditions ci-dessus, Ÿ” mandate le Maire pour signer les documents relatifs à cet emprunt.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Acte rendu exécutoire
après dég$t el pce
k= 3 AUX 7071 et publi "A ou 707
dr JA 2071 Département du Var
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA MARTRE
Séance du 10 juillet 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le dix juillet à dix heures le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Raymonde CARLETTI, Maire.
Nombres de membres
Afférents au C.M.:11 Présents : Mme BOYER M. - MM. GOUYE G.-L - M. HENRY G. - MIVIELLE J.C. En exercice : 11 - REBUFFEL D.
qui ont pris part à
la délibération : 6 Absents : Mmes GUILLORET L. - MOUNIER L. - MM. BONNET D. - BRUN J.-R - ROUX L.
Ohiet de Ja délibération 21-40
Demande d’un fonds de concours à la CCLGV
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16 V ou L5215-26 ou L5216-5 VI ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°69-05-2017 en date du 18 mai 2017 approuvant le règlement d’attribution des fonds de concours de la Communauté de Communes Lacs et Gorges du Verdon ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes Lacs et Gorges du Verdon et notamment les dispositions incluant la Commune de La Martre comme l’une de ses communes membres ;
Considérant que la Commune de La Martre souhaite acquérir du mobilier pour les chambres d’hôtes et que, dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à la Communauté de Communes Lacs et Gorges du Verdon ;
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assuré, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint en annexe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Ÿ Décide de demander un fond de concours à la Communauté de Communes Lacs et Gorges du Verdon en vue de participer au financement de l’acquisition de mobilier pour les chambres d’hôtes, à hauteur de 5 850 €.
Ÿ_ Autorise le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme, -
Acte rendu exécutoire
4" Y/AOUT 2071 et public: ou notification 7 À S'AOUT 2021 PLAN DE FINANCEMENT
Pour l'attribution de fonds de concours
DEPENSES
Acquisition de mobilier et ÉIECTPOMÉNAGEr.. nn 17 641.05 €
TOTAL... enr e à 17 641.05 €
FINANCEMENT
Fonds de cCONCOUrS mener een ere ne nreeerneennnee 5 850.00 €
Région diem 4 600.00 €
AUTOFINANCEMENT meer eeneenmemnerere eee 7 191.05 €
TOTAL um... 17 641.05 €