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Déliberation - Delib 20 mars 2021
Document publié le Samedi 20 mars 2021 par la commune de Martre.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 20 mars 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Logement,
Département du Var
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA MARTRE
Séance du 20 mars 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le vingt mars à dix-huit heures le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard HENRY, Premier Adjoint.
Nombres de membres
Afférents au C.M.:11 Présents : Mmes BOYER M. - MOUNIER L. - MM. BONNET D. -
En exercice : 11 GOUYE G.-L - M. HENRY G. - MIVIELLE J.C. - REBUFFEL D. qui ont pris part à
la délibération : 8 Absents : Mme GUILLORET L. (A donné procuration à M. REBUFFEL D.) — MM. BRUN J.-R -ROUX L.
Ohiet de la délibération 21-08
Approbation du Compte Administratif — Exercice 2020
Le Conseil Municipal :
réuni sous la présidence de Monsieur HENRY, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020, dressé par Madame CARLETTI, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
- donne acte à Madame CARLETTI, Maire, de la présentation annexée des comptes
administratifs ;
- constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice, au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
- reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
vote le présent compte administratif 2020 à l’unanimité des membres présents.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Acte rendu exécutoire
40 MAR 2071 : ra ou notification
#3 0 MAR 2071 COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL Ex.2020 Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellés Dépenses Recettes ou Dépenses Recettes ou Dépenses Recettes ou
ou déficits excédents ou déficits excédents ou déficits excédents
Résultats reportés 146 669,26 302 665,59! 146 669,26| 302 665,59
Opérations de l'exercice 303 022,99 35443900] 369 160,841 332487,02| 672 183,83| 686 926,02
TOTAUX 449 69225! 354439,00| 369 160,84| 635 152,61| 818 853,09] 989 591.61
Résultats de clôture -95 253,25 265 991,77 170 738,52
Restes à réaliser 252 772,00| 348 831,00 96 059,00 0,00
TOTAUX CUMULES 702 464,25] 703 270,00! 369 160,84| 635 152,61| 914912,09! 989 591.61
RESULTATS DEFINITIFS 805,75 265 991,77
Affectation à l'investissement R. C/1068
Affectation en fonctionnement R. C/002 265 991,77 €
Annexes DCM CA2020.xls 23/03/2021 Département du Var |
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA MARTRE
Séance du 20 mars 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le vingt mars à dix-huit heures le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Raymonde CARLETTI, Maire.
Nombres de membres
Afférents au C.M.:11 Présents : Mmes BOYER M. - MOUNIER L. - MM. BONNET D. -
En exercice : 11 GOUYE G.-L - M. HENRY G. - MIVIELLE J.C. - REBUFFEL D. qui ont pris part à
la délibération : 9 Absents : Mme GUILLORET L. (A donné procuration à M. REBUFFEL D.) - MM. BRUN J.-R -ROUX L.
Objet de la délibération 21-09
Approbation du compte de gestion - Exercice 2020
Le Conseil Municipal :
après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020, après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
considérant la bonne gestion financière :
1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler janvier au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs actives :
déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2020 par la Trésorière, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Acte rendu exécutoire
2 T6 MAR 2071 : pub, TE ou notification
26 MAR 2071 Département du Var |
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA MARTRE
Séance du 20 mars 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le vingt mars à dix-huit heures le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Raymonde CARLETTI, Maire.
Nombres de membres
Afférents au C.M.:11 Présents : Mmes BOVER M. - MOUNIER L. - MM. BONNET D. -
En exercice : 11 GOUYE G.-L - M. HENRY G. - MIVIELLE J.C. - REBUFFEL D. qui ont pris part à
la délibération : 9 Absents : Mme GUILLORET L. (A donné procuration à M. REBUFFEL D.) - MM. BRUN J.-R -ROUX L.
Objet de la délibération 21-10
Affectation des résultats 2020
Le Conseil Municipal, après avoir examiné le Compte Administratif 2020, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice et constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 265 991.77 €, décide de l’affecter comme suit :
Affectation à la section de fonctionnement
Soit en recette au c/002...............,......,..,,,........ 265 991.77 €.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Acte rendu exécutoire
Fe Te Mag ? p 7
et publication où noñ}icat
#76 MAR. 2071 Département du Var
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA MARTRE
Séance du 20 mars 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le vingt mars à dix-huit heures le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Raymonde CARLETTI, Maire.
Nombres de membres
Afférents au C.M.:11 Présents : Mmes BOYER M. - MOUNIER L. - MM. BONNET D. - En exercice : 11 GOUYE G.-L - M. HENRY G. - MIVIELLE J.C. - REBUFFEL D. qui ont pris part à |
la délibération : 9 Absents : Mme GUILLORET L. (A donné procuration à M. REBUFFEL D.) - MM. BRUN J.-R -ROUX L.
Ohiet de la délibération 21-11
Acquisition d’un bien immobilier
Le Maire rappelle à l’Assemblée que le Conseil Municipal avait envisagé d’acquérir les parcelles A223, sise Le village, d’une superficie de 60 m°, sur laquelle est édifiée une maison de village, et A224, sise Le village, d’une superficie de 135 m°, sur laquelle est édifié un bâtiment en bois à usage de restaurant.
Elle informe qu’après négociation avec le vendeur, celui-ci propose les parcelles pour un montant de 108 000 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Ÿ décide d’acquérir les parcelles A223, sise Le village, d’une superficie de 60 m°, sur laquelle est édifiée une maison de village, et A224, sise Le village, d’une superficie de 135 m°, sur laquelle est édifié un bâtiment en bois à usage de restaurant, pour un montant de 108 000 €.
Ÿ” mandate le Maire pour toutes les démarches nécessaires.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le
2 pd Was?
? 6 MAR 2021 Département du Var
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA MARTRE
Séance du 20 mars 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le vingt mars à dix-huit heures le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Raymonde CARLETTI, Maire.
Nombres de membres
Afférents au C.M.:11 Présents : Mmes BOYER M. - MOUNIER L. - MM. BONNET D. -
En exercice : 11 GOUYE G.-L - M. HENRY G. - MIVIELLE J.C. - REBUFFEL D. qui ont pris part à
la délibération : 9 Absents : Mme GUILLORET L. (A donné procuration à M. REBUFFEL D.) - MM. BRUN J.-R -ROUX L.
Objet de la délibération 21-12
Acquisition d’un bien immobilier — Transfert de subvention
Le Maire rappelle à l’Assemblée que, par délibération 18-43 du 5 octobre 2018, le Conseil Municipal a demandé auprès du Conseil Départemental, unse subvention de 90 000 €, pour l’acquisition d’un bâtiment du Logis du Pin.
Elle précise que cette subvention a été accordée par le Conseil Départemental, réunie en commission permanente le 28 janvier 2019.
Elle ajoute que cette transaction immobilière n’a pas pu se faire.
Par ailleurs, le Conseil Municipal, par délibération 21-11 du 20 mars 2021, a approuvé l’acquisition de deux parcelles dans le village, pour un montant de 108 000 €. Le Maire informe qu’un transfert de subvention pourrait être demandé auprès du Conseil Départemental, afin de pouvoir en bénéficier pour cette achat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Ÿ décide de demander le transfert de la subvention de 90 000 € attribué par le Conseil Départemental pour l’acquisition au Logis du Pin, afin d’en bénéficier pour l’acquisition de deux parcelles dans le village.
Ÿ” mandate le Maire pour toutes les démarches nécessaires.
Fait et délibéré les jour, moïs et an susdifs,
Pour copie conforme,
LE MAR 7071 et publication ou notification
#2 6 MAR. 2071 Département du Var |
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LA MARTRE
Séance du 20 mars 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le vingt mars à dix-huit heures le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Raymonde CARLETTI, Maire.
Nombres de membres
Afférents au C.M.:11 Présents : Mmes BOYER M. - MOUNIER L. - MM. BONNET D. - En exercice : 11 GOUYE G.-L — M. HENRY G. - MIVIELLE J.C. - REBUFFEL D. qui ont pris part à
la délibération : 9 Absents : Mme GUILLORET L. (A donné procuration à M. REBUFFEL D.) - MM. BRUN J.-R -ROUX L.
Objet de la délibération 21-13
Travaux de mise au gabarit d’une piste forestière et création de gués — Marché de travaux
Le Maire rappelle à l’Assemblée que, par délibération 18-14 du 6 avril 2018, le Conseil Municipal a approuvé le projet de mise au gabarit de la route forestière et la rénovation de gués. Elle informe que le marché pour la réalisation de ces travaux doit être engagé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Ÿ” approuve l’engagement du marché pour les travaux de mise au gabarit de la route forestière et la rénovation de gués ;
*” mandate le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdifs,
Pour copie conforme,
Acte rendu exécutoire
FLN 70 et pui fication “7 6 MAR 2021