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Déliberation - DELIBERATIONS 22 08 25 R
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Martre.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 22 08 25 R)
Thèmes du document : Outre-mer, Banque, Investissement et développement économique,
Département
du
Var
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
22
août
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et le
vingt-deux
août
à dix-neuf heures
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de Mme
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de membres
Afférents
au
C.M.:10
Présents
: Mmes
BOYER
M.
- MOUNIER
L. - GOUYE
G.-L.
- HENRY
G.-
En
exercice
: 10
MIVIELLE
J.C.
- REBUFFEL
D.
qui ont pris part à la délibération
: 7
Absent
: Mme
GUILLORET
L. - MM.
BONNET
D.
- MM.
BRUN
J.-R
Objet
de
la
délibération
25-22
Virement
de
crédits Le
Conseil
Municipal
approuve
le virement
de
crédits
suivant :
Y
En
section
d’investissement :
C/2131-54
— Marché
du
Logis
du
Pin
-
10
000.00 €
C/2131-13
= Travaux
restaurants
+
10
000.00
€
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
le Maire
PEAQU
2005
2
ANÔT 7075 Département
du
Var
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
22
août
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et le vingt-deux
août
à dix-neuf heures
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses séances,
sous
la présidence
de Mme
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de membres
Afférents
au
C.M.:10
Présents
: Mmes
BOYER
M.
- MOUNIER
L. - GOUYE
G.-L.
- HENRY
G.-
En
exercice
: 10
MIVIELLE
J.C.
- REBUFFEL
D.
qui ont
pris part à
la délibération
: 7
Absent
: Mme
GUILLORET
L. - MM.
BONNET
D.
- MM.
BRUN
J.-R
Composition
du
Conseil
Communautaire
fixé
dans
le cadre
d’un
accord
local
Vu
l’article
L
5211-6-1
I 2°du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le décret
n°
2024-1276
du
31
décembre
2024
authentifiant
les
chiffres
des
populations
de
métropole,
des
départements
d'outre-mer
de
la Guadeloupe,
de
la Guyane,
de
la Martinique
et
de
La
Réunion,
et des
collectivités
de
Saint-Barthélemy,
de
Saint-Martin
et de
Saint-Pierre-et-
Miquelon
applicables
au
1er janvier
2025
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la CC
Lacs
et Gorges
du
Verdon
n°2025-96
en date
du 17 juillet
2025
;
Considérant
que
la
commune
de
La
Martre
est
membre
de
la
Communauté
de
Communes
Lacs
et Gorges
du
Verdon
;
Considérant
qu’au
31
août
au plus
tard
de
l’année
précédant
celle
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
soit
avant
le
31
août
2025,
il
est
procédé
à
la
recomposition
de
l’organe
délibérant
des
EPCI
à fiscalité
propre
en
application
de
l’article
L
5211-6-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
qu’en
cas
d’accord
local,
le nombre
total
de
sièges
ne
peut
excéder
de
plus
de
25%
le nombre
de
sièges
qui
serait
attribué
en
application
de
l’article
L
5211-6-1
III et IV
;
Considérant
que
les
sièges
sont
répartis
en
fonction
de
la population
municipale
de
chaque
commune,
authentifiée
par
le plus
récent
décret
publié
en
application
de
l'article
156
de
la loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité
;
Considérant
que
chaque
commune
dispose
d'au
moins
un
siège
;
Considérant
qu'aucune
commune
ne
peut
disposer
de
plus
de
la moitié
des
sièges
;
Considérant
que
la
part
de
sièges
attribuée
à chaque
commune
ne
peut
s'écarter
de
plus
de
20
%
de
la
proportion
de
sa
population
dans
la
population
globale
des
communes
membres,
sauf
: Y
lorsque
la
répartition
effectuée
en
application
des
III
et
IV
de
l’article
L.5211-6-1
conduirait
à ce
que
la part
de
sièges
attribuée
à une
commune
s'écarte
de
plus
de
20
%
de
la
proportion
de
sa
population
dans
la
population
globale
et
que
la
répartition
effectuée
par
l'accord
maintient
ou
réduit
cet
écart
;
Y
lorsque
deux
sièges
seraient
attribués
à
une
commune
pour
laquelle
la
répartition
effectuée
en
application
du
1°
du
IV
de
l’article
L.5211-6-1
conduirait
à
l'attribution
d'un
seul siège
;
Considérant
qu'un
accord
local
doit
être
validé
par
accord
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
de
la moitié
de
la population
de
celles-ci
ou
de
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
des
deux
tiers
de
la population
de
celles-ci.
Cette
majorité
doit
comprendre le conseil
municipal
de
la commune
dont
la population
est la plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est supérieure
au quart
de
la population
des
communes
membres.
Ainsi,
il est
proposé
de
conclure
un
accord
local
portant
à 35
le nombre
de
sièges
du
Conseil
Communautaire
qui
prend
en
compte
la
particularité
du
territoire
de
la
CCLGV
(12
communes
ayant
moins
de
500
habitants).
Compte
tenu
de
l’ensemble
de
ses éléments,
le Conseil
Municipal
:
Ÿ
approuve
l’accord
local
fixant
à 35
le
nombre
de
sièges
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Lacs
et
Gorges
du
Verdon,
réparti
conformément
au
tableau
suivant :
Population|
Accord
municipale
Local
Régusse
2403
7
Aups
2254
7
Villecroze
1504
5
Tourtour
583
2
Bauduen
318
2
Moissac
Bellevue
309
2
Artignosc
sur Verdon
278
1
Aiguines
272
1
Baudinard
sur Verdon
237
1
Les
Salles
sur
Verdon
235
1
La
Martre
221
L
Trigance
221
1
Châteauvieux
73
1
Le
Bourguet
47
1
Brenon
21
1
Vérignon
8
1
TOTAL
8984
35
Ÿ
autorise
le Maire,
ou
son
représentant,
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
le Maire
Acte rendu exécutoire ge trD GMAQUT
2025
el publication ou notification #26
AOÛT 2075 Département
du
Var
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
22
août
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et le vingt-deux
août
à dix-neuf heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de membres
Afférents
au
C.M.:10
Présents
: Mmes
BOYER
M.
- MOUNIER
L. - GOUYE
G.-L.
- HENRY
G.-
En
exercice :
10
MIVIELLE
J.C.
- REBUFFEL
D.
qui
ont
pris part
à
la délibération
: 7
Absent
: Mme
GUILLORET
L. - MM.
BONNET
D.
- MM.
BRUN
J.-R
Restaurant
municipal
— Choix
du
locataire
Le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que,
les
travaux
du
restaurant
exécutés,
un
locataire
doit
être
mis
en
place.
Elle
informe
que
plusieurs
candidatures
ont
été
reçues,
dont
trois
ont
été
retenues
pour
le professionnalisme
des
postulants.
Elle
précise
qu’un
candidat
est
disponible
immédiatement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré
:
Y”
approuve
la candidature
de
Mme
Françoise
MIRVILLE
et M.
Eric
TOGNONI,
comme
locataire
du
restaurant
municipal ;
YŸ
mandate
le
Maire
pour
la
signature
du
contrat
de
location
et
toutes
démarches
nécessaires.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
le Maire
Acte rendu exéeutoire 1% @'AOUT 2075 a"
6 AOÛT 2075 Département
du
Var
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
22
août
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et le vingt-deux
août
à dix-neuf heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses séances,
sous
la présidence
de
Mme
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de membres
Afférents
au
C.M.:10
Présents
: Mmes
BOYER
M.
- MOUNIER
L.
- GOUYE
G.-L.
- HENRY
G.-
En
exercice :
10
MIVIELLE
J.C.
- REBUFFEL
D.
qui
ont pris
part à
la délibération
: 7
Absent
: Mme
GUILLORET
L. - MM.
BONNET
D.
- MM.
BRUN
J.-R
Objet
de
Ja
délibération
25-25
Remboursement
location
gîte
Le
Maire
informe
l’Assemblée
que
Mme
ALLEN
avait
loué
pour
le
mois
de
juillet,
un
bungalow
dans
le camping
municipal,
pour
trois
nuits.
Elle
ajoute
que
la
Mairie
n’a
pas
pu
honorer
la
location
; Mme
ALLEN
a
dû
trouver
un
autre
logement,
à un
prix
plus
élevé.
Elle
propose
de
rembourser
à
Mme
ALLEN
la
différence,
soit
39
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Y”
décide
de
rembourser
39
€ à Mme
ALLEN,
en
dédommagement
;
YŸ
mandate
le Maire
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
le Maire
Acte rendu exécutoire ER
ANT 2075
LT MT 20 Département
du
Var
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
22
août
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et le
vingt-deux
août
à dix-neuf heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de membres
Afférents
au
C.M.:10
Présents
: Mmes
BOYER
M.
- MOUNIER
L.
- GOUYE
G.-L.
- HENRY
G. -
En
exercice
: 10
MIVIELLE
J.C.
- REBUFFEL
D.
qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 7
Absent
: Mme
GUILLORET
L. - MM.
BONNET
D.
- MM.
BRUN
J.-R
Objet
de
la
délibération
25-26
ÆFNADT 2023 Le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que,
par
arrêté
préfectoral
du
1%
septembre
2023,
une
subvention
de
26
678.88
€
avait
été
attribuée
à
la commune,
au
titre
du
FNADT
2023,
pour
l’aménagement
d’un
marché
de
producteurs.
Elle
ajoute
que
les
travaux
n’ont
pas
débuté
et
que
cette
aide
va
devenir
caduque
au
1°"
septembre
2025.
Elle
propose
de
renoncer
à
cette
subvention,
compte
tenu
que
la
demande
d’emplacements
diminue,
en
raison
de
l’ouverture
d’une
épicerie
proposant
des
produits
locaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
renoncer
à
la
subvention
de
26
678.88
€,
attribuée
au
titre
du
FNADT
2023,
pour
l’aménagement
d’un
marché
de
producteurs.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
le Maire
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture À
AOUE.2075 28 AOUT 2025 Département
du
Var
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
22
août
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et le vingt-deux
août
à dix-neuf heures
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses séances,
sous
la présidence
de Mme
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de membres
Afférents
au
C.M.:10
Présents
: Mmes
BOYER
M.
- MOUNIER
L. - GOUYE
G.-L.
- HENRY
G.-
En
exercice :
10
MIVIELLE
J.C.
- REBUFFEL
D.
qui ont
pris
part à
la délibération
: 7
Absent
: Mme
GUILLORET
L. - MM.
BONNET
D.
- MM.
BRUN
J.-R
Remboursement
location
gîte — Annule
et remplace
la DCM
25-25
Le
Maire
informe
l’Assemblée
que
Mme
ALLEN
avait
loué
pour
le
mois
de
juillet,
un
bungalow
dans
le camping
municipal,
pour
trois
nuits.
Elle
ajoute
que
la
Mairie
n’a
pas
pu
honorer
la
location
; Mme
ALLEN
a
dû
trouver
un
autre
logement,
à un
prix
plus
élevé.
Elle
propose
de
rembourser
à Mme
ALLEN
la différence,
soit
195
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Ÿ
décide
de
rembourser
195
€
à Mme
ALLEN,
en
dédommagement
;
Ÿ
mandate
le Maire
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
le Maire
(Acte renclu exécutoire après dépôt en Préfecture Ent
ln DEP
2025
“1
USEP. 20% Département
du
Var
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
22
août
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et le vingt-deux
août
à dix-neuf heures
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de ses séances,
sous
la présidence
de Mme
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de membres
Afférents
au
C.M.:10
Présents
: Mmes
BOYER
M.
- MOUNIER
L.
- GOUYE
G.-L.
- HENRY
G. -
En
exercice
: 10
MIVIELLE
J.C.
- REBUFFEL
D.
qui
ont pris part à
la délibération
: 7
Absent
: Mme
GUILLORET
L. - MM.
BONNET
D.
- MM.
BRUN
J.-R
Objet
de
la
délit
jon
25-28
Demande
d’un fonds
de concours
à la
CCLGV
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L5214-16
V
ou
L5215-26
ou L5216-5
VI;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°69-05-2017
en
date
du
18
mai
2017
approuvant
le règlement
d’attribution
des
fonds
de
concours
de
la Communauté
de
Communes
Lacs
et Gorges
du
Verdon
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Lacs
et
Gorges
du
Verdon
et
notamment
les
dispositions
incluant
la Commune
de La Martre
comme
l’une
de
ses communes
membres
;
Considérant
que
la
Commune
de
La
Martre
souhaite
créer
un
abri
pour
les
bouteilles
de
gaz
pour
le
chauffage
de
l’église,
faire
l’acquisition
de
panneaux
de
signalisation
et
de
bancs
pour
la
chapelle
et remettre
en
état
les
chemins
communaux,
et que,
dans
ce
cadre
il est
envisagé
de
demander
un
fonds
de
concours
à la Communauté
de
Communes
Lacs
et
Gorges
du
Verdon
;
Considérant
que
le
montant
du
fonds
de
concours
demandé
n’excède
pas
la
part
du
financement
assuré,
hors
subventions,
par
le bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
conformément
au plan de financement
joint en annexe.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
Y
Décide
de
demander
un
fond
de
concours
à
la
Communauté
de
Communes
Lacs
et
Gorges
du
Verdon
en
vue
de
participer
au financement :
-
de
la création
d’un
abri
à bouteilles
de
gaz
pour
le chauffage
de
l’église,
-
de
l’acquisition
de panneaux
de
signalisation,
-
de
l’acquisition
de bancs
pour
la chapelle
;
-
de
la remise
en état
des
chemins
communaux.
à hauteur
de
9 828
€.
Y_
Autorise
le Maire
à signer
tout
acte
afférant
à cette
demande.
Ÿ
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
le
Maire
Acte rendu exégutoire gsm
SEP,
2075
et publication j notification, “42
SEP.
208