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Document publié le Vendredi 14 mars 2008 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1404219610arrete 2013 407 delegation de fonctions mme le maire a mme laborde)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
MAIRIE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
ARRETE N° 2013/407
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS — ABSENCE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de JUVIGNAC,
Vu Particle L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales portant délégation du Maire et L. 2122-18 précisant que le Maire peut sous sa surveillance et sa responsabilité déléguer ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu le procès-verbal d’installation du conseil municipal et l’élection du Maire et de ses adjoints le 14 mars 2008
Considérant son absence de la commune du 7 octobre au 11 novembre 2013
ARRETE
Article 1 : Durant son absence du 7 octobre au 11 novembre 2013, Madame Danièle ANTOINE SANTONJA sera remplacée par Madame Evelyne LABORDE, adjointe déléguée à l’enfance, jeunesse et affaires scolaires.
Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet.
Fait à Juvignac, le 7 octobre 2013
Acte rendu exécutoire © :
Après dépôt en Préfecture le .S.0..e. D
Et publication A0... 2 o (=:
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www. ville-juvignac.fr Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 2013-407 Page 1 sur 1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : DELEGATIONS DE FONCTIONS - ABSENCE DU MAIRE
Date de transmission de 09/10/2013
l'acte :
Date de réception de 09/10/2013
l'accusé de réception :
Numéro de l'acte : 2013-407 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 034-213401235-20131007-2013-407-AI
Date de décision: 07/10/2013
Acte transmis par: Corinne BERNAL
Nature de l'acte: Arrêtés individuels
Matière de l'acte: 5. Institutions et vie politique
5.4. Delegation de fonctions
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=2642062593016... 09/10/2013