Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - enregistrement1348564978arrete 2012 353 a delegati
Arrêté - enregistrement1341910493arrete 2012 231 delegation
Arrêté - enregistrement1342189549arrete 2012 239 delegation
Arrêté - enregistrement1332509405arrete 2012 54 portant del
Arrêté - enregistrement1404219610arrete 2013 407 delegation
Arrêté - enregistrement1369836785arrete 2013 125 delegation
Arrêté - enregistrement13002679272010 477 delegation du mai
Arrêté - dirgen1405519901arrete 2014 284 delegation de fonc
Arrêté - dirgen1404832387arrete 2014 136 delegation de fonc
Arrêté - dirgen1404908980arrete 2014 145 delegation de fonc
Arrêté - enregistrement1341909863arrete 2012 220 delegation de fonctions a mme laborde
Document publié le Lundi 11 juin 2012 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1341909863arrete 2012 220 delegation de fonctions a mme laborde)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
JUVISNAC
ARRETE DU MAIRE N° 2012/220
PORTANT DELEGATION de FONTCTIONS de Mme le MAIRE à Mme LABORDE en sa qualité d’adjoint au MAIRE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu l’article 22 du Code des Marchés Publics,
Considérant que Mme Danièle ANTOINE-SANTONJA, Maire de juvignac, ne pourra assister à la
réunion de la Commission de délégation de service public pour la « Maison le Petit Prince — Antoine de
Saint Exupéry » en date du 11 juin 2012 à 14h30,
ARRÊTE
Article 1 :
Madame Danièle ANTOINE-SANTONJA sera remplacée, avec voix délibérative lors de la réunion de la
commission de délégation de service public pour la « Maison le Petit Prince — Antoine de Saint
Exupéry » du 11 juin 2012 par Madame Evelyne LABORDE, Maire Adjoint déléguée à l’enfance, à la
jeunesse et aux affaires scolaires.
Article 2 :
Madame Evelyne LABORDE assurera la présidence de la réunion en lieu et place de Madame Danièle
ANTOINE-SANTONJA, Maire de Juvignac.
Fait à Juvignac, 06 Juin 2012
Le Maire,
Danièle ANTOINE-SANTONJA
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le AA\2@l 2012.
et publication
le AAoG| Le12..
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 12-06-06-220 Page 1 of1
«:. FAST de à LL Bienvenue Celine RABETTE RT / MAIRIE DE JUVIGNAC Accueil Administration Préférences LOTS Création d'un acte LECCLE
Accusé de réception préfecture
à Imprimer [7] Envoyer
Objet de l'acte: Arrete du Maire n.2012-220 portant délégation de fonctions de Mme le Maire à Mme Laborde en sa qualité d'adjoint au Maire
Date de transmission de l'acte: 11/06/2012
Date de réception de l'accusé de réception: 11/06/2012
Numéro de l'acte: 12-06-06-220 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 034-213401235-20120611-12-06-06-220-AI
Date de décision: 11/06/2012
Acte transmis par: Celine RABETTE
Nature de l'acte: Arrêtés individuels
Matière de l'acte: 5. Institutions et vie politique
5.4. Delegation de fonctions
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goExchange.do?exchangeld=228211769630470... 19/06/2012