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Arrêté - enregistrement1332509405arrete 2012 54 portant delegation de fonctions mme evelyne laborde
Document publié le Jeudi 9 février 2012 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1332509405arrete 2012 54 portant delegation de fonctions mme evelyne laborde)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
MAIRIE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
ARRETE N° 2012-54
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS
Le Maire de la Ville de Juvignac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-18, qui confère au
Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints,
Vu l’article 279 du Code des Marchés publics.
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame Évelyne LABORDE, adjointe, est désignée pour nous représenter en tant que président et délibérer aux commissions d’appel d’offres auxquelles nous ne pourrions pas assister.
ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet.
Fait à Juvignac, le 9 février 2012
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
Et publication
Le...
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www .ville-juvignac.fr Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 2012-54 Page lofl
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: DELEGATION DE FONCTIONS À MME LABORDE
Date de transmission de 15/02/2012
l'acte :
Date de réception de 15/02/2012
l'accusé de réception :
Numéro de l'acte : 2012-54 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 034-213401235-20120209-2012-54-AI
Date de décision : 09/02/2012
Acte transmis par: Corinne BERNAL
Nature de l'acte: Arrêtés individuels
Matière de l'acte: 5. Institutions et vie politique
5.4. Delegation de fonctions
https:/1www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=2195190453450... 15/02/2012