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Arrêté - AV2024.58 RUE st Herve RUE du Manoir
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Lanhouarneau.
Lien du pdf (Arrêté - AV2024.58 RUE st Herve RUE du Manoir)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL DE VOIRIE N°AV-2024.58 TEMPORAIRE Règlementation stationnement MAIRIE DE Empiètement sur trottoir LANHOUARNEAU Rue Saint Hervé et Rue du Manoir Le Maire de la Commune de LANHOUARNEAU, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212.-1 et L.2213-2 à L.2213-5, Vu le Code de la Route, Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8°" partie signalisation temporaire) approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, Vu la demande reçue par mail le 1 août 2024 par M. Gwendal LE GUELLEC — gwendal22340@gmail.com pour des travaux de réfection des façades sur l’ensemble du bâtiment situé dans l'angle rue de Saint Hervé et rue du Manoir. CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité publique et la sûreté de la circulation des piétons à l'entrée Ouest de la « rue Saint Hervé », il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur cette voie, ARRETE : ARTICLE 1 : A compter du lundi 5 août 2024 jusqu’à la fin des travaux, le trottoir sera rétréci au droit des travaux de réfection des façades sur l'ensemble du bâtiment situé dans l’angle de la rue de Saint Hervé et de la rue du Manoir. Pendant toute la durée des travaux, les piétons emprunteront le trottoir du côté pair de la rue de Saint Hervé. La circulation des véhicules ne sera pas impactée. ARTICLE 2 : Les dispositifs de signalisation seront mis en place et entretenus par M. LE GUELLEC Gwendal et assurera la protection du balisage du chantier. ARTICLE 3 : Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules de secours ou de service incendie. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la loi. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de LANHOUARNEAU. MM. le Maire de la commune de LANHOUARNEAU, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de SAINT POL DE LEON, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ambpliation sera adressée à : M. Gwendal LE GUELLEC A Lanhouarneau, le 5 août 2024 Mairie — 1 place de la Mairie — 29430 LANHOUARNEAU -— Mail COMMUNE.LANHOUARNEAU@wanadoo.fr — Tél 02 98 61 48 87 Fax 02 98 61 69 17