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Arrêté - AV2025.08 ARRET MINUTE 13 RUE du General de Gaulle
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lanhouarneau.
Lien du pdf (Arrêté - AV2025.08 ARRET MINUTE 13 RUE du General de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
À Lanhouarneau, le 22/01/2025
ARRETE MUNICIPAL DE VOIRIE N°AV2025.08
PERMANENT
D788 en agglomération
« 13 rue du Général de Gaulle»
Arrêt minute MAIRIE DE LANHOUARNEAU
Le Maire de la Commune de LANHOUARNEAU,
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 relative aux droits des libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212.-1 et L.2213-2 à L.2213-5,
Vu le code de la sécurité intérieurs, notamment l'article L,511-1
Vu le Code de la Route, les textes législatifs et réglementaires,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté interministériel du 29 décembre 1986,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre en place, trois stationnements « Arrêt minute » afin que les automobilistes se
rendent dans les divers commerces du centre bourg, en assurant une meilleure rotation des véhicules,
ARRETE :
ARTICLE 1 : À partir de la publication de cet arrêté, le stationnement sur les emplacements « arrêt minute » est
autorisé pour une durée de 15 minutes maximum, au droit du 13 rue du Général de Gaulle (boulangerie),
ARTICLE 2 : L’« arrêt minute » s'applique du lundi au samedi de 6h30 à 19h et le dimanche de 6H30 à 13h.
En dehors de ces horaires, le temps de stationnement ne sera pas règlementé.
ARTICLE 3 : Les emplacements réservés seront identifiés par un marquage au sol conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Les dispositions ne s'appliquent pas :
Aux véhicules de médecins et auxiliaires médicaux lorsque les praticiens sont en mesure de démontrer que la durée
de leur intervention les a contraints à laisser leur véhicule en stationnement pendant une période supérieure à la
durée de stationnement autorisé.
A tous les véhicules stationnant dans l'intérêt de l’ordre, de la sécurité et de la salubrité publique.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de LANHOUARNEAU.
MM. le Maire de la commune de LANHOUARNEAU, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de SAINT POL DE LEON, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt.
Le Maire,
Éric PENNEC
Mairie — 1 place de la Mairie — 29430 LANHOUARNEAU — Mail accueillit lanhouanreau.fr — Tél 02 98 61 48 87