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Arrêté - AV2024.74 RUE du Manoir RUE st Herve
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Lanhouarneau.
Lien du pdf (Arrêté - AV2024.74 RUE du Manoir RUE st Herve)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE MUNICIPAL DE VOIRIE N°AV-2024.74
TEMPORAIRE
Circulation des piétons déviée au droit du chantier
MAIRIE DE 2 rue du Manoir — Rue Saint Hervé LANHOUARNEAU « Pose d’un échafaudage sur trottoir »
Le Maire de la Commune de LANHOUARNEAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212.-2 et L.2213-1,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8ème partie signalisation temporaire) approuvé par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Vu la demande reçue par mail le 28 octobre 2024 par M. Gwendal LE GUELLEC - gwendal22340@gmail.com;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des piétons pour permettre le bon déroulement des travaux ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : À compter du mercredi 30 octobre 2024 et jusqu'au vendredi 22 novembre 2024, le demandeur est
autorisé à installer un échafaudage sur le domaine public pour effectuer des travaux d'enduit sur les façades de
l'immeuble situé dans l'angle de la voie communale rue du Manoir et sur la D788 rue St Hervé, à charge pour lui de se conformer aux dispositions suivantes :
Les piétons seront déviés sur le trottoir d'en face (côté impair).
L'échafaudage devra présenter toutes les normes de sécurité requises, notamment contre la projection de matériaux sur les usagers de la voie publique par la pose d'un filet de protection.
L'échafaudage ne devra, en aucun cas, débordé sur les voies de circulation.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par M. LE GUELLEC qui assurera la protection du chantier, ainsi que la sécurité des piétons.
La signalisation doit être perçue par l'usager, de jour comme de nuit.
La signalisation sera déposée à la fin du chantier.
ARTICLE 3 : Le stationnement est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules des forces de l'ordre, de secours.
ARTICLE 4 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant
vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune
de LANHOUARNEAU.
MM. le Maire de la commune de LANHOUARNEAU, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de SAINT POL DE LEON, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à
M. LE GUELLEC Gwendal.
Lanhouarneau, le 29 octobre 2024,
Le Maire,
Mairie — 1 place de la Mairie — 29430 LANHOUARNEAU — Mail accueil@lanhouarneau.fr Tél 02 98 61 48 87