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Arrêté - 1009 2021 278 Travaux et circulat CPCP TELECOM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 1009 2021 278 Travaux et circulat CPCP TELECOM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
z<
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
a
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
BUREAU DES TRAVAUX
EXTEÉRNALISÉS
| Solliès-Pont, le 17 JUN 2071
ARRÊTÉ
Temporaire de travaux et de restriction de circulation
N° Départ : 1009/2021/278/PST/AAC/SG/CF
Le maire de Soiliès-Pont,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la demande :
- du 14/06/2021
- de l'entreprise CPCP TELECOM qui sollicite un arrêté temporaire de travaux et
de restriction de circulation,
- hature des travaux : ouverture de chambres télécom pour remplacement de câble télécom pour le compte d’orange,
- lieu : avenue des Sénès à Solliès-Pont,
- date des travaux : du 28/06/2021 au 30/06/2021.
les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des
collectivités territoriales,
la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions,
le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.411-25,
l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à
certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de réglementer la circulation avenue des Sénès à
Soltiès-Pont, afin d'assurer la sécurité publique pendant la durée des
travaux.
1/2 Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Certifié exécutoire compte tenu de :
- la transmission en Préfecture le
la publication le
la notification le
Arrête
Une autorisation exceptionnelle de travaux et de restriction de circulation
est accordée à l'entreprise CPCP TELECOM pour des travaux cités dans
sa demande, avenue des Sénès à Solliès-Pont,
- date des travaux : du 28/06/2021 au 30/06/2021.
- l'entreprise CPCP TELECOM sera chargée d'installer la signalétique
adéquate et informera les riverains de ces travaux,
- pour les besoins du chantier, la circulation pourra être modifiée et mise
en alternat avec des feux automatiques. Le temps des feux devra être
réglé sur des périodes maximales d'une minute.
- la circulation piétonne sera maintenue,
- les abords du chantier seront nettoyés en fin de journée,
- aucun terrassement ne sera toléré.
Dispositions relatives aux tiers :
- l'entreprise CPCP TELECOM sera tenue pour seule et entièrement
responsable de tous les accidents et dommages causés aux ters par
l'exécution des travaux.
Dispositions relatives à la réalisation des travaux :
- le présent arrêté sera affiché aux abords du chantier,
- tous dégâts occasionnés sur les voiries et accotements, seront à
la
charge de l'entreprise CPCP TELECOM,
- les dispositifs mécaniques bruyants ne peuvent être utilisés entre
20h00 et 7h00.
Modifications de l’occupation :
Toute modification dans la durée, la date ou l'objet de l'occupation
devra
faire l'objet d’une information préalable auprès des services concernés,
sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- l'intéressée.
Docteur André GARRON
dégatiop—7 °
RI
int au maire
pation du domaine public
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