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Arrêté - 1846 2022 531 restrict circulat ECE ENEDIS Ch Laugiers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 1846 2022 531 restrict circulat ECE ENEDIS Ch Laugiers)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
BUREAU DES TRAVAUX
EXTERNALISES
| Solliès-Pont, le 2-2 DEC. 2072
ARRETE
Temporaire d'occupation du domaine public et de
restriction de circulation
N° Départ : 1846/2022/531/PST/AAC/SG/SP
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la demande :
- du 19/12/2022
- de l'entreprise ECE qui sollicite un arrêté temporaire d'occupation du domaine public et de restriction de circulation,
- nature des travaux : Dépose d’un poteau ENEDIS et déplacement de la ligne BT pour le compte d'ENEDIS en partie privative,
- lieu : chemin des Laugiers pour le stationnement du camion à Solliès-Pont, - date des travaux : du 09/01/2023 au 14/01/2023.
les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des
collectivités territoriales,
la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,
le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.411-25,
l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de règlementer la circulation et le stationnement chemin des Laugiers à Solliès-Pont, afin d'assurer la sécurité publique
pendant la durée des travaux.
1/2 Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Arrête
Une autorisation exceptionnelle de travaux et de restriction de circulation
est accordée à l'entreprise ECE pour des travaux cités dans sa
demande, en bord de chemin des Laugiers à Solliès-Pont.
- date des travaux : du 09/01/2023 au 14/01/2023.
- l'entreprise ECE mettra en place la signalisation temporaire adéquate
et informera les riverains de ces travaux,
- pour les besoins du chantier la circulation pourra être alternée avec des
feux manuels ou automatiques lors du stationnement du camion.
- obligation de poser les patins de protection sous les pieds stabilisateurs
du camion grue afin de ne pas déformer les enrobés lors des phases de
levage.
- les travaux concernant un chemin privé, il sera obligatoire pour
l’entreprise ECE de demander l'autorisation aux propriétaires des
chemins
- la circulation sera maintenue,
- les abords du chantier seront nettoyés en fin de journée.
Dispositions relatives aux tiers :
- l'entreprise ECE sera tenue pour seule et entièrement responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux.
Dispositions relatives à la réalisation des travaux :
- le présent arrêté sera affiché aux abords du chantier,
- tous dégâts occasionnés sur les voiries et accotements, seront à la
charge de l’entreprise ECE,
- les dispositifs mécaniques bruyants ne peuvent être utilisés entre
20h00 et 7h00.
Modifications de l’occupation :
Toute modification dans la durée, la date ou l'objet de l'occupation devra faire l’objet d’une information préalable auprès des services concernés, Sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- l'intéressée.
Tr
: LIRE" André GARRON & jé fa 2 ES
ME 2 2 hdjoif
| Délégué àl'éteupati n du domaine public
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Certifié exécutoire compte tenu de : | DEA - la transmission en Préfecture le A Z
- la publication le
- la notification le
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