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Arrêté - 1088.2021.303 Travaux et restrict circulat EUROVIA
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 1088.2021.303 Travaux et restrict circulat EUROVIA)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE SOLLIÉS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
BUREAU DES TRAVAUX
EXTERNALISES
| Soliiès-Pont, le: 4 y. 02
ARRETE
Temporaire de travaux et de restriction de circulation
Avenue du Lion
N° Départ: 1088/2021/303/PST/AAC/SG/SP
Le maire de Solliès-Pont, |
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la demande :
- du 30/06/2021
- de l'entreprise EUROVIA qui sollicite un arrêté temporaire de travaux et de restriction de circulation,
- pour le compte de SECURITEST,
- nature des travaux : Travaux d’enrobés,
- lieu : avenue du Lion à Solliès-Pont,
- durée des travaux : 02/07/2021.
les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des
collectivités territoriales,
la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions,
le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.411-25,
l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à
certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de déroger temporairement à l’arrêté préfectoral relatif à
la lutte contre les nuisances sonores, avenue du Lion à Soiliès-Pont,
pendant la durée des travaux.
1/2 Arrête
Article 1: Une autorisation exceptionnelle de travaux et de restriction de circulation est accordée à l’entreprise EUROVIA pour des travaux cités dans sa
demande, avenue du Lion à Solliès-Pont.
- durée des travaux : le 02/07/2021.
Article 2: - l'entreprise EUROVIA sera chargée d'installer la signalétique
adéquate et informera les riverains de ces travaux,
- pour les besoins du chantier la circulation sera alternée avec des feux
manuels ou automatiques,
- la circulation piétonne sera maintenue
- le stationnement sera interdit,
- les abords du chantier seront nettoyés tous les jours en fin de journée.
Article 3 : Dispositions relatives aux tiers :
- l'entreprise EUROVIA sera tenue pour seule et entièrement
responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par
l'exécution des travaux.
Article 4 : Dispositions relatives à la réalisation des travaux :
- le présent arrêté sera affiché aux abords du chantier,
- tous dégâts occasionnés sur les voiries et accotements, seront à la
charge de l’entreprise EUROVIA,
- les dispositifs mécaniques bruyants ne peuvent être utilisés entre 20h
et 7h.
Article 5: Modifications de l'occupation :
Toute modification dans la durée, la date ou l'objet de l'occupation devra
faire l’objet d'une information préalable auprès des services concernés,
sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Article 6: Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- l'intéressée.
Certifié exécutoire compte tenu de :
& la transmission en Préfecture le
- la publication le
- la notification le
2/2