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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 0090 Demande de Subvention FDC Pour Laquisition Dune Saleuse)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
à Le
Champagny
Vanoise Paradiski
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SÉANCE
DU
16 OCTOBRE
2024
N°_2024
0090
l'An
Deux
mille
vingt-quatre,
le
16
octobre
à
17H30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le
10
octobre
2024,
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents:
René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Olivier
SACHE,
Robert
LEVY,
Florence
MARMONIER,
Lucas
PENASA,
Gérard
RUFFIER
LANCHE
|
Absents
excusés:
Xavier
BRONNER
(pouvoir
donné
à
Lucas
PENASA),
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES
(pouvoir
donné
à
Florence
MARMONIER),
Françoise
VILLARD
(pouvoir
donné
à
Denis
TATOUD),
Olivier
CHENU,
Arnaud
JOLY Nombre
en
Membres :
15
En
exercice
:
14
Suffrages
exprimés
:
12
Votes
pour :
12
Votes
contre :
00
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
00
K
KE
OK
PK OK OK
0
KE Ok
OK DK OK OK
HE OK
KE
OK
Objet
:
Demande
de
subvention
au
Département
de
la
Savoie
au
titre
de
Fonds
Départemental
pour
l'Équipement
des
Communes
(FDEC)
pour
l'acquisition
d’une
saleuse
Monsieur
le
Maire
indique
que
pour
une
station
de
sports
d’hiver
il
est
indispensable
d'assurer
la
viabilité
hivernale
des
voies
de
circulations
routières
et
piétonnes
pour
garantir
la sécurité
des
usagers.
Actuellement
les
voies
circulables
sont
d'abord
déneigées
à
l'engin
(chargeuse
ou
tracteur)
puis
salées
à l'aide
de
la saleuse
installée
sur
le pick-up.
Ce
véhicule
est
vieillissant
et
s'il
venait
à
tomber
en
panne
la
commune
n'aurait
malheureusement
pas
de
solution
de
repli
rapide.
L'installation
d'une
saleuse
en
lieu
et
place
du
contrepoids
sur
le
tracteur
permettrait
de
faire
face
à
ce
problème
mais
aussi
et surtout
de
saler
au
fur
et
à mesure
du
déneigement.
Cette
saleuse
permettra
d'optimiser
le
plan
de
déneigement
tout
en
diminuant
la fatigue
physique
des
agents.
La
sécurité
des
usagers
serait
également
améliorée
du
fait
de
l'absence
de
latence
entre
le
déneigement
et
le
salage. Le
modèle
choisi
dispose
également
d'un
système
d'auto-chargement
permettant
de
charger
le
sel
plus
rapidement
et
de
façon
plus
sécuritaire.
Il
permet
aussi
de
remplacer
le sel
par
des
gravillons
le cas
échéant.
Sa
faible
largeur,
associée
à
un
porte
à
faux
restreint
permettront
de
conserver
l'excellente
maniabilité
de
l'engin
porteur.
Le
stockage
estival
serait
également
facilité
du
fait
de
son
faible
encombrement.
La
dépense
pour
l’acquisition
d’une
saleuse
neuve
est
estimée
à
16
584€
HT.
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
Planchamp
-
73350
Champagny
en
Vanoise
- Tél.
04 79
55 03
80
-
Fax
047955
0099
-
www.mairie-champagny.fr
-
E-mail :
contact@mairie-champagny.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20241016-07_20240090-DE Reçu le 23/10/2024 Dans
ce
cadre,
la
commune
de
Champagny
peut
solliciter
auprès
du
Département
de
la Savoie
une
subvention,
au
titre
du
Fonds
Départemental
pour
l'Equipement
des
Communes
(FDEC)
pour
l’acquisition
d'engins
ou
d'équipements
de
déneigement.
Le
plafond
des
dépenses
subventionnables
pour
ce
type
d'acquisition
est
de
100
000.00€
HT,
soit
une
prévision
d'aide
de
9
950€
HT
en
retenant
un
taux
de
60%.
Le
plan
de
financement
prévisible
est
le suivant
:
-
Subvention
du
projet
à hauteur
de
9 950€€
HT
au
titre
du
FDEC,
- _
Autofinancement
du
projet
de
la commune
à hauteur
de
6 634€
HT.
-
VW
l'article
L.2212-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la
nécessité
de
déneiger
les voies
communales,
Considérant
la
nécessité
de
renouveler
la saleuse
actuelle
qui
présente
un
état
d'usure
avancé,
Considérant
la
possibilité
d’une
aide
financière
de
la
part
du
Département
de
la Savoie
au
titre
du
FDEC,
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
- _
APPROUVE
le projet
de
renouvellement
de
la saleuse,
-
APPROUVE
le coût
prévisionnel
de
la saleuse
pour
un
montant
de
16
584€
HT,
-
APPROUVE
le plan
de
financement
décrit
dans
la
présente
délibération,
-
APPROUVE
la demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la Savoie
au
titre
du
FDEC,
-
AFFIRME
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2024
de
la commune,
-
DEMANDE
au
Département
dans
le cadre
du
FDEC
une
subvention
au
taux
maximum
pour
l'acquisition
de
cette
saleuse,
-
DEMANDE
au
Département
de
la Savoie
une
autorisation
d'engagement
anticipée
pour
l'acquisition
de
cette
saleuse,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
documents
relatifs
à
la
demande
de
subvention
et
ses
documents
y afférents
auprès
du
Département
de
la Savoie
au
titre
du
FDEC.
«
Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Pour
le
Maire
empêché,
Le
1°
adjoint,
Denis
TATOUD
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20241016-07_20240090-DE Reçu le 23/10/2024