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Déliberation - 2026 094 Demande de Subvention Aupres du Departement de la Savoie Fdec Pour Acquisition DUN Vehicule de Deneigement et Dune LAMEpdf
Document publié le Mercredi 2 septembre 2026 par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 094 Demande de Subvention Aupres du Departement de la Savoie Fdec Pour Acquisition DUN Vehicule de Deneigement et Dune LAMEpdf)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 10/09/2026 Reçu en préfecture le 10/09/2026
_
Publié le
us
y CS
ID
: 073-217300714-20260902-2026094-DE
L
EN
VANOISE
|
960-3855m
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE CHAMPAGNY EN VANOISE (Savoie)
SÉANCE DU 02 SEPTEMBRE 2026
N° 2026 094
L’'An
Deux mille vingt-six,
le 02
Septembre à
18H00,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune de
73350
-CHAMPAGNY EN VANOISE,
légalement convoqué
le 27 Août 2026, sous la Présidence de Madame
Florence MARMONIER,
Maire
Présents :
Florence
MARMONIER,
Perrine AUFRERE,
Alexandre
DUNAND,
Julie
PERRIN,
Ludovic
DEVERGNES,
Jean-Max
DESCHAMPS-BERGER,
Thierry
RUFFIER
LANCHE,
Marion
DRAPERI,
Amaury BURDET,
Floriane PARISSE, Vincent RUFFIER DES AIMES, Jean DE BELOT
Absents : Valérie TRAVERS (pouvoir donné à Perrine AUFRERE), Delphine PEPEY (pouvoir donné à Thierry RUFFIER LANCHE),
Françoise VILLARD (pouvoir donné à Vincent RUFFIER DES AIMES)
Nombre de membres : En exercice
:
15
Présents :
12
Suffrages exprimés :
15
Votes pour :
15
Votes contre :
00
Abstentions :
00
KKKKKKKKKKKKAKERREREXEEE
Objet
:
2026
094
-
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la
Savoie
au
titre
du
Fonds
départemental
d'équipement
des
communes
(FDEC)
pour
l'acquisition d’un véhicule de déneigement et d’une lame
Madame
le
Maire
indique
que
la
commune
de
Champagny-en-Vanoise
assure
les
opérations
de
déneigement et de viabilité hivernale sur son réseau de voirie communale ; Pour assurer ce service, la commune doit disposer d'un matériel adapté permettant d'assurer dans de bonnes conditions les opérations de déneigement et de sécurisation des voies communales ; Dans
ce
cadre,
différentes
solutions
ont
été
recherchées afin
de
trouver le véhicule
qui
sera
le
plus
adapté aux opérations de déneigement. Il
a
été décidé de
retenir la solution d'acquisition
d’un
véhicule 4x4,
de
petit gabarit, qui serait équipé
d'une lame de déneigement. L'offre
retenue
est
celle
de
la
société
Dauphiné
Poids
Lourds,
située
route
de
Lyon,
38120
SAINT
EGREVE. La proposition commerciale fait apparaître les montants suivants :
e
véhicule Bonetti
FX 100/55E6 4x4
: 50 000 € HT ;
e
lame convertible mono-raclage USC24 — Bucher : 9 000 € HT ;
soit un montant total de 59 000 € HT, soit 70 800 € TTC
;
—
MAIRIE DE CHAMPAGNY EN VANOISE
———
72 Le Dzé - 73350 CHAMPAGNY EN VANOISE
Q [@|
contact@mairie-champagny.fr
04 79 55 03 80
El
www.mairie-champagny.fr Envoyé en préfecture le 10/09/2026 Reçu en préfecture le 10/09/2026 Publié
le
ID
: 073-217300714-20260902-2026094-DE
L'acquisition d'un
engin de déneigement est éligible au Fonds Départemental pour l'Équipement des
Communes (FDEC), dans la limite du plafond de dépenses subventionnables fixé par le Département Le plan de financement prévisionnel est le suivant:
Dépenses
Montant HT
Véhicule Bonetti
FX 100/55E6 4x4
50 000 €
Lame convertible USC24 — Bucher
9 000 €
TOTAL
59 000 €
Recettes
Montant HT
Département de la Savoie — FDEC
15 930 €
Autofinancement communal
43 070 €
TOTAL
59 000 €
Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu
le
règlement
du
Fonds
Départemental pour l'Équivement des
Communes
(FDEC)
du
Département de la Savoie ; Considérant que la
commune peut solliciter une subvention
du Département de la Savoie au
titre du FDEC pour cette opération ;
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil municipal
APPROUVE
le
projet d'acquisition
d’un
véhicule de déneigement Bonetti
FX 100/55E6 4x4 et
d'une
lame convertible
mono-raclage type
USC24 — Bucher,
pour un montant total de 59 000
€HT, SOLLICITE
auprès
du
Département
de
la
Savoie,
au
titre
du
Fonds
Départemental
pour
l'Équipement des Communes (FDEC),
une subvention correspondant au taux d'intervention
applicable à la commune, sur la base d'une dépense subventionnable de 59 000 € HT; ARRÊTE le plan de financement prévisionnel de l'opération comme indiqué ci-dessus: PRÉCISE que le montant de la subvention sollicitée sera calculé sur la base du montant des dépenses éligibles et du taux d'intervention applicable à la commune dans le cadre du FDEC; AUTORISE
Madame
le
Maire
à
déposer auprès du
Département de
la
Savoie le dossier de
demande
de
subvention
correspondant
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
sa
constitution et à son instruction. PRÉCISE que les crédits seront inscrits dans le budget prévisionnel 2026 de la commune.
« Certifié exécutoire, dûment habilité aux présentes
Conformément à la Loi du 02 Mars 1982 »
Le Maire
Le Secrétaire de séance
Florence MARMONIER
Alexandre DUNAND