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Déliberation - 2025 0007 Demande de Subvention Fdec Pour le Columbarium
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 0007 Demande de Subvention Fdec Pour le Columbarium)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
CHAMPAGNY
EN
VANOISE 960-3855m
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SÉANCE
DU
22
JANVIER
2025
N°
2025
0007
L’'An
Deux
mille
vingt-cinq,
le
22
janvier
à
17H30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le
15
janvier
2025,
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents
:
René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Olivier
SACHE,
Xavier
BRONNER,
Olivier
CHENU,
Robert
LEVY,
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES,
Florence
MARMONIER,
Lucas
PENASA,
Arnaud
JOLY,
Françoise
VILLARD
Absents
excusés
: Gérard
RUFFIER
LANCHE,
Nombre
en
Membres
:
15
En
exercice :
14
Suffrages
exprimés :
13
Votes
pour :
13
Votes
contre
:
00
Ne
prend
pas
part
au
vote :
00
KKKKKKKAKAKAKKEKKRKKEKRXEXEXEX
Objet:
Demande
de
subvention
FDEC
- Création
mobilier
funéraire
Columbarium
- St.
Clair,
Le
Bois. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
engagé
en
2020
des
travaux
de
restauration
d’un
monument
funéraire
du
cimetière
Saint
Clair,
situé
au
Bois
à
Champagny-le-Haut.
Les
deux
phases
de
restauration
extérieures
et
intérieures
du
bâtiment,
soutenues
financièrement
par
une
souscription
publique
animée
par
la
Fondation
du
Patrimoine
et
par
une
dotation
de
la
Région
AURA,
ont
permis
d'assurer
la
pérennité
de
l'édifice.
Ces
travaux
ayant
été
menés
en
vue
de
doter
d’un
columbarium
ce
cimetière
municipal,
ils
doivent
aujourd'hui
s'achever
par
la création
d'un
ensemble
de
cases
de
dépôt
d'urnes
funéraires.
L'ensemble
entend
mettre
en
valeur
le
travail
de
restauration
et
respecter
les
normes
en
vigueur
propres
à
cet
équipement
public.
En
vue
de
cet
aménagement,
des
demandes
de
devis
ont
été
adressées
à
divers
prestataires
; le
montant
des
travaux
à
réaliser
pour
achever
la
requalification
de
ce
monument
funéraire
en
columbarium
a
été
évalué
à
14
292€.
Ces
travaux
étant
supérieurs
à
2000€,
ils
sont
éligibles
au
Fonds
Départemental
d'Equipement
des
Communes
(FDEC).
Pour
mener
à
terme
ce
projet,
le
Maire
sollicite
aujourd’hui
l'accord
du
Conseil
Municipal
pour
adresser
une
demande
de
subvention
au
Département
de
la
Savoie
et
propose
de
délibérer
en
ce
sens.
——
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
——
72
Le
Dzé
- 73350
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
Q|
a
contact@mairie-champagny.fr
04
79
55
03
80
www,mairie-champagny.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20250122-01_20250007-DE Reçu le 29/01/2025 A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal:
-
APPROUVE
la
demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la
Savoie
au
titre
du
FDEC,
-
AFFIRME
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2025
de
la commune,
-
DEMANDE
au
Département
dans
le cadre
du
FDEC
une
subvention
au
taux
maximum
pour
la
réalisation
des
travaux,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
relatifs
à
la
demande
de
subvention
et
ses
documents
y
afférents
auprès
du
Département
de
la
Savoie
au
titre
du
FDEC.
«
Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Pour
le Maire
empêché,
Denis
TATOUD
1‘
adjoint
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20250122-01_20250007-DE Reçu le 29/01/2025