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Déliberation - 21 06 077 budget annexe microcentrales compte de gestion 2020
Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 21 06 077 budget annexe microcentrales compte de gestion 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 25/06/2021
Reçu en préfecture le 25/06/2021
Affiché le 25/06/2021
sr je Le
1D : 073-217303064-20210624-21_06_077-DE
à
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Välloire
2 ; TT #2 GALBIE
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE #1GA &
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 24 JUIN 2021
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 11
Représentés : 4
Absents : o
Date de convocation : 18 juin 2021
Date d’affichage : 18 juin 2021
L'an deux mil vingt et un, le vingt-quatre juin à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - RIVAS Natacha - RETORNAZ André - FALCOZ Corine - MAGNIN Carine - MARTIN Jean-Marie - FEUTRIER
Stéphanie - POIROT Marie - GRANGE Christian - RETORNAZ Lénaïck
Étaient représentés : GRANGE Guy (donne procuration à RETORNAZ André) - RAMBAUD Marie-Pierre (donne procuration à MAGNIN Carine) - BAILLY Béatrice (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre) - CLAPPIER Pascal (donne procuration à MARTIN Jean-Marie)
Monsieur Dominique RETORNAZ est désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 21-06-077
Objet : Budget annexe microcentrales : compte de gestion 2020
Rapporteur : Natacha Rivas, adjointe au maire.
Je vous rappelle que le compte de gestion (CG) constitue la reddition des comptes du
comptable à l'ordonnateur, le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le
compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé
par le receveur municipal; le CG doit donc être voté préalablement au compte
administratif.
Après s'être fait présenter le budget annexe primitif microcentrales de l'exercice 2020 et
les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer,
le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de
recettes, de mandats, le CG dressé par le receveur accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à
recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il
lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Envoyé en préfecture le 25/06/2021
Reçu en préfecture le 25/06/2021
Affiché le 25/06/2021
ID : 073-217303064-20210624-21_06_077-DE
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et
suffisamment justifiées,
La commission des finances, administration générale, développement durable et
communication, réunie le 17 juin 2021, a émis un avis favorable sur ce dossier.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission des finances, administration générale, développement durable
et communication du 17 juin 2021,
Ouf l’exposé de madame Rivas,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> D’approuver le compte de gestion du budget annexe microcentrales, exercice 2020,
du trésorier municipal.
Acte certifié exécutoire 9 5
Ont signé au registre les membres présents | Tansmission en Préfecture: ÊS | et (7 1
Copie conforme Affichage: LS | SG [tac]
Le Maire, Valloire, le 1 [SG
[lat Jean-Pierre ROUGEAUX
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.