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Déliberation - 21 06 078 budget annexe microcentrales compte administratif 2020
Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 21 06 078 budget annexe microcentrales compte administratif 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 25/06/2021
Reçu en préfecture le 25/06/2021 ”
Affiché le 25/06/2021
ID : 073-217303064-20210624-21_06_078-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE VAlloire
s » GALIBIE DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE JÉCRDIEER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 24 JUIN 2021
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 11
Représentés : 4
Absents : o
Date de convocation :18 juin 2021
Date d'affichage : 18 juin 2021
L’an deux mil vingt et un, le vingt-quatre juin à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - RIVAS Natacha - RETORNAZ André - FALCOZ Corine - MAGNIN Carine - MARTIN Jean-Marie - FEUTRIER
Stéphanie - POIROT Marie - GRANGE Christian - RETORNAZ Lénaïck
Étaient représentés : GRANGE Guy (donne procuration à RETORNAZ André) - RAMBAUD Marie-Pierre (donne procuration à MAGNIN Carine) - BAILLY Béatrice (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre) - CLAPPIER Pascal (donne procuration à MARTIN Jean-Marie)
Monsieur Dominique RETORNAZ est désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 21-06-078
Objet : Budget annexe microcentrales : compte administratif 2020
Rapporteur: Natacha Rivas, adjointe au maire.
Je vous présente le compte administratif du budget annexe microcentrales 2020 qui fait
apparaître les résultats suivants :
Fonctionnement
Recettes : 34 256.80 €
Dépenses : 34 256.80 €
> Résultatoe
Investissement
Recettes : 34 664. 23€
Dépenses : 10 327.20 €
> Résultat + 24 337,03 € Envoyé en préfecture le 25/06/2021 |
Reçu en préfecture le 25/06/2021 |
Affiché le 25/06/2021
ID : 073-217303064-20210624-21_06_078-DE
La commission des finances, administration générale, développement durable et
communication, réunie le 17 juin 2021, a émis un avis favorable sur ce dossier.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission des finances, administration générale, développement durable
et communication du 17 juin 2021,
Ouï l’exposé de Madame Rivas,
Hors la présence de Monsieur le Maire, Madame Rivas étant élue Présidente de séance,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE:
> D’approuver le compte administratif du budget annexe microcentrales 2020.
Acte certifié exécutoire
Lo : g i é . S le l'tou Ont signé au registre les membres présents | T'ansmission en Préfecture
: ès lee
Copie conforme Affichage: LS LOG (Tati
Le Maire, Valloire, le 2S | ot | LA \ Jean-Pierre ROUGEAUX
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX,.