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Déliberation - 20250226 ctg delib p15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20250226 ctg delib p15)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Justice et droit,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
26
février
2025
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-cina,
le
mercredi
26
du
Membres
présents
:
59
mois
de
février,
à 18
h,
le Conseil
de
Mermbres
absents
:.
19
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
'
:
07
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
20/02/2025
Date
de
transmission
.
03/03/2025
Date
de
mise
en
ligne
:
04/03/2025
Présents
:
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-
Marc,
M.
DELMOND
Max,
M.
ECKES
Raymond,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GARNIER
Fabienne,
M.
GASSER
Eucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
HUTTENSCHMITT
Denis,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PFENDLER
Pierre,
M,
PILLERI
Angelo,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-
BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SAVARY
Nicolas,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
Mme
SFEIR
Lola,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRICH
Vincent,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TÜRRI
Pascal,
M.
UEBERSCHEAG
André,
Mme
WOGENSTAHE
Nadine,
M.
WOLGENSINGER
André,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés :
M.
ADRIAN
Daniel,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
DINTEN
Françoise
(pouvoir
à
M.
SCHICCA
Daniel),
M.
FERON
Jules,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc},
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard
{pouvoir
à
M.
ZELLER
Thomas),
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
OTMANE
Rémy
(pouvoir
à
M.
PFENDLER
Pierre),
Mme
ROSSE
Christiane
(pouvoir
à
M.
ROUDAIRE
Joël},
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
{pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal),
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie
(pouvoir
à
M.
BOHLY
Dominique) Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250226-20250226p15-DE Date de télétransmission : 03/03/2025 Date de réception préfecture : 03/03/2025 15%
QUESTION
Renouvellement
de
ia
Convention
Territoriale
Globale
{(CTG)
à
conciure
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
du
Haut
Rhin
pour
la
période
2025-2029
(DELIBERATION
n°2025-015)
Une
première
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
portée
par
Saint-Louis
Agglomération
et
contractualisée
pour
la
période
2021-2024,
a
permis
de
renforcer
le
projet
de
territoire
dans
les
domaines
de
la
Petite
Enfance,
de
l'Enfance
Jeunesse
et
de
la
Parentalité.
La
CTG
est
une
convention
partenariale
fixant
la
feuille
de
route
territoriale
pluriannuelle,
permettant
aux
acteurs
locaux
de
travailler
en
transversalité
et
d'apporter
des
solutions
concrètes
aux
besoins
collectifs
de
la
population.
Elle
est
directement
liée
à
la
Convention
d'Objectifs
et
de
Gestion
de
la
Caisse
Nationale
d'Alocations
Familiales
(CNAF)
et
au
Schéma
Alsacien
de
Services
aux
Familles.
Le
bilan
de
la
première
convention,
jugé
très
positif,
a
permis
d'initier
de
nouvelles
dynamiques,
telles
que
la
mise
en
ligne
de
ressources
numériques
et
de
premières
actions
dynamisantes
sur
le
territoire.
Afin
de
poursuivre
la
démarche,
il convient
de
signer
une
nouvelle
convention
entre
la
CAF
du
Haut-Rhin
et
Saint-Louis
Agglomération
ainsi
qu'avec
ses
communes
membres,
pour
la
période
2025-2029,
selon
la
répartition
des
compétences
adoptées
sur
le
territoire.
Ce
nouveau
contrat
portera
sur
les
thématiques
figurant
déjà
dans
la
première
convention
avec
un
développement
de
deux
nouveaux
axes:
l'animation
de
la
vie
sociale
et
l'accès
aux
droits.
La
démarche
d'élaboration
de
la
nouvelle
CTG
s'appuie
sur
Un
diagnostic
de
territoire
partagé
entre
la
CAF,
les
acteurs
sociaux
éducatifs
et
les
éléments
de
bilan
de
la
première
CTG.
Elle
a
été
conduite
par
différents
groupes
de
travail,
composés
de
représentants
des
collectivités
territoriales
et
de
représentants
associatifs,
du
secteur
privé,
et
de
l'éducation
nationale,
qui
se
sont
réunis
et
ont
défini
les
futurs
axes
de
travail. La
CTG
considère
le
territoire
à
l'échelle
de
l'Agglomération,
mais
elle
a
vocation
à
intégrer
l'ensemble
des
collectivités
qui
ont
conservé
des
compétentes
propres.
Son
renouvellement
devra
formaliser
l'engagement
entre
l'ensemble
des
collectivités
du
territoire
et
la
CAF
du
Haut
Rhin.
Elle
devra
être
signée
au
plus
tard
le 31
mars
2025.
Les
40
communes
membres
de
l'Agglomération
seront
donc
également
signataires
de
cette
convention.
Celle-ci
doit
détailler
le calendrier
de
réalisation
de
la démarche,
mais
aussi
la
structure
du
comité
de
pilotage
(COPIL)
que
Saint-Louis
Agglomération
va
mettre
en
place
pour
son
suivi,
La
CAF
du
Haut-Rhin
demande
en
effet
à ce
que
la
démarche
soit
validée
par
un
COPIL
constitué
d'élus
des
communes
membres
de
Saint
Louis
Agglomération
et
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales.
2/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250226-20250226p15-DE Date de télétransmission : 03/03/2025 Date de réception préfecture : 03/03/2025 Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-_
d'autoriser
le
Président,
ou
son
représentant,
à signer
la
convention
ci-annexée
portant
sur
la
Convention
Territoriale
Globale,
qui
devra
également
être
approuvée
et signée
par
l'ensemble
des
communes
membres ;
-__
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
28
février
2025
s
dec.
Le
Président,
Pascale
SCHMIDIGER
Jean-Marc
DÉICHTMANN
La
Secrétair
L_ 2
3/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250226-20250226p15-DE Date de télétransmission : 03/03/2025 Date de réception préfecture : 03/03/2025