Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20220921 dag assacrehabreseaux delib p17
Déliberation - 20250226 approbvp delib p1
Déliberation - 20250226 taxegemapi delib p6
Déliberation - 20250226 tarifsppk delib p13
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
Déliberation - 20250424 dag acpersonneltemporaire delib p17
Déliberation - 20250226 decisionspresident delib p23
Déliberation - 20221116 dag tourismedesigmembres delib p17 1
Déliberation - 20250226 fondsconcours delib p7
Déliberation - 20250625 delib planherbe delib p17
Déliberation - 20250226 asstassistancetechni delib p17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20250226 asstassistancetechni delib p17)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Eau et assainissement,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
26
février
2025
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-cina,
le
mercredi
26
du
Membres
présents
:
59
mois
de
février,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
19
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
07
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
20/02/2025
Date
de
transmission
:
03/03/2025
Date
de
mise
en
ligne
:
04/03/2025
Présents
:
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-
Marc,
M.
DELMOND
Max,
M.
ECKES
Raymond,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GARNIER
Fabienne,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
HUTFTENSCHMITT
Denis,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LIZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PILLERI
Angelo,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-
BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SAVARY
Nicolas,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
Mme
SFEIR
Lola,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRICH
Vincent,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHEAG
André,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
M.
WOLGENSINGER
André,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés
:
M.
ADRIAN
Daniel,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
DINTEN
Françoise
{pouvoir
à
M.
SCHICCA
Daniel),
M.
FERON
Jules,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine
(pouvoir
à
M,
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard
{pouvoir
à
M.
ZELLER
Thomas),
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
OTMANE
Rémy
(pouvoir
à
M.
PFENDLER
Pierre),
Mme
ROSSE
Christiane
(pouvoir
à
M.
ROUDAIRE
Joël},
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
(pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal),
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie
(pouvoir
à
M.
BOHLY
Dominique) Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250226-20250226p17-DE Date de télétransmission : 03/03/2025 Date de réception préfecture : 03/03/2025 17ème
QUESTION
Assainissement
- Convention
de
mission
d'assistance
technique
dans
le
domaine
de
l'assainissement
collectif
(gestion
des
rhizosphères)
(DELIBERATION
n°2025-017)
Saint-Louis
Agglomération
exerce
la
compétence
assainissement
sur
l'ensemble
de
son
territoire
depuis
le
1%
janvier
2020.
Toutefois,
elle
a
confié
la
gestion
des
rhizosphères
préexistantes
aux
communes
d'assiette
de
sorte
que
leur
exploitation
quotidienne
soit
gérée
par
les
agents
communaux
situés
au
plus
proche
des
sites
à
surveiller. Dans
ce
cadre,
il
est
proposé
de
renouveler
les
conventions
tripartites
(Saint-Louis
Agglomération,
entité
concernée
et
Collectivité
européenne
d'Alsace)
afin
de
conserver
les
services
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
pour
une
mission
d'assistance
technique
portant
notamment
sur
la
vérification
de
l'atteinte
des
performances
épuratoires
des
rhizosphères
gérées
par
Saint-Louis
Agglomération.
Cette
mission
était
déjà
confiée
aux
services
du
Conseil
départemental
avant
2020,
par
les
communes
alors
compétentes,
Le
coût
global
annuel
à
verser
pour
l'accomplissement
de
cette
mission
à
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
est
d'environ
700
€
pour
toutes
les
rhizosphères.
ll est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-
d'approuver
les
conventions
telles
qu'annexés
à
la
présente
délibération
;
-__
d'autoriser
le
Président,
ou
son
représentant,
à signer
lesdites
conventions
(une
pour
chacune
des
rhizosphères
gérées)
ainsi
que
tout
acte
y afférent
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
28
février
2025
La
Secré
)
dr
Le
Président,
k
Pascale
SCHMIDIGER
Jean-Marc’
DE
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250226-20250226p17-DE Date de télétransmission : 03/03/2025 Date de réception préfecture : 03/03/2025