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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 04 JUILLET 2020
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Beaumont-du-Gâtinais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 04 JUILLET 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
République Française
Département
SEINE ET MARNE
Registre des délibérations de Commune de Beaumont du Gatinais Séance du Samedi 4 Juillet 2020
L'an 2020 et le 4 Juillet à 09 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu autorisé par Monsieur Le Sous-Préfet, MAIRIE 1 rue Montgaudier sous la présidence de MONCEL Hugues Maire
Présents: M. MONCEL Hugues, Maire, Mmes : BROSSIER Amélie, CHARTIER Magali, CÔME Valérie, DE SOUSA MARQUES Anne, FOREST Christiane, JAMESSE Patricia, LECHARME-BENOIST Sylvie, MASSYN Caroline, MM : BROSSIER Olivier, GRÉGOIRE Stéphane, JAIRE Jean-Claude, POZO Nicolas, SIMON Cédric, TRIPET Philippe
Secrétaire de séance : Mme JAMESSE Patricia
Date de la convocation : Lundi 29 Juin 2020
Date d'affichage : Lundi 29 juin 2020
SOMMAIRE
Election du Maire
Détermination du nombre d'adjoints
Election des Adjoints
OBJET DE LA DELIBERATION :
Election du Maire
Monsieur Jean-Claude JAIRE, doyen de l'assemblée fait lecture des articles L 2122-1, L2122-4 et
L2122-7 du code général des collectivités territoriales.
L'article L 2122-1 dispose que «il y a, dans chaque commune, un Maire et ou plusieurs adjoints élus
parmi les membres du Conseil municipal ».
L'article L 2122-4 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses
membres … ».
L'article L 2122-7 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité
absolue ». Il ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue,
il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de
suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».
Monsieur Jean-Claude JAIRE sollicite deux volontaires comme assesseurs : Madame LECHARME-BENOIST
Sylvie et Monsieur JAIRE Jean-Claude acceptent de constituer le bureau.
Monsieur Jean-Claude JAIRE demande alors s’il y a des candidats.
Monsieur Jean-Claude JAIRE enregistre la candidature de Madame LECHARME-BESNOIST Sylvie et
Monsieur MONCEL Hugues et invite les conseillers municipaux à passer au vote.
Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.
Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin et du doyen de l'assemblée. Monsieur Jean-Claude JAIRE proclame les résultats :
e Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
e Nombre de bulletins nuls ou assimilés : O
e Suffrages exprimés : 15
e Majorité requise : 8
A obtenu : Monsieur MONCEL Hugues 12 voix
A obtenu : Madame LECHARME-BESNOIST Sylvie 3 voix
Monsieur MONCEL Hugues ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et est
immédiatement installé dans ses fonctions.
Monsieur MONCEL Hugues prend la présidence et remercie l'assemblée.
A l'unanimité (pour : 12 contre : 3 abstentions : 0)
réf : 1_04_07_2020
OBJET DE LA DELIBERATION :
Détermination du nombre d'adjoints
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;
Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;
Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal ;
Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de quatre adjoints.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d'approuver la création de quatre postes d’adjoints au Maire.
A l'unanimité (pour : 12 contre : 3 abstentions : 0)
réf : 2_04_07_2020 OBJET DE LA DELIBERATION :
Election des Adjoints
Monsieur MONCEL Hugues, Maire a ouvert la séance. Il a procédé à l’appel nominal des membres du
conseil, a dénombré quinze conseillers présents et constaté que la condition de quorum posée à l’article
L 2121-17 du code général des collectivités territoriales était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des adjoints.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2113-1 et L 2122-7-2.
Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste
à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre
des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste
n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la
majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus
élevée sont élus.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
e__ Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
e Nombre de bulletins nuls ou assimilés : 8
e Nombre de suffrages exprimés : 7
e Majorité absolue :8
Deuxième tour de scrutin
e__ Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
e Nombre de bulletins nuls ou assimilés : 9
e Nombre de suffrages exprimés : 6
e Majorité absolue :8
Troisième tour de scrutin
e Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
e Nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0
e Nombre de suffrages exprimés : 7
e Majorité relative : Liste (nom et prénom des candidats)
Dans l’ordre de présentation de la
liste/par ordre alphabétique
Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En toutes lettres
JAMESSE Patricia
JAIRE Jean-Claude
DE SOUSA MARQUES Anne
TRIPET Philippe NN
S sept
sept
sept
sept
Mme JAMESSE Patricia, Monsieur JAIRE Jean-Claude, Madame DE SOUSA MARQUES Anne, Monsieur
TRIPET Philippe ont été proclamés adjoints (dans l’ordre de présentation de la liste) et ont été
immédiatement installés.
A l'unanimité (pour : 7 contre :
réf : 3_04_07_2020
AFFAIRES DIVERSES / COMPLEMENT DE COMPTE RENDU:
NOTES MO
La séance est
Le Maire, Hug
8 abstentions : 0)