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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 27 AOUT 2020
Document publié le Jeudi 27 août 2020 par la commune de Beaumont-du-Gâtinais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 27 AOUT 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Consommateurs,
République Française
Département
SEINE ET MARNE
Registre des délibérations de Commune de Beaumont du Gatinais
Séance du Jeudi 27 Août 2020
L'an 2020 et le 27 Août à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu autorisé par Monsieur Le Sous-Préfet, MAIRIE 1 rue Montgaudier sous la présidence de MONCEL Hugues Maire
Présents: M. MONCEL Hugues, Maire, Mmes : BROSSIER Amélie, CHARTIER Magali, CÔME Valérie, DE SOUSA MARQUES Anne, JAMESSE Patricia, LECHARME-BENDIST Sylvie, MASSYN Caroline, MM : GRÉGOIRE Stéphane, JAIRE Jean-Claude, POZO Nicolas, SIMON Cédric, TRIPET Philippe
Excusé ayant donné procuration : M. BROSSIER Olivier donne pouvoir à Mme MASSYN Caroline,
Excusée : Mme FOREST Christiane
Secrétaire de séance : Mme DE SOUSA MARQUES Anne
Date de la convocation : Mardi 18 Août 2020
Date d'affichage : 18/68/2020
SOMMAIRE
Réaménagement des sanitaires dans les bâtiments scolaires - choix du maître d'œuvre Réaménagement des sanitaires dans lés bâtiments scolaires - choix des énfreprises Désignétion d'un représentant MAXIMILIEN
Commission de contrôle des listes électorales
Projet éolien à Arville
Représentant SITOMAP
Représentant EPAGE Le
Début de séance à 20h00
Approbation du compte rendu du consei municipal du 30 juifet 2020. Monsieur BROSSIER Olivier précise que le nouvel aménagement du carrefour rue des. ormeaux/faubourg Casseaux Sera peu pratique et que la visibilité est insuffisante rue des ormeaux.
OBJET DE LA DELIBERATION:
Réaménagement des sanitaires dans les bâtiments scolaires - choix du maître d'œuvre
Afin de pouvoir respecter les mesures sanitaires engendrées par la crise du COVID, il s'avère nécessaire d'aménager ou de créer des sanitaires en nombre suffisant dans les différents bâtiments des établissements scolaires.
Le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et le décret n°2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité permettent, pour un montant inférieur à 25 000 euros HT de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en
concurrence préalables, :
Le conseil municipal décide de retenir l'architecte ARMONI comme maitre d'œuvre pour la mission d'étude et le suivi des travaux des différents bâtiments, à savoir :
Montant HT A TFC
7 4 560,00 € 9 360,00 €
2 600,00 O0 € 3 1
4 € 940,00 € 5 € Cantine scolaire 3 510,00 € 702,00 € 4.212,00 € Ecole élémentaire (bâtiment CP/CE1) 2 860,00 € 572,00 € 3 432,00 €
| 21 320,00 € 426400€ | 25 584,00 €
Le montant des honoraires d'architecte sera calculé selon un pourcentage de 8% du montant des travaux engagés.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire. La dépense sera inscrite à l'article 2313 du budget primitif de l'année concernée.
Alfuñanimité (pour : 14 contre: © abstentions : 6)
réf : 1.27 08 2020
OBJET DE LA DELIBERATION :
Réaménagement des sanitaires dans les bâtiments scolaires - choix des entreprises
_ Afin de pouvoir respecter les mesures sanitaires engendrées par la crise du COVID, i s'avère nécessaire d'aménager ou de créer des sanitaires en nombre suffisant dans les différents bâtiments des établissements scolaires.
Le décret n°2016-360 du 25 mars 20156 relatif aux marchés publics et le décret n°2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité permettent, pour un montant inférieur à 25000 euros HT de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Le conseil municipal décide de retenir les entreprises suivantes pour Îles travaux de ia première tranche à savoir les salles propreté de l'école maternelle, la garderie de l'école maternelle et le bätiment dans le cour de l'école élémentaire.
HT TVA 051,00 € 210
74 1 674,54 € 14 € | 2907
54 € 10
HT
iv
n° 4 10 999 1 47 € 2 019 42 114
n° 14681,13€ 17 617,36 € Lotn° € 15€ 9 128,43 770,58 €
Monsieur le Maire fait un point sur l'avancée des travaux et précise que tout sera terminé pour la rentrée. L'entreprise NEYRAT fera le nettoyage dans les locaux.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire. Les dépenses seront inscrites à l'article 2313 du budget primitif de l'année concernée.
_ Afuranimité {pour :14 contre: 0 abstentions : 0)
réf: 2 27 0B 2020 Monsieur le Maire démande la possibilité d'ajouter une délibération.
OBJET DE LA DELIBERATION :
Réaménagement des sanitaires dans les bâtiments scoiaires — pénalités de retard
Le Cahier des Clauses Administratives Particulières {CCAP) mentionne la possibilité de demander aux entreprises des pénalités de retard si les travaux ne sont pas effectués pas les délais d'exécution stipulés dans l'acte d'engagement.
Le Conseil Municipal décide de ne pas appliquer ces pénalités de retard.
À l'unanimité {pour : 14 contre: 0 abstentions : 0)
réf : 3.27 08 20620
OBJET DE LA DELIBERATION :
Désignation d'un représentant MAXIMILIEN
LS groupement d'intérêt public MAXIMILIEN propose un portail commun rassemblant les annonces de marchés, plateforme de dématérialisation et mise en réseau d'acheteurs publics et télétransmission des actes au contrôle de légalité.
Le conseil municipal doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger aux différentes instances.
Monsieur MONCEL Hugues se propose comme délégué titulaire et Monsieur TRIPET Philippe comme délégué suppléant.
Le consel municipal approuve cette proposition,
A l'unanimité (pour : 14 contre: © abstentions : 0)
réf : 4_27 08 2029
OBJET DE LA DELIBERATION :
Commission de contrôle des listes électorales Le
Le maire détient la compétence des inscriptions et des radiations sur les listes électorales. Toutefois, un contrôle des décisions du maire est effectué a posteriori. Dans chaque commune, une Commission de contrôle statue sir les recours administratifs préalables et s'assure de la régularité de la liste électorale. |
Cette commission est composée de cing conseillers volontaires, trois appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges et deux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu de plus grand nombre de sièges.
Messieurs GRÉGOIRE Stéphane, SIMON Cédric et POZO Nicolas et Mesdames LECHARME-BENOIST Sylvie et MASSYN Caroline se sont proposés.
Le conseil municipal accepte cette proposition.
A l'unanimité {pour: 14 contre: 0 abstentions : D)
réf : 527 08 2620
OBJET DE LA DELIBERATION :
Projet éolien à Arville
Monsieur le Maire exposé qu'un parc éolien « Gâtinais 11! » est en projet en continuité du parc éolien « Gétinais 1 » sur la commune d'Arvile.
Le conseil municipai décide de donner un avis favorable à ce proiet sachant que la commune d'Arville a déjà un parc éolien.
À l'unanimité {pour : 14 contre: 0 abstentions : 0)
réf : 6 27.08 2020 OBJET DE LA DELIBERATION :
Représentant SIFOMAP
Le Communauté de Communes Gâätinais Val de Loing a transmis la délibération concernant l'élection des représentants au syndicat des ordures ménagères du SITOMAP parmi les conseillers communautaires,
La délibération du conseil municipal prise le OS juillet 2026 sera modifiée en indiquant les noms suivants:
- titulaire: Madame WATTS Marian (commune de Gironviite),
- suppléant : Monsieur MONCEL Hugues (commune de Beaumont-du-Gâtinais).
Représentant EPAGE du Bassin du Loing
La Communauté de Communes Gâtinais Val de Loing à fait part des conséillers communautaires désignés.
La délibération du conseil municipal prise le 09 juillet 2020 sera modifiée en indiquant les noms suivants :
« Étuiaires: Monsieur CHIANESE Vincent {commune de Vaux-surunain), Monsieur POUJADE Jean-Yves (commune de Souppes-suroing},
- Suppléants: Monsieur BABUT Pierre (commune de Souppes-sur-Loing}, Monsieur PEREIÏRA Serge {commune de Chéteau-Landoni.
AFFAIRES DIVERSES/ COMPLEMENT DE COMPTE RENDU:
- Fête patronale. Feu d'artifice : autorisation du SDIS
- Brocante, Elle pourra se faire si tous les participants et visiteurs sont masqués « rendez-vous à 45h00 vendredi pour finir l'instalfation,
“+ rendez-vous à 6h08 samedi et 10h30 pour les régisseurs,
s rendez-vous à 10h06 dimanche pour ranger le feu d'artifice
- Rentrée scolaire :
+ Madame LECHARME-BENOIST Sylvie demande des panneaux « masque obligatoire » pour mettre devant lies deux écoies,
“ file précise que Îe protocole sanitaire est allégé par rapport à celui des mois de mai et juin. e Monsieur MONCEL Hugues indique que le même personnel sera en charge de la surveñllance du périscolaire.
- Monsigur POZO Nicolas demande comment se passent les transports scolaires si des élèves ont cours ie mercredi après-midi (options).
- Forum des associations: 1 n'aura pas lieu
- Monsieur TRIPET Philippe demande que les gestes barrières soient affichés à la salle polyvaiente, - Monsieur TRIPET Philippe que le commission « communication » se réunira vers le 15 septembre.
La séance est levée à 21h25