Compte-Rendu - COMPTE RENDU 09 JUILLET 2020

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 09 JUILLET 2020 Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Beaumont-du-Gâtinais. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 09 JUILLET 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, République Française

Département

SEINE ET MARNE

Registre des délibérations de Commune de Beaumont du Gatinais

Séance du Jeudi 9 Juillet 2020

L'an 2020 et le 9 Juillet à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu autorisé par Monsieur Le Sous-Préfet, MAIRIE 1 rue Montgaudier sous la présidence de MONCEL Hugues Maire

Présents: M. MONCEL Hugues, Maire, Mmes : BROSSIER Amélie, CHARTIER Magali, CÔME Valérie, DE SOUSA MARQUES Anne, JAMESSE Patricia, LECHARME-BENOIST Sylvie, MASSYN Caroline, MM: GRÉGOIRE Stéphane, JAIRE Jean-Claude, POZO Nicolas, TRIPET Philippe

Excusés ayant donné procuration: M. BROSSIER Olivier donne pouvoir à Mme MASSYN Caroline, M. SIMON Cédric donne pouvoir à M. MONCEL Hugues

Excusée : Mme FOREST Christiane

Secrétaire de séance : Mme DE SOUSA MARQUES Anne

Date de la convocation : Samedi 4 Juillet 2020

Date d'affichage : 04/07/2020

SOMMAIRE

Indemnités des adjoints

Délégués aux Syndicats

Commissions municipales permanentes

Commission communale des Impôts Directs

Règlement intérieur du conseil municipal

Nomination des régisseurs d'avance et de recette

Correspondant Défense

Nomination de délégués à l'Association Foncière de Remermbrement Autorisation à estér en justice pour les infractions du code de l'urbanisme Délégation permanente à Monsieur Eric DE LAMBERTERIE, Trésorier, pour les recouvrements des titres de recettes

Délégation au Maire |

Délégation de délégation générale au Maire pour les marchés de travaux, fournitures et services d'un montant inférieur à 214 000 euros HT passés sans formalités préalables

Horaires d'ouverture des locaux de la Mairie

Autorisation au Maire à signer tous les documents relatifs au lotissement * Faubourg des Casseaux " Conseil Municipal des jeunes

Tarifs et règiement garderie, cantine et étude

Vote du Budget Primitif 2020 du budget de la commune

Vote du Budget Primitif 2020 du budget de l'eau et de l'assainissement Vote du Budget Primitif 2020 du budget du lotissement

OBJET DE LA DELIBERATION :

indernnités des adjoints

Mme LECHARME-BENOIST Sylvie demande pourquoi les indemnités du Maire ne sont pas votées en Conseil Municipal. Monsieur MONCEL Hugues lui indique que conformément à l'article L2123-20-1 du code général des collectivités territoriales, lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette défibération intervient dans les trois mois suivant l'installstion du conseil municipal.

Le conseil municipal décide de fixer le montant des indemnités pour lexercice des fonctions d'adioint au Maire au teux maximal de 19.8. | ’

À l'unanimité {pour: 10 contre: 0 abstentions : 4)

réf : 4 _ 09 07 2020 |OBJET DE LA DELIBERA'TFION :

Délégués aux Syndicats

Titulaires suppléants

La compétence revient à | La compétence revient à la

EPAGE DU BASSIN DU LOING la Communauté de | Communauté de Communes 25 rie Jean Jaurès Communes Gâtinais Val | Gâtinais Val de Loing 45200 MONTARGIS de Loing

SMEP Nemours Gêtinais Syndicat Mixte d'Etudes et de - Hugues MONCEL - Sylvie LECHARME-BENOIST programmation

19 avenue du Maréchat Leclerc - Philippe TRIPET - Patricia JAMESSE 77460 SOUPPES SUR LOING

Syndicat Mixte des Transport Sud 77 - Hugues MONCEL - Nicolas POZO 41 Quai Victor Hugo — BP 9

77191 NEMOURS CEDEX - Valérie CÔME - Anne DE SOUSA MARQUES

CFA Est-Loiret - Hugues MONCEL - Philippe TRIPET

SDESM Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne - Jean-Claude 3AIRE - Stéphane GRÉGOIRE 1 rue Claude Bernard

77000 La Rochette - Nicolas POZO

SISS Syndicat Intercommunal de Secteur Scolaire de Puiseaux - Hugues MONCEL - Philippe TRIPET MAIRIE

453906 PUISEAUX

S.LT.O.M.A.P Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures La compétence revient à La compétence revient à la Ménagères de Arrondissement de Pithiviers la Communauté de Communauté de Communes Route de Bouzonville en Beauce Communes Gâtinais Val Gâtinais Val de Loing

Immeuble Galaxie

10 bis PARC ARIANE ! Agent : Laurent

45300 PITHIVIERS de Loing

Syndicat mixte des installations sportives des collèges de Nemours et } - Hugues MONCEL - Patricia JAMESSE de Saint Picrre les Nemours et des installations sportives scolaires , 41 Quai Victor Hugo BP 9 - Nicolas POZO - Stéphane GRÉGOIRE 71791 NEMOURS Cedex |

C.N.A.S Comité National d'Action Sociale Elu : Nicolas POZO

CS 30406 PASQUET 718284 GUVANCOURT CEDEX

Conseil d'Administration de la Maison de Retraite - Caroime MASSVN Président : Hugues MONCEL

. - Anne DE SOUSA

MARQUES

C.C.A.S (Commission Communale d'Action Sociale) - Sylvie Président: Hugues MONCEL LECHARME-BENOIST - Caroïine MASSYN

- Anne DE SOUSA

MARQUES

|. Philippe TRIPET

A Funanimité (pour : 14 contre: G abstentions : D)

réf : 2.09 07 2020OBJET DE LA DELIBERATION :

Commissions municipales permanentes

TITULAIRES

Finances

Président : Hugues MONCEL

- Patricia JAMESSE

- Jean-Claude FAIRE

- Anne DE SOUSA MARQUES

- Philippe TRIPET

- Sylvie LECHARME-BENOIST

Urbanisme

Président : Hugues MONCEL

- Patricia JAMESSE

- Jean-Claude JAÏRE

- Anne DE SOUSA MARQUES

- Philippe TRIPET

- Christiane FOREST

- Olivier BROSSIER

Bâtiments Communaux, Voirie et

Environnemerit

Accessibilité aux personnes handicapées

- Patricia JAMESSÉ

- Jean-Claude JAIRE

- Anne DE SOUSA MARQUES

- Philippe TRIPET

- Sylvie LECHARME-BENOIST

Cimetière - Olivier BROSSIER

Président : Hugnes MONCEL . Sete CR ÉGOIRE

Sport — stade - Patricia JAMESSE

| - Jean-Claude JAIRE

- Anne DE SOUSA MARQUES Enfance et Jeunesse

- Philippe TRIPET

FOREST Christiane

Fêtes - GRÉGOIRE Stéphane

+ SIMON Cédric

| - CÔME Valérie

Président: Hugues MONCEL - CHARTIER Magali

- POZO Nicolas

- BROSSIER Amélie

- LECHARME-BENOIST Sylvie

- BROSSIER Olivier

- MASSYN Caroline

Eau et Assainissement

Président : Hugues MONCEL

- Patricia JAMESSE

- Jean-Claude JAÏRE

- Anne DE SOUSA MARQUES

- Philippe TRIPET

- Nicolas POZO

- Olivier BROSSIER

Communication

Président : Hugues MONCEL

- Patricia JAMESSE

- Jean-Claude JAÏRE

- Anne DE SOUSA MARQUES

- Philippe TRIPET

FOREST Christiane

- GRÉGOIRE Stéphane

- SIMON Cédric

- CÔME Valérie

- CHARTIER Magati

- PGZO Nicolas

- BROSSIER Amélie

- LECHARME-BENOIST Sylvie

- BROSSIER Olivier

- MASSYN Caroline

A l'unanimité (pour: 14 contre: 0 abstentions : 0)

réf : 3.09 07 _2020OBJET DE LA DELIBERATION :

Commission communale des impôts Directs

Proposition de 12 commissaires principaux et de 12 suppléants.

Nomination de 12 commissaires par les impôts.

Fitulaires adresse Suppléants Adresse JAMESSE Patricia 18 rue du pont

77890 BEAUMONT-DU-GATINAIS

JAIRE Jean-Claude 1 rue de la laiterue

71890 BEAUMONT-DU-GATINAIS

DE SOUSA MARQUES Anne 59 rue de ?’Hôtel de Ville

717890 BEAUMONT-DU.GATINAIS

FRIPET Philippe 47 rue Montgaudier

77890 BEAUMONT-DU-GATINAIS

FOREST Chnistiane 33 rue Montgaudier

77890 BEAUMONT-DU.GATINAIS

GRÉGOIRE Stéphane 41 rue Montagaudier

77890 BEAUMONT-DU-GATINAIS

COME Valérie 1 Villeneuve

77899 BEAUMONT-DU-GATINAIS

CHARTIER Magali 52 rue de ?’Hôtel de Ville

77890 BEAUMONT-DU.GATINAIS

POZC Nicolas 13 À Seine Boué

77890 BEAUMONT-DU-GATINAIS

BROSSIER Amélie 20 Barnonville

77890 BEAUMONT-DU-GATINAIS

LECHARME-BENOIST Sylvie 28 Vileneuve

77890 BEAUMONT-DU-GATINAIS

MASSYN Caroline 62.Le Perray . Le 77890 BEAUMONT-DU-GATINAIS

EXTERIEUR.

À l'unanimité (pour : 14 contre :

réf : 4 09 07 2020

GBJET DE LA DELIBERATION :

Règiemient intérieur du conseil municipal

Aucun {pour : 6 contre: 0 abstentions : 6)

réf : REPORT

OBJET DE LA DELIBERATION :

Nomination des régisseurs d'avance et de recette

Régie des Fêtes :

Le conseil municipal procède aux nominations suivantes:

Monsieur TRIPET Philippe, régisseur

Madame JAMESSE Patricia, régisseur adjoint

Régie des Gîtes :

Le conseil municipal procède aux nominations suivantes:

Monsieur TRIPET Philippe, régisseur

Madame JAMESSE Patricia, régisseur adjoint

6 abstentions : 0}Régie droit de place:

Le conseil municipal procède aux nominations suivantes

Monsieur TRIPET Philippe, régisseur

Madame JAMESSE Patricia, régisseur adjoint

À l'unanimité {pour: 14 contre: 0 abstentions : 0)

réf : 5 09 07_ 2020

OBJET DE LA DELIBERATION :

Correspondant Défense

Vu la loi n° 97-1018 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national,

Vu le code Général des collectivités territoriales,

Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la désignation d’un correspondant défense au sein de Chaque conseil municipal,

Considérant la nécessité de nommer dans les meilleurs délais un Correspondant défense pour la commune,

Considérant l'intérêt de développer notamment la réserve opérationnelle et citoyenne, Monsieur le Maire précise que le conseiller municipal en charge des questions de défense aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense.

fl sera destinataire d’une information et sera susceptible de s'occuper notamment du recensement militaire.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à procéder à ja désignation du correspondant défense.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

DESIGNE Monsieur Nicolas POZO, conseiller municipal en tant que correspondant défense de ta commune.

À l'unanimité (pour: 13 contre: 9 abstentions : 1)

réf : 6 09 07 2020

OBJET DE LA DELIBERATION :

Nomination de délégués à l'Association Foncière de Remembrement

Monsieur le Maire propose de nommer les douze agriculteurs de la commune.

AF'unanimité (pour : 14 contre : 6 abstentions : 0)

réf : 7.09 07 _2020

OBJET DE LA DELIBERATION :

Autorisation à ester en justice pour les infractions du code de l'urbanisme

Considérant la recrudescence des infractions au Code de l'urbanisme,

Le conseil municipai, après avoir délibéré,

Autorise Monsieur le maire à ester en justice auprès du tribunal administratif, pour défendre les intérêts de la commune

À l'unanimité {pour : 14 contre : 6 abstentions : 0}

réf : 8 09 07 2620

OBJET DE LA DELIBERATION : "

Délégation permanente à Monsieur Eric DE LAMBERTERIE, Trésorier, pour les recouvrements des titres de recettes

Le décret n°2009-125 du 3 février 2009 et Article R 1617-24 modifié par décret n°2011-2036 du 29 décembre 2011 - art, 1.

Le Conseil Municipal déclare autoriser de façon permanente l'émission par Monsieur Eric DE LAMBERTERIE, Trésorier de Nemours SPL, Receveur de la commune de Beaumont-du-Gâtinais des actes de poursuites, hors vente, relatifs au recouvrement des titres de recettes de ia collectivité, tous budgets confondus,Cette autorisation de poursuites est accordée au comptable désigné ci-dessus de façon permanente et générale.

A l'unanimité {pour : 14 contre: 0 abstentions : 0)

réf : 9_09_ 07 _2020

OBJET DE LA DELIBERATION :

Délégation au Maire

Le conseii municipal évoque la possibilité de déléguer tout où partie de ses attributions au maire.

At'unanimité (pour : 3contre: 10 abstentions : 1}

réf : 16 09 07 _2026

OBJET DE LA DELIBERATION :

Délégation générale au Maire pour les marchés de travaux, fournitures et services d'un montant inférieur à 214 600 euros HT passés sans formalités préalables

Monsieur te Maire demande au conseil municipal de lui donner une délégation pour signer les marchés de travaux, fournitures et services d'un montant inférieur à 214 000 euros HT passés sans formalités préalables,

AFunanimité {pour : 3contre: 16 abstentions : 1)

réf : 11_09_ 07 2026

OBJET DE LA DELIBERATION :

Horaires d'ouverture des locaux de ta Mairie

Le Conseil Municipal fixe les nouveaux horaires applicables :

— Du iundi au vendredi de 9h00 à 12h00,

… le samedi de 9h à 12h sauf juillet et Août

— et sur rendez-vous.

A l'unanimité {pour : 44 contre : © abstentions : 0)

réf : 12.09 07_ 2020

OBJET DE LA DELIBERATION :

Autorisation au Maire à signer tous les documents relatifs au lotissement des Casseaux »

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°4 du 20 juin 2019, le Conseit Municipal a délibéré concernant le prix de vente des dix terrains représentant la première tranche du lotissement des Casseaux. -

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signér tout acte relatif au lotissement, notamment le dépôt des pièces, les promesses de vente et les ventes à venir.

À l'unanimité {pour : 14 contre: 0 abstentions : D)

réf : 43_09_07. 2020

OBJET DE LA DELIBERA TION : î

Conseil Municipal des Jeunes

Le sujet sera abordé avec la commission sport, stade, enfance, jeunesse et fêtes.

A l'unanimité {pour : 6 contre: G abstentions : 0} réf : REPORTOBJET DE LA DELIBERATION :

Tarifs de la garderie, de la cantine et de l'étude

RESTAURATION SCOLAIRE

Le service de restauration scolaire comprend la fourniture des repas, mais également les charges suivantes : personnel de service, d'encadrement, administratif, l'entretien des locaux et les charges inhérentes (eau, électricité, analyses bactériologiques, entre autres). Le prix de vente du repas ne permet pas de couvrir le coût réel du service et la commune prend donc à sa charge le différentiel, Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les tarifs par rapport à la rentrée scolaire précédente.

SERVICE DE GARDERIE SCOLAIRE et ETUDE

Les enfants des écoles maternelle et élémentaire sont accueillis avant etfou après la classe.

Les tarifs de la cantine et de la garderie périscolaire pour l'année scolaire 2020-2021 de la commune s'établissent comme suit:

Garderie du matin : 2,55 euros/vacation

Garderie du soir (y compris aide aux devoirs) : 2,55 euros/vacation

Repas à la cantine (semaine complète, régulièrement) : 3,90 euros/repas

Repas à la cantine (occasionnellement) : 4,20 euros/repas

Le règlement des différents services periscolaires sera étudié lors d’un prochain conseil municipal.

À l'unanimité {pour: 44 contre: 0 abstentions : 0)

réf : 14 09 07 2020

OBJET DE LA DELIBERATION :

Vote du Budget Primitif 2020 du budget de la commune

Le conseil municipal vote le budget primitif 2020 de la commune qui s'équilibre à :

- 1 167 957,18 euros à la section de fonctionnement,

- 584 523,48 euros à la section d'investissement.

À l'unanimité {pour :14contre: © abstentions :0)

réf : 15.09 072020

OBJET DE LA DELIBERATION :

Vote du Budget Primitif 2020 du budget de l'eau et de l'assainissement

Le conseil municipal vote le budget primitif 2026 de l'eau et de l'assainissement qui s'équilibre à : - 232 154,53 euros à la section d'exploitation,

- 365 716,96 euros à la section d'investissement.

A l'unanimité {pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 16.09 07_2020

OBJET DE LA DELIBERATION : -

Vote du Budget Primitif 2020 du budget du lotissement

Le conseil municipal vote le budget primitif 2020 du lotissement des casseaux qui s'équilibre en dépenses et en recettes à :

- 255 659,59 euros à la section de fonctionnement,

- 20 762,25 euros à la section d'investissement.

À l'unanimité (pour: 14 contre: 0 abstentions : 0)

réf : 47_09 07 2020OBJET DE LA DELIBERATION :

Vote des taux 2020

Monsieur ie Maire indique qu'il ne souhaite pas augmenter les taux pour l’année prochaine. Le date limite pour délibérer étant te 03 juillet, les taux votés en 2019 sont maintenus.

AFFAIRES DIVERSES / COMPLEMENT DE COMPTE RENDU:

- Monsieur MONCEL indique au conseil municipal que la commune va acheter une documentation « votre commune » qui sera distribuée à chaque conseiller. Les élus ont égaiement le droit à une formation. - Madame MASSYN demande si des procès-verbaux sont envoyés aux conseillers municipaux à la suite d'un conseil municipal.

- Monsieur POZO demande si un conseiller municipal peut avoir une délégation pour gérer le personnel, aider dens l'organisation des services. H! souhaite également participer aux réunions d'adjoints, préparer le document unique, le plan de sauvegarde .. Monsieur MONCEL répond que la réunion d'adijoints est cuverte à tous les conseillers municipaux qui souhaitent y participer et qu'il mettra à disposition son agenda en lecture seule.

- Monsieur MONCEL souhaîïte offrir aux administrés un feu d'artifice plus important pour apporter plus de gaieté.

- Monsieur TRIPET propose de « coacher » les secrétaires afin d'améliorer l'accueil des usagers. - Monsieur MONCEL propose un prochain conseil municipal le jeudi 30 juillet à 26h00 afin de pouvoir lancer l'appel d'offres pour la 12ème tranche du lotissement.

- Monsieur MONCEL informe qu'un prochain conseil municipal aura lieu mi-août pour préparer la fête patronale et la rentrée scolaire.

La séance est levée à 23h28