Arrêté - LENINE DU 14 AU 25 11 22 CDA

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Arrêté - LENINE DU 14 AU 25 11 22 CDA Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - LENINE DU 14 AU 25 11 22 CDA)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, it

Arrêtés municipaux

CIRCULATION ET STRAÂTOANENERECISTRE

RUE LENINE (R.D.154B)

Mesures provisoires

Le Maire d'Ivry-Sur-Seine,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment scs articles L 2213.1, L 22132, L 2213.3, L 2213.4, L 221345,

VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417-10, R 417-12 et L 325-1, L 325-2, L 325-3,

CONSIDERANT que d'importants travaux vont être entrepris rue Lénine par la société CDA — 33 rue de Bellevue — 92700 Colombes, agissant pour le compte du Service Maintenance Travaux Voirie — Direction des Espaces Publics de la Ville d’Ivry-sur-Seine (travaux de génie civil pour remplacement d’une bouche à incendie),

CONSIDERANT que les difficultés rencontrées par les usagers pour circuler dans cette voie nécessitent la mise en place de dispositions provisoires touchant la circulation et le stationnement afin de préserver la sécurité et la tranquillité publiques,

ARRETE

ARTICLE 1 :

DECIDE d'appliquer les mesures suivantes rue Lénine au droit du n°26 à compter du 14 novembre 2022 jusqu’au 25 novembre 2022 les jours ouvrés de 8 heures 30 à 16 heures 30 :

e Neutralisation de deux places de stationnement,

+ Neutralisation partielle du trottoir : la circulation des piétons sera maintenue, e Limitation de vitesse à 30km/h.

ARTICLE 2 :

PRÉCISE que ces dispositions seront matérialisées réglementairement par les soins et sous l'entière responsabilité de l’entreprise chargée des travaux.

ARTICLE 3 :

INDIQUE que les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront déférées aux tribunaux compétents.

IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane

94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne

SSEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88ARTICLE 4 :

AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication à :

- M.le Commissaire d'Ivry-sur-Seine,

- M. l’Officier commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers d'Ivry-sur-Seine,

- LA POSTE d'Ivry-sur-Seine,

- M. le Directeur du SAMU,

- _ VEOLIA Propreté,

- M. le Responsable du Service Territorial Ouest - D.T.V.D. du Conseil Départemental du Val-de- Marne,

-_ DTSP (voies départementales),

- SEPUR,

- RATP,

- Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre,

- Société CDA — 33 rue de Bellevue — 92700 Colombes.

FAIT EN MAIRIE, LE :5 ÿ£T 799

PUBLIE SUR Ivry94.fr

LE CT 07 15 IT ED

Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine

Et par délégation

Clément Pecqueux

TE Adjoint au Maire

CPE RE)

Pour extrait certifié conforme

au registre des arrêtés municipaux

LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE