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Arrêté - LENINE LE 2 09 22 AGS nl ss
Document publié le Vendredi 2 septembre 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - LENINE LE 2 09 22 AGS nl ss)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Le,
Arrêtés municipaux
CIRCULATION EXTRAIT DU REGISTRE
RUE LENINE (R.D.154B)
Mesures provisoires
Le Maire d'Ivry-Sur-Seine,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213.1, L 2213.2, L 22133, L2213.4,1.2213.5,
VU Ic Codec de la Route et notamment ses articles R 417-10, R 417-12 et 1, 325-1, 1, 325-2, L 325-3,
CONSIDERANT qu’un important emménagement va être cffectué rue Lénine par la société AGS — 61 rue de la Bongarde — 92230 Gennevilliers, agissant pour le compte d’un particulier domicilié 3 rue Lénine — 94200 Ivry-sur-Seine,
CONSIDERANT que les difficultés rencontrées par les usagers pour circuler rue Lénine nécessitent la mise en place de dispositions provisoires touchant la circulation afin de préserver la sécurité et la tranquillité publiques,
ARRETE
ARTICLE 1 :
DECIDE d'appliquer les mesures suivantes rue Lénine le 2 septembre 2022 de 8 heures à 17 heures :
e Neutralisation de la file de circulation de droite au droit du n°3 afin d’y installer le camion de déménagement : la circulation sera déviée sur la file de gauche,
e Limitation de vitesse à 30 km/h au droit du n°3.
ARTICLE 2 :
PRÉCISE que ces dispositions seront matérialisées réglementairement par les soins et sous l'entière responsabilité de [a Société de déménagement AGS.
ARTICLE 3 :
INDIQUE que les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront déférées aux tribunaux compétents.
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88 ARTICLE 4:
AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication à :
M le Commissaire d'Ivry-sur-Seine,
M le Commandant des sapeurs-pompiers de Paris,
M l'Officier commandant la Brigade des sapeurs-pompiers d'Ivry-sur-Seine,
LA POSTE d'Ivry-sur-Seine,
M le Directeur du SAMU,
VEOLIA Propreté,
M. le Responsable du S“ Territorial Ouest D.T.V.D. du Conseil Départemental du Val-de-Marne,
DTSP (voies départementales),
SEPUR,
RATP,
Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre,
Société AGS — 61 rue de la Bongarde — 92230 Gennevilliers.
FAIT EN MAIRIE, LE 9 2 AO 2077
Pour le Maire d'Ivry-sur-Seine
Et par délégation
Clément Pecqueux
Adjoint au Maire
PUBLIE SUR ivry94.fr
LE 93 AÿT
Pour extrait certifié conforme
au registre des arrêtés municipaux
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE
Pour le Maire, la Responsable du service
Déplacements Stationnement
Direction Esphces Publics
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