Conseil Municipal - Le procès verbal du conseil municipal du 20 décembre 2018

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Conseil Municipal - Le procès verbal du conseil municipal du 20 décembre 2018 Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Queue-en-Brie. Lien du pdf (Conseil Municipal - Le procès verbal du conseil municipal du 20 décembre 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, VILLE DE LA QUEUE EN BRIE

PRESENTS :

M. FAURE-SOULET, Maire.

M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., adjoints au maire.

M. NOVEL et M. VIEIRA, conseillers municipaux délégués.

Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M., M. PROUHEZE, M. CHRETIEN, Mme AUBRY, M. GIRAL, M. SANGOI et Mme MOLINIER-VERCHERE conseillers municipaux.

POUVOIRS :

Mme LY SONG VENG, conseillère municipale, pouvoir à M. SESSA, adjoint au maire. Monsieur WOTHOR, conseiller municipal délégué, pouvoir à Mme OUAZZIZ, adjointe au maire. Mme MAISCH, conseillère municipale, pouvoir à M. NIETO, adjoint au maire. M. MACE, conseiller municipal, pouvoir à M. MOUCHARD), adjoint au maire. M. ZEMB, conseiller municipal délégué, pouvoir à Mme BASTIER, adjointe au maire. Mme LAMBERT, conseillère municipale, pouvoir à M. PROUHEZE, conseiller municipal. M. ZAIDANE, conseiller municipal, pouvoir à M. SANGOI, conseiller municipal.

EXCUSEE :

Mme FRANCELLE, conseillère municipale.

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. MOUCHARD, adjoint au maire.

ASSISTAIENT EGALEMENT :

Mme BORDE (directrice des finances), M. FABRY (directeur des services techniques), Mme LAVIGNE (directrice de l’urbanisme), M. NETO (directeur des ressources humaines), M. LAZARE (directeur de l’enfance) et Madame FIETTE (direction générale des services - secrétaire).

Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 20 décembre 2018

Accusé de réception en préfecture

094-219400603-20181220-DELB201218-PV-

AU

Date de télétransmission : 26/12/2018

Date de réception préfecture : 26/12/2018Monsieur le Maire ouvre la séance à vingt heures et trente-deux minutes et désigne Monsieur MOUCHARD), adjoint au maire, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Monsieur le Maire procède à l’appel nominal et constate que le quorum est atteint.

Monsieur le Maire propose de voter le procès-verbal du conseil municipal du 22 novembre 2018:

“" Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Décision n° 2018-91

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des événements) et le Secours Catholique situé 237 rue du Général Leclerc 94000 Créteil pour la mise à disposition à titre gracieux de deux locaux communaux (le local du PIAJ et le local associatif Edgar Degas) du 1” septembre 2018 au 15 juillet 2019 pour la dispense de cours. Cette convention est renouvelable chaque année.

Décision n° 2018-103

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (police municipale) et les villes d’Ormesson-sur-Marne et Noiseau pour la formation aux maniements des armes des pistolets semi-automatiques et à impulsions électriques, des agents de la Police Municipale dans les dojos ou gymnase des villes concernées.

Une participation financière peut-être due au CNFPT, au titre du module juridique, d’un montant allant de 126 € à 468€/stagiaire.

Décision n° 2018-104

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (police municipale) et le cercle de tir du Coudray-Monceaux situé au foyer Eugène Massilon avenue du Général de Gaulle 91108 Le Coudray-Monceaux pour l’entraînement au maniement des armes des neuf agents de la police municipale.

Le coût de la prestation est de 2 205,00 € (soit 245 €/agent).

Décision n° 2018-115

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le lycée Samuel de Champlain situé 61 rue des Bordes 94430 Chennevières-sur-Marne, pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré, au CCAS, du 24 septembre au 20 octobre 2018.

Décision n° 2018-116

Décision du maire relative à l’attribution du marché à procédure adaptée MAPA 2018/14 «Séjour à destination des seniors » à la société TIBO TOURS située 15 rue Jean Roisin 59027 Lille Cedex.

La prestation est de 1 075 € TTC par personne pour un groupe de 20 à 26 participants.

Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 20 décembre 2018

Accusé de réception en préfecture

094-219400603-20181220-DELB201218-PV-

AU

Date de télétransmission : 26/12/2018

Date de réception préfecture : 26/12/2018Décision n° 2018-122

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ft. _ _ lycée Samuel de Champlain situé 61 rue des Bordes 94430 Chennevières- sur-Marne, pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré, au guichet unique, du 24 septembre au 20 octobre 2018.

Décision n° 2018-123

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le lycée Samuel de Champlain situé 61 rue des Bordes 94430 Chennevières-sur-Mamne, pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré, au guichet unique, du 24 septembre au 20 octobre 2018.

Décision n° 2018-124

Décision du maire entre la ville La Queue-en-Brie (service des sports) et la Croix Rouge Française située 98 rue Didot 75694 Paris cedex 14 pour la tenue d’un poste de secours lors de la Cauda Color le 30 septembre 2018 de 8h30 à 14h00 au stade Robert BARRAN. Le montant total de la prestation est de 418,50 € TTC.

Décision n° 2018-125

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (police municipale) et la société «LOGITUD solutions, SAS» située ZAC du Parc des Collines 53 rue Victor Schoelcher 68200 Mulhouse pour la signature d’un contrat de maintenance de deux GVE supplémentaires à compter du 22 juin 2018 pour une durée d’un an

Le montant annuel de la prestation de maintenance est de 396,00 € HT.

Décision n° 2018-128

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le collège Jean Moulin situé 1 avenue des Bordes 94510 La Queue-en-Brie, pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré, à la direction de l’enfance, du 17 au 21 décembre 2018.

Décision n° 2018-130

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service des sports) et le Comité de Gestion du Centre de Tir à l'Arc (COGETARC) situé avenue de Champlain 94430 Chennevières-sur-Marne pour l’organisation de séances de multisports dans le cadre de l'école municipale des sports (pour les enfants de 6 à 12 ans), les mercredis 09,16 et 23 janvier 2019. Ces séances auront lieu pour le premier groupe de 13h45 à 15h15 et pour le second groupe de 15h45 à 17h15.

Le coût de ces prestations est de 864 € TTC sur une base de 24 participants

Décision n° 2018-131

Décision du Maire entre la ville de La Queue-en-Brie (services techniques) et AGORA STORE située 142 rue de Charonne 75000 Paris pour la réforme et la sortie de l’inventaire du véhicule MEGA immatriculé 8273 ZL 94. Ce véhicule est vendu par l’intermédiaire du site aux enchères AGORA STORE à la Société ROGAUME située 1 Migny 37220 Parçay-sur- Vienne, pour un montant de 2 625,00 € TTC.

Décision n° 2018-132

Décision du maire relative à l’attribution du marché à procédure adaptée MAPA 2018/19 « Séjours Enfance et Jeunesse — année 2019 » dans le cadre de la fourniture de séjours pour les services Enfance et Jeunesse de la commune:

Lot 1 : «Séjour au ski» du 23 février au 02 mars 2019 à l’association Concorde, de Emmerin (59), au prix unitaire de 792,00 € TTC.

Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 20 décembre 2018

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 26/12/2018

Date de réception préfecture : 26/12/2018nm

Lot 2: «Séjour à la campagne» du 08 au 17 juillet 2019 à l’a

Emmerin (59), au prix unitaire de 814,00 € TTC.

Lot 3 : «Séjour sport-nature» du 19 au 28 juillet 2019 à l’association Concorde, de Emmerin (59), au prix unitaire de 814,00 € TTC.

Décision n° 2018-138

Décision du Maire entre la ville de La Queue-en-Brie (services techniques) et AGORA STORE située 142 rue de Charonne 75000 Paris pour la réforme et la sortie de l’inventaire du véhicule PEUGEOT EXPERT immatriculé 2500 QZ 94. Ce véhicule est vendu par l’intermédiaire du site aux enchères AGORA STORE à la Société AMBITION AUTO située 24 rue Lamartine 38320 Eybens, pour un montant de 1 081,50 € TTC.

Décision n° 2018-141

Décision du maire relative à l’attribution du marché à procédure adaptée MAPA 2018/19 «Séjours Enfance et Jeunesse — année 2019 » dans le cadre de la fourniture de séjours pour les services Enfance et Jeunesse de la commune:

Lot 4 : « Séjour au ski » du 23 février au 02 mars 2019 aux Ets Vels Voyages de Paris (75), au prix unitaire de 795,00 € TTC.

Lot 5 : « Séjour à la campagne » du 15 au 24 juillet 2019 aux Ets Vels Voyages de Paris (75), au prix unitaire de 995,00 € TTC.

Lot 6 : « Séjour à la mer, en Europe » du 05 au 14 août 2019 aux Ets Vels Voyages de Paris (75), au prix unitaire de 995,00 € TTC.

Décision n° 2018-142

Décision du maire relative à l’attribution du marché à procédure adaptée MAPA 2018/17 «Aménagement d’aires de jeux sportives et enfantines au stade Barran», lancé le 22 juin 2018, relatif au projet d’aménagement d’aires de jeux pour les sportifs et les enfants sur le site du stade Barran, chemin de Gournay.

Lot 1 : &VRD), éclairage public, mobilier urbain» à la Sté TERAF, 94 Le Plessis-Trévise, pour la somme de : 212 591,00 € HT, soit 255 109,20 € TTC.

Lot 2 : «Clôtures, portails» à la Sté Environnement Services, 77 Villevaudé, pour la somme de : 45 550,00 € HT, soit 54 660,00 € TTC.

Lot 3 : « Jeux sportifs street work-out, fitness, sol souple » à la Sté Récré’ Action, 77 Bussy-

Saint-Martin, pour la somme de 34 439,00 € HT, soit 41 326,80 € TTC.

Lot 4: «Parcours de santé», à la Sté Elastisol, 91 Chilly-Mazarin, pour la somme de 9 620,00 € HT, soit 11 544,00 € TTC.

Lot 5 : «Jeux enfants», à la Sté Ludoparc, 92 Gennevilliers, pour la somme de 14 993,71 € HT (base 13 761,71 € + optioni 232,00 €), soit 17 992,45 € TTC.

Décision n° 2018-145

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (services techniques) et IDF Machines à Bois située 152 rue Julian Grimau 94400 Vitry-sur-Seine pour réformer et sortir de l’inventaire la scie combiné ROJEX. La scie sera reprise pour un montant de 950 € en déduction de l’achat d’une nouvelle scie circulaire SCM type SC3 et d’un groupe filtrant ALKO type Power unit 160 P d’un montant initial de 16 809,60 €, soit 15 859,60 €.

Décision n° 2018-146

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (services techniques) et la société Central Maintenance située 1 rue du Luyot, zone industrielle B, 59113 Seclin, pour l’entretien du pont élévateur du service mécanique, situé au CTM 12-14 route de Brie à La Queue-en- Brie. Le contrat d’entretien est établi pour la période du 1” septembre 2018 au 31 août 2019 Le coût de la prestation est de 447,37 € HT.

Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 20 décembre 2018

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 26/12/2018

Date de réception préfecture : 26/12/2018Décision n° 2018-148

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (services ft... , un vuvivs PEINTISOL située 1 bis rue du Coq Gaulois 77170 Brie-Comte-Robert relatif à la modification en cours d’exécution n°1 au marché public 2018/05 «travaux de peinture et revêtement de sol sur différents bâtiments communaux», suite à des travaux en moins-value et en plus-value, soit un nouveau montant du marché de 89 766,20 € TTC.

Décision n° 2018-149

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des événements) et l'association AOADT (Association des Originaires et Amis des DOM-TOM) pour la mise à disposition gracieuse du local associatif situé rue Edgar Degas 94510 La Queue-en-Brie. Ce local est strictement réservé aux cours de couture dispensé par l’association AOADT. La durée de cette mise à disposition fonctionne du 1” novembre au 31 décembre 2018 et, est renouvelable chaque année.

Décision n° 2018-150

Décision du maire entre la ville La Queue-en-Brie (cabinet du maire) et la Société MEDIA PLUS COMMUNICATION située allée des Informaticiens 06700 Saint Laurent du Var pour le renouvellement de la convention permettant l’édition gratuite de 500 exemplaires d’un agenda de bureau à destination des élus, des responsables d’associations et des services de la commune.

Décision n° 2018-151

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (cabinet du maire) et la Société MEDIA PLUS COMMUNICATION située allée des Informaticiens 06700 Saint Laurent du Var pour l'édition gratuite de 5 500 exemplaires du guide de la ville et de 800 plans-ville dépliants rectos.

Décision n° 2018-152

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (cabinet du maire) et la Société MEDIA PLUS COMMUNICATION située allée des Informaticiens 06700 Saint Laurent du Var pour la signature d’un contrat régie publicitaire pour le bulletin municipal «La Queue-en-Brie INFO» pour 4 800 exemplaires tiré en quadrichromie avec une périodicité trimestrielle. Le

nombre de pages réservées à l’information municipale est de 21 et celui de la publicité est de 3.

Le taux de réversion à la mairie s’élève à 35% du chiffre d’affaires hors taxe. Pour 2019, 4 numéros sont prévus avec une parution le 31 janvier, le 17 avril, le 28 juin et le 27 septembre 2019.

Décision n° 2018-153

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie et la CAF du Val de Marne relative à la

signature de la convention d’objectifs et de financement n°200300016 pour le Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) du Club Ados pour la période du 1” septembre 2018 au 30 juin 2019.

Décision n° 2018-154

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le lycée Samuel de Champlain situé 61 rue des Bordes 94430 Chennevières-sur-Marne pour l’accueil d’un stagiaire non rémunéré au CCAS, du 19 novembre au 15 décembre 2018.

Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 20 décembre 2018

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 26/12/2018

Date de réception préfecture : 26/12/2018Décision n° 2018-155

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des fe, . lycée Samuel de Champlain situé 61 rue des Bordes 94430 Chennevières-sur-Marne pour l’accueil d’un stagiaire non rémunéré au service du personnel du 4 février au 23 février 2019.

Décision n° 2018-156

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le lycée Samuel de Champlain situé 61 rue des Bordes 94430 Chennevières-sur-Marne pour l’accueil d’un stagiaire non rémunéré au guichet unique du 19 novembre au 15 décembre 2018 et du 21 janvier au 16 février 2019.

Décision n° 2018-158

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction de l’enfance) et «La Cicadelle» située 15 rue Paul Vaillant Couturier 94380 Bonneuil-sur-Marne pour la représentation du spectacle «Kalinka, petite fille des neiges» pour les enfants de l’ALSH la Farandole, le 3 janvier 2019.

Le coût de la prestation est de 350 € TTC.

Décision n° 2018-160

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service animation des retraités) et le Palais de la Découverte situé avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris, pour l’organisation d’une visite de l’exposition «Poison» le 19 mars 2019 en direction des seniors. Le coût de la prestation est de 162,50 € TTC pour un groupe de 25 personnes soit 6,50 € / personne.

Décision n° 2018-161

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction de l’enfance) et «La Compagnie de la Dandinière» située 4 rue des graviers 77410 Messy pour la représentation du spectacle «Gabilolo et la lettre du père Noël» pour les enfants de l’ALSH la Farandole, le 19 décembre 2018.

Le coût de la prestation est de 550 € TTC.

Décision n° 2018-162

Décision du maire relative à l’attribution du marché à procédure adaptée MAPA 2018/20 «Nettoyage des vitres des bâtiments communaux et entretien ménager de la Maison Pour Tous Henri Rouart» à l’entreprise BILAL PROPRETE située à Saint-Denis 93 pour un montant de 8 218,08 € TTC (marché de base + option n°1 : 2°" passage le jeudi pour l’entretien et le nettoyage de la Maison Pour Tous). La durée du marché est fixée à 1 an à compter du 1° janvier 2019. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an. Sa durée ne pourra excéder 4 années.

Décision n° 2018-165

Décision du maire relative à l’attribution du marché à procédure adaptée MAPA 2018/13 «Prestations de transport de personnes en cars» lancé le 16 août 2018 comme suit : - le lot n°1 «transport scolaire et transport d’enfants dans le cadre scolaire » aux Ets Suzanne de Villeneuve St Georges 94, pour un montant de 136 000,00 € HT pour la durée du marché soit 20 mois et,

- le lot n°2 «transport de personnes en cars (enfants/adultes) pour les sorties hors commune » aux Ets Suzanne de Villeneuve St Georges 94, pour un montant de 80 000 € HT pour la durée du marché, soit 20 mois.

Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 20 décembre 2018

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Date de télétransmission : 26/12/2018

Date de réception préfecture : 26/12/2018Décision n° 2018-166

Décision du maire relative à l’attribution du marché à procédure... «Prestations d’élagage et d’abattage d’arbres » à l’entreprise Forêt de l’Ile-de-France (93) pour un montant maximum annuel de 52 000 € HT. La durée du marché est fixée à un an à compter du 1” janvier 2019. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une durée de 1 an. Sa durée ne pourra excéder 4 années.

Décision n° 2018-168

Décision du maire relative à l’avenant au marché public 2017/03 avec la société GIE «Oïkos située 5 passage Piver 75011 Paris afin de fixer le coût prévisionnel définitif des travaux relatifs à l’aménagement du parc de l’Impressionnisme dans le cadre de l’Avant-Projet Définitif.

Le nouveau montant du marché est de 63 861,68 € HT, après un ajustement de la rémunération sur coût prévisionnel de 16 966,68 € HT auquel il faut ajouter les études complémentaires en phases études pour un montant de 1 795 € HT.

Décision n° 2018-170

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie et la CAF du Val de Marne relative à la signature de la convention d’objectif et de financement n°201800322 dans le cadre des appels à projets Fonds publics et de territoires 2018, pour la formation des animateurs du Club Ados.

Décision n° 2018-171

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie et la CAF du Val de Marne relative à la signature de la convention d’objectif et de financement n°201800323 pour l’accueil des enfants en situation de handicap, à la crèche, dans les ALSH maternelles et élémentaires et au Club Ados.

Décision n° 2018-172

Décision du maire relative à l’attribution du marché à procédure adaptée MAPA 2018/01 « Prestations de services juridiques de conseil, d’assistance et de représentation». - Lot n° 1 : «Droit public, notamment droit de la fonction publique, droit électoral » au cabinet SARTORIO de Paris (07),

- Lot n°2 : « Droit de l'urbanisme, de la construction, de l’aménagement, de la propriété publique et de l’environnement » au cabinet LLC de Paris (16),

- Lot n°3 : « Droit de la communication, droit pénal général, droit pénal spécial et droit privé général » au cabinet GAÏA de Paris (12),

- Lot n°4 : « Droit financier et des contrats publics » au cabinet LLC de Paris (16).

Décision n° 2018-173

Décision du maire relative à l’attribution du marché formalisé AOO 2018/02 «entretien des espaces verts de la ville» à la société ID VERDE (77) pour montant de 84 848,71 € TTC. La durée du marché est fixée à 1 an à compter du 1” janvier 2019. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an. Sa durée ne pourra excéder 4 années.

Décision n° 2018-174

Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des services techniques) et la société AGORA STORE située 142 rue de Charonne à Paris pour la réforme et sortie de l’inventaire du véhicule GOUPIL immatriculé DG 767 JR.

Ce véhicule est vendu par l’intermédiaire du site aux enchères AGORA STORE au Camping du Léman Saint Disdille, situé 117 avenue de Saint-Disdille 74200 Thonon-les-Bains pour un montant de 5 071,50 € TTC.

Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 20 décembre 2018

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Date de télétransmission : 26/12/2018

Date de réception préfecture : 26/12/2018I — COMMISSION FINANCES, TRAVAUX, RESSOURCES HUMAINES, NOUVELEES

TECHNOLOGIES, INFORMATIQUE ET COMMUNICATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le budget primitif de la Ville, pour l’exercice 2018, adopté par délibération du conseil municipal en date du 27 mars 2018,

VU le projet de DM n°1 post BP 2018 qui s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 0 € et en dépenses et recettes d’investissement à 0 €,

VU l'avis de la commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies,

informatique et communication du 17 décembre 2018,

ENTENDU le Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1 : DECIDE des virements de crédits suivants :

[DEFss —

f ÿ NE 1] b

SECTION DE FONCTION! :Mi il EI N7

TRIER TS Pl AU |

MPUTATION | _ DEP ENSES Es | & EME Die LEE = M à LR "0 1 A 71 mur 5 EI ie era DT EC D

Ajustement des dépenses de personnel àau niveau de 920/020/64111 -11 000,00

l'administration générale

UE des dépenses de pe personnel a au niveau | 923/311/64111 8 000,00

l'école de musique

AT des dépenses de personnel au niveau du de personnel au niveau Den 025/520/64111 3 000,00 mi

service social" social

TOTAL FONCTIONNEMENT 0,00 0,00

Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 20 décembre 2018

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 26/12/2018

Date de réception préfecture : 26/12/2018SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES NATURE IMPUTATION DEPENSES

Plus-value concernant les travaux de création 900/026/2135 210 000,00 d'un second cimetière

Sous total chapitre 900 210 000,00 0,00

Moins-value concernant les travaux de mise en 901/112/2135 _10 000,00 place de la vidéo protection

Sous total chapitre 901 -10 000,00 0,00

Crédits non utilisés pour l'Ad'Ap dans les écoles 902/211/2031 15 000,00 maternelles

Report en 2019 des travaux de réhabilitation de

la verrière de l'école Jean Jaurès et réfection du 902/212/2135 -60 000,00 mur de clôture parking école Jaurès

Sous total chapitre 902 -75 000,00 0,00

Plus-value pour la maitrise d'œuvre concernant

les travaux de création d'un parc de 903/33/2031 23 000,00 l'impressionnisme

Sous total chapitre 903 23 000,00 0,00

Moins-value concernant les travaux de réfection

du parcours de santé et la création d'un street 904/412/2135 -130 000,00 work out

Moins-value concernant les travaux de 904/422/2135 _34 000,00 rénovation de la Maison pour Tous

Sous total chapitre 904 -164 000,00 0,00

Travaux de rénovation de la PMI non prévus 905/512/2135 500,00

Sous total chapitre 905 500,00 0,00

Report en 2019 des frais d'études pour le projet 906/64/2031 -25 000.00 de création d'une maison de la petite enfance

Sous total chapitre 906 -25 000,00 0,00

Travaux de rénovation du logement Lamartine 907/71/2135 6 500,00 élémentaire

Sous total chapitre 907 6 500,00 0,00

Moins-value concernant les travaux de voirie 908/822/2151 _30 000,00 avenue Lamartine

Report en 2019 des frais d études pour le projet 908/824/2031 -20 000.00 opération 100 quartiers

Sous total chapitre 908 -50 000,00 0,00

Remboursement capital de l'emprunt contracté 9011/1641 84 000,00 en 2017 auprès du crédit agricole

Sous total chapitre 911 84 000,00 0,00

TOTAL INVESTISSEMENT 0,00 0,00

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AU

Date de télétransmission : 26/12/2018

Date de réception préfecture : 26/12/2018ARTICLE 2 : PRECISE que ces modifications budgétaires CP PH OH LE RHUME

Administratif de l’exercice 2018.

FONCTIONNEMENT

> Chapitre 920

24 voix pour: M le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE

ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR (pouvoir à

Mme OUAZZIZ), M. ZEMB (pouvoir à Mme BASTIER), M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH (pouvoir à M. NIETO), M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M.

7 voix contre : M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. PROUHEZE), M. CHRETIEN, Mme AUBRY, M. GIRAL, M. SANGOI et M. ZAIDANE (pouvoir à M. SANGOI).

1 abstention : Mme MOLINIER-VERCHERE.

> Chapitre 923

24 voix pour: M le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE

ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR (pouvoir à Mme OUAZZIZ), M. ZEMB (pouvoir à Mme BASTIER), M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH (pouvoir à M. NIETO), M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M.

7 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. PROUHEZE), M. CHRETIEN, Mme AUBRY, M. GIRAL, M. SANGOI et M. ZAIDANE (pouvoir à M. SANGOI). 1 abstention : Mme MOLINIER-VERCHERE.

> Chapitre 925

24 voix pour: M le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR (pouvoir à

Mme OUAZZIZ), M. ZEMB (pouvoir à Mme BASTIER), M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO,

Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH (pouvoir à M. NIETO), M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M.

7 voix contre : M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. PROUHEZE), M. CHRETIEN, Mme AUBRY, M. GIRAL, M. SANGOI et M. ZAIDANE (pouvoir à M. SANGOI).

1 abstention : Mme MOLINIER-VERCHERE.

INVESTISSEMENT

> Chapitre 900

24 voix pour: M le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE

ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR (pouvoir à

Mme OUAZZIZ), M. ZEMB (pouvoir à Mme BASTIER), M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO,

Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH (pouvoir à M. NIETO), M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M.

7 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. PROUHEZE), M. CHRETIEN, Mme AUBRY, M. GIRAL, M. SANGOI et M. ZAIDANE (pouvoir à M. SANGOT). 1 abstention : Mme MOLINIER-VERCHERE.

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Date de télétransmission : 26/12/2018

Date de réception préfecture : 26/12/2018> Chapitre 901

24 voix pour: M le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR (pouvoir à Mme OUAZZIZ), M. ZEMB (pouvoir à Mme BASTIER), M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO,

Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH (pouvoir à M. NIETO), M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M.

7 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. PROUHEZE), M. CHRETIEN, Mme AUBRY,

M. GIRAL, M. SANGOI et M. ZAIDANE (pouvoir à M. SANGOT). 1 abstention : Mme MOLINIER-VERCHERE.

> Chapitre 902

24 voix pour: M le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE

ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR (pouvoir à Mme OUAZZIZ), M. ZEMB (pouvoir à Mme BASTIER), M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH

(pouvoir à M. NIETO), M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M.

7 voix contre : M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. PROUHEZE), M. CHRETIEN, Mme AUBRY, M. GIRAL, M. SANGOI et M. ZAIDANE (pouvoir à M. SANGOIT).

1 abstention : Mme MOLINIER-VERCHERE.

> Chapitre 903

24 voix pour: M le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE

ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR (pouvoir à Mme OUAZZIZ), M. ZEMB (pouvoir à Mme BASTIER), M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO), Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH

(pouvoir à M. NIETO), M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M. 7 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. PROUHEZE), M. CHRETIEN, Mme AUBRY, M. GIRAL, M. SANGOI et M. ZAIDANE (pouvoir à M. SANGOT).

Ï abstention : Mme MOLINIER-VERCHERE.

> Chapitre 904

24 voix pour: M le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR (pouvoir à

Mme OUAZZIZ), M. ZEMB (pouvoir à Mme BASTIER), M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO),

Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH

(pouvoir à M. NIETO), M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M. 7 voix contre : M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. PROUHEZE), M. CHRETIEN, Mme AUBRY,

M. GIRAL, M. SANGOI et M. ZAIDANE (pouvoir à M. SANGOÏT).

1 abstention : Mme MOLINIER-VERCHERE.

> Chapitre 905

24 voix pour: M le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE

ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR (pouvoir à Mme OUAZZIZ), M. ZEMB (pouvoir à Mme BASTIER), M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH

(pouvoir à M. NIETO), M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M.

7 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. PROUHEZE), M. CHRETIEN, Mme AUBRY, M. GIRAL, M. SANGOI et M. ZAIDANE (pouvoir à M. SANGOI).

1 abstention : Mme MOLINIER-VERCHERE.

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Date de télétransmission : 26/12/2018

Date de réception préfecture : 26/12/2018> Chapitre 906

24 voix pour: M le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE

ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR (pouvoir à Mme OUAZZIZ), M. ZEMB (pouvoir à Mme BASTIER), M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH

(pouvoir à M. NIETO), M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M.

7 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. PROUHEZE), M. CHRETIEN, Mme AUBRY, M. GIRAL, M. SANGOI et M. ZAIDANE (pouvoir à M. SANGOI).

1 abstention : Mme MOLINIER-VERCHERE.

> Chapitre 907

24 voix pour: M le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR (pouvoir à Mme OUAZZIZ), M. ZEMB (pouvoir à Mme BASTIER), M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH (pouvoir à M. NIETO), M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M. 7 voix contre : M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. PROUHEZE), M. CHRETIEN, Mme AUBRY, M. GIRAL, M. SANGOI et M. ZAIDANE (pouvoir à M. SANGOI).

1 abstention : Mme MOLINIER-VERCHERE.

> Chapitre 908

24 voix pour: M le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE

ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR (pouvoir à

Mme OUAZZIZ), M. ZEMB (pouvoir à Mme BASTIER), M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH

(pouvoir à M. NIETO), M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M. 7 voix contre : M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. PROUHEZE), M. CHRETIEN, Mme AUBRY, M. GIRAL, M. SANGOI et M. ZAIDANE (pouvoir à M. SANGOI).

1 abstention : Mme MOLINIER-VERCHERE.

> Chapitre 911

24 voix pour: M le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE

ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR (pouvoir à Mme OUAZZIZ), M. ZEMB (pouvoir à Mme BASTIER), M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH

(pouvoir à M. NIETO), M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M.

7 voix contre: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. PROUHEZE), M. CHRETIEN, Mme AUBRY, M. GIRAL, M. SANGOI et M. ZAIDANE (pouvoir à M. SANGOI).

1 abstention : Mme MOLINIER-VERCHERE.

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Date de réception préfecture : 26/12/2018. PS "RITES:

on d’ou 1ve rture de crét1 dits <

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1612-1 « qui dispose jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, le Maire peut, sur autorisation du conseil municipal engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. L’autorisation mentionnée au présent alinéa précise le montant de l’affectation des crédits »,

VU la délibération du conseil municipal du 27 mars 2018 relative au vote du BP 2018,

VU la délibération du conseil municipal du 20 décembre 2018 relative à la décision modificative n°1 post BP 2018,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire d’établir une continuité dans la réalisation de l’investissement communal,

VU Pavis de la commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies,

informatique et communication du 17 décembre 2018,

ENTENDU le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE UNIQUE : DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement pour un montant de 1 757 889 € dans le cadre prévu à l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.

27 voix pour: M le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA,

Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR

(pouvoir à Mme OUAZZIZ), M. ZEMB (pouvoir à Mme BASTIER), M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE,

Mme MAISCH (pouvoir à M. NIETO), M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD,

Mme DAOUGABEL M , M. SANGOI, M. ZAIDANE (pouvoir à M. SANGOI) et Mme MOLINIER-VERCHERE.

5 voix contre : M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. PROUHEZE), M. CHRÉTIEN, Mme AUBRY et M. GIRAL.

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am nis: sion en Non-\ yaleur € le t itres irrécour vra 1: bles et de y EX

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,

CONSIDERANT la demande formulée par Monsieur BLANCHI, comptable de la Ville et Receveur Percepteur de Boïissy-Saint-Léger, datée du 24 août 2018, demandant d'admettre en non-valeur les sommes dont les listes sont fixées dans la présente délibération,

CONSIDERANT le bien-fondé de cette demande du comptable,

VU le Budget de l’exercice en cours,

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Date de télétransmission : 26/12/2018

Date de réception préfecture : 26/12/2018VU l'avis de la commission finances, travaux, ressources humaines.

informatique et communication du 17 décembre 2018,

ENT ENDU le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1 : Décide d’admettre en non-valeur les sommes figurant dans la liste suivante pour les titres irrécouvrables :

2008 954,19 €

2010 111,00 €

2011 199,07 €

2012 1 029,56 €

2013 1 247,71 €

2014 935,06 €

2015 1 255,74 €

2016 0,08 €

2017 0,02 €

ARTICLE 2 : Dit que les sommes concernées seront imputées aux chapitres 920/020/6541, 922/212/6541, 922/251/6541, 923/311/6541, 924/421/6541, 924/422/6541, 927/71/6541 et 933/6541.

ARTICLE 3 : Décide d'admettre en non-valeur les sommes figurant dans Îa liste suivante pour les créances éteintes :

2013 3 557,44 €

2014 5 157,14 €

2015 60,90 €

ARTICLE 4 : Dit que les sommes concernées seront imputées aux chapitres 920/020/6542, 922/212/6542, 922/251/6542, 924/421/6542 et 933/6542.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

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Date de télétransmission : 26/12/2018

Date de réception préfecture : 26/12/2018LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Budget Primitif 2018,

VU le montant de la subvention initiale de 110 000 € versée au CCAS pour l'année 2018,

CONSIDERANT que les ressources principales du CCAS sont constituées de la subvention municipale d'une part et de participations d'organismes d'autre part,

CONSIDERANT que les participations d'organismes sont perçues très tardivement,

VU l'avis de la commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 17 novembre 2018,

ENTENDU le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE:

ARTICLE 1 : DECIDE d'autoriser le versement d'acompte(s) au CCAS dès le début de l’année 2019, à concurrence de 36 666 € à valoir sur sa subvention annuelle pour l'année 2019.

ARTICLE 2 : PRECISE que les crédits budgétaires correspondants seront inscrits au budget

primitif 2019 de la commune au chapitre 925-520-657362.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Budget Primitif 2018,

VU le montant de la subvention de 45 000 € versée à l'Entente Sportive Caudacienne (ESC) pour l'année 2018,

CONSIDERANT que le fonctionnement et la trésorerie de l'ESC dépendent en grande partie de la subvention municipale,

CONSIDERANT que le versement de la subvention n'intervient habituellement pas avant fin mai, début juin,

CONSIDERANT que cette association paye ses charges mensuellement,

VU l'avis de la commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 17 décembre 2018,

ENT END{UU le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE:

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Date de télétransmission : 26/12/2018

Date de réception préfecture : 26/12/2018ARTICLE 1: DECIDE d'autoriser le versement à l'ESC d'un à

l'année 2019 pour un montant de 15 000 € à valoir sur sa subventh__

2019.

ARTICLE 2 : PRECISE que les crédits budgétaires correspondants seront inscrits au budget primitif 2019 de la commune au chapitre 920-025-6574.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et notamment ses articles 75 et 92,

VU la délibération n°1 du conseil municipal du 16 avril 2014 autorisant Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,

VU la délibération n°13 du conseil municipal du 27 mars 2018 relative à la relance du marché de gestion globale à performance énergétique de l’éclairage public, sportif et de la signalisation lumineuse tricolore, adoptée à l’unanimité,

CONSIDERANT la procédure AOR 2018/01 « marché de gestion globale à performance énergétique de l’éclairage public, sportif et de la signalisation lumineuse tricolore » lancée le 03 avril 2018,

CONSIDERANT l’analyse des offres finales présentée par le cabinet NOCTABENE, notre conseil,

VU l’annexe I, récapitulant les points attribués aux candidats pour les critères «offres financières », « modernisation et renforcement » et «mémoire technique » et la synthèse financière (toutes tranches) des offres,

VU la décision de la Commission d”’ Appel d’Offres du 22 novembre 2018,

VU l'avis de la commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies,

informatique et communication du 17 décembre 2018,

ENTEND{UU le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1: APPROUVE le choix de la Commission d’Appel d’Offre d’attribuer le marché aux ETS PRUNEVIEILLE, de Saint-Denis (93) (base + tranches optionnelles) pour un montant de 8 291 727,64 € HT soit 9 950 073,17 € TTC.

ARTICLE 2 : PRECISE que suivant le type de dépenses, elles seront inscrites aux budgets sur les lignes 908.814.2152 et 928.814.615232.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

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Date de télétransmission : 26/12/2018

Date de réception préfecture : 26/12/2018LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT Île dispositif du Fonds d’Investissement Métropolitain créé le 30 septembre 2016 pour soutenir les projets des communes en matière de développement durable et de développement économique,

CONSIDERANT que des projets de la commune peuvent s’inscrire dans le dispositif du Fonds d’Investissement Métropolitain (FIM) pour les années futures,

CONSIDERANT la possibilité d'obtenir une subvention auprès de la Métropole du Grand Paris (MGP),

VU l’avis de la commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 17 décembre 2018,

ENTENDU le rapporteur

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à déposer des demandes de subvention dans le cadre du Fonds d’Investissement Métropolitain (FIM) auprès de la Métropole du Grand Paris.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents, actes et pièces afférents à cette demande de subvention.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 20 ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

CONSIDERANT que le tableau des effectifs constitue un document joint en annexe au budget primitif du personnel communal et au compte administratif de la ville ;

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Date de télétransmission : 26/12/2018

Date de réception préfecture : 26/12/2018VU l’avis de la commission finances, travaux, ressources humaine UTNM mr mem mm — 2 pee = ms

informatique et communication du 17 décembre 2018,

VU le budget de l’exercice en cours,

ENT ENDU le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le tableau des effectifs.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

27 voix pour: M le Muire, M. COMPAROT, Mine BASTIER, M. NIETO, Mine GAY, M. SESSA Mme DE ALMEIDA, Mine QUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOLGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR {pouvoir à Mme QUAZZIZ), M. ZEMB (pouvoir à Mme BASTIER), M. VIFIRA, Mine HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mine LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH (pouvoir à M, NIETON), M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD. Mme DAOUGABEL M , M. SANGO, M. ZAIDANE (pouvoir à M. SANGOM) et Mme MOLINIER-VERCHERE. 5 abstentians ;: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pourvoir à M. PROUHEZE), M. CHRETIEN, Mme AUBRY et M. GIRAL.

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Date de réception préfecture : 26/12/2018Mairie de La Queue-en-Brie

TABLEAU DES EFFECTIFS AU 31/12/2018 |

ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2018

EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS

EMPLOIS BUDGETAIRES (3) BUDGETAIRES EN ETPT (4)

CATEGORIES

GRADES OÙ EMPLOIS (1) (2) EMPLOIS EMPLOIS

PERMANENTS | PERMANENTS AGENTS

A TEMPS À TEMPS NON TITULAIRES

COMPLET COMPLETS

AGENTS

S

des services

TIVE

de Lère classe

de 2ème classe

oint administratif de lère classe

administratif pri de 2ème classe

alololwiwilæl»|> 2efslot-lslsi-ls oint administratif

echnicien

de maîtrise

de maîtrise

de lère classe

de 2ème classe

de enfants

enfants

DInDIN de lère classe

alalwic F de 2ème classe

MEDICO-SOCIALE

Hors Classe

cadre de santé

de classe normale

lool

ps

de de lère Classe

alol>l>l>l>l> S de de 2ème Classe

1

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2

4

4

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7

5

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22

78

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2

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14

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1

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SPORTIVE

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de 2ème classe

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de 1 de Lère classe

ANIMATION

de lère classe

cul-14ls eln|i— clslslèls d'animation de 2ème classe

uiGi ni 8 D a d'animation

POLICE

de service de de lère classe

Lte

de service de de 2ème classe

chef

NON CITES

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d'avenir

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LU

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ælslcisiolslcislsislelsiele

clols|ufmlcloslcicle

_ CSà àà» à

AL GENERAL

{1) Les grades où emplois sont désuignés conformément à la circulaire n°NOR : INTB95009102C du 23 mars 1995,

(2) Catégories : À. B où C.

(3) Emplois budgé créés par l bléc délibé Les emplois pormnacnts à temps evimplet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à 1cmps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'en

(4) Equivalent temps plein ainucl travaillé (ETPT), Le décompte est proportionnel à l'activité des ageuts, mesurée par leur quotité de 1emps de travail et par leur période d'activité sur l'année ETPT « Effectifs physiques * quotité de travail * période d'activité dans l'année Exemple : un ugeut à leimps ploin {quotité de tuvail = 100 %) présent toute l'année correspond à L'ETET : un agent à temps partiel, à #0 % quotité dé travail » 40 %) présent toute année correspond à (1,8 ETPT: un agent à temps partie, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moilié de l'annéc (ex : CDD de 6 mois. recrutement à mi-annéc) correspomd à 0,4 ETPT {0,8 * @ / 12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne corréépondent pas à un cudie d'emploi cxistunt. “emplois spécifiques" régis par l'article 129 ter de la loi n°84-53 du 26 janvicr (984 lc

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Date de réception préfecture : 26/12/2018IT — COMMISSION URBANISME, DEVELOPPEMENT Ë

DEVELOPPEMENT DURABLE ET ECOLOGIE EKBAINME

D. À sut, mia e ‘ E > .

_ AULOFISALION 10

subvention à

4%: 1 pi N N |

ispositit de *Oncis 1°

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-28,

VU le Code du travail et notamment ses articles L 3132-1 et suivants et R 3132-21 et

suivants,

VU la loi n°2015-990 du 6 août 2015 « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » qui a élargi les possibilités d'ouverture des commerces de détails le dimanche à douze maximum pour l’année 2019,

VU les sollicitations des différents commerces de détails afin de travailler douze dimanches

pour l’année 2019,

VU la délibération de la Métropole du Grand Paris du 7 décembre 2018 émettant un avis favorable aux ouvertures dominicales dans la limite de douze dimanches pour l’année 2019,

CONSIDERANT l’article L. 2122-28 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel « le maire prend des arrêtés à l’effet : 1° d’ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et son autorité »,

CONSIDERANT l’article L.3132-3 du Code du Travail précisant que dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche mais qu’il existe cependant plusieurs dérogations permettant d’organiser le travail ce jour-là,

CONSIDERANT l’article L.3132-6 du Code du Travail précisant que, dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal, le nombre de ces dimanches ne pouvant excéder douze par an et la liste des dimanches étant arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante,

CONSIDERANT l’article L.3132-27 du Code du Travail précisant que chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur équivalent en temps,

CONSIDERANT que suite à la promulgation de la loi n°2015-990, le conseil municipal est appelé à présenter son avis sur les dérogations au repos dominical accordées aux établissements de commerce de détails présents sur le territoire communal pour l’année 2019,

CONSIDERANT que monsieur le maire propose de permettre aux établissements de commerce de détail de déroger au repos dominical dans la limite de douze fois pour l’année civile 2019,

VU l'avis de la commission urbanisme, développement économique, développement durable et écologie urbaine du 19 décembre 2018,

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AU

Date de télétransmission : 26/12/2018

Date de réception préfecture : 26/12/2018ENTENDU je rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1 : DECIDE de permettre aux établissements de commerce de détail présents sur le territoire de la ville de La Queue-en-Brie de déroger à douze dimanches pour l’année civile 2019 à l’obligation du repos dominical, conformément aux articles L 3132 et suivants du Code du travail.

ARTICLE 2 : DIT que le maire établira un arrêté, en fonction des demandes reçues, avant le 31 décembre 2018, déterminant les conditions dans lesquelles les dérogations seront accordées.

> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.

27 voix pour: M le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, M. WOTHOR (pouvoir à Mme OUAZZIZ), M. ZEMB (pouvoir à Mme BASTIER), M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH (pouvoir à M. NIETO), M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M , M. SANGOI, M. ZAIDANE (pouvoir à M. SANGOI) et Mme MOLINIER-VERCHERE. S voix contre : M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. PROUHEZE), M. CHRETIEN, Mme AUBRY et M. GIRAL.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de L’Urbanisme,

CONSIDERANT qu’il convient d’installer un portail automatique au gymnase Pierre de Coubertin, parcelle cadastrale AC 386, en limite séparative, à l’angle avec l’école Pasteur,

CONSIDERANT que l’intérêt de ces travaux consiste en l’amélioration de la sécurité du bâtiment, de ses occupants et des équipements publics à proximité,

VU l'avis de la commission urbanisme, développement économique, développement durable et écologique urbaine du 19 décembre 2018,

ENTENDU le rapporteur

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable pour la pose d’un portail automatique au gymnase Pierre de Coubertin.

ARTICLE 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents, actes et pièces afférents à cette demande d’autorisation.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

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Date de télétransmission : 26/12/2018

Date de réception préfecture : 26/12/2018VU le Code de l’Urbanisme,

CONSIDERANT qu’il convient d’installer une nouvelle clôture de protection à fa crèche Marie Verdure sur la parcelle cadastrale AC 403, en limite séparative côté parking de la Mairie,

CONSIDERANT que l’intérêt de ces travaux consiste en l’amélioration de la sécurité du bâtiment, de ses occupants et des équipements publics à proximité,

VU l'avis de la commission urbanisme, développement économique, développement durable et écologique urbaine du 19 décembre 2018,

ENTENDU le rapporteur

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable pour la pose d’une nouvelle clôture sur la parcelle de la crèche Marie Verdure.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents, actes et pièces afférents à cette demande d’autorisation.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l'Urbanisme,

CONSIDERANT qu'il convient de remplacer la clôture vétuste au stade Robert Barran en limite séparative avec les propriétaires de la rue du Docteur Schweitzer, parcelle cadastrale AN 50, sise rue du Chemin Vert,

CONSIDERANT que l'intérêt de ces travaux consiste en l’amélioration de la sécurité du complexe sportif et des propriétés des riverains,

VU l'avis de la commission urbanisme, développement économique, développement durable et écologique urbaine du 19 décembre 2018,

ENTENDU le rapporteur

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable pour le remplacement d’une clôture au Stade Robert Barran, en limite séparative avec les propriétés de la rue du Docteur Schweitzer.

ARTICLE 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents, actes et pièces afférents à cette demande d’autorisation.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

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Date de réception préfecture : 26/12/2018II — COMMISSION VIE SCOLAIRE, ENFANCE ET PET, sus mise

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du 28 juin 2018 fixant les participations pour la tenue d’un stand à la foire à la puériculture de la ville de La Queue-en-Brie,

VU Ia tenue de la foire à la puériculture sur la ville le 10 novembre 2018,

VU que 7 stands de deux tables et 28 stands de 1 table ont été vendus,

CONSIDERANT qu'il avait été stipulé que les recettes liées à la vente des emplacements de stands de cette manifestation seraient reversées à une association caritative de la ville,

CONSIDERANT l'investissement de l’association « Caudathon » sur La Queue-en-Brie,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de délibérer pour verser une subvention exceptionnelle à cette association,

VU l’avis de la commission vie scolaire, enfance et petite enfance du 18 décembre 2018,

ENTEND{U le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE

ARTICLE 1 : AUTORISE le versement d’une subvention exceptionnelle de 210 € à l’association « Caudathon ».

ARTICLE 2 : DIT que la dépense sera imputée au chapitre 920 025 6574 du budget de l’exercice en cours.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du 28 juin 2018 fixant les participations pour la tenue d’un stand à la foire aux jouets de la ville de La Queue-en-Brie,

VU la réalisation de la foire aux jouets sur la ville le 17 novembre 2018,

VU que 7 emplacements de deux tables à 10 € et 28 emplacements de 1 table à 5 € ont été vendus,

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Date de télétransmission : 26/12/2018

Date de réception préfecture : 26/12/2018CONSIDERANT qu'il avait été stipulé que les recettes liées à la va

stands de cette manifestation seraient reversées à une association Carta se in se vins,

CONSIDERANT l'investissement de l’association « La Bonne Tartine » sur La Queue-en- Brie,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de délibérer pour verser une subvention exceptionnelle à cette association,

VU l’avis de la commission vie scolaire, enfance et petite enfance du 18 décembre 2018,

ENTENDUU le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE

ARTICLE 1 : AUTORISE Je versement d’une subvention exceptionnelle de 210 € à l'association « La Bonne Tartine ».

ARTICLE 2 : DIT que la dépense sera imputée au chapitre 920 025 6574 du budget de l’exercice en cours.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

IV — COMMISSION ACTIONS SOCIALES, EMPLOI, FORMATION

PROFESSIONNELLE, VIE DES SENIORS, SANTE PUBLIQUE ET SOLIDARITE ENTRE LES GENERATIONS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la convention passée avec l’ Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV),

VU la proposition de séjour du samedi 8 juin 2019 au samedi 15 juin 2019 à Thionville par la société « VTF vacances »,

VU les prix proposés par cet organisme et les conditions fixées pour y participer soit :

— être âgé(e) de 60 ans révolus ou 55 ans pour les personnes en situation de handicap (les conjoints mariés ou pacsés figurant sur le dernier avis d’imposition de la personne inscrite sont également éligibles au programme),

— être retraité(e) ou sans activité professionnelle,

— être domicilié(e) à La Queue-en-Brie,

ou bien :

— être aidant familial ou professionnel d’une personne inscrite en situation de handicap ou de dépendance (sur présentation d’un justificatif tel que APA, AAH, carte d'invalidité...)

CONSIDERANT la nécessité de fixer les tarifs de ce séjour par personne,

VU l’avis de la commission action sociale, emploi, formation professionnelle, vie des seniors,

santé publique et solidarité entre les générations du vendredi 14 décembre 2018,

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Date de réception préfecture : 26/12/2018ENTENDUU le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1 : FIXE la participation financière par personne au séjour à Thionville du samedi 8 juin 2019 au samedi 15 juin 2019 comme suit :

- 402 € pour les personnes imposables,

- 242 € pour les personnes non-imposables au vu du montant indiqué sur la ligne

« Impôt sur le revenu net avant corrections » (si le montant de cette ligne est inférieur

ou égal à 61€).

- le supplément pour une chambre seule est de 77 €.

- _l’accompagnateur est un inscrit volontaire choisi parmi le groupe, pour cette charge il

est décidé de lui appliquer une déduction de 50 % sur son tarif.

ARTICLE 2 : DIT que c’est l’ Agence Nationale pour les Chèques Vacances qui prend en charge la différence entre le coût du séjour et la participation des personnes.

ARTICLE 3 : DIT que le coût du transport sera à la charge de la ville de La Queue-en-Brie pour un total de 3 196 €.

ARTICLE 4: MANDATE Monsieur le Maire pour accomplir les formalités tant administratives que financières afférentes à ce séjour.

ARTICLE 5 : DIT que la dépense correspondante sera imputée à l’article 925-20-611.

ARTICLE 6 : DIT que les recettes correspondantes seront imputées à l’article 925-20-7062.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'attribution du marché à procédure adaptée n° 2018/4, notifié le 16 octobre 2018 à la société TIBO TOURS pour l’organisation d’un voyage en Crète à destination des seniors,

VU les prix proposés par la société TIBO TOURS pour le séjour en Crète se déroulant du jeudi 26 septembre 2019 au jeudi 3 octobre 2019 pour un coût par participant de 1 075 € (car compris) + un accompagnateur gratuit,

VU la délibération du 13 février 2015 fixant les tranches de quotient pour les séjours à destination des seniors,

CONSIDERANT la nécessité de fixer les tarifs du séjour par personne après calcul du quotient,

VU l'avis de la commission action sociale, emploi, formation professionnelle, vie des seniors, santé publique et solidarité entre les générations du vendredi 14 décembre 2018,

ENTENDU le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

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Date de télétransmission : 26/12/2018

Date de réception préfecture : 26/12/2018ARTICLE 1: FIXE Ia participation financière par personne |

Jeudi 26 septembre 2018 au jeudi 3 octobre 2018, sur la base du que... nn, eus pau délibération n° 7 du conseil municipal du 13 février 2015, ainsi défini :

Tranche de quotient % du coût moyen unitaire Tarif du séjour par personne 1 70% 750 €

2 75% 805 €

3 80% 860 €

ARTICLE 2 : FIXE les conditions d’inscriptions comme suit :

— être âgé(e) de 60 ans au minimum,

— être domicilié(e) à La Queue-en-Brie.

— s’il reste des places au moment de la clôture des inscriptions, le voyage sera ouvert aux personnes extérieures à la commune qui pourront s’inscrire en payant le tarif équivalant au coût du voyage soit 1 075 €.

ARTICLE 3 : FIXE le supplément de la chambre seule à 160 €.

ARTICLE 4 : DIT que la ville prend en charge 20 % du coût total du voyage plus la différence entre le coût du séjour et la participation des seniors en fonction du quotient des tranches 1 et 2.

ARTICLE 5 : FIXE à 26 personnes maximum et à 20 personnes minimum le nombre de participants.

ARTICLE 6: MANDATE Monsieur le Maire pour accomplir les formalités tant administratives que financières afférentes à ce séjour.

ARTICLE 7 : DIT que les recettes correspondantes seront imputées à l’article 925/520/7062.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

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Date de réception préfecture : 26/12/2018V - VOEU

Conseil municipal du 20 décembre 18

Vœu relatif à la demande de retrait

du projet de loi de programmation 2018-2022

et de la réforme pour la Justice

Présenté par Martine Aubry, au nom du Groupe « une ville verte et solidaire »

(PCF, Front de Gauche)

Considérant que le « projet de loi de programmation 2018-2022 et de la réforme pour la Justice » est

actuellement examiné à l’Assemblée Nationale ;

Considérant que dans le cadre de ce débat, les avocats du barreau du Val-de-Marne ainsi que des

magistrats ont à maintes reprises exprimé leurs désaccords, notamment en bloquant le tribunal de

Grande Instance de Créteil ou en s’invitant lors des débats à l’Assemblée Nationale ;

Considérant que la dématérialisation des procédures, le traitement de litiges en ligne et la fusion

des tribunaux d'instance et de grande instance prévus par ce projet de loi vont éloigner encore un

peu plus les citoyens de l'institution judiciaire, ce qui se traduirait pour le du Val-de-Marne par la

fragilisation des 6 tribunaux d'instance du département (Sucy-en-Brie, Nogent-sur-Marne, Saint-

Maur-des-Fossés, Villejuif, Charenton-le-Pont, Ivry s/s), sans doute pour mieux préparer leur

disparition pure et simple, comme ce qui s'est produit à Paris récemment ;

Considérant que l’expérimentation de tribunaux criminels départementaux sans jurés populaires

constitue une atteinte grave aux droits fondamentaux des justiciables qui n’auront alors affaire qu’à

des magistrats professionnels sans jury populaire et entraînera une inégalité du traitement des litiges

entre les départements prenant part à l’expérimentation et ceux conservant des cours d'assises ;

Considérant que la possibilité de passer par des plateformes internet privées proposant des

procédures de médiation et de conciliation en ligne s'apparente à un début de privatisation de la

Justice et éloigne celles et ceux qui ne sont pas équipés ;

Considérant que le transfert des modalités de révision des pensions alimentaires vers la CAF, ainsi

que l’assouplissement du régime de la tutelle établissent une déjudiciarisation dangereuse de ces

questions qui ne sont pas qu’une affaire de chiffres et de barèmes ;

Considérant que ce projet de loi organise une centralisation parisienne insensée en prévoyant une

compétence exclusive du TGI de Paris pour indemniser les victimes d’actes terroristes ;

Considérant que ce projet de loi s'inscrit dans une logique de réduction des coûts sans prendre en

compte le caractère humain indispensable à un véritable service public de la Justice ;

Considérant que la ministre de la Justice, madame Nicole Belloubet, a annoncé, alors que le projet de

loi était déjà en discussion à l'assemblée nationale et sans concertation préalable, une réforme de la

justice des mineurs par ordonnance dans le cadre de ce projet de loi;

Considérant que le Département du Val-de-Marne est particulièrement touché puisque 60% des

dossiers traités par la Justice concernent les milieux populaires dont beaucoup font appel à l’aide

juridictionnelle ;

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Date de télétransmission : 26/12/2018

Date de réception préfecture : 26/12/2018Le Conseil municipal

Réaffirme son attachement au service public de la Justice et à son accessibilité pour toutes et tous,

quelle que soit sa condition sociale ou son attache territoriale ;

Demande au Gouvernement de retirer immédiatement le « projet de loi de programmation 2018- 2022 et de la réforme pour la Justice » ;

Demande au Gouvernement l’augmentation significative du budget alloué aux services judiciaires

ainsi qu’à la protection judiciaire de la jeunesse ;

Demande au Gouvernement de revaloriser de manière substantielle le budget de l'aide

juridictionnelle

Après présentation de ce vœu par Madame AUBRY, Monsieur le Maire prend la parole afin

d'expliquer son choix de vote. Sur certains considérants du vœu concerné, il y a eu des amendements

et il est préférable de présenter un vœu sur les amendements du Sénat et de l’Assemblée Nationale

qui ont été refusés et notamment, l’article 51 de la loi.

Aussi Monsieur le Maire propose aux groupes politiques de se réunir mi-janvier pour travailler dans

ce sens et de proposer un autre vœu.

Vœu rejeté après vote du conseil municipal :

13 votes contre : M le Maire, M. COMPAROT, M. NIETO, Mme GAY, Mme DE ALMEIDA, Mme HENRY LE BAIL, M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH (pouvoir à M. NIETO), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M. et Mme MOLINIER-VERCHERE. 7 votes pour : M. PROUHEZE, Mme LAMBERT (pouvoir à M. PROUHEZE), M. CHRETIEN, Mme AUBRY, M. GIRAL, M. SANGOI et M ZAIDANE (pouvoir à M SANGOT). 6 abstentions :

6 ne prennent pas part au vote: Mme MASSABO, Mme BASTIER, M. ZEMB (pouvoir à Mme BASTIER), M. MOUCHARD, M. MACE (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme DAOUGABEL L. 6 abstentions : M. VIEIRA, M. NOVEL, M. SESSA, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), Mme OUAZZIZ, M. WOTHOR (pouvoir à Mme OUAZZIZ).

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Date de télétransmission : 26/12/2018

Date de réception préfecture : 26/12/2018VI — QUESTIONS ORALES

- _ Réponse à la question orale posée par Mme AUBRY relative à la mise à disposition en Mairie de cahiers de doléances.

- Réponse à la question orale posée par M. SANGOI relative à un courrier envoyé par le service des affaires culturelles sur le fait que les factures des activités culturelles doivent être réglées au 31 décembre 2018.

- Réponse à la question orale posée par Mme VERCHERE relative à la Zac Notre Dame.

- La question orale posée par M. ZAIDANE est reportée au prochain conseil municipal, au vue de son absence.

Très bonnes fêtes de fin d’année !

Prochain conseil municipal

Jeudi 21 février 20h30

Fin de la séance à 22h40

Fait à La Queue-en-Brie le 21 décembre 2018.

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Date de réception préfecture : 26/12/2018