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Conseil Municipal - Le procès verbal du conseil municipal du 26 mars 2010
Document publié le Vendredi 26 mars 2010 par la commune de Queue-en-Brie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Le procès verbal du conseil municipal du 26 mars 2010)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Famille,
1
Procès Verbal du CM du 26.03.2010
VILLE DE LA QUEUE EN BRIE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 26 MARS 2010
(Conformément à l’Article L 2121 - 25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
PRESENTS :
Monsieur DARVES, Maire.
Madame VERCHERE, Monsieur PROUHEZE, Madame AUBRY, Madame GURTLER, Madame VELAIN, Madame MACIA, Adjoints au Maire.
Monsieur DESLOGES, Monsieur BOIHY, Monsieur MOULIN, Madame MARTINEZ, Monsieur KAUFMANN, Monsieur JOAB, Monsieur ZANON, Madame CANCELLIERI (arrivée à 21h00), Madame DRUON, Monsieur POIVEY, Madame MONNIN, Madame LOBET, Madame COUENON, Monsieur GARRIDO, Monsieur COMPAROT, Monsieur FAURE-SOULET, Madame GAY, Madame SANDLARZ-ROBERT, Madame BASTIER, Monsieur AUBRY et Madame OUAZZIZ (arrivée à 20h41), Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur CHRETIEN, 1er Adjoint au Maire, donne pouvoir à Mme AUBRY, Adjointe au Maire. Monsieur SANGOI, Adjoint au Maire, donne pouvoir à Mme MARTINEZ, Conseillère Municipale. Monsieur DEPERROIS, Adjoint au Maire, donne pouvoir à Mme VERCHERE, Adjointe au Maire. Madame DUARTE, Conseillère Municipale déléguée, donne pourvoir à Monsieur DESLOGES, Conseiller Municipal.
Monsieur NIETO, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Monsieur FAURE-SOULET, Conseiller Municipal.
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame GURTLER, Adjointe au Maire.
ASSISTAIENT EGALEMENT :
Madame LE MAGOAROU (Directrice Générale des Services), Monsieur BA (Directeur des Ressources Humaines), Mademoiselle BORDE (Responsable du service Financier), Mademoiselle MIOSSEC (Responsable du service Urbanisme), Monsieur FABRY (Directeur des Services Techniques) et Madame FIETTE (secrétaire). 2
Procès Verbal du CM du 26.03.2010
A - NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
ET APPEL NOMINATIF
Monsieur le Maire ouvre la séance à vingt heures et trente sept minutes et désigne Madame GURTLER, Adjointe au Maire, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Madame la Directrice Générale des Services procède à l’appel nominal et constate que le quorum est atteint.
B – APPROBATION DU PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2010
Proposition est faite de voter le procès verbal du Conseil Municipal du 17 février 2010 :
➢ Le présent procès-verbal est adopté à l’unanimité.
C – COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE PRISES DEPUIS LE CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2010
Décision n°2010-12
Décision du Maire relative à une convention avec BEL ANGE ORGANISATION pour la brocante du 9 mai 2010. La commune percevra au titre de l’occupation du domaine public la somme de 1 500 €.
Décision n°2010-13
Décision du Maire relative à une convention avec la Société TR SERVICES pour le renouvellement de 5 contrats téléphoniques concernant les sites suivants :
1. Local PIJ, espace emploi, pour un montant de 583,88 € HT
2. école Jean Jaurès, pour un montant de 314,35 € HT
3. Mairie, CTM, pour un montant de 6 148,21 € HT
4. Ecole Pasteur, Lamartine I pour un montant de 283,15 € HT
5. l’école Maternelle Gournay pour un montant de 308,08 € HT
Décision n°2010-17
Décision du Maire relative à l’attribution d’un marché à procédure adapté 2009/21 : « Travaux d’installation d’un colombarium au cimetière de La Queue-en-Brie » aux Etablissements OGF - 31, rue de Cambrai – Paris 19ème. Le montant des prestations s’élève à 26 785,61 € TTC.
Décision n°2010-18
Décision du Maire relative à l’attribution d’un marché à procédure adapté 2009/15 : «Missions de Maîtrise d’œuvre sans concours pour les travaux de démolition et de reconstruction de vestiaires sportifs au stade Léo Lagrange » à Philippe BANCILHON, architecte DPLG – 7 rue Paul Bert - Paris 11ème. Le coût de la prestation s’élève à 38 750,40 € TTC.
Décision n°2010-19
Décision du Maire relative à l’attribution d’un marché à procédure adapté 2009/17 : « Rénovation d’une signalisation « feux tricolores » sur un carrefour à l’intersection des rues Aragon/Péguy/Pompidou » à la société PRUNEVIEILLE – 20/22 rue des Ursulines à Saint Denis 93200. Le coût de la prestation s’élève à 63 403,55 € TTC. 3
Procès Verbal du CM du 26.03.2010
Décision n°2010-20
Décision du Maire relative à l’attribution d’un marché à procédure adapté 2009/18 : « Travaux de fourniture et pose d’un SAS équipé de portes automatiques à l’Hôtel de Ville » à la société PORTALP, 4 rue des Charpentiers à Domont, 95330. Le coût de la prestation s’élève à 26 076,38 € TTC.
Décision n°2010-21
Décision du Maire relative à l’attribution d’un marché à procédure adapté 2009/19 : « Travaux d’ouverture d’une issue de secours dans la salle du Conseil Municipal et des mariages » à la société DPS OLIVEIRA, 84bis rue de la Concorde à Athis Mons, 91200. Le coût de la prestation s’élève à 56 451,20 € TTC.
Décision n°2010-22
Décision du Maire relative à l’attribution d’un marché à procédure adapté 2009/20 : « Réalisation d’un tapis d’enrobé sur chaussé rue du Dr Schweitzer et pose d’un coussin berlinois rue Jean Jaurès » à la Société VTMTP, 34 rue du Général Leclerc à Santeny, 94440. Le coût de la prestation s’élève à 41 256,02 € TTC.
Décision n°2010-23
Décision du Maire relative à une convention de partenariat avec la CAF pour le nouveau dispositif d’Aides Aux Vacances Enfants (A.V.E.) en remplacement des « bons vacances ».
Décision n°2010-24
Décision du Maire relative à une convention avec l’association KARIMBA pour un spectacle journée carnaval « Le bal autour du Monde » le 17 février 2010. Le coût de la prestation s’élève à 1 500 € TTC.
Décision n°2010-25
Décision du Maire relative à une convention avec le Comité de gestion de Tir à l’Arc pour une initiation de Tir à l’Arc pour les enfants les 24 et 26 février 2010. Le coût de la prestation s’élève à 72,00 € TTC.
Décision n°2010-26
Décision du Maire relative à une convention avec Art et Spectacles pour une soirée Cabaret-Salsa le 27 mars 2010 à la Maison pour Tous Henri Rouart. Le coût de la prestation s’élève à 2 120, 00 € TTC
Décision n°2010-27
Décision du Maire relative à une convention avec GALA pour l’organisation d’une soirée Opérette le 10 avril 2010 à la Maison pour Tous Henri Rouart. Le coût de la prestation s’élève à 4 000, 00 € TTC.
Décision n°2010-28
Décision du Maire relative à une convention de partenariat avec la société «Avenance Enseignement et Santé » pour la fourniture des denrées alimentaires en vue de l’élaboration des repas à la crèche collective Marie-Verdure. Le coût de la prestation s’élève à 2,68 €/repas. 4
Procès Verbal du CM du 26.03.2010
D – DELIBERATIONS
I – Commission des finances, personnel, informatique,
administration générale et sécurité publique
1 - Approbation du Compte Administratif de la Ville – exercice 2009.
Monsieur le Maire présente et répond aux questions puis, sort. Mme VERCHERE, 2ème Adjointe au Maire prend la présidence et procède au vote du Compte Administratif 2009.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2123-31,
VU le budget primitif de la Ville pour l’exercice 2009, adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 27 mars 2009,
VU la décision modificative n°1 à caractère budgétaire post BP 2009 adoptée par délibération du Conseil Municipal en date du 04 septembre 2009,
VU la décision modificative n°2 à caractère budgétaire post BP 2009 adoptée par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2009,
VU le Compte Administratif de l’exercice 2009 de la commune de la Queue-en-Brie présenté par Monsieur le Maire dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit (annexes),
CONSIDERANT que le Compte Administratif est conforme au compte de gestion tenu par Monsieur le Trésorier Principal,
VU l’avis de la commission des Finances, Personnel, Informatique, Administration Générale, Sécurité Publique du 22 mars 2010,
SIEGEANT sous la présidence de Madame Danielle VERCHERE, Deuxième Adjointe au Maire, Monsieur le Maire ayant quitté la séance,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE le Compte Administratif de l’exercice 2009 de la commune de la Queue-en-Brie.
FONCTIONNEMENT
➢ Chapitre 920 :
25 voix pour : M. CHRÉTIEN (pouvoir à Mme AUBRY), Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI (pouvoir à Mme MARTINEZ), Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS (Pouvoir à Mme VERCHERE), Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN, Mme MARTINEZ, M. KAUFMANN, M. JOAB, Mme DUARTE (pouvoir à M. DESLOGES), M. ZANON, Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN, Mme LOBET, Mme COUENON, M. GARRIDO, M. AUBRY et Mme OUAZZIZ.
6 voix contre : M. NIETO (pouvoir à M. FAURE-SOULET). M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ- ROBERT, Mme BASTIER 5
Procès Verbal du CM du 26.03.2010
➢ Chapitre 921 :
25 voix pour : M. CHRÉTIEN (pouvoir à Mme AUBRY), Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI (pouvoir à Mme MARTINEZ), Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS (Pouvoir à Mme VERCHERE), Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN, Mme MARTINEZ, M. KAUFMANN, M. JOAB, Mme DUARTE (pouvoir à M. DESLOGES), M. ZANON, Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN, Mme LOBET, Mme COUENON, M. GARRIDO, M. AUBRY et Mme OUAZZIZ .
6 voix contre : M. NIETO (pouvoir à M. FAURE-SOULET). M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ- ROBERT, Mme BASTIER
➢ Chapitre 922 :
25 voix pour : M. CHRÉTIEN (pouvoir à Mme AUBRY), Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI (pouvoir à Mme MARTINEZ), Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS (Pouvoir à Mme VERCHERE), Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN, Mme MARTINEZ, M. KAUFMANN, M. JOAB, Mme DUARTE (pouvoir à M. DESLOGES), M. ZANON, Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN, Mme LOBET, Mme COUENON, M. GARRIDO, M. AUBRY et Mme OUAZZIZ.
6 voix contre : M. NIETO (pouvoir à M. FAURE-SOULET). M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ- ROBERT, Mme BASTIER
➢ Chapitre 923 :
25 voix pour : M. CHRÉTIEN (pouvoir à Mme AUBRY), Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI (pouvoir à Mme MARTINEZ), Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS (Pouvoir à Mme VERCHERE), Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN, Mme MARTINEZ, M. KAUFMANN, M. JOAB, Mme DUARTE (pouvoir à M. DESLOGES), M. ZANON, Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN, Mme LOBET, Mme COUENON, M. GARRIDO, M. AUBRY et Mme OUAZZIZ (arrivée à 20h41).
6 voix contre : M. NIETO (pouvoir à M. FAURE-SOULET). M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ- ROBERT, Mme BASTIER
➢ Chapitre 924 :
26 voix pour : M. CHRÉTIEN (pouvoir à Mme AUBRY), Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI (pouvoir à Mme MARTINEZ), Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS (pouvoir à Mme VERCHERE), Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN, Mme MARTINEZ, M. KAUFMANN, M. JOAB, Mme DUARTE (pouvoir à M. DESLOGES), M. ZANON, Mme CANCELLIERI (arrivée à 21h00), Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN, Mme LOBET, Mme COUENON, M. GARRIDO, M. AUBRY et Mme OUAZZIZ.
6 voix contre : M. NIETO (pouvoir à M. FAURE-SOULET). M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ- ROBERT, Mme BASTIER
➢ Chapitre 925 :
26 voix pour : M. CHRÉTIEN (pouvoir à Mme AUBRY), Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI (pouvoir à Mme MARTINEZ), Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS (pouvoir à Mme VERCHERE), Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN, Mme MARTINEZ, M. KAUFMANN, M. JOAB, Mme DUARTE (pouvoir à M. DESLOGES), M. ZANON, Mme CANCELLIERI (arrivée à 21h00), Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN, Mme LOBET, Mme COUENON, M. GARRIDO, M. AUBRY et Mme OUAZZIZ.
6 voix contre : M. NIETO (pouvoir à M. FAURE-SOULET). M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ- ROBERT, Mme BASTIER
➢ Chapitre 926 :
26 voix pour : M. CHRÉTIEN (pouvoir à Mme AUBRY), Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI (pouvoir à Mme MARTINEZ), Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS (pouvoir à Mme VERCHERE), Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN, Mme MARTINEZ, M. KAUFMANN, M. JOAB, Mme DUARTE (pouvoir à M. DESLOGES), M. ZANON, Mme CANCELLIERI (arrivée à 21h00), Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN, Mme LOBET, Mme COUENON, M. GARRIDO, M. AUBRY et Mme OUAZZIZ.
6 voix contre : M. NIETO (pouvoir à M. FAURE-SOULET). M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ- ROBERT, Mme BASTIER 6
Procès Verbal du CM du 26.03.2010
➢ Chapitre 927 :
26 voix pour : M. CHRÉTIEN (pouvoir à Mme AUBRY), Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI (pouvoir à Mme MARTINEZ), Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS (pouvoir à Mme VERCHERE), Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN, Mme MARTINEZ, M. KAUFMANN, M. JOAB, Mme DUARTE (pouvoir à M. DESLOGES), M. ZANON, Mme CANCELLIERI (arrivée à 21h00), Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN, Mme LOBET, Mme COUENON, M. GARRIDO, M. AUBRY et Mme OUAZZIZ.
6 voix contre : M. NIETO (pouvoir à M. FAURE-SOULET). M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ- ROBERT, Mme BASTIER
➢ Chapitre 928 :
26 voix pour : M. CHRÉTIEN (pouvoir à Mme AUBRY), Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI (pouvoir à Mme MARTINEZ), Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS (pouvoir à Mme VERCHERE), Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN, Mme MARTINEZ, M. KAUFMANN, M. JOAB, Mme DUARTE (pouvoir à M. DESLOGES), M. ZANON, Mme CANCELLIERI (arrivée à 21h00), Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN, Mme LOBET, Mme COUENON, M. GARRIDO, M. AUBRY et Mme OUAZZIZ.
6 voix contre : M. NIETO (pouvoir à M. FAURE-SOULET). M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ- ROBERT, Mme BASTIER
➢ Chapitre 929 :
26 voix pour : M. CHRÉTIEN (pouvoir à Mme AUBRY), Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI (pouvoir à Mme MARTINEZ), Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS (pouvoir à Mme VERCHERE), Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN, Mme MARTINEZ, M. KAUFMANN, M. JOAB, Mme DUARTE (pouvoir à M. DESLOGES), M. ZANON, Mme CANCELLIERI (arrivée à 21h00), Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN, Mme LOBET, Mme COUENON, M. GARRIDO, M. AUBRY et Mme OUAZZIZ.
6 voix contre : M. NIETO (pouvoir à M. FAURE-SOULET). M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ- ROBERT, Mme BASTIER
➢ Chapitre 931 :
226 voix pour : M. CHRÉTIEN (pouvoir à Mme AUBRY), Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI (pouvoir à Mme MARTINEZ), Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS (pouvoir à Mme VERCHERE), Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN, Mme MARTINEZ, M. KAUFMANN, M. JOAB, Mme DUARTE (pouvoir à M. DESLOGES), M. ZANON, Mme CANCELLIERI (arrivée à 21h00), Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN, Mme LOBET, Mme COUENON, M. GARRIDO, M. AUBRY et Mme OUAZZIZ.
6 voix contre : M. NIETO (pouvoir à M. FAURE-SOULET). M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ- ROBERT, Mme BASTIER
➢ Chapitre 932 :
26 voix pour : M. CHRÉTIEN (pouvoir à Mme AUBRY), Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI (pouvoir à Mme MARTINEZ), Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS (pouvoir à Mme VERCHERE), Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN, Mme MARTINEZ, M. KAUFMANN, M. JOAB, Mme DUARTE (pouvoir à M. DESLOGES), M. ZANON, Mme CANCELLIERI (arrivée à 21h00), Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN, Mme LOBET, Mme COUENON, M. GARRIDO, M. AUBRY et Mme OUAZZIZ.
6 voix contre : M. NIETO (pouvoir à M. FAURE-SOULET). M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ- ROBERT, Mme BASTIER
➢ Chapitre 933 :
26 voix pour : M. CHRÉTIEN (pouvoir à Mme AUBRY), Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI (pouvoir à Mme MARTINEZ), Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS (pouvoir à Mme VERCHERE), Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN, Mme MARTINEZ, M. KAUFMANN, M. JOAB, Mme DUARTE (pouvoir à M. DESLOGES), M. ZANON, Mme CANCELLIERI (arrivée à 21h00), Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN, Mme LOBET, Mme COUENON, M. GARRIDO, M. AUBRY et Mme OUAZZIZ.
6 voix contre : M. NIETO (pouvoir à M. FAURE-SOULET). M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ- ROBERT, Mme BASTIER 7
Procès Verbal du CM du 26.03.2010
➢ Chapitre 934 :
26 voix pour : M. CHRÉTIEN (pouvoir à Mme AUBRY), Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI (pouvoir à Mme MARTINEZ), Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS (pouvoir à Mme VERCHERE), Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN, Mme MARTINEZ, M. KAUFMANN, M. JOAB, Mme DUARTE (pouvoir à M. DESLOGES), M. ZANON, Mme CANCELLIERI (arrivée à 21h00), Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN, Mme LOBET, Mme COUENON, M. GARRIDO, M. AUBRY et Mme OUAZZIZ.
6 voix contre : M. NIETO (pouvoir à M. FAURE-SOULET). M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ- ROBERT, Mme BASTIER
INVESTISSEMENT
➢ Chapitre 900 :
26 voix pour : M. CHRÉTIEN (pouvoir à Mme AUBRY), Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI (pouvoir à Mme MARTINEZ), Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS (pouvoir à Mme VERCHERE), Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN, Mme MARTINEZ, M. KAUFMANN, M. JOAB, Mme DUARTE (pouvoir à M. DESLOGES), M. ZANON, Mme CANCELLIERI (arrivée à 21h00), Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN, Mme LOBET, Mme COUENON, M. GARRIDO, M. AUBRY et Mme OUAZZIZ.
6 voix contre : M. NIETO (pouvoir à M. FAURE-SOULET). M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ- ROBERT, Mme BASTIER
➢ Chapitre 901 :
26 voix pour : M. CHRÉTIEN (pouvoir à Mme AUBRY), Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI (pouvoir à Mme MARTINEZ), Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS (pouvoir à Mme VERCHERE), Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN, Mme MARTINEZ, M. KAUFMANN, M. JOAB, Mme DUARTE (pouvoir à M. DESLOGES), M. ZANON, Mme CANCELLIERI (arrivée à 21h00), Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN, Mme LOBET, Mme COUENON, M. GARRIDO, M. AUBRY et Mme OUAZZIZ.
6 voix contre : M. NIETO (pouvoir à M. FAURE-SOULET). M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ- ROBERT, Mme BASTIER
➢ Chapitre 902 :
26 voix pour : M. CHRÉTIEN (pouvoir à Mme AUBRY), Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI (pouvoir à Mme MARTINEZ), Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS (pouvoir à Mme VERCHERE), Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN, Mme MARTINEZ, M. KAUFMANN, M. JOAB, Mme DUARTE (pouvoir à M. DESLOGES), M. ZANON, Mme CANCELLIERI (arrivée à 21h00), Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN, Mme LOBET, Mme COUENON, M. GARRIDO, M. AUBRY et Mme OUAZZIZ.
6 voix contre : M. NIETO (pouvoir à M. FAURE-SOULET). M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ- ROBERT, Mme BASTIER
➢ Chapitre 903 :
26 voix pour : M. CHRÉTIEN (pouvoir à Mme AUBRY), Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI (pouvoir à Mme MARTINEZ), Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS (pouvoir à Mme VERCHERE), Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN, Mme MARTINEZ, M. KAUFMANN, M. JOAB, Mme DUARTE (pouvoir à M. DESLOGES), M. ZANON, Mme CANCELLIERI (arrivée à 21h00), Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN, Mme LOBET, Mme COUENON, M. GARRIDO, M. AUBRY et Mme OUAZZIZ.
6 voix contre : M. NIETO (pouvoir à M. FAURE-SOULET). M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ- ROBERT, Mme BASTIER
➢ Chapitre 904 :
26 voix pour : M. CHRÉTIEN (pouvoir à Mme AUBRY), Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI (pouvoir à Mme MARTINEZ), Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS (pouvoir à Mme VERCHERE), Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN, Mme MARTINEZ, M. KAUFMANN, M. JOAB, Mme DUARTE (pouvoir à M. DESLOGES), M. ZANON, Mme CANCELLIERI (arrivée à 21h00), Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN, Mme LOBET, Mme COUENON, M. GARRIDO, M. AUBRY et Mme OUAZZIZ.
6 voix contre : M. NIETO (pouvoir à M. FAURE-SOULET). M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ- ROBERT, Mme BASTIER 8
Procès Verbal du CM du 26.03.2010
➢ Chapitre 905 :
26 voix pour : M. CHRÉTIEN (pouvoir à Mme AUBRY), Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI (pouvoir à Mme MARTINEZ), Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS (pouvoir à Mme VERCHERE), Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN, Mme MARTINEZ, M. KAUFMANN, M. JOAB, Mme DUARTE (pouvoir à M. DESLOGES), M. ZANON, Mme CANCELLIERI (arrivée à 21h00), Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN, Mme LOBET, Mme COUENON, M. GARRIDO, M. AUBRY et Mme OUAZZIZ.
6 voix contre : M. NIETO (pouvoir à M. FAURE-SOULET). M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ- ROBERT, Mme BASTIER
➢ Chapitre 906 :
26 voix pour : M. CHRÉTIEN (pouvoir à Mme AUBRY), Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI (pouvoir à Mme MARTINEZ), Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS (pouvoir à Mme VERCHERE), Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN, Mme MARTINEZ, M. KAUFMANN, M. JOAB, Mme DUARTE (pouvoir à M. DESLOGES), M. ZANON, Mme CANCELLIERI (arrivée à 21h00), Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN, Mme LOBET, Mme COUENON, M. GARRIDO, M. AUBRY et Mme OUAZZIZ.
6 voix contre : M. NIETO (pouvoir à M. FAURE-SOULET). M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ- ROBERT, Mme BASTIER
➢ Chapitre 907 :
26 voix pour : M. CHRÉTIEN (pouvoir à Mme AUBRY), Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI (pouvoir à Mme MARTINEZ), Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS (pouvoir à Mme VERCHERE), Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN, Mme MARTINEZ, M. KAUFMANN, M. JOAB, Mme DUARTE (pouvoir à M. DESLOGES), M. ZANON, Mme CANCELLIERI (arrivée à 21h00), Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN, Mme LOBET, Mme COUENON, M. GARRIDO, M. AUBRY et Mme OUAZZIZ.
6 voix contre : M. NIETO (pouvoir à M. FAURE-SOULET). M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ- ROBERT, Mme BASTIER
➢ Chapitre 908 :
26 voix pour : M. CHRÉTIEN (pouvoir à Mme AUBRY), Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI (pouvoir à Mme MARTINEZ), Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS (pouvoir à Mme VERCHERE), Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN, Mme MARTINEZ, M. KAUFMANN, M. JOAB, Mme DUARTE (pouvoir à M. DESLOGES), M. ZANON, Mme CANCELLIERI (arrivée à 21h00), Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN, Mme LOBET, Mme COUENON, M. GARRIDO, M. AUBRY et Mme OUAZZIZ.
6 voix contre : M. NIETO (pouvoir à M. FAURE-SOULET). M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ- ROBERT, Mme BASTIER
➢ Chapitre 909 :
26 voix pour : M. CHRÉTIEN (pouvoir à Mme AUBRY), Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI (pouvoir à Mme MARTINEZ), Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS (pouvoir à Mme VERCHERE), Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN, Mme MARTINEZ, M. KAUFMANN, M. JOAB, Mme DUARTE (pouvoir à M. DESLOGES), M. ZANON, Mme CANCELLIERI (arrivée à 21h00), Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN, Mme LOBET, Mme COUENON, M. GARRIDO, M. AUBRY et Mme OUAZZIZ.
6 voix contre : M. NIETO (pouvoir à M. FAURE-SOULET). M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ- ROBERT, Mme BASTIER
➢ Chapitre 910 :
26 voix pour : M. CHRÉTIEN (pouvoir à Mme AUBRY), Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI (pouvoir à Mme MARTINEZ), Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS (pouvoir à Mme VERCHERE), Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN, Mme MARTINEZ, M. KAUFMANN, M. JOAB, Mme DUARTE (pouvoir à M. DESLOGES), M. ZANON, Mme CANCELLIERI (arrivée à 21h00), Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN, Mme LOBET, Mme COUENON, M. GARRIDO, M. AUBRY et Mme OUAZZIZ.
6 voix contre : M. NIETO (pouvoir à M. FAURE-SOULET). M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ- ROBERT, Mme BASTIER 9
Procès Verbal du CM du 26.03.2010
➢ Chapitre 911 :
26 voix pour : M. CHRÉTIEN (pouvoir à Mme AUBRY), Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI (pouvoir à Mme MARTINEZ), Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS (pouvoir à Mme VERCHERE), Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN, Mme MARTINEZ, M. KAUFMANN, M. JOAB, Mme DUARTE (pouvoir à M. DESLOGES), M. ZANON, Mme CANCELLIERI (arrivée à 21h00), Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN, Mme LOBET, Mme COUENON, M. GARRIDO, M. AUBRY et Mme OUAZZIZ.
6 voix contre : M. NIETO (pouvoir à M. FAURE-SOULET). M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ- ROBERT, Mme BASTIER
➢ Chapitre 912 :
26 voix pour : M. CHRÉTIEN (pouvoir à Mme AUBRY), Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI (pouvoir à Mme MARTINEZ), Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS (pouvoir à Mme VERCHERE), Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN, Mme MARTINEZ, M. KAUFMANN, M. JOAB, Mme DUARTE (pouvoir à M. DESLOGES), M. ZANON, Mme CANCELLIERI (arrivée à 21h00), Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN, Mme LOBET, Mme COUENON, M. GARRIDO, M. AUBRY et Mme OUAZZIZ.
6 voix contre : M. NIETO (pouvoir à M. FAURE-SOULET). M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ- ROBERT, Mme BASTIER
➢ Chapitre 913 :
26 voix pour : M. CHRÉTIEN (pouvoir à Mme AUBRY), Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI (pouvoir à Mme MARTINEZ), Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS (pouvoir à Mme VERCHERE), Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN, Mme MARTINEZ, M. KAUFMANN, M. JOAB, Mme DUARTE (pouvoir à M. DESLOGES), M. ZANON, Mme CANCELLIERI (arrivée à 21h00), Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN, Mme LOBET, Mme COUENON, M. GARRIDO, M. AUBRY et Mme OUAZZIZ.
6 voix contre : M. NIETO (pouvoir à M. FAURE-SOULET). M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ- ROBERT, Mme BASTIER
➢ Chapitre 914 :
26 voix pour : M. CHRÉTIEN (pouvoir à Mme AUBRY), Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI (pouvoir à Mme MARTINEZ), Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS (pouvoir à Mme VERCHERE), Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN, Mme MARTINEZ, M. KAUFMANN, M. JOAB, Mme DUARTE (pouvoir à M. DESLOGES), M. ZANON, Mme CANCELLIERI (arrivée à 21h00), Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN, Mme LOBET, Mme COUENON, M. GARRIDO, M. AUBRY et Mme OUAZZIZ.
6 voix contre : M. NIETO (pouvoir à M. FAURE-SOULET). M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ- ROBERT, Mme BASTIER
➢ La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.
2 - Approbation du Compte de Gestion de la ville – exercice 2009.
Présentation faite par M. PROUHEZE.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31,
VU le Compte de Gestion de l’exercice 2009 de la Ville de la Queue en Brie dressé par Monsieur le Trésorier Principal et remis à Monsieur le Maire de la Queue en Brie,
APRES s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2009 ainsi que les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des mandats émis, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, 10
Procès Verbal du CM du 26.03.2010
APRES avoir entendu et arrêté le Compte Administratif de l’exercice 2009,
APRES s’être assuré que le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2008, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement qui lui ont été ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
VU l’avis de la Commission des Finances, Personnel, Administration Générale, Sécurité Publique en date du 22 mars 2010,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
DECLARE que le Compte de Gestion dressé par Monsieur le Trésorier Principal pour l’exercice 2009 visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves de sa part et qu’il est en concordance complète avec le Compte Administratif 2009 présenté par Monsieur le Maire.
➢ La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
3 - Affectation des résultats de la section de fonctionnement de l’exercice 2009.
Présentation faite par M. PROUHEZE.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’instruction budgétaire et comptable M14,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1612-4 et suivants,
VU le budget primitif de la Ville pour l’exercice 2009, adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 27 mars 2009,
VU la décision modificative n°1 à caractère budgétaire post BP 2009 adoptée par délibération du Conseil Municipal en date du 04 septembre 2009,
VU la décision modificative n°2 à caractère budgétaire post BP 2009 adoptée par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2009,
VU la délibération du 26 mars 2010 arrêtant le Compte Administratif 2009,
CONSIDERANT le résultat excédentaire de la section de fonctionnement du Compte Administratif 2009 d’un montant de 1 885 550,95 €,
CONSIDERANT le solde déficitaire d’exécution brut d’investissement de 197 645,86 €,
CONSIDERANT le solde déficitaire des reports d’investissement de 621 222,30 €,
CONSIDERANT la nécessité d’autofinancer la section d’investissement du Compte Administratif 2009 présentant un solde déficitaire de 818 868,16 €,
CONSIDERANT l’excédent net de clôture qui s’élève à 1 066 682,79 €, 11
Procès Verbal du CM du 26.03.2010
CONSIDERANT le projet de Budget Primitif 2010,
VU l’avis de la Commission des Finances, Personnel, Administration Générale, Sécurité Publique en date du 22 mars 2010,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : PRECISE que le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2009 présente un solde excédentaire de 1 885 550,95 € qu’il convient d’affecter.
ARTICLE 2 : DECIDE que le résultat est affecté en priorité à la couverture du besoin d’autofinancement de la section d’investissement 2009 présentant un solde déficitaire de 818 868,16 €.
ARTICLE 3 : DECIDE de l’affectation des résultats du Compte Administratif 2009 au Budget Primitif 2010 de la manière suivante:
EN SECTION D’INVESTISSEMENT :
➢ 1 885 550,95 € en excédent de fonctionnement 2009 capitalisé (recette compte 1068) dont 818 868,16 € pour la couverture du besoin d’autofinancement et 1 066 682,79 € pour le financement interne.
➢ La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.
27 voix pour : M. le Maire, M. CHRÉTIEN (pouvoir à Mme AUBRY), Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI (pouvoir à Mme MARTINEZ), Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS (pouvoir à Mme VERCHERE), Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN, Mme MARTINEZ, M. KAUFMANN, M. JOAB, Mme DUARTE (pouvoir à M. DESLOGES), M. ZANON, Mme CANCELLIERI , Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN, Mme LOBET, Mme COUENON, M. GARRIDO, M. AUBRY et Mme OUAZZIZ. 6 voix contre : M. NIETO (pouvoir à M. FAURE-SOULET). M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ- ROBERT, Mme BASTIER 12
Procès Verbal du CM du 26.03.2010
4 - Fixation du taux des impôts directs locaux pour l’exercice 2010.
Présentation faite par M. PROUHEZE.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2331-3 et suivants,
VU le Code Général des Impôts,
VU la loi de Finances 2010,
VU le projet du Budget Primitif 2010,
VU la prospective financière et budgétaire 2010-2014,
VU l’avis de la commission des Finances, Personnel, Informatique, Administration Générale, Sécurité Publique du 22 mars 2010,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
DECIDE de déterminer à titre prévisionnel, selon les bases fiscales fournies par les Services Fiscaux, le montant des impôts directs locaux à la somme de 5 831 334 €.
FIXE comme suit les taux communaux des impôts locaux à percevoir au titre de l’année 2010 :
➢ 20,28 % pour la taxe d’habitation,
➢ 22,05 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties,
➢ 85,76 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Monsieur FAURE-SOULET, Président du Groupe « Ensemble pour les Caudaciens » et Monsieur AUBRY, Président du Groupe « Dynamique Caudacienne 2008 » se sont prononcés contre la hausse de 4 % de la fiscalité locale compte tenu de la bonne situation financière de la commune de La Queue en Brie.
➢ La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.
25 voix pour : M. le Maire, M. CHRÉTIEN (pouvoir à Mme AUBRY), Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI (arrivé à 21h15), Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS (pouvoir à Mme VERCHERE), Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN, Mme MARTINEZ, M. KAUFMANN, M. JOAB, Mme DUARTE (pouvoir à M. DESLOGES), M. ZANON, Mme CANCELLIERI, Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN, Mme LOBET (pouvoir à M. POIVEY), Mme COUENON, M. GARRIDO.
8 voix contre : M. NIETO (pouvoir à M. FAURE-SOULET). M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ- ROBERT, Mme BASTIER, M. AUBRY et Mme OUAZZIZ. 13
Procès Verbal du CM du 26.03.2010
5 - Attribution de compensation 2010 versée par la Communauté d’Agglomération du Haut Val de Marne à la commune de La Queue en Brie.
Présentation faite par M. PROUHEZE.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-1,
VU la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
VU l’arrêté de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne en date du 10 juillet 2000 portant création de la Communauté d’Agglomération du Haut Val-de-Marne,
VU les statuts de la Communauté d’Agglomération approuvés par le Conseil de la Communauté d’Agglomération le 8 janvier 2001,
VU le rapport approuvé par la commission d’évaluation des charges transférées lors de sa séance du 16 décembre 2009,
CONSIDERANT qu’il convient de faire délibérer le Conseil Municipal sur le montant prévisionnel de l’attribution de compensation 2010 versée par la Communauté d’Agglomération du Haut Val-de- Marne à la commune de la Queue-en-Brie soit 1 247 948,49 €,
VU l’avis de la Commission des Finances, Personnel, Administration Générale, Sécurité Publique en date du 22 mars 2010,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : DIT que le montant prévisionnel de l’attribution de compensation 2010 est fixé à 1 247 948,49 €, conformément au rapport de la commission d’évaluation des charges transférées du 16 décembre 2009.
ARTICLE 2 : PRECISE que les recettes correspondantes seront imputées au chapitre 933/7321 du budget.
➢ La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
6 - Vote du Budget Primitif 2010.
Présentation faite par M. PROUHEZE.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612 et suivants et L.2312 et suivants,
VU le débat d’orientations budgétaires organisé lors de la séance du Conseil Municipal du 17 février 2010,
VU la délibération du Conseil Municipal du 26 mars 2010 portant approbation du Compte Administratif 2009, 14
Procès Verbal du CM du 26.03.2010
VU la délibération du Conseil Municipal du 26 mars 2010 portant affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2009,
VU le projet de Budget Primitif présenté par Monsieur le Maire pour l’exercice 2010 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
• Section investissement : 6 026 635,16 €
• Section de fonctionnement : 13 620 361,00 €
COMPRENANT les restes à réaliser 2009 ainsi que les résultats de clôture et définitifs du compte administratif 2009,
VU l’avis de la Commission des Finances, Personnel, Administration Générale, Sécurité Publique en date du 22 mars 2010,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE le Budget Primitif de l’exercice 2010 de la Ville de la Queue-en-Brie et vote les crédits qui y sont inscrits (par chapitre).
FONCTIONNEMENT
➢ Chapitre 920 :
25 voix pour : M. le Maire, M. CHRÉTIEN (pouvoir à Mme AUBRY), Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI, Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN, Mme MARTINEZ, M. KAUFMANN, M. JOAB, Mme DUARTE (pouvoir à M. DESLOGES), M. ZANON, Mme CANCELLIERI, Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN, Mme LOBET (pouvoir à M. POIVEY), Mme COUENON et M. GARRIDO.
6 voix contre : M. NIETO (pouvoir à M. FAURE-SOULET). M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ-ROBERT, Mme BASTIER
➢ Chapitre 921 :
25 voix pour : M. le Maire, M. CHRÉTIEN (pouvoir à Mme AUBRY), Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI, Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN, Mme MARTINEZ, M. KAUFMANN, M. JOAB, Mme DUARTE (pouvoir à M. DESLOGES), M. ZANON, Mme CANCELLIERI, Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN, Mme LOBET (pouvoir à M. POIVEY), Mme COUENON et M. GARRIDO.
6 voix contre : M. NIETO (pouvoir à M. FAURE-SOULET). M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ-ROBERT, Mme BASTIER
➢ Chapitre 922 :
25 voix pour : M. le Maire, M. CHRÉTIEN (pouvoir à Mme AUBRY), Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI, Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN, Mme MARTINEZ, M. KAUFMANN, M. JOAB, Mme DUARTE (pouvoir à M. DESLOGES), M. ZANON, Mme CANCELLIERI, Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN, Mme LOBET (pouvoir à M. POIVEY), Mme COUENON et M. GARRIDO.
6 voix contre : M. NIETO (pouvoir à M. FAURE-SOULET). M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ-ROBERT, Mme BASTIER
➢ Chapitre 923 : 15
Procès Verbal du CM du 26.03.2010
25 voix pour : M. le Maire, M. CHRÉTIEN (pouvoir à Mme AUBRY), Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI, Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN, Mme MARTINEZ, M. KAUFMANN, M. JOAB, Mme DUARTE (pouvoir à M. DESLOGES), M. ZANON, Mme CANCELLIERI, Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN, Mme LOBET (pouvoir à M. POIVEY), Mme COUENON et M. GARRIDO.
6 voix contre : M. NIETO (pouvoir à M. FAURE-SOULET). M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ-ROBERT, Mme BASTIER
➢ Chapitre 924 :
25 voix pour : M. le Maire, M. CHRÉTIEN (pouvoir à Mme AUBRY), Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI, Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN, Mme MARTINEZ, M. KAUFMANN, M. JOAB, Mme DUARTE (pouvoir à M. DESLOGES), M. ZANON, Mme CANCELLIERI, Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN, Mme LOBET (pouvoir à M. POIVEY), Mme COUENON et M. GARRIDO.
6 voix contre : M. NIETO (pouvoir à M. FAURE-SOULET). M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ-ROBERT, Mme BASTIER
➢ Chapitre 925 :
25 voix pour : M. le Maire, M. CHRÉTIEN (pouvoir à Mme AUBRY), Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI, Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN, Mme MARTINEZ, M. KAUFMANN, M. JOAB, Mme DUARTE (pouvoir à M. DESLOGES), M. ZANON, Mme CANCELLIERI, Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN, Mme LOBET (pouvoir à M. POIVEY), Mme COUENON et M. GARRIDO.
6 voix contre : M. NIETO (pouvoir à M. FAURE-SOULET). M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ-ROBERT, Mme BASTIER
➢ Chapitre 926 :
25 voix pour : M. le Maire, M. CHRÉTIEN (pouvoir à Mme AUBRY), Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI, Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN, Mme MARTINEZ, M. KAUFMANN, M. JOAB, Mme DUARTE (pouvoir à M. DESLOGES), M. ZANON, Mme CANCELLIERI, Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN, Mme LOBET (pouvoir à M. POIVEY), Mme COUENON et M. GARRIDO.
6 voix contre : M. NIETO (pouvoir à M. FAURE-SOULET). M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ-ROBERT, Mme BASTIER
➢ Chapitre 927 :
25 voix pour : M. le Maire, M. CHRÉTIEN (pouvoir à Mme AUBRY), Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI, Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN, Mme MARTINEZ, M. KAUFMANN, M. JOAB, Mme DUARTE (pouvoir à M. DESLOGES), M. ZANON, Mme CANCELLIERI, Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN, Mme LOBET (pouvoir à M. POIVEY), Mme COUENON et M. GARRIDO.
6 voix contre : M. NIETO (pouvoir à M. FAURE-SOULET). M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ-ROBERT, Mme BASTIER
➢ Chapitre 928 :
25 voix pour : M. le Maire, M. CHRÉTIEN (pouvoir à Mme AUBRY), Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI, Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN, Mme MARTINEZ, M. KAUFMANN, M. JOAB, Mme DUARTE (pouvoir à M. DESLOGES), M. ZANON, Mme CANCELLIERI, Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN, Mme LOBET (pouvoir à M. POIVEY), Mme COUENON et M. GARRIDO.
6 voix contre : M. NIETO (pouvoir à M. FAURE-SOULET). M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ-ROBERT, Mme BASTIER 16
Procès Verbal du CM du 26.03.2010
➢ Chapitre 929 :
25 voix pour : M. le Maire, M. CHRÉTIEN (pouvoir à Mme AUBRY), Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI, Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN, Mme MARTINEZ, M. KAUFMANN, M. JOAB, Mme DUARTE (pouvoir à M. DESLOGES), M. ZANON, Mme CANCELLIERI, Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN, Mme LOBET (pouvoir à M. POIVEY), Mme COUENON et M. GARRIDO.
6 voix contre : M. NIETO (pouvoir à M. FAURE-SOULET). M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ-ROBERT, Mme BASTIER
➢ Chapitre 931 :
25 voix pour : M. le Maire, M. CHRÉTIEN (pouvoir à Mme AUBRY), Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI, Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN, Mme MARTINEZ, M. KAUFMANN, M. JOAB, Mme DUARTE (pouvoir à M. DESLOGES), M. ZANON, Mme CANCELLIERI, Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN, Mme LOBET (pouvoir à M. POIVEY), Mme COUENON et M. GARRIDO.
6 voix contre : M. NIETO (pouvoir à M. FAURE-SOULET). M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ-ROBERT, Mme BASTIER
➢ Chapitre 932 :
25 voix pour : M. le Maire, M. CHRÉTIEN (pouvoir à Mme AUBRY), Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI, Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN, Mme MARTINEZ, M. KAUFMANN, M. JOAB, Mme DUARTE (pouvoir à M. DESLOGES), M. ZANON, Mme CANCELLIERI, Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN, Mme LOBET (pouvoir à M. POIVEY), Mme COUENON et M. GARRIDO.
6 voix contre : M. NIETO (pouvoir à M. FAURE-SOULET). M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ-ROBERT, Mme BASTIER
➢ Chapitre 933 :
25 voix pour : M. le Maire, M. CHRÉTIEN (pouvoir à Mme AUBRY), Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI, Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN, Mme MARTINEZ, M. KAUFMANN, M. JOAB, Mme DUARTE (pouvoir à M. DESLOGES), M. ZANON, Mme CANCELLIERI, Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN, Mme LOBET (pouvoir à M. POIVEY), Mme COUENON et M. GARRIDO.
6 voix contre : M. NIETO (pouvoir à M. FAURE-SOULET). M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ-ROBERT, Mme BASTIER
➢ Chapitre 934 :
25 voix pour : M. le Maire, M. CHRÉTIEN (pouvoir à Mme AUBRY), Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI, Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN, Mme MARTINEZ, M. KAUFMANN, M. JOAB, Mme DUARTE (pouvoir à M. DESLOGES), M. ZANON, Mme CANCELLIERI, Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN, Mme LOBET (pouvoir à M. POIVEY), Mme COUENON et M. GARRIDO.
6 voix contre : M. NIETO (pouvoir à M. FAURE-SOULET). M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ-ROBERT, Mme BASTIER
➢ Chapitre 939 :
25 voix pour : M. le Maire, M. CHRÉTIEN (pouvoir à Mme AUBRY), Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI, Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN, Mme MARTINEZ, M. KAUFMANN, M. JOAB, Mme DUARTE (pouvoir à M. DESLOGES), M. ZANON, Mme CANCELLIERI, Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN, Mme LOBET (pouvoir à M. POIVEY), Mme COUENON et M. GARRIDO.
6 voix contre : M. NIETO (pouvoir à M. FAURE-SOULET). M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ-ROBERT, Mme BASTIER 17
Procès Verbal du CM du 26.03.2010
INVESTISSEMENT
➢ Chapitre 900 :
25 voix pour : M. le Maire, M. CHRÉTIEN (pouvoir à Mme AUBRY), Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI, Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN, Mme MARTINEZ, M. KAUFMANN, M. JOAB, Mme DUARTE (pouvoir à M. DESLOGES), M. ZANON, Mme CANCELLIERI, Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN, Mme LOBET (pouvoir à M. POIVEY), Mme COUENON et M. GARRIDO.
6 voix contre : M. NIETO (pouvoir à M. FAURE-SOULET). M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ-ROBERT, Mme BASTIER
➢ Chapitre 901 :
25 voix pour : M. le Maire, M. CHRÉTIEN (pouvoir à Mme AUBRY), Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI, Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN, Mme MARTINEZ, M. KAUFMANN, M. JOAB, Mme DUARTE (pouvoir à M. DESLOGES), M. ZANON, Mme CANCELLIERI, Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN, Mme LOBET (pouvoir à M. POIVEY), Mme COUENON et M. GARRIDO.
6 voix contre : M. NIETO (pouvoir à M. FAURE-SOULET). M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ-ROBERT, Mme BASTIER
➢ Chapitre 902 :
25 voix pour : M. le Maire, M. CHRÉTIEN (pouvoir à Mme AUBRY), Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI, Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN, Mme MARTINEZ, M. KAUFMANN, M. JOAB, Mme DUARTE (pouvoir à M. DESLOGES), M. ZANON, Mme CANCELLIERI, Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN, Mme LOBET (pouvoir à M. POIVEY), Mme COUENON et M. GARRIDO.
6 voix contre : M. NIETO (pouvoir à M. FAURE-SOULET). M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ-ROBERT, Mme BASTIER
➢ Chapitre 903 :
25 voix pour : M. le Maire, M. CHRÉTIEN (pouvoir à Mme AUBRY), Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI, Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN, Mme MARTINEZ, M. KAUFMANN, M. JOAB, Mme DUARTE (pouvoir à M. DESLOGES), M. ZANON, Mme CANCELLIERI, Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN, Mme LOBET (pouvoir à M. POIVEY), Mme COUENON et M. GARRIDO.
6 voix contre : M. NIETO (pouvoir à M. FAURE-SOULET). M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ-ROBERT, Mme BASTIER
➢ Chapitre 904 :
25 voix pour : M. le Maire, M. CHRÉTIEN (pouvoir à Mme AUBRY), Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI, Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN, Mme MARTINEZ, M. KAUFMANN, M. JOAB, Mme DUARTE (pouvoir à M. DESLOGES), M. ZANON, Mme CANCELLIERI, Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN, Mme LOBET (pouvoir à M. POIVEY), Mme COUENON et M. GARRIDO.
6 voix contre : M. NIETO (pouvoir à M. FAURE-SOULET). M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ-ROBERT, Mme BASTIER
➢ Chapitre 905 :
25 voix pour : M. le Maire, M. CHRÉTIEN (pouvoir à Mme AUBRY), Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI, Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN, Mme MARTINEZ, M. KAUFMANN, M. JOAB, Mme DUARTE (pouvoir à M. DESLOGES), M. ZANON, Mme CANCELLIERI, Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN, Mme LOBET (pouvoir à M. POIVEY), Mme COUENON et M. GARRIDO.
6 voix contre : M. NIETO (pouvoir à M. FAURE-SOULET). M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ-ROBERT, Mme BASTIER 18
Procès Verbal du CM du 26.03.2010
➢ Chapitre 906 :
25 voix pour : M. le Maire, M. CHRÉTIEN (pouvoir à Mme AUBRY), Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI, Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN, Mme MARTINEZ, M. KAUFMANN, M. JOAB, Mme DUARTE (pouvoir à M. DESLOGES), M. ZANON, Mme CANCELLIERI, Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN, Mme LOBET (pouvoir à M. POIVEY), Mme COUENON et M. GARRIDO.
6 voix contre : M. NIETO (pouvoir à M. FAURE-SOULET). M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ-ROBERT, Mme BASTIER
➢ Chapitre 907 :
25 voix pour : M. le Maire, M. CHRÉTIEN (pouvoir à Mme AUBRY), Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI, Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN, Mme MARTINEZ, M. KAUFMANN, M. JOAB, Mme DUARTE (pouvoir à M. DESLOGES), M. ZANON, Mme CANCELLIERI, Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN, Mme LOBET (pouvoir à M. POIVEY), Mme COUENON et M. GARRIDO.
6 voix contre : M. NIETO (pouvoir à M. FAURE-SOULET). M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ-ROBERT, Mme BASTIER
➢ Chapitre 908 :
25 voix pour : M. le Maire, M. CHRÉTIEN (pouvoir à Mme AUBRY), Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI, Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN, Mme MARTINEZ, M. KAUFMANN, M. JOAB, Mme DUARTE (pouvoir à M. DESLOGES), M. ZANON, Mme CANCELLIERI, Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN, Mme LOBET (pouvoir à M. POIVEY), Mme COUENON et M. GARRIDO.
6 voix contre : M. NIETO (pouvoir à M. FAURE-SOULET). M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ-ROBERT, Mme BASTIER
➢ Chapitre 909 :
25 voix pour : M. le Maire, M. CHRÉTIEN (pouvoir à Mme AUBRY), Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI, Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN, Mme MARTINEZ, M. KAUFMANN, M. JOAB, Mme DUARTE (pouvoir à M. DESLOGES), M. ZANON, Mme CANCELLIERI, Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN, Mme LOBET (pouvoir à M. POIVEY), Mme COUENON et M. GARRIDO.
6 voix contre : M. NIETO (pouvoir à M. FAURE-SOULET). M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ-ROBERT, Mme BASTIER
➢ Chapitre 910 :
25 voix pour : M. le Maire, M. CHRÉTIEN (pouvoir à Mme AUBRY), Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI, Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN, Mme MARTINEZ, M. KAUFMANN, M. JOAB, Mme DUARTE (pouvoir à M. DESLOGES), M. ZANON, Mme CANCELLIERI, Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN, Mme LOBET (pouvoir à M. POIVEY), Mme COUENON et M. GARRIDO.
6 voix contre : M. NIETO (pouvoir à M. FAURE-SOULET). M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ-ROBERT, Mme BASTIER
➢ Chapitre 911 :
25 voix pour : M. le Maire, M. CHRÉTIEN (pouvoir à Mme AUBRY), Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI, Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN, Mme MARTINEZ, M. KAUFMANN, M. JOAB, Mme DUARTE (pouvoir à M. DESLOGES), M. ZANON, Mme CANCELLIERI, Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN, Mme LOBET (pouvoir à M. POIVEY), Mme COUENON et M. GARRIDO.
6 voix contre : M. NIETO (pouvoir à M. FAURE-SOULET). M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ-ROBERT, Mme BASTIER 19
Procès Verbal du CM du 26.03.2010
➢ Chapitre 912 :
25 voix pour : M. le Maire, M. CHRÉTIEN (pouvoir à Mme AUBRY), Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI, Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN, Mme MARTINEZ, M. KAUFMANN, M. JOAB, Mme DUARTE (pouvoir à M. DESLOGES), M. ZANON (pouvoir à Mme MONNIN), Mme CANCELLIERI, Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN, Mme LOBET (pouvoir à M. POIVEY), Mme COUENON et M. GARRIDO.
6 voix contre : M. NIETO (pouvoir à M. FAURE-SOULET). M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ-ROBERT, Mme BASTIER
➢ Chapitre 913 :
25 voix pour : M. le Maire, M. CHRÉTIEN (pouvoir à Mme AUBRY), Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI, Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN, Mme MARTINEZ, M. KAUFMANN, M. JOAB, Mme DUARTE (pouvoir à M. DESLOGES), M. ZANON (pouvoir à Mme MONNIN), Mme CANCELLIERI, Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN, Mme LOBET (pouvoir à M. POIVEY), Mme COUENON et M. GARRIDO.
6 voix contre : M. NIETO (pouvoir à M. FAURE-SOULET). M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ-ROBERT, Mme BASTIER
➢ Chapitre 914 :
25 voix pour : M. le Maire, M. CHRÉTIEN (pouvoir à Mme AUBRY), Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI, Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN, Mme MARTINEZ, M. KAUFMANN, M. JOAB, Mme DUARTE (pouvoir à M. DESLOGES), M. ZANON (pouvoir à Mme MONNIN), Mme CANCELLIERI, Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN, Mme LOBET (pouvoir à M. POIVEY), Mme COUENON et M. GARRIDO.
6 voix contre : M. NIETO (pouvoir à M. FAURE-SOULET). M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ-ROBERT, Mme BASTIER
➢ Chapitre 919 :
25 voix pour : M. le Maire, M. CHRÉTIEN (pouvoir à Mme AUBRY), Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI, Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN, Mme MARTINEZ, M. KAUFMANN, M. JOAB, Mme DUARTE (pouvoir à M. DESLOGES), M. ZANON (pouvoir à Mme MONNIN), Mme CANCELLIERI, Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN, Mme LOBET (pouvoir à M. POIVEY), Mme COUENON et M. GARRIDO.
6 voix contre : M. NIETO (pouvoir à M. FAURE-SOULET). M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ-ROBERT, Mme BASTIER
➢ La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.
7 - Syndicats intercommunaux : participations 2010.
Présentation faite par M. PROUHEZE.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5212-18 et L 5212-19,
CONSIDERANT que la commune de La Queue en Brie est adhérente de plusieurs établissements publics de coopération intercommunale et doit faire délibérer le Conseil Municipal sur le montant des contributions 2010, 20
Procès Verbal du CM du 26.03.2010
VU l’avis de la commission des Finances, Personnel, Informatique, Administration Générale, Sécurité Publique du 22 mars 2010,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE UNIQUE : ADOPTE les impositions à comprendre dans les rôles généraux de l’exercice 2010 pour le remboursement des charges intercommunales et le montant de sa contribution aux divers Syndicats Intercommunaux comme suit :
SYNDICATS INTERCOMMUNAUX Participations 2010 en €
Syndicat Intercommunal pour l’équipement hospitalier du Sud Est de la Région Parisienne 1 235 € en 2009 En attente pour 2010
Syndicat Intercommunal pour la création et la gestion d’une maison de retraite publique intercommunale «le Vieux Colombier » 1 726,65 € (+91,05 € par rapport à 2009)
Syndicat Intercommunal à vocation multiple du secteur central du Val de
Marne à Saint Maur (INFOCOM 94) 96 986,05 € (- 2812,64 € par rapport à 2009)
Syndicat Intercommunal pour la réalisation, l’entretien et l’aménagement des voiries limitrophes Pontault-Combault / La Queue en Brie
98 288,32 €
(identique 2009)
TOTAL 198 236,02 €
➢ La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
8 - Demande de la commune de Vaires-sur-Marne visant à son retrait du Syndicat Intercommunal pour la Restauration Collective – SIRESCO.
Présentation faite par Mme AUBRY.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le CGCT et notamment les dispositions des articles L5211-19, L 5211-25-1, L 5212-28, L 5212-29 et L 5212-30,
VU l’arrêté inter-préfectoral n°02-3939 du 2 septembre 2002 autorisant l’adhésion de la ville de La Queue en Brie au Syndicat Intercommunal pour la Restauration Collective (SIRESCO), 21
Procès Verbal du CM du 26.03.2010
VU la délibération du Conseil Municipal de la ville de Vaires-sur-Marne, en date du 25 juin 2009 relative à son retrait du Syndicat Intercommunal pour la Restauration Collective (SIRESCO),
VU la délibération du SIRESCO en date du 20 octobre 2009, décidant de mandater le Président du SIRESCO pour étudier les conséquences du retrait de la ville de Vaires-sur-Marne et définir les modalités de retrait en vue de l’établissement d’une convention,
VU la délibération du Comité Syndical du SIRESCO du 15 décembre 2009 donnant un avis favorable à la demande de retrait de la ville de Vaires-sur-Marne selon les modalités précisées par convention entre les deux parties,
VU la lettre du 14 janvier 2010 du Président du SIRESCO adressée à Monsieur le Maire de La Queue en Brie relative à la demande de la commune de Vaires-sur-Marne visant à son retrait du Syndicat Intercommunal,
CONSIDERANT les éléments du dossier dont l’avis émis par le Comité Syndical du SIRESCO le 15 décembre 2009,
VU l’avis de la Commission des Finances, Personnel, Administration Générale, Sécurité Publique en date du 22 mars 2010,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE UNIQUE : DECIDE de répondre favorablement à la demande de la ville de Vaires-sur- Marne de se retirer du SIRESCO à la date du 31 décembre 2010 dans les formes et les conditions prévues dans le projet de convention annexé à la présente délibération.
➢ La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
9 - Fixation des tarifs pour l’organisation d’un séjour par le service animation des séniors à Beg Meil.
Présentation faite par M. le Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis de la commission des Finances, Personnel, Informatique, Administration Générale, Sécurité Publique du 22 mars 2010,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE : 22
Procès Verbal du CM du 26.03.2010
ARTICLE 1 : PROPOSE comme séjour pour les seniors :
BEG MEIL du 19 au 26 Juin 2010
Au prix de 360,00 €uros pour les personnes imposables et 180,00 €uros pour les personnes non- imposables avant décote fiscale.
Séjour prévu sur une base de 36 personnes.
Seul le transport reste à la charge de la ville de La Queue en Brie.
ARTICLE 2 : ACCEPTE le séjour à Beg Meil du 19 au 26 juin 2010.
ARTICLE 3 : MANDATE le Maire pour accomplir les formalités tant administratives que financières afférentes à ce séjour.
ARTICLE 4 : DIT que la dépense correspondante sera imputée à l’article 925-20-611.
ARTICLE 5 : DIT que les recettes correspondantes seront imputées à l’article 925-20-7062.
➢ La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
10 - Avis du Conseil Municipal relatif à la demande d’adhésion de la Communauté d’Agglomération « La Brie Francilienne » au SIAEP (Syndicat Intercommunal pour l’alimentation en eau potable de la région de Plessis-Trévise / Pontault- Combault / La Queue en Brie) pour le territoire de Pontault-Combault
Présentation faite par Mme GURTLER.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211-18,
VU l’arrêté inter préfectoral du 3 juin 1964 portant création du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la région Plessis-Trévise, Pontault-Combault, La Queue en Brie,
VU la délibération en date du 13 novembre 2002 du comité syndical intercommunal d’alimentation en eau potable de la région Plessis-Trévise, Pontault-Combault, la Queue en Brie décidant de la modification des statuts du syndicat intercommunal,
VU la délibération du conseil communautaire du 12 janvier 2010 de « La Brie Francilienne » décidant de l’adhésion de la communauté d’agglomération « La Brie Francilienne » au SIAEP,
CONSIDERANT l’obligation de soumettre pour avis aux communes membres cette demande d’adhésion de la communauté d’agglomération de « La Brie Francilienne » au SIAEP,
VU l’avis de la Commission des Finances, Personnel, Administration Générale, Sécurité Publique en date du 22 mars 2010,
ENTENDU le rapporteur, 23
Procès Verbal du CM du 26.03.2010
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE UNIQUE : EMET un avis favorable à la demande d’adhésion de la communauté d’agglomération « La Brie Francilienne » au syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la région Plessis-Trévise, Pontault-Combault, La Queue en Brie (SIAEP).
➢ La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.
25 voix pour : M. le Maire, M. CHRÉTIEN (pouvoir à Mme AUBRY), Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI, Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN, Mme MARTINEZ, M. KAUFMANN, M. JOAB, Mme DUARTE (pouvoir à M. DESLOGES), M. ZANON (pouvoir à Mme MONNIN), Mme CANCELLIERI, Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN, Mme LOBET (pouvoir à M. POIVEY), Mme COUENON et M. GARRIDO.
6 abstentions : M. NIETO (pouvoir à M. FAURE-SOULET). M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ-ROBERT, Mme BASTIER
II – Commission Affaires Scolaires, Petite Enfance, Enfance et Culture
11 - Fixation des tarifs pour les séjours été 2010 – enfance.
Présentation faite par Mme GURTLER.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU propositions de séjours effectués par l’organisme GRAND ANGLE – ODCVL et le Service Enfance de la Ville, intéressantes par leur diversité et par la qualité du projet,
VU l’avis de la Commission des Affaires Scolaires, Petite Enfance, Enfance et Culture du 22 mars 2010,
COMPTE TENU, de la dépense fixée par enfant comme suit pour les thèmes ci-après désignés,
SERVICE ENFANCE
AGES SEJOURS DUREE Tarif par Nbre TOTAL Enfants Enfants
7 – 12 ans Equitation 6 jours 350.00 € 20 7 000.00 €
8 – 12 ans Grimpe d’arbres 5 jours 400.00 € 20 8 000.00 €
6 – 12 ans Multi Sports 6 jours 300.00 € 20 6 000.00 €
6 – 12 ans Astronomie 5 jours 150.00 € 20 3 000.00 €
TOTAL 80 24 000.00€ 24
Procès Verbal du CM du 26.03.2010
GRAND ANGLE - ODCVL
AGES SEJOURS DUREE
Tarif par Nbre
TOTAL Enfants Enfants
8 – 11 ans
Les nouveaux Sherlock
Holmes 14 jours 735,65 € 5 3 678,25 €
TOTAL 5 3 678,25 €
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE 1 : Fixe les participations familiales comme suit : en pourcentage du coût du séjour selon les barèmes des quotients familiaux pour les séjours de l’année 2010.
Barème / Quotient Familial % de la participation en fonction du coût
De 0 à 277 20 %
De 278 à 338 35 %
De 339 à 471 40 %
De 472 à 606 45 %
De 607 à 873 50 %
De 874 à 1 067 55 %
De 1 068 à plus 60 %
ARTICLE 2 : Dit qu’une déduction de 10 % sera consentie pour un deuxième enfant inscrit soit au Service Enfance ou Service Jeunesse sur le séjour au prix le plus élevé.
ARTICLE 3 : Dit qu’une déduction de 10 € sera consentie pour les activités proposées par les Services Municipaux avec le chéquier Découverte fiche « Mini séjour ».
ARTICLE 4 : Dit que les Aides aux Vacances Enfants (AVE) de la caisse d’allocations familiales, la prise en charge de Comité d’Entreprise et les chèques vacances seront déduits des participations familiales.
ARTICLE 5 : Précise que les recettes seront encaissées au chapitre 924 / 423 / 7066.
➢ La présente délibération est adoptée à l’unanimité. 25
Procès Verbal du CM du 26.03.2010
III – Commission jeunesse, sport, vie associative, animations, patrimoine, affaires sociales et insertion
12 - Fixation des tarifs séjours Club Ados été 2010 – jeunesse –
Présentation faite par Mme VELAIN.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis de la commission jeunesse, sport, vie associative, animations, patrimoine, affaires sociales et insertion du 24 mars 2010,
CONSIDERANT les propositions de séjours effectués par le CLUB-ADOS,
COMPTE TENU de la dépense fixée par enfant comme suit pour les centres ci-après désignés,
SEJOURS JEUNESSE - ETE 2010
Royan :
Dates Effectif Tranche
d’age
Tarif Type
Du
03/07/2010
Au
10/07/2010
12 jeunes +
2 animateurs
11 à 14 ans 430€/ jeunes
x
14
6020€
Sportif,
détente, Mer
Cévennes :
Dates Effectif Tranche
d’age
Tarif Type
Du
26/07/2010
Au
31/07/2010
12 jeunes
+
2 animateurs
11 à 14 ans 430€/jeunes
x 14
6020€
Sportif,
Activités de
Montagne
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE 26
Procès Verbal du CM du 26.03.2010
ARTICLE 1 : FIXE les participations familiales comme suit : en pourcentage du coût du séjour selon les barèmes des quotients familiaux pour les séjours de l’année 2010.
Barème / Quotient Familial % de la participation en fonction du coût
De 0 à 277 20 %
De 278 à 338 35 %
De 339 à 471 40 %
De 472 à 606 45 %
De 607 à 873 50 %
De 874 à 1 067 55 %
De 1 068 à plus 60 %
ARTICLE 2 : DIT qu’une déduction de 10 % sera consentie pour un deuxième enfant inscrit.
Les Aides aux Vacances Enfants (AVE) de la caisse d’allocations familiales et les chèques vacances seront déduits des participations familiales.
ARTICLE 3 : Précise que les recettes seront encaissées au chapitre 924 / 4221/70632.
➢ La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
13 - Fixation de la cotisation relative à l’inscription au Club Ados des jeunes de 11 à 17 ans pour les mois de juillet et août 2010.
Présentation faite par Mme VELAIN.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
COMPTE-TENU de la volonté de proposer des activités ludiques et éducatives aux jeunes caudaciens âgés de 11 à 17 ans révolus,
CONSIDERANT que cette inscription permet l’accès aux activités proposées par l’équipe d’animation du CLUB ADOS
COMPTE-TENU de l’intérêt pédagogique et ludique des actions mises en place dans le cadre du projet du service jeunesse 2010,
VU l’avis de la commission jeunesse, sport, vie associative, animations, patrimoine, affaires sociales et insertion du 24 mars 2010,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE UNIQUE : décide de fixer le montant de la cotisation pour l’inscription au service jeunesse des jeunes caudaciens âgés de 11 à 17 ans à 8 € pour la période de juillet à mi-août 2010.
➢ La présente délibération est adoptée à l’unanimité. 27
Procès Verbal du CM du 26.03.2010
14 - Délibération relative au versement d’une subvention affectée à l’association « Entente Sportive Caudacienne » dans le cadre du tournoi de football Européen des 3 et 4 avril 2010.
Présentation faite par Mme VELAIN.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget de l’exercice en cours,
CONSIDERANT le projet d’organisation par l’Entente Sportive Caudacienne d’un tournoi Européen de FOOTBALL avec la participation de nombreuses équipes les 3 et 4 avril 2010,
CONSIDERANT la dynamique que peut induire un tel projet vis à vis des Caudaciens,
CONSIDERANT que la Municipalité souhaite pleinement soutenir cette initiative,
VU l’avis de la Commission jeunesse, sport, vie associative, animations, patrimoine, affaires sociales et insertion en date du 24 mars 2010,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : DECIDE d’accorder une subvention affectée à l’Entente Sportive Caudacienne d’un montant de 2 000 €.
ARTICLE 2 : PRECISE que l’Entente Sportive Caudacienne devra remettre à la municipalité un rapport d’activité et financier justifiant l’utilisation de cette subvention.
ARTICLE 3 : PRECISE que cette dépense sera imputée au chapitre 920.025-6574 du budget de l’exercice.
➢ La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
15 - Subventions municipales versées aux associations et organismes – année 2010.
Présentation faite par M. SANGOI.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget de l’exercice en cours,
CONSIDERANT les subventions annuelles allouées par la commune aux associations de la Commune, aux organismes et aux établissements de la Queue en Brie,
VU l’avis de la commission jeunesse, sport, vie associative, animations, patrimoine, affaires sociales et insertion du 24 mars 2010, 28
Procès Verbal du CM du 26.03.2010
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : DECIDE de répartir la subvention municipale de fonctionnement d’un montant de 73 805 € comme suit :
NOM DES ASSOCIATIONS MONTANT DE LA SUBVENTION 2010 en €
ACEP 310
ALLEGRO 650
APAC Photographes amateurs 310
ART EN GRAINE 690
Association Culturelle Israélite Caudacienne (ACIC) 310
Association Sportive Jean Moulin 310
CANTARINHAS 310
CAUDACIE COMPAGNIE (théâtre) 450
CERCLE NAUTIQUE DES BORDES 3150
CFSCC (Centre Français de Secourisme) 800
CHALEUR DES ILES 310
ECLAIREURS BADEN POWEL 100
ENTRAIDE SCOLAIRE AMICALE 310
ENTREPRISES ET EMPLOIS 310
ESC 34 415
F.C.P.E. (CDPE 94 PRIMAIRE ET MATERNELLE) 310
F.C.P.E.LYCEE CHAMPLAIN (CDPE94 LYCEE) 160
FILS D'ARGENT 22 870
FNACA (ANCIENS COMBAT. ALGERIE) 390
FOYER SOCIO EDUCATIF JEAN MOULIN 540
LA BONNE TARTINE 310
LA FENICE 200
LA QUEUE QUI MARCHE 540
LES JARDINS DES BORDES 310
LES PETITS CAUDACIENS 470
MOCIDADE 310
OEUVRES DE MALTE (OHFOM) 100
OXYGENE (LES CEDRES) 310
PEEP 310 29
Procès Verbal du CM du 26.03.2010
NOM DES ASSOCIATIONS MONTANT DE LA SUBVENTION 2010 en €
PEEP (lycée Champlain) 160
PREVENTION ROUTIERE 310
SECOURS CATHOLIQUE 310
UNCF ANCIENS COMBATTANTS 390
VIE LIBRE 310
VISA 94 2 300
YOGA CLUB 160
TOTAL 73 805 €
ARTICLE 2 : PRECISE que ces dépenses seront imputées au chapitre 920-025-6574 du budget de l’exercice.
ARTICLE 3 : DECIDE de répartir la subvention municipale d’équipement en nature pour un montant de 1050,00 € comme suit :
CROIX ROUGE FRANCAISE Donation en nature 1050 €
TOTAL 1050 €
ARTICLE 4 : PRECISE que ces dépenses seront imputées au chapitre 910.20 442 du budget de l’exercice.
ARTICLE 5 : DECIDE de verser une subvention municipale aux organismes, établissements et autres associations selon les montants précisés ci-dessous :
CCAS 90 000 €
Caisse des Ecoles 10 000 €
Caud’Amicale 10 060 €
ARTICLE 6 : PRECISE que les crédits budgétaires sont inscrits aux chapitres et articles budgétaires suivants :
➢ CCAS : chapitre 925.520.2-657.361
➢ Caisse des Ecoles : chapitre 922.20-657.362
➢ Caud’Amicale : chapitre 920.020-6574
➢ La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.
25 voix pour : M. le Maire, M. CHRÉTIEN (pouvoir à Mme AUBRY), Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI, Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN, Mme MARTINEZ, M. KAUFMANN, M. JOAB, Mme DUARTE (pouvoir à M. DESLOGES), M. ZANON (pouvoir à Mme MONNIN), Mme CANCELLIERI, Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN, Mme LOBET (pouvoir à M. POIVEY), Mme COUENON et M. GARRIDO. 6 ne prennent pas part au vote : M. NIETO (pouvoir à M. FAURE-SOULET). M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ-ROBERT, Mme BASTIER 30
Procès Verbal du CM du 26.03.2010
16 - Convention entre la Commune de La Queue en Brie et l’Entente Sportive Caudacienne – année 2010
Présentation faite par Mme VELAIN.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2000 - 321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU l’article 1er du décret n° 2001 – 495 du 6 juin 2001 qui rend désormais obligatoire la passation, entre la Commune et l’organisme de droit privé, d’une CONVENTION lorsque le montant annuel de la subvention allouée est supérieur à 23 000 euros,
VU la délibération du Conseil Municipal du 26 mars 2010 attribuant une subvention municipale de 34 415 € à l’ESC,
CONSIDERANT l’obligation de signer une CONVENTION afin de respecter le décret cité en référence ci-dessus,
VU le budget de l’exercice en cours,
VU l’avis de la commission jeunesse, sport, vie associative, animations, patrimoine, affaires sociales et insertion du 24 mars 2010,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE UNIQUE : AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette CONVENTION entre la Commune et l’Entente Sportive Caudacienne pour l’année 2010.
✓ La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.
25 voix pour : M. le Maire, M. CHRÉTIEN (pouvoir à Mme AUBRY), Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI, Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN, Mme MARTINEZ, M. KAUFMANN, M. JOAB, Mme DUARTE (pouvoir à M. DESLOGES), M. ZANON (pouvoir à Mme MONNIN), Mme CANCELLIERI, Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN, Mme LOBET (pouvoir à M. POIVEY), Mme COUENON et M. GARRIDO. 6 ne prennent pas part au vote : M. NIETO (pouvoir à M. FAURE-SOULET). M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ-ROBERT, Mme BASTIER 31
Procès Verbal du CM du 26.03.2010
IV – Commission travaux, urbanisme, développement durable, transports, circulation et aménagement
17 - Avis sur le Projet de Plan de Prévention du Risque Mouvements de Terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Présentation faite par M. DEPERROIS.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Environnement, notamment les articles L. 562-1 à L. 562-7, L. 125-2, L.125-5 et R.562-1 à R.562-10,
VU le Code de l’Urbanisme, notamment l’article L.126-1,
VU la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement modifiant la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs,
VU l’arrêté Préfectoral du 9 juillet 2001 portant prescription de l’élaboration du Plan de Prévention du Risque Mouvements de Terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation (PPRMT),
VU le courrier de M. le Maire adressé à M. le Préfet le 15 septembre 2008 demandant modification de l’avant-projet adressé aux communes concernées le 6 août 2008,
VU le projet de Plan de Prévention du Risque Mouvements de Terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols transmis pour avis le 9 février 2010,
CONSIDERANT les actions menées et les propositions de l’ASSEC 94 (Association des collectivités Sinistrées par la Sécheresse de l’Eté 2003 et ses Conséquences en Val de Marne),
CONSIDERANT la nécessité de définir des recommandations et des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde face au phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux,
CONSIDERANT que les prescriptions proposées ont été nuancées en fonction des différentes zones d’aléas,
CONSIDERANT que les recommandations proposées ne revêtent pas de caractère obligatoire et ne sauraient à ce titre être opposables,
CONSIDERANT cependant que plusieurs observations, relatives notamment aux conséquences financières et environnementales du PPRMT et énoncées dans le courrier précité du 15 septembre 2008, n’ont pas été prises en compte,
CONSIDERANT que le Conseil Municipal de La Queue en Brie doit formuler un avis sur le dossier,
VU l’avis de la commission des Travaux, Urbanisme, Développement Durable, Transports, Circulation et Aménagement en date du 18 mars 2010,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : Décide de donner un avis favorable sous réserves sur le projet de Plan de Prévention du Risque Mouvements de Terrain (PPRMT) différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation dans le département du Val de Marne 32
Procès Verbal du CM du 26.03.2010
ARTICLE 2 : Emet les réserves expresses suivantes au projet :
- Des dispositions conséquentes doivent être prises pour informer la population, les professionnels du bâtiment et les dirigeants d’activités économiques sur les mesures arrêtées. - Le non-respect des recommandations présentées dans le projet de Plan de Prévention du Risque Mouvements de Terrain comme non obligatoires ne saurait être opposé aux assurés en cas de sinistres.
- Les conséquences environnementales du projet de PPRMT à court et moyen terme, notamment sur la préservation des espaces verts, des plantations d’arbres et la non imperméabilisation des sols, ne sont pas connues à ce jour et doivent faire l’objet d’études approfondies.
- Les conséquences financières du PPRMT pour les particuliers (écran anti-racine, géomembranes, terrasse étanche …) et pour les collectivités (écran anti-racine, élagage régulier sur le domaine public, instruction et récolement des permis de construire …) ne sont pas évaluées. Il est nécessaire de les préciser et d’accompagner les mesures prescrites de soutiens financiers correspondants. - Les collectivités territoriales n’ont pas les moyens de vérifier le respect de l’ensemble des prescriptions énoncées par le PPRMT (profondeur des fondations notamment). Elles ne sauraient donc être tenues responsables du non-respect de prescriptions du PPRMT impossibles à vérifier par les agents communaux.
- Pour ne pas rendre inconstructibles des parcelles de faible largeur de façade, il faut soit proposer une solution technique alternative au dispositif anti-évaporation soit élargir l’exception justifiée par une impossibilité matérielle en raison d'une construction mitoyenne aux projets de constructions en limite séparative.
ARTICLE 3 : Dit que l’état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel doit être défini en fonction de critères objectifs et transparents fondés sur la présence de marnes argileuses dans le sol et la constatation de sinistres sur les bâtiments. Le régime d’indemnisation des sinistres déclarés doit être amélioré pour que les états de catastrophe naturelle soient mieux reconnus et que les arrêtés afférents soient plus rapidement publiés au Journal Officiel.
ARTICLE 4 : Dit qu’une ampliation de la présente délibération sera adressée à Monsieur Le Préfet du Val-de-Marne.
➢ La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
18 - Autorisation accordée à Monsieur le Maire de signer le marché à procédure adaptée pour les travaux d’étanchéité, relatif à la première phase de réhabilitation du gymnase Pierre de Coubertin.
Présentation faite par M. Le Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics et notamment les articles 33,52, 53, 58, 59, et 60,
VU le budget de l’exercice en cours,
VU la procédure lancée dans le cadre d’un marché à procédure adaptée le 27 novembre 2009 par la commune de La Queue-en-Brie relatif à l’extension et à la mise aux normes de la restauration scolaire et de travaux de réhabilitation de l’école élémentaire P. Kergomard,
CONSIDERANT le rapport d’analyse, présenté par le cabinet Rousse, des propositions reçues dans le cadre de ce Marché à Procédure Adaptée, 33
Procès Verbal du CM du 26.03.2010
VU l’avis de la commission des Travaux, Urbanisme, Développement Durable, Transports, Circulation et Aménagement en date du 10 février 2010,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : DECIDE de retenir et d’attribuer les lots aux entreprises suivantes :
➤ Lot n° 2 : société ETANCHEITE DU NORD, 22 rue de l’Ormeteau 77500 Chelles, pour un montant de 132.123,00 € H.T. soit 158.019,11 € T.T.C.
➤ Lot n° 3: société SERGEANT, 2 Chemin d’Izel 62580 Gavrelles, pour un montant de 160.930,20 € H.T soit 192.472,52 € T.T.C.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés et tous les actes administratifs complémentaires, à intervenir dans le cadre de celui-ci,
ARTICLE 3 : PRECISE que les crédits seront inscrits au budget de l’exercice en cours section d’investissement chapitre 902/251/2135.
➢ La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
19 - Autorisation accordée à Monsieur le Maire de signer le marché à procédure adaptée relatif à l’extension et à la mise aux normes de la restauration scolaire et de travaux de réhabilitation de l’école élémentaire P. Kergomard : lot n°1.
Présentation faite par M. le Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics et notamment les articles 33,52, 53, 58, 59, et 60,
VU le budget de l’exercice en cours,
VU la procédure lancée dans le cadre d’un marché à procédure adaptée le 27 novembre 2009 par la commune de La Queue-en-Brie relatif à l’extension et à la mise aux normes de la restauration scolaire et de travaux de réhabilitation de l’école élémentaire P. Kergomard,
CONSIDERANT le rapport d’analyse, présenté par le cabinet Rousse, qui a déclaré le lot n°1 comme devant être négocié avec les entreprises du fait de prix relativement élevés,
VU la délibération du Conseil Municipal du 17 février 2010,
CONSIDERANT le rapport d’analyse suite à la négociation, présenté par le cabinet Rousse, des propositions reçues dans le cadre de ce Marché à Procédure Adaptée,
VU l’avis de la commission des Travaux, Urbanisme, Développement Durable, Transports, Circulation et Aménagement en date du 18 mars 2010,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE : 34
Procès Verbal du CM du 26.03.2010
ARTICLE 1 : DECIDE de retenir et d’attribuer le lot n°1 à l’entreprise suivante : ➤ Lot n° 1 : société GF rénovation, pour un montant :
Marché de base : 289 746,50 € HT soit 346 536,81 € TTC et,
Options : 40 799,30 € HT soit 47.851,83 € TTC
(6.696,00 € HT – TVA 5,5% pour le logement - et 34.103.30 € HT TVA 19,6%pour l’école)
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés et tous les actes administratifs complémentaires, à intervenir dans le cadre de celui-ci,
ARTICLE 3 : PRECISE que les crédits seront inscrits au budget de l’exercice en cours section d’investissement chapitre 902/251/2135.
➢ La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
20 - Lancement du marché à procédure adaptée relatif au programme de travaux de voirie communale pour l’année 2010.
Présentation faite par M. le Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code des Marchés Publics en date du 1 août 2006, remis à jour le 22 décembre 2008 et notamment les articles 8,10, 33,40, 52, 57, 58, 59, 60 et 77.
CONSIDERANT la nécessité pour la Ville de lancer un marché à procédure adaptée pour son programme de travaux de voirie 2010 sur la commune de La Queue en Brie,
CONSIDERANT le Dossier de Consultation d’entreprises établi par les services techniques de la ville,
VU l’avis de la Commission des Travaux, Urbanisme, Développement Durable, Transports, Circulation et Aménagement en date du 18 mars 2010,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : Approuve le Dossier de Consultation des Entreprises établi par les services techniques de la ville,
ARTICLE 2 : Décide de lancer le marché à procédure adaptée correspondant,
ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire, après analyse et avis des services techniques, à signer le marché avec le futur prestataire et tous actes complémentaires, à intervenir dans le cadre de celui-ci et durant la durée du marché.
ARTICLE 4 : Précise que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours section d’investissement chapitre 908/822/2151.
➢ La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
Fin de la séance à 23h30
Fait à La Queue en Brie le 30 mars 2010.
Le Maire,
Jean-Jacques DARVES