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unknown - D cision DP004019250059
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Barcelonnette.
Lien du pdf (unknown - D cision DP004019250059)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Commune de Barcelonnette
DESTINAT AIRE
ALAIN DULSOU
4 Traverse du Bachelard
04400 Barcelonnette
Dossier no DP 004019 25 ü0059
Date de dépôt : I 3/ Il /2025
Demandeur : ALAIN DULSOU
Pour : INSTALLATlôN D'UNE PôRTE DE GARAGE
(2 ventaux 200X240) EN BOIS pour sécuriser le
hangar existant.
Adresse terrain :4 TRA DU BACHELARD 04400
Barcelonnette
Référence(s) cadastrale(s) : B487
Lettre R.A.R no IA 215 995 6300 4
Objet : Rejet tacite de l'autorisation
no DP 004019 25 00059
Affaire suivie par : Service instructeur :
Commune de BARCELONNETTE -Claudine ONNIS
E autorisütion-urbanisme@vffle-barcelonnette.fr
Monsieur,
J'ai le regret de vous informer que votre demande de Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire susvisée a fait l'objet d'un rejet tacite en date du OI /03/2026.
En effet, dans le mois qui a suivi le dépôt de votre demande sur la plateforme dématérialisée GNAU/en
Mairie de Barcelonnette, je vous avais notifié que votre dossier ne comportait pas toutes les pièces
relatives à son instruction.
Ce courrier transmis par voie dématérialisée (GNAU) sur votre espace personnel en date du
28/II /2025.
Vous bénéficiez donc d'un délai de 3 mois à compter du 28/II /2025 et soit jusqu'au 28/02/2026,
pour déposer sur votre espace personnel/présenter en mairie de Barcelonnette contre décharge,
l'ensemble des pièces manquantes à votre dossier.
Le défaut de transmission des pièces demandées dans le délai réglementaire vaut décision de rejet.
Si le projet doit être réalisé, il vous appartient dès à présent de déposer une nouvelle
demande dûment accompagnée de l'ensemble des pièces nécessaires à son instruction.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à Barcelonnette le 05/03/2026
DOS3iER )i' D4 elCl-'+O !9 25 0IZII\
Le Maire,
van BOUGUYON
%ûute Voies et délais de recours :
La présente décision n'est définitive qu'en laabsence de recours ou de retrait.
Elle est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de 2
mois à compter de sa notification ou de l'affichage prévu, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de
justice administrative.
Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux, à adresser à laauteur de la présente décision dans un délai
de I mois à compter de sa notification ou de laaffichage prévu, conformément aux dispositions de l'article L. 600- 12-2 du code
de l'urbanisme. Le silence gardé pendant plus de 2 mois sur ce recours par laautürité compétente vaut décision de rejet.
L'exercice de ce recours gracieux ne proroge pas le délai de recours contentieux.
Dans ces deux cas, et lorsque le recours est formé par un tiers, l'auteur du recours est tenu daen informer le (ou les)
bénéficiaire(s) de la décision au plus tard quinze jours après le dépôt du recours.
La présente décision est également susceptible d'être retirée par l'autorité compétente dans le délai de 3 mois si elle l'estime
illégale.
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