Déliberation - 20.2 adhesion service commun transfert personnel

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Déliberation - 20.2 adhesion service commun transfert personnel Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes. Lien du pdf (Déliberation - 20.2 adhesion service commun transfert personnel)Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Collectivités territoriales, VILLE D’AULNOY-LEZ-VALENCIENNES

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 décembre 2023

Secrétaire de séance : madame DENISE LEVAN

n°20.2

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Personnel communal

Délibération portant adhésion au service commun de l’informatique CAVM et transfert de personnel au sein de la Direction Numérique et Informatique de Valenciennes Métropole

Par délibération en date du 22 mars 2023, il avait été exposé la volonté de la commune d’adhérer au service commun « informatique et numérique » de Valenciennes Métropole au 1er janvier 2024.

Le processus de recrutement d’un technicien informatique étant désormais clôturé, il est désormais nécessaire de délibérer sur le transfert de la compétence informatique et du personnel rattaché à cette compétence.

En conséquence, M le Maire propose au conseil municipal :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-4-2 et L. 5211-39 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 22 mars 2023 autorisant l’intégration au service commun et la réalisation d’un audit du service informatique de Valenciennes Métropole ;

Considérant que dans le cadre du rapport d’avancement 2017 relatif à la mise en œuvre et à l’évolution du schéma de mutualisation à l’échelle du territoire communautaire, adopté par délibération du Conseil communautaire du 15 décembre 2017, Valenciennes Métropole a proposé à chacune des 35 communes de son territoire, d’intégrer les services communs de l’Observatoire Fiscal, des affaires juridiques et du Numérique et de l’informatique, afin de renforcer la coopération intercommunale, pour conforter l’action publique grâce notamment au développement des expertises et à la valorisation des compétences sur l’ensemble de notre territoire.

Considérant que les communes d’Anzin, de Saint-Saulve, de Valenciennes et de Petite-Forêt ont décidé d’intégrer de manière pérenne le service commun « Numérique et informatique » qui a été créé le 1er janvier 2019.

Considérant que la création d’un service commun Numérique et Informatique doit permettre une harmonisation et une mise à niveau des outils informatiques des collectivités parties prenantes, tout en apportant une expertise sur des domaines de plus en plus techniques et réglementés ;

Considérant que les enjeux et les objectifs majeurs poursuivis sont les suivants : - La qualité : une équipe experte et pluridisciplinaire qui facilite et apporte des réponses claires à la collectivité. Une sécurité améliorée des données et une analyse des risques présentant des propositions d’actions stratégiques et opérationnelles ;

- La réactivité et la disponibilité : une équipe proactive qui respecte les délais et assure un suivi personnalisé pour chaque dossier confié ;

- La proximité : une équipe proche et au service de chaque collectivité avec des interlocuteurs privilégiés et des process clairement définis ;

Considérant que les agents du service commun sont rémunérés par Valenciennes Métropole et sont affectés à son siège administratif sis 2 Place de l’Hôpital Général à Valenciennes. Toutefois certains agents seront affectés en tant que de besoin sur le site de la mairie concernée ;

Considérant que conformément à l’article L 5211-4-2 du CGCT, les fonctionnaires et agents non titulaires qui remplissent en totalité leurs fonctions dans un service ou une partie de service mis encommun sont transférés de plein droit à l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre chargé du Service commun ;

Considérant qu’un poste équivalent temps plein est concerné pour la commune d’Aulnoy-lez- Valenciennes ;

Considérant qu’un dispositif de suivi de l’activité du service commun est mis en place et fait l’objet d’un bilan annexé au rapport d’activité annuel de la Communauté d’Agglomération ;

Considérant l’avis favorable du comité Social Territorial commun de la commune et du CCAS en date du 22 novembre 2023 ;

Article 1er : d’autoriser l’intégration de la commune d’Aulnoy-lez-Valenciennes au service commun « Informatique et Numérique » à compter du 1er janvier 2024 ;

Article 2 : de l’autoriser à signer la convention cadre d’adhésion

ci-après, régissant le fonctionnement du service commun annexée à la présente délibération ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente ainsi que les éventuels avenants ;

Article 3 : d’autoriser le transfert du personnel dans les conditions prévues par l’article L. 5211-4-2 à compter du 1er janvier 2024 ;

Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif de l’exercice 2024

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

adhère à la proposition de Monsieur le Maire.

Fait et délibéré, en séance, à Aulnoy-lez-Valenciennes, à la date que dessus.

Le secrétaire de séance, Pour extrait conforme,

Denise LEVAN Le Maire,

Publiée sur le site internet le : vendredi 2 février 2024

Envoyée et reçue au contrôle de l’égalité le : jeudi 28 décembre 2023