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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210230 01
Document publié le Jeudi 21 novembre 2019
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210230 01)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - CU LHSM BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI - CU LE HAVRE SEINE METROPOLE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20008495200015
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DU HAVRE MUNICIPALE
M. 14
Décision modificative 3 (3)
Voté par nature
BUDGET : CU LHSM BUDGET PRINCIPAL (4)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - CU LHSM BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 24
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 28
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 29
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 30
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 32
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 43
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 44 CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - CU LHSM BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 3
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - CU LHSM BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 4
Code INSEE CU LE HAVRE SEINE METROPOLE CU LHSM BUDGET PRINCIPAL
DM
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population
4 Dépenses d’équipement brut/population
5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - CU LHSM BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) budgétaires (délibération n°20190572 du 21 novembre 2019).
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - CU LHSM BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 547 528,00 547 528,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 547 528,00 547 528,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
9 474 307,84 9 474 307,84
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 9 474 307,84 9 474 307,84
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 10 021 835,84 10 021 835,84
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - CU LHSM BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 34 304 875,52 0,00 613 355,93 613 355,93 34 918 231,45
012 Charges de personnel, frais assimilés 37 550 187,89 0,00 16 612,62 16 612,62 37 566 800,51
014 Atténuations de produits 65 228 993,00 0,00 -41 000,00 -41 000,00 65 187 993,00
65 Autres charges de gestion courante 51 684 318,60 0,00 2 399 351,00 2 399 351,00 54 083 669,60
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 188 768 375,01 0,00 2 988 319,55 2 988 319,55 191 756 694,56
66 Charges financières 3 758 955,00 0,00 0,00 0,00 3 758 955,00
67 Charges exceptionnelles 6 363 313,76 0,00 295 634,71 295 634,71 6 658 948,47
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 14 757 382,59 -2 751 098,26 -2 751 098,26 12 006 284,33
Total des dépenses réelles de fonctionnement 213 648 026,36 0,00 532 856,00 532 856,00 214 180 882,36
023 Virement à la section d'investissement (5) 9 526 861,48 14 672,00 14 672,00 9 541 533,48
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 9 925 155,00 0,00 0,00 9 925 155,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 19 452 016,48 14 672,00 14 672,00 19 466 688,48
TOTAL 233 100 042,84 0,00 547 528,00 547 528,00 233 647 570,84
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 233 647 570,84
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 2 459 575,99 0,00 0,00 0,00 2 459 575,99
70 Produits services, domaine et ventes div 11 737 828,71 0,00 483 580,00 483 580,00 12 221 408,71
73 Impôts et taxes 132 877 818,00 0,00 0,00 0,00 132 877 818,00
74 Dotations et participations 68 584 734,00 0,00 47 731,00 47 731,00 68 632 465,00
75 Autres produits de gestion courante 2 059 573,00 0,00 13 200,00 13 200,00 2 072 773,00
Total des recettes de gestion courante 217 719 529,70 0,00 544 511,00 544 511,00 218 264 040,70
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 422 578,72 0,00 3 017,00 3 017,00 425 595,72
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 218 142 108,42 0,00 547 528,00 547 528,00 218 689 636,42
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 60 659,00 0,00 0,00 60 659,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 60 659,00 0,00 0,00 60 659,00
TOTAL 218 202 767,42 0,00 547 528,00 547 528,00 218 750 295,42
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 14 897 275,42
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 233 647 570,84
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
19 406 029,48
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - CU LHSM BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 8 CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - CU LHSM BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 6 178 072,37 0,00 132 853,80 132 853,80 6 310 926,17
204 Subventions d'équipement versées 23 540 436,22 0,00 -168 106,65 -168 106,65 23 372 329,57
21 Immobilisations corporelles 34 495 403,22 0,00 9 077 289,51 9 077 289,51 43 572 692,73
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 39 868 111,55 0,00 -1 690 269,49 -1 690 269,49 38 177 842,06
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 104 082 023,36 0,00 7 351 767,17 7 351 767,17 111 433 790,53
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 760 000,00 0,00 0,00 0,00 1 760 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 22 151 359,00 0,00 0,00 0,00 22 151 359,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 9 287 274,14 0,00 -195 470,59 -195 470,59 9 091 803,55
020 Dépenses imprévues 2 115 348,61 -656 152,50 -656 152,50 1 459 196,11
Total des dépenses financières 35 313 981,75 0,00 -851 623,09 -851 623,09 34 462 358,66
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 19 945 612,73 0,00 2 974 163,76 2 974 163,76 22 919 776,49
Total des dépenses réelles d’investissement 159 341 617,84 0,00 9 474 307,84 9 474 307,84 168 815 925,68
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 60 659,00 0,00 0,00 60 659,00
041 Opérations patrimoniales (4) 1 791 698,12 0,00 0,00 1 791 698,12
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
1 852 357,12 0,00 0,00 1 852 357,12
TOTAL 161 193 974,96 0,00 9 474 307,84 9 474 307,84 170 668 282,80
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 21 885 278,19
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 192 553 560,99
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 15 053 023,38 0,00 -597 185,37 -597 185,37 14 455 838,01
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 78 650 703,01 0,00 4 355 673,49 4 355 673,49 83 006 376,50
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 7 224,12 0,00 0,00 0,00 7 224,12
21 Immobilisations corporelles 139 968,00 0,00 842 054,81 842 054,81 982 022,81
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 11 268 315,54 0,00 488 172,96 488 172,96 11 756 488,50
Total des recettes d’équipement 105 119 234,05 0,00 5 088 715,89 5 088 715,89 110 207 949,94
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
17 500 163,32 0,00 82 707,48 82 707,48 17 582 870,80
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
19 907 648,51 0,00 0,00 0,00 19 907 648,51
138 Autres subvent° invest. non transf. 316 207,00 0,00 0,00 0,00 316 207,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 18 600,00 0,00 0,00 0,00 18 600,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 581 933,74 0,00 1 314 048,71 1 314 048,71 2 895 982,45
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 39 324 552,57 0,00 1 396 756,19 1 396 756,19 40 721 308,76
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
17 391 751,93 0,00 2 974 163,76 2 974 163,76 20 365 915,69
Total des recettes réelles d’investissement 161 835 538,55 0,00 9 459 635,84 9 459 635,84 171 295 174,39
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 9 526 861,48 14 672,00 14 672,00 9 541 533,48
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 9 925 155,00 0,00 0,00 9 925 155,00 CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - CU LHSM BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 10
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
041 Opérations patrimoniales (4) 1 791 698,12 0,00 0,00 1 791 698,12
Total des recettes d’ordre d’investissement 21 243 714,60 14 672,00 14 672,00 21 258 386,60
TOTAL 183 079 253,15 0,00 9 474 307,84 9 474 307,84 192 553 560,99
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 192 553 560,99
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
19 406 029,48
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - CU LHSM BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 613 355,93 613 355,93
012 Charges de personnel, frais assimilés 16 612,62 16 612,62
014 Atténuations de produits -41 000,00 -41 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 399 351,00 2 399 351,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 295 634,71 0,00 295 634,71 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues -2 751 098,26 -2 751 098,26
023 Virement à la section d'investissement 14 672,00 14 672,00
Dépenses de fonctionnement – Total 532 856,00 14 672,00 547 528,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 547 528,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 132 853,80 0,00 132 853,80
204 Subventions d'équipement versées -168 106,65 0,00 -168 106,65
21 Immobilisations corporelles (6) 9 077 289,51 0,00 9 077 289,51 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) -1 690 269,49 0,00 -1 690 269,49 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières -195 470,59 0,00 -195 470,59 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 2 974 163,76 0,00 2 974 163,76 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues -656 152,50 -656 152,50
Dépenses d’investissement – Total 9 474 307,84 0,00 9 474 307,84 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 474 307,84 CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - CU LHSM BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - CU LHSM BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 483 580,00 483 580,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 47 731,00 47 731,00
75 Autres produits de gestion courante 13 200,00 0,00 13 200,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 3 017,00 0,00 3 017,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 547 528,00 0,00 547 528,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 547 528,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 82 707,48 0,00 82 707,48 13 Subventions d'investissement -597 185,37 0,00 -597 185,37 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 4 355 673,49 0,00 4 355 673,49 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 842 054,81 0,00 842 054,81 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 488 172,96 0,00 488 172,96 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 1 314 048,71 0,00 1 314 048,71 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 2 974 163,76 0,00 2 974 163,76 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 14 672,00 14 672,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 9 459 635,84 14 672,00 9 474 307,84 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 474 307,84 CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - CU LHSM BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - CU LHSM BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 34 304 875,52 613 355,93 613 355,93
60221 Combustibles et carburants 2 182 216,00 0,00 0,00
60223 Fournitures des ateliers municipaux 300,00 10 000,00 10 000,00
60226 Vêtements de travail 0,00 290 000,00 290 000,00
60228 Autres fournitures consommables 219 100,00 0,00 0,00
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 2 676 094,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 34 800,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 282 152,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 4 177 054,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 255 752,00 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 5 000,00 0,00 0,00
60622 Carburants 33 021,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 14 830,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 857,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 58 140,00 -10 053,10 -10 053,10
60632 Fournitures de petit équipement 71 960,00 2 000,00 2 000,00
60633 Fournitures de voirie 190 500,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 123 239,00 500,00 500,00
6064 Fournitures administratives 107 594,15 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 1 500,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 051 389,00 3 500,00 3 500,00
611 Contrats de prestations de services 1 066 000,00 21 961,60 21 961,60
6122 Crédit-bail mobilier 5 500,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 597 010,00 13 300,00 13 300,00
6135 Locations mobilières 194 430,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 73 828,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 609 007,40 -100,00 -100,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 280 477,82 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 2 000,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 1 957 100,00 -25 466,50 -25 466,50
615232 Entretien, réparations réseaux 3 027 263,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 18 000,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 47 000,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 76 450,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 2 208 975,07 -7 434,47 -7 434,47
6161 Multirisques 312 000,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 301 954,79 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 7 125,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 695 226,80 19 959,20 19 959,20
6182 Documentation générale et technique 101 811,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 309 920,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 67 880,00 67 000,00 67 000,00
6188 Autres frais divers 1 247 803,16 -2 143,00 -2 143,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 960,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 331 656,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 8 263,00 0,00 0,00
6228 Divers 675 285,00 -73 000,00 -73 000,00
6231 Annonces et insertions 100 591,20 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 55 220,00 54 800,00 54 800,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 108 912,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 10 650,00 10 650,00
6238 Divers 677 950,60 -4 179,80 -4 179,80
6241 Transports de biens 20,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 8 170,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 23 488,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 43 961,00 200,00 200,00
6257 Réceptions 118 809,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 129 120,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 262 117,33 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 52 088,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 673 416,00 75 792,00 75 792,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 82 733,00 3 000,00 3 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 205 755,00 100 300,00 100 300,00
6284 Redevances pour services rendus 8 755,00 5 000,00 5 000,00
62872 Remb. frais au budget annexe 7 100,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 1 545 866,00 -41 700,00 -41 700,00 CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - CU LHSM BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
62878 Remb. frais à d'autres organismes 2 500,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 518 925,20 1 890,00 1 890,00
63512 Taxes foncières 1 580 880,00 81 507,00 81 507,00
63513 Autres impôts locaux 380 290,00 16 073,00 16 073,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 360,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 3 000,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 140,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 6 284,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 37 550 187,89 16 612,62 16 612,62
6217 Personnel affecté par la commune membre 4 064 783,00 11 912,62 11 912,62
6218 Autre personnel extérieur 0,00 4 700,00 4 700,00
6331 Versement mobilité 363 450,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 93 330,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 168 600,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 14 461 561,99 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 477 440,00 0,00 0,00
64116 Indemnités préavis, licenciement titul. 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 4 769 660,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 4 202 390,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 226 690,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 498 460,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 4 879 240,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 228 560,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 4 052,90 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 4 910,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 38 040,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 5 500,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 16 000,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 47 520,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 65 228 993,00 -41 000,00 -41 000,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 365 343,00 0,00 0,00
739118 Autres reversements de fiscalité 837 600,00 -41 000,00 -41 000,00
73916 Prél / contrib redressem. fin. publiques 1 777 356,00 0,00 0,00
73918 Autres reversements sur impôts locaux 0,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 38 546 490,00 0,00 0,00
739212 Dotation de solidarité communautaire 19 502 204,00 0,00 0,00
739218 Autres prél pour revers entre coll 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 4 200 000,00 0,00 0,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 51 684 318,60 2 399 351,00 2 399 351,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 15 900,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 13 809,60 4 300,00 4 300,00
6518 Autres 0,00 3 000,00 3 000,00
6531 Indemnités 895 000,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 3 000,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 75 000,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 210 000,00 0,00 0,00
6535 Formation 20 000,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 1 800,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 10 600 000,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 708 986,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 3 800 862,00 0,00 0,00
65731 Subv. fonct. Etat 8 000,00 0,00 0,00
65732 Subv. fonct. Régions 781 000,00 -210 092,00 -210 092,00
65733 Subv. fonct. Départements 10 000,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 81 500,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 722 400,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 20 000,00 0,00 0,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 4 490 880,00 0,00 0,00
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 23 987 000,00 2 600 000,00 2 600 000,00
65737 Autres établissements publics locaux 2 296 254,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 201 000,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 2 741 677,00 2 143,00 2 143,00
65888 Autres 250,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - CU LHSM BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 17
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
188 768 375,01 2 988 319,55 2 988 319,55
66 Charges financières (b) 3 758 955,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 144 094,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 344 825,00 0,00 0,00
661131 Remb. Int. emprunt transf. Cnes du GFP 94 830,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 175 206,00 0,00 0,00
666 Pertes de change 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 6 363 313,76 295 634,71 295 634,71
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 15 000,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 264 300,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 217 392,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 16 286,75 79 559,76 79 559,76
6743 Subv. fonct. (versées par groupements) 0,00 0,00 0,00
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 310 337,41 -478,15 -478,15
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 4 347 020,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 948 438,60 135 000,00 135 000,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 242 000,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 2 539,00 81 553,10 81 553,10
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 14 757 382,59 -2 751 098,26 -2 751 098,26
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
213 648 026,36 532 856,00 532 856,00
023 Virement à la section d'investissement 9 526 861,48 14 672,00 14 672,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 9 925 155,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 9 925 155,00 0,00 0,00
6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
19 452 016,48 14 672,00 14 672,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 19 452 016,48 14 672,00 14 672,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
233 100 042,84 547 528,00 547 528,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 547 528,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 344 825,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - CU LHSM BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 2 459 575,99 0,00 0,00
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 2 401 316,00 0,00 0,00
6092 RRR obtenus sur autres approvisionnement 0,00 0,00 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00
619 RRR obtenus sur services extérieurs 0,00 0,00 0,00
629 RRR obtenus / autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 15 259,99 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 43 000,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 11 737 828,71 483 580,00 483 580,00
7018 Autres ventes de produits finis 24 000,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 65 000,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 8 920,00 0,00 0,00
7037 Contribution pour dégradation des voies 381 000,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 1 247 110,00 0,00 0,00
704 Travaux 33 824,90 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 167 000,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 588 000,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 6 400,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 150 000,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 171 943,01 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 348 880,00 0,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 6 692 425,00 386 000,00 386 000,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 804 551,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 939 634,80 97 580,00 97 580,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 109 140,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 132 877 818,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 63 234 269,00 0,00 0,00
73112 Cotisation sur la VAE 22 304 257,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 3 200 000,00 0,00 0,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 3 175 268,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 2 621 320,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 35 158 897,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 58 670,00 0,00 0,00
7362 Taxes de séjour 850 000,00 0,00 0,00
7382 Fraction de TVA 2 275 137,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 68 584 734,00 47 731,00 47 731,00
74124 Dotation d'intercommunalité 5 755 893,00 0,00 0,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 21 013 577,00 0,00 0,00
744 FCTVA 435 100,00 820,20 820,20
7461 DGD 1 678 363,00 0,00 0,00
74712 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 290 200,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 265 000,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 96 989,00 0,00 0,00
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 500,00 0,00 0,00
74758 Participat° Autres groupements 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 711 700,00 1 890,00 1 890,00
748311 Compens. pertes bases imposition CET 136 655,00 0,00 0,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 19 690 000,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 14 538 673,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 3 200 000,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 772 084,00 45 020,80 45 020,80
75 Autres produits de gestion courante 2 059 573,00 13 200,00 13 200,00
752 Revenus des immeubles 626 523,00 13 200,00 13 200,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 1 371 300,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 61 750,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
217 719 529,70 544 511,00 544 511,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00
766 Gains de change 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 422 578,72 3 017,00 3 017,00
7711 Dédits et pénalités perçus 43 525,82 2 017,00 2 017,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - CU LHSM BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 19
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 300 052,90 0,00 0,00
774 Subventions exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 79 000,00 1 000,00 1 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
218 142 108,42 547 528,00 547 528,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 60 659,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 60 659,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 60 659,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
218 202 767,42 547 528,00 547 528,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 547 528,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - CU LHSM BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 6 178 072,37 132 853,80 132 853,80
202 Frais réalisat° documents urbanisme 390 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 3 333 105,54 177 831,60 177 831,60
2033 Frais d'insertion 80 520,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 2 374 446,83 -44 977,80 -44 977,80
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 23 540 436,22 -168 106,65 -168 106,65
204113 Subv. Etat : Projet infrastructure 202 000,00 0,00 0,00
204122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 200 000,00 0,00 0,00
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 155 000,00 0,00 0,00
2041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 8 916 956,60 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 791 219,04 -69 953,07 -69 953,07
2041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 16 000,00 0,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 2 847 059,30 0,00 0,00
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 469 355,82 -98 606,00 -98 606,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 379 000,00 0,00 0,00
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 4 440 942,81 222 057,19 222 057,19
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 50 100,00 393 447,00 393 447,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 5 072 802,65 -615 051,77 -615 051,77
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 34 495 403,22 9 077 289,51 9 077 289,51
2111 Terrains nus 3 340 876,21 342 894,04 342 894,04
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 1 000 000,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 14 321,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 615 086,12 2 691 635,51 2 691 635,51
21318 Autres bâtiments publics 12 811,36 2 608 788,94 2 608 788,94
2135 Installations générales, agencements 6 259 680,34 47 406,16 47 406,16
2138 Autres constructions 224 800,00 419 674,16 419 674,16
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 10 922 706,88 2 586 918,86 2 586 918,86
2152 Installations de voirie 2 352 182,14 322 283,59 322 283,59
21532 Réseaux d'assainissement 12 000,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 871 872,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 1 197 284,09 -16 248,19 -16 248,19
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 388 768,21 -4 777,96 -4 777,96
21728 Autres agencements (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 2 077 486,00 -25 000,00 -25 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 1 056 290,30 79 112,00 79 112,00
2184 Mobilier 266 129,93 8 371,00 8 371,00
2185 Cheptel 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 883 108,64 16 231,40 16 231,40
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 39 868 111,55 -1 690 269,49 -1 690 269,49
2313 Constructions 27 569 117,50 -75 043,19 -75 043,19
2314 Constructions sur sol d'autrui 135 945,36 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 12 058 794,62 -2 103 399,26 -2 103 399,26
232 Immobilisations incorporelles en cours 60 000,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 44 254,07 488 172,96 488 172,96
Total des dépenses d’équipement 104 082 023,36 7 351 767,17 7 351 767,17
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 760 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 1 760 000,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 22 151 359,00 0,00 0,00
16311 Emprunt obligataire remboursable in fine 1 970 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 7 297 480,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 1 576 715,00 0,00 0,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 10 250 000,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 23 100,00 0,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 2 981,00 0,00 0,00
168741 Dettes - Communes membres du GFP 1 031 083,00 0,00 0,00 CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - CU LHSM BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
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Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 9 287 274,14 -195 470,59 -195 470,59
275 Dépôts et cautionnements versés 1 350 718,00 -237 057,19 -237 057,19
276351 Créance GFP de rattachement 7 411 742,87 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 410 521,38 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 114 291,89 41 586,60 41 586,60
020 Dépenses imprévues 2 115 348,61 -656 152,50 -656 152,50
Total des dépenses financières 35 313 981,75 -851 623,09 -851 623,09
45811 OPERAT. SS MANDAT DEPENSES - PLACE SAINT PAUL (6) 89 009,21 0,00 0,00
458111 OPER.SS MANDAT DEPENSES- ETAT - POLE INGENIEUR
LOGISTIQUE (6)
28 848,28 0,00 0,00
458112 OPER.SS MANDAT DEPENSES- ETAT - ENSM (6) 50 598,71 0,00 0,00
458114 VDH - AMENGT VOIE VERTE PORTE JENNER - MTGEON (6) 0,00 0,00 0,00
458115 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES - RELOCALISATION
IUT (6)
0,00 0,00 0,00
458116 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES -
REST.UNIVERSITAIRE S/BARGE (6)
2 864 838,00 0,00 0,00
458117 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES - CAMPUS HAVRAIS
URMA (6)
854 400,00 0,00 0,00
458118 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES-UNIVERSITE SITE
LEBON ESP PUB (6)
3 043 044,00 0,00 0,00
45813 OPER SS MANDAT-DEPENSES- AMENAGEMENT RD147 -
TRAVX POUR CG76 (6)
0,00 0,00 0,00
45814 OPER SS MANDAT-DEPENSES-DIVERS AMENAGT
ROUTIERS (6)
0,00 0,00 0,00
4581411 OPER SS MANDAT-
DEPENSES-MONTIVILLIERS-ABORDS+STATION.CINEMA (6)
0,00 0,00 0,00
4581412 OPER SS MANDAT-DEPENSES- AMENAGEMENT CENTRE
BOURG BENOUVILLE (6)
0,00 0,00 0,00
4581420 OPER SS MANDAT - DEPENSES - VDH - VOIE VERTE PORTE
JENNER (6)
98 891,88 0,00 0,00
4581421 OPER SS MANDAT - DEPENSES - GPMH - LIAISON PONT DE
NORMANDIE (6)
0,00 2 760 000,00 2 760 000,00
458144 OPER SS MANDAT-DEPENSES-FONTENAY-DIVERS
AMENAGT ROUTIERS (6)
0,00 0,00 0,00
458145 OPER SS
MANDAT-DEPENSES-FONTAINE-LA-MALLET-DIVERS
AMENAGT RO (6)
0,00 0,00 0,00
458147 OPER SS MANDAT- DEPENSES-HARFLEUR-DIVERS
AMENAGT ROUTIERS (6)
0,00 0,00 0,00
458148 OPER SS MANDAT-DEPENSES-VDH-DIVERS AMENAGT
ROUTIERS (6)
0,00 0,00 0,00
458149 OPER SS MANDAT -DEPENSES-STE ADRESSE-ECLAIR
PUBLIC CPE (6)
87 200,00 0,00 0,00
458151 OPER SS MANDAT - DEPENSES - CODAH - CETCO (6) 11 092 500,00 0,00 0,00
458152 OPER SS MANDAT - DEPENSES -POLE CROISIERE (6) 340,00 0,00 0,00
458153 OPER SS MANDAT - DEPENSES - CONVENTION EDF
OTAH (6)
0,00 0,00 0,00
45817 OPER SS MANDAT - DEPENSES - CCI SEINE ESTUAIRE -
EMN (6)
437 383,65 32 396,32 32 396,32
45818 OPER SS MANDAT - DEPENSE -
SIGU-ORTOPLAN+RESTITUT.3D BATIMT (6)
0,00 0,00 0,00
45818101 OPER SS MANDAT - DEPENSES - SDSI - GP - ANNUAIRE (6) 0,00 0,00 0,00
45818102 OPER SS MANDAT - DEPENSES - SDSI - GP -
DECISIONNEL (6)
0,00 0,00 0,00
45818103 OPER SS MANDAT - DEPENSES - SDSI - GP -
DEMATERIALISATION (6)
0,00 0,00 0,00
45818104 OPER SS MANDAT - DEPENSES - SDSI - GP - GED (6) 0,00 0,00 0,00
45818105 OPER SS MANDAT/DEPENSES/SDSI/GP/GESTION
RELATIONS USAGERS (6)
0,00 0,00 0,00
45818106 OPER SS MANDAT - DEPENSES - SDSI - GP -
INFRASTRUCTURES (6)
0,00 0,00 0,00
45818107 OPER SS MANDAT - DEPENSES - SDSI - GP -
PATRIMOINE (6)
0,00 0,00 0,00
45818108 OPER SS MANDAT - DEPENSES - SDSI - GP - POSTES DE
TRAVAIL (6)
0,00 0,00 0,00
45818109 OPER SS MANDAT - DEPENSES - SDSI - GP - SECURITE (6) 0,00 0,00 0,00
45818110 OPER SS MANDAT - DEPENSES - SDSI - GP - SIF (6) 0,00 0,00 0,00 CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - CU LHSM BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 22
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
45818111 OPER SS MANDAT - DEPENSES - SDSI - GP - SIG (6) 0,00 0,00 0,00
45818112 OPER SS MANDAT - DEPENSES - SDSI - GP - SIRH (6) 0,00 0,00 0,00
45818113 OPER SS MANDAT - DEPENSES - SDSI - GP -
URBANISATION (6)
0,00 0,00 0,00
458182 OPER SS MANDAT-DEPENSE-AMO EXPL CHAUFFAG- VDH
CCAS SPL DOCKS (6)
0,00 0,00 0,00
458183 OPER SS MANDAT - DEPENSE - SIGU-LOGICIEL SIG (6) 0,00 0,00 0,00
458184 OPER SS MANDAT-DEPENSES- ETUDE LABELLISAT.PRG
ACT.PREV.INOND (6)
0,00 15 840,00 15 840,00
458185 OPER SS MANDAT-DEPENSES- ETUDES CANDIDATURE
SMART PORT CITY (6)
0,00 0,00 0,00
45818501 OPER SS MANDAT-DEPENSES- GPMH - MOBI SMART
PORT (6)
319 839,00 0,00 0,00
45818502 OPER SS MANDAT-DEPENSES- CD76 - MOBI SMART
PORT (6)
82 221,00 0,00 0,00
45818503 OPER SS MANDAT-DEPENSES- ENSM- MARINS
RESEARCH (6)
30 000,00 0,00 0,00
45818504 OPER SS MANDAT-DEPENSES- ATMO - AIRLAB
NORMAND (6)
63 798,00 0,00 0,00
45818505 OPER SS MANDAT-DEPENSES- SCIENCES PO- BACHELOR
ART & SCIENCE (6)
53 000,00 0,00 0,00
45818506 OPER SS MANDAT-DEPENSES- ULHN - BACHELOR ART &
SCIENCE (6)
56 000,00 0,00 0,00
45818507 OPER SS MANDAT-DEPENSES- ULHN - PLATEFORME
NORMANDE DRONES (6)
69 174,00 0,00 0,00
45818508 OPER SS MANDAT-DEPENSES- PORT CENTER - PORT
CENTER DU FUTUR (6)
88 125,00 0,00 0,00
45818509 OPER SS MANDAT-DEPENSES- AURH- EQUIPE PROJET ET
OBSERVATOIRE (6)
10 000,00 0,00 0,00
45818510 OPER SS MANDAT-DEPENSES- EDF - 5G LAB (6) 167 597,00 0,00 0,00
45818511 OPER SS MANDAT-DEPENSES- SIEMENS - 5G LAB (6) 156 685,00 0,00 0,00
45818512 OPER SS MANDAT-DEPENSES- NOKIA - 5G LAB (6) 176 037,00 0,00 0,00
45818513 OPER SS MANDAT - DEPENSES - INNOVER PR EMPLOI ET
FORMATION (6)
26 083,00 0,00 0,00
458186 OPER SS MANDAT - DEPENSES - PARC GARES- CHARGES
COPROPRIETE (6)
0,00 165 927,44 165 927,44
458187 OPERAT. SS MANDAT DEPENSES- RACCORDEMENT
RESEAU ELEC ECONORM (6)
0,00 0,00 0,00
458190 OPER SS MANDAT - DEPENSES - ASSO AEROPORTS
NORMANDIE-ETUDES (6)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 19 945 612,73 2 974 163,76 2 974 163,76
TOTAL DEPENSES REELLES 159 341 617,84 9 474 307,84 9 474 307,84
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 60 659,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 60 659,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 5 380,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 42 127,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 0,00 0,00 0,00
139158 Sub. transf cpte résult. Autres groupts 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 13 152,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 1 791 698,12 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 991 000,00 0,00 0,00
204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 178 415,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 550 000,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 72 283,12 0,00 0,00
458116 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES -
REST.UNIVERSITAIRE S/BARGE
0,00 0,00 0,00 CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - CU LHSM BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
45817 OPER SS MANDAT - DEPENSES - CCI SEINE ESTUAIRE -
EMN
0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 852 357,12 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
161 193 974,96 9 474 307,84 9 474 307,84
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 474 307,84
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - CU LHSM BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 15 053 023,38 -597 185,37 -597 185,37
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 841 770,52 27 222,18 27 222,18
1312 Subv. transf. Régions 1 111 753,65 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 135 000,00 0,00 0,00
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 1 979 929,96 0,00 0,00
13146 Attrib. de compensation d'investissement 1 898 166,00 0,00 0,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 418 831,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 130 000,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 988 518,20 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 1 015 200,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 653 009,00 678,45 678,45
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 190 515,66 0,00 0,00
13256 Attributions de compens d'investissement 0,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 1 570 120,39 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 118 010,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 2 007 199,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00
1338 Autres fonds équip. transférables 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 1 600 000,00 -625 086,00 -625 086,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 395 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 78 650 703,01 4 355 673,49 4 355 673,49
1641 Emprunts en euros 67 992 924,68 4 355 673,49 4 355 673,49
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 10 250 000,00 0,00 0,00
168751 Dettes - GFP de rattachement 407 778,33 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 7 224,12 0,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 6 000,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 1 224,12 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 139 968,00 842 054,81 842 054,81
2111 Terrains nus 168,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 15 978,12 15 978,12
2135 Installations générales, agencements 139 800,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 503 609,00 503 609,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 305 531,98 305 531,98
2152 Installations de voirie 0,00 12 592,31 12 592,31
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 4 343,40 4 343,40
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 11 268 315,54 488 172,96 488 172,96
2313 Constructions 11 226 769,70 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 41 545,84 488 172,96 488 172,96
Total des recettes d’équipement 105 119 234,05 5 088 715,89 5 088 715,89
10 Dotations, fonds divers et réserves 37 407 811,83 82 707,48 82 707,48
10222 FCTVA 15 300 163,32 82 707,48 82 707,48
10226 Taxe d'aménagement 2 200 000,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 19 907 648,51 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 316 207,00 0,00 0,00
1382 Subv non transf Régions 316 207,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 18 600,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 581 933,74 1 314 048,71 1 314 048,71
275 Dépôts et cautionnements versés 1 800,00 0,00 0,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 149 844,10 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 1 349 782,91 1 272 462,11 1 272 462,11
2764 Créances sur personnes de droit privé 80 506,73 41 586,60 41 586,60
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 39 324 552,57 1 396 756,19 1 396 756,19
45821 OPERAT. SS MANDAT RECETTES - PLACE SAINT PAUL (5) 89 009,21 0,00 0,00
458211 OPER.SS MANDAT RECETTES - PIL - REGION (5) 7 353,60 0,00 0,00
458214 VDH - AMENGT VOIE VERTE PORTE JENNER - MTGEON (5) 0,00 0,00 0,00
458215 OPERATION SOUS MANDAT RECETTES - RELOCALISATION
IUT (5)
0,00 0,00 0,00 CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - CU LHSM BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 25
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
458216 OPERATION SOUS MANDAT RECETTES -
REST.UNIVERSITAIRE S/BARGE (5)
670 603,00 0,00 0,00
458217 OPERATION SOUS MANDAT RECETTES - CAMPUS HAVRAIS
URMA (5)
2 214 120,00 0,00 0,00
458218 OPERATION SOUS MANDAT RECETTES-UNIVERSITE SITE
LEBON ESP PUB (5)
1 884 244,00 0,00 0,00
45823 OPER SS MANDAT-RECETTES- AMENAGEMENT RD147 -
TRAVX POUR CG76 (5)
0,00 0,00 0,00
45824 OPER SS MANDAT-RECETTES-DIVERS AMENAGT
ROUTIERS (5)
0,00 0,00 0,00
4582411 OPER SS MANDAT-
RECETTES-MONTIVILLIERS-ABORDS+STATION.CINEMA (5)
0,00 0,00 0,00
4582412 OPER SS MANDAT-RECETTES- AMENAGEMENT CENTRE
BOURG BENOUVILLE (5)
0,00 0,00 0,00
4582420 OPER SS MANDAT - RECETTES - VDH - VOIE VERTE PORTE
JENNER (5)
98 891,88 0,00 0,00
4582421 OPER SS MANDAT - RECETTES - GPMH - LIAISON PONT DE
NORMANDIE (5)
0,00 2 760 000,00 2 760 000,00
458245 OPR SS MANDAT-RECETTES-FONTAINE-LA-MALLET-DIVERS
AMENAGT ROU (5)
0,00 0,00 0,00
458247 OPER SS MANDAT-RECETTES-HARFLEUR-DIVERS
AMENAGT ROUTIERS (5)
0,00 0,00 0,00
458248 OPER SS MANDAT-RECETTES-VDH-DIVERS AMENAGT
ROUTIERS (5)
0,00 0,00 0,00
458249 OPER SS MANDAT-RECETTES-STE ADRESSE-ECLAIR
PUBLIC CPE (5)
87 200,00 0,00 0,00
458251 OPER SS MANDAT - RECETTES - CODAH - CETCO (5) 11 092 500,00 0,00 0,00
458252 RECETTE - GPT COMMANDE CODAH/GPMH - POLE
CROISIERE (5)
340,00 0,00 0,00
458253 OPER SS MANDAT - DEPENSES - CONVENTION EDF
OTAH (5)
26 482,24 0,00 0,00
45827 OPERATION D'INVESTISSEMENT SS MANDATS- RECETTES -
CCI - EMN (5)
321 600,00 32 396,32 32 396,32
45828 RECETTE - GPT COMMANDE CODAH/GPMH - ORTHOPLAN
SIGU (5)
0,00 0,00 0,00
45828101 OPER SS MANDAT - RECETTES - SDSI - GP - ANNUAIRE (5) 0,00 0,00 0,00
45828102 OPER SS MANDAT - RECETTES - SDSI - GP -
DECISIONNEL (5)
0,00 0,00 0,00
45828103 OPER SS MANDAT - RECETTES - SDSI - GP -
DEMATERIALISATION (5)
0,00 0,00 0,00
45828104 OPER SS MANDAT - RECETTES - SDSI - GP - GED (5) 0,00 0,00 0,00
45828105 OPER SS MANDAT/ RECETTES/SDSI/GP/GESTION
RELATIONS USAGERS (5)
0,00 0,00 0,00
45828106 OPER SS MANDAT - RECETTES - SDSI - GP -
INFRASTRUCTURES (5)
0,00 0,00 0,00
45828107 OPER SS MANDAT - RECETTES - SDSI - GP -
PATRIMOINE (5)
0,00 0,00 0,00
45828108 OPER SS MANDAT - RECETTES - SDSI - GP - POSTES DE
TRAVAIL (5)
0,00 0,00 0,00
45828109 OPER SS MANDAT - RECETTES - SDSI - GP - SECURITE (5) 0,00 0,00 0,00
45828110 OPER SS MANDAT - RECETTES - SDSI - GP - SIF (5) 0,00 0,00 0,00
45828111 OPER SS MANDAT - RECETTES - SDSI - GP - SIG (5) 0,00 0,00 0,00
45828112 OPER SS MANDAT - RECETTES - SDSI - GP - SIRH (5) 0,00 0,00 0,00
45828113 OPER SS MANDAT - RECETTES - SDSI - GP -
URBANISATION (5)
0,00 0,00 0,00
458282 OPER SS MANDAT-RECETTE-AMO EXPL CHAUFFAG- VDH
CCAS SPL DOCKS (5)
0,00 0,00 0,00
458283 OPER SS MANDAT - RECETTES - SIGU - LICENCE
LOGICIEL (5)
0,00 0,00 0,00
458284 OPER SS MANDAT-RECETTES- ETUDE LABELLISAT.PRG
ACT.PREV.INOND (5)
0,00 15 840,00 15 840,00
458285 OPER SS MANDAT-RECETTES- ETUDES CANDIDATURE
SMART PORT CITY (5)
0,00 0,00 0,00
45828501 OPER SS MANDAT-RECETTES- GPMH - MOBI SMART
PORT (5)
148 442,00 0,00 0,00
45828502 OPER SS MANDAT-RECETTES- CD76- MOBI SMART PORT (5) 45 000,00 0,00 0,00
45828503 OPER SS MANDAT-RECETTES- ENSM- MARINS
RESEARCH (5)
30 000,00 0,00 0,00
45828504 OPER SS MANDAT-RECETTES- ATMO - AIRLAB
NORMAND (5)
63 798,00 0,00 0,00 CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - CU LHSM BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 26
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
45828505 OPER SS MANDAT-RECETTES- SCIENCES PO- BACHELOR
ART & SCIENCE (5)
29 750,00 0,00 0,00
45828506 OPER SS MANDAT-RECETTES- ULHN - BACHELOR ART &
SCIENCE (5)
32 750,00 0,00 0,00
45828507 OPER SS MANDAT-RECETTES- ULHN - PLATEFORME
NORMANDE DRONES (5)
31 443,00 0,00 0,00
45828508 OPER SS MANDAT-RECETTES- PORT CENTER - PORT
CENTER DU FUTUR (5)
88 125,00 0,00 0,00
45828509 OPER SS MANDAT-RECETTES- AURH- EQUIPE PROJET ET
OBSERVATOIRE (5)
10 000,00 0,00 0,00
45828510 OPER SS MANDAT-RECETTES- EDF - 5G LAB (5) 104 748,00 0,00 0,00
45828511 OPER SS MANDAT-RECETTES- SIEMENS - 5G LAB (5) 113 232,00 0,00 0,00
45828512 OPER SS MANDAT-RECETTES- NOKIA - 5G LAB (5) 176 037,00 0,00 0,00
45828513 OPR SS MANDAT - RECETTES - INNVOVER EMPLOI ET
FORMATION (5)
26 083,00 0,00 0,00
458286 OPER SS MANDAT - RECETTES - PARC GARES- CHARGES
COPROPRIETE (5)
0,00 165 927,44 165 927,44
458287 OPERAT. SS MANDAT RECETTES- RACCORDEMENT
RESEAU ELEC ECONORM (5)
0,00 0,00 0,00
458290 OPER SS MANDAT- RECETTES - ASSO AEROPORTS
NORMANDIE- ETUDES (5)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 17 391 751,93 2 974 163,76 2 974 163,76
TOTAL RECETTES REELLES 161 835 538,55 9 459 635,84 9 459 635,84
021 Virement de la sect° de fonctionnement 9 526 861,48 14 672,00 14 672,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 9 925 155,00 0,00 0,00
15112 Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00
15182 Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00
1582 Autres provisions pour charges 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 5 446,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 141 201,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 20 064,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 291 591,00 0,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 21 180,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 1 893 587,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 116 261,00 0,00 0,00
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 17 200,00 0,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 631 887,00 0,00 0,00
2804173 Autres EPL : Proj infrastruct. int. Nat. 0,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 129 379,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 537 663,00 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 3 817,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 512 122,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 580 088,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 561 918,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 8 463,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 2 034,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 2 051 759,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 470 033,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 62 038,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 1 864,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 9 775,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 1 116,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 680 026,00 0,00 0,00
281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00
281783 Matériel bureau et info. (m. à dispo) 75,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 32 866,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 328 171,00 0,00 0,00 CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - CU LHSM BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 27
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
28183 Matériel de bureau et informatique 530 379,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 44 637,00 0,00 0,00
28185 Cheptel 548,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 237 967,00 0,00 0,00
4818 Charges à étaler 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
19 452 016,48 14 672,00 14 672,00
041 Opérations patrimoniales (9) 1 791 698,12 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 728 415,00 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 8 767,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 19 443,60 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 13 905,52 0,00 0,00
2313 Constructions 15 000,00 0,00 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 15 167,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 991 000,00 0,00 0,00
458211 OPER.SS MANDAT RECETTES - PIL - REGION 0,00 0,00 0,00
458212 CONV. MANDAT - CAMPAGNE DE CAUX - BAC RADICATEL
AMONT YPORT
0,00 0,00 0,00
458244 OPER SS MANDAT-RECETTES-FONTENAY-DIVERS
AMENAGT ROUTIERS
0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 21 243 714,60 14 672,00 14 672,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
183 079 253,15 9 474 307,84 9 474 307,84
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 474 307,84
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - CU LHSM BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - CU LHSM BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 15 814 266,61 -656 152,50 II -656 152,50
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 11 878 259,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 1 970 000,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 7 297 480,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 1 576 715,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 2 981,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 1 031 083,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
3 936 007,61 -656 152,50 -656 152,50
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 1 760 000,00 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 60 659,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 2 115 348,61 -656 152,50 -656 152,50
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 15 158 114,11 0,00 21 885 278,19 37 043 392,30
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - CU LHSM BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 37 400 982,47 1 411 428,19 VI 1 411 428,19
Ressources propres externes de l’année (a) 17 948 965,99 1 396 756,19 1 396 756,19
10222 FCTVA 12 048 235,07 82 707,48 82 707,48
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 2 200 000,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 1 898 166,00 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 316 207,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 72 283,12 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 1 349 782,91 1 272 462,11 1 272 462,11
2764 Créances sur personnes de droit privé 64 291,89 41 586,60 41 586,60
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 19 452 016,48 14 672,00 14 672,00
15… Provisions pour risques et charges
15112 Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00
15182 Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00
1582 Autres provisions pour charges 0,00 0,00 0,00
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 5 446,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 141 201,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 20 064,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 291 591,00 0,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 21 180,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 1 893 587,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 116 261,00 0,00 0,00
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 17 200,00 0,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 631 887,00 0,00 0,00
2804173 Autres EPL : Proj infrastruct. int. Nat. 0,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 129 379,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 537 663,00 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 3 817,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 512 122,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 580 088,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 561 918,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 8 463,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 2 034,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 2 051 759,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 470 033,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 62 038,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 1 864,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 9 775,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 1 116,00 0,00 0,00 CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - CU LHSM BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
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Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 680 026,00 0,00 0,00
281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00
281783 Matériel bureau et info. (m. à dispo) 75,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 32 866,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 328 171,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 530 379,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 44 637,00 0,00 0,00
28185 Cheptel 548,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 237 967,00 0,00 0,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4818 Charges à étaler 0,00 0,00 0,00
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 9 526 861,48 14 672,00 14 672,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
38 812 410,66 0,00 0,00 19 907 648,51 58 720 059,17
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 37 043 392,30
Ressources propres disponibles VIII 58 720 059,17
Solde IX = VIII – IV (5) 21 676 666,87
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - CU LHSM BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 1700200 Intitulé de l'opération : ACQUISITION ORTHOPHOTO PLAN COULEUR Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 32 724,00 0,00 0,00 0,00
4581 8 1700200 (5) 32 724,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 32 724,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 1700462 Intitulé de l'opération : PLAN VELO LE HAVRE QUAI COLBERT Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - CU LHSM BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
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N° opération : 1800101 Intitulé de l'opération : RESTAURANT UNIVERSITAIRE SUR BARGE Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 652 086,27 0,00 0,00 0,00
4581 16 1800101 (5) 636 048,27 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 16 038,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 652 086,27 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 1800201 Intitulé de l'opération : CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL SIG (ELA) Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 102 202,00 0,00 0,00 0,00
4581 83 1800201 (5) 102 202,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 102 202,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 1900102 Intitulé de l'opération : REQUALIFICATION ESPACE PUBLICS CAMPUS - LEBON Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 9 144 570,16 0,00 0,00 0,00
4581 18 1900102 (5) 9 144 570,16 0,00 0,00 0,00 CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - CU LHSM BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
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N° opération : 1900102 Intitulé de l'opération : REQUALIFICATION ESPACE PUBLICS CAMPUS - LEBON Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 9 144 570,16 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 2000816 Intitulé de l'opération : LHSPC 2020 2026 - MOBI SMART PORT Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 2000817 Intitulé de l'opération : LHSPC 2020 2026 - MARINS RESEARCH Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - CU LHSM BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
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N° opération : 2000817 Intitulé de l'opération : LHSPC 2020 2026 - MARINS RESEARCH Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 2000818 Intitulé de l'opération : LHSPC 2020 2026 - AIRLAB NORMAND Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 2000819 Intitulé de l'opération : LHSPC 2020 2026 - BACHELOR OF ART AND SCIENCE Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - CU LHSM BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 36
N° opération : 2000819 Intitulé de l'opération : LHSPC 2020 2026 - BACHELOR OF ART AND SCIENCE Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 2000820 Intitulé de l'opération : LHSPC 2020 2026 - PLATEFORME NORMANDE DES DRONES Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 2000821 Intitulé de l'opération : LHSPC 2020 2026 - PORT CENTER DU FUTUR Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - CU LHSM BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 37
N° opération : 2000822 Intitulé de l'opération : LHSPC 2020 2026 - EQUIPE PROJET ET OBSERVATOIRE Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 2000823 Intitulé de l'opération : LHSPC 2020 2026 - 5G LAB Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 202100495 Intitulé de l'opération : COMPTE DE TIERS - PISTE CYCLABLE - LIAISON PONT DE NORMANDIE Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 2 760 000,00 2 760 000,00
4581 421 202100495 (5) 0,00 0,00 2 760 000,00 2 760 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - CU LHSM BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 38
N° opération : 202100495 Intitulé de l'opération : COMPTE DE TIERS - PISTE CYCLABLE - LIAISON PONT DE NORMANDIE Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 2 760 000,00 2 760 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 202100560 Intitulé de l'opération : COMPTE DE TIERS - AMO PAPI 3 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 15 840,00 15 840,00
4581 84 202100560 (5) 0,00 0,00 15 840,00 15 840,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 15 840,00 15 840,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 2120020 Intitulé de l'opération : SUBVENTION EQUIPEMENT CAMPUS LOGISTIQUE DOTATION 2012 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - CU LHSM BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 39
N° opération : 2120020 Intitulé de l'opération : SUBVENTION EQUIPEMENT CAMPUS LOGISTIQUE DOTATION 2012 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 2130020 Intitulé de l'opération : POLE INGENIEUR EN LOGISTIQUE Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 2150099 Intitulé de l'opération : CENTRE TECHNIQUE COMMUNAUTAIRE Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - CU LHSM BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 40
N° opération : 2150099 Intitulé de l'opération : CENTRE TECHNIQUE COMMUNAUTAIRE Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 2160312 Intitulé de l'opération : PLAN VELO SAINTE ADRESSE JARDINS SUSPENDUS Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 2160317 Intitulé de l'opération : PLAN VELO SAINTE ADRESSE - FELIX FAURE Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - CU LHSM BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 41
N° opération : 2160321 Intitulé de l'opération : PLAN VELO HARFLEUR RUE DE LA GAITE Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 2160614 Intitulé de l'opération : RENOVATION ENERGETIQUE ISEL Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 2160617 Intitulé de l'opération : EMN CAMPUS DU HAVRE Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 25 749 960,72 0,00 32 396,32 32 396,32
4581 7 2160617 (5) 25 742 194,72 0,00 32 396,32 32 396,32
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
7 766,00 0,00 0,00 0,00 CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - CU LHSM BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 42
N° opération : 2160617 Intitulé de l'opération : EMN CAMPUS DU HAVRE Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 25 749 960,72 0,00 32 396,32 32 396,32
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 45210001 Intitulé de l'opération : APL FONDS COPRO - COMPTE DE TIERS FONCTIONNEMENT Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 165 927,44 165 927,44
4581 86 45210001 (5) 0,00 0,00 165 927,44 165 927,44
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 165 927,44 165 927,44
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - CU LHSM BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 43
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
657364 Subvention d'équilibre Fonctionnement annuel - Montant en
sus du montant déjà prévu
BUDGET ANNEXE
TRANSPORTS PUBLICS
Etablissement de droit public 2 600 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - CU LHSM BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : . CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - ASSAINISSEMENT - DM - 2021
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20008495200023
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI CU LE HAVRE SEINE METROPOLE
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DU HAVRE MUNICIPALE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Décision modificative 3 (3)
BUDGET : ASSAINISSEMENT (3)
ANNEE 2021
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - ASSAINISSEMENT - DM - 2021
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 20
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 21
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 22
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 24
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - ASSAINISSEMENT - DM - 2021
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) 1.
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).
V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - ASSAINISSEMENT - DM - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 184,80 184,80
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 184,80 184,80
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
119 684,08 119 684,08
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 119 684,08 119 684,08
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 119 868,88 119 868,88
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - ASSAINISSEMENT - DM - 2021
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 9 468 817,00 0,00 0,00 0,00 9 468 817,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 354 341,73 0,00 184,80 184,80 5 354 526,53
014 Atténuations de produits 2 740 000,00 0,00 0,00 0,00 2 740 000,00
65 Autres charges de gestion courante 415 103,19 0,00 0,00 0,00 415 103,19
Total des dépenses de gestion des services 17 978 261,92 0,00 184,80 184,80 17 978 446,72
66 Charges financières 891 821,00 0,00 0,00 0,00 891 821,00
67 Charges exceptionnelles 379 410,00 0,00 0,00 0,00 379 410,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 1 033 780,00 0,00 0,00 1 033 780,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 1 491 589,00 0,00 0,00 1 491 589,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 21 774 861,92 0,00 184,80 184,80 21 775 046,72
023 Virement à la section d'investissement (6) 9 629 122,00 0,00 0,00 9 629 122,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 11 949 224,00 0,00 0,00 11 949 224,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 21 578 346,00 0,00 0,00 21 578 346,00
TOTAL 43 353 207,92 0,00 184,80 184,80 43 353 392,72
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 43 353 392,72
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 41 374,73 0,00 184,80 184,80 41 559,53
70 Ventes produits fabriqués, prestations 31 528 074,00 0,00 0,00 0,00 31 528 074,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 806 922,00 0,00 0,00 0,00 806 922,00
75 Autres produits de gestion courante 9 847,00 0,00 0,00 0,00 9 847,00
Total des recettes de gestion des services 32 386 217,73 0,00 184,80 184,80 32 386 402,53
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 383 173,19 0,00 0,00 383 173,19
Total des recettes réelles d’exploitation 32 769 390,92 0,00 184,80 184,80 32 769 575,72
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 3 855 967,00 0,00 0,00 3 855 967,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 3 855 967,00 0,00 0,00 3 855 967,00
TOTAL 36 625 357,92 0,00 184,80 184,80 36 625 542,72
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 35 693 405,91
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 72 318 948,63
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
17 722 379,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - ASSAINISSEMENT - DM - 2021
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - ASSAINISSEMENT - DM - 2021
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 266 593,08 0,00 1 510,00 1 510,00 268 103,08
21 Immobilisations corporelles 1 899 149,02 0,00 -16 470,00 -16 470,00 1 882 679,02
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 11 807 921,20 0,00 75 685,20 75 685,20 11 883 606,40
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 13 973 663,30 0,00 60 725,20 60 725,20 14 034 388,50
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 553 454,28 0,00 0,00 0,00 5 553 454,28
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 10,00 0,00 49 304,68 49 304,68 49 314,68
020 Dépenses imprévues 1 465 300,00 0,00 0,00 1 465 300,00
Total des dépenses financières 7 018 764,28 0,00 49 304,68 49 304,68 7 068 068,96
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 20 992 427,58 0,00 110 029,88 110 029,88 21 102 457,46
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 3 855 967,00 0,00 0,00 3 855 967,00
041 Opérations patrimoniales (4) 593 290,05 9 654,20 9 654,20 602 944,25
Total des dépenses d’ordre d’investissement 4 449 257,05 9 654,20 9 654,20 4 458 911,25
TOTAL 25 441 684,63 0,00 119 684,08 119 684,08 25 561 368,71
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 3 756 753,70
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 29 318 122,41
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 1 063 975,25 0,00 51 071,00 51 071,00 1 115 046,25
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 063 975,25 0,00 51 071,00 51 071,00 1 115 046,25
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 735 057,40 0,00 0,00 0,00 2 735 057,40
106 Réserves (7) 2 555 324,58 0,00 0,00 0,00 2 555 324,58
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 672 445,05 0,00 58 958,88 58 958,88 731 403,93
Total des recettes financières 5 962 827,03 0,00 58 958,88 58 958,88 6 021 785,91
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 7 026 802,28 0,00 110 029,88 110 029,88 7 136 832,16
021 Virement de la section d'exploitation (4) 9 629 122,00 0,00 0,00 9 629 122,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 11 949 224,00 0,00 0,00 11 949 224,00
041 Opérations patrimoniales (4) 593 290,05 9 654,20 9 654,20 602 944,25
Total des recettes d’ordre d’investissement 22 171 636,05 9 654,20 9 654,20 22 181 290,25
TOTAL 29 198 438,33 0,00 119 684,08 119 684,08 29 318 122,41
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 29 318 122,41 CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - ASSAINISSEMENT - DM - 2021
Page 8
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
17 722 379,00
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - ASSAINISSEMENT - DM - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 184,80 184,80
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 184,80 0,00 184,80
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 184,80
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 1 510,00 0,00 1 510,00 21 Immobilisations corporelles (6) -16 470,00 0,00 -16 470,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 75 685,20 0,00 75 685,20 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 49 304,68 9 654,20 58 958,88 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 110 029,88 9 654,20 119 684,08
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 119 684,08
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - ASSAINISSEMENT - DM - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 184,80 184,80
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 184,80 0,00 184,80
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 184,80
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 51 071,00 0,00 51 071,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 9 654,20 9 654,20 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 58 958,88 0,00 58 958,88
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 110 029,88 9 654,20 119 684,08
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 119 684,08 CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - ASSAINISSEMENT - DM - 2021
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - ASSAINISSEMENT - DM - 2021
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 9 468 817,00 0,00 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 353 618,00 0,00 0,00
6062 Produits de traitement 10 000,00 0,00 0,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 108 840,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 17 889,00 0,00 0,00
6066 Carburants 206 226,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 237 204,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 3 400,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 3 500,00 0,00 0,00
6137 Redevances, droits de passage, servitude 9 100,00 0,00 0,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 45 800,00 0,00 0,00
61523 Entretien, réparations réseaux 1 404 000,00 0,00 0,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 13 000,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 30 100,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 202 970,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 98 300,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 5 362,00 0,00 0,00
6168 Autres 79 829,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 43 000,00 0,00 0,00
618 Divers 94 350,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 3 990,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 200,00 0,00 0,00
6228 Divers 6 900,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 12 000,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 58 010,00 0,00 0,00
6238 Divers 10,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 2 585,00 0,00 0,00
6256 Missions 6 400,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 1 900,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 200,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 69 000,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 3 000,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 15 000,00 0,00 0,00
6287 Remboursements de frais 1 219 280,00 0,00 0,00
6288 Autres 5 085 122,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 1 700,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 4 100,00 0,00 0,00
6378 Autres taxes et redevances 11 932,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 354 341,73 184,80 184,80
6331 Versement de mobilité 57 740,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 12 570,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 25 980,00 0,00 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions 3 747 384,73 184,80 184,80
6413 Primes et gratifications 141 957,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 526 610,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 778 240,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 21 660,00 0,00 0,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 2 000,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 24 000,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 16 200,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 2 740 000,00 0,00 0,00
7096 RRR sur prestations de services 40 000,00 0,00 0,00
7098 RRR sur produits des activités annexes 2 700 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 415 103,19 0,00 0,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 250,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 283 096,44 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 100 076,75 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 31 680,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
17 978 261,92 184,80 184,80
66 Charges financières (b) (8) 891 821,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 891 821,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 379 410,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 0,00 0,00 CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - ASSAINISSEMENT - DM - 2021
Page 13
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 350 410,00 0,00 0,00
6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 25 000,00 0,00 0,00
6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 4 000,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 1 033 780,00 0,00 0,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 1 033 780,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 1 491 589,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
21 774 861,92 184,80 184,80
023 Virement à la section d'investissement 9 629 122,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 11 949 224,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 11 949 224,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
21 578 346,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 21 578 346,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
43 353 207,92 184,80 184,80
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 184,80
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - ASSAINISSEMENT - DM - 2021
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 41 374,73 184,80 184,80
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 40 000,00 0,00 0,00
64198 Autres remboursements 1 374,73 184,80 184,80
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 31 528 074,00 0,00 0,00
704 Travaux 244 000,00 0,00 0,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 24 549 666,00 0,00 0,00
7062 Redevances assainissement non collectif 151 086,00 0,00 0,00
7063 Contrib. communes, etab.pub.(eaux pluv.) 3 837 862,00 0,00 0,00
7068 Autres prestations de services 45 460,00 0,00 0,00
7088 Autres produits activités annexes 2 700 000,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 806 922,00 0,00 0,00
741 Primes d'épuration 800 000,00 0,00 0,00
747 Subv. et participat° collectivités 0,00 0,00 0,00
748 Autres subventions d'exploitation 6 922,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 9 847,00 0,00 0,00
7581 FCTVA 9 842,00 0,00 0,00
7588 Autres 5,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
32 386 217,73 184,80 184,80
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 383 173,19 0,00 0,00
7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 383 173,19 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
32 769 390,92 184,80 184,80
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 3 855 967,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 3 855 967,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 3 855 967,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
36 625 357,92 184,80 184,80
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 184,80
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - ASSAINISSEMENT - DM - 2021
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(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - ASSAINISSEMENT - DM - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 266 593,08 1 510,00 1 510,00
2031 Frais d'études 224 000,00 1 510,00 1 510,00
2051 Concessions et droits assimilés 42 593,08 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 899 149,02 -16 470,00 -16 470,00
2111 Terrains nus 300,00 3 530,00 3 530,00
21532 Réseaux d'assainissement 70 966,10 0,00 0,00
2154 Matériel industriel 288 000,00 -20 000,00 -20 000,00
2182 Matériel de transport 1 447 922,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 78 760,92 0,00 0,00
2184 Mobilier 4 800,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 8 400,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 11 807 921,20 75 685,20 75 685,20
2313 Constructions 3 637 870,19 58 415,20 58 415,20
2315 Installat°, matériel et outillage techni 7 079 926,41 17 270,00 17 270,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 1 090 124,60 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 13 973 663,30 60 725,20 60 725,20
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 553 454,28 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 4 677 441,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 11 158,28 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 864 855,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 10,00 49 304,68 49 304,68
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 10,00 49 304,68 49 304,68
020 Dépenses imprévues 1 465 300,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 7 018 764,28 49 304,68 49 304,68
45811 OPERAT. SS MANDAT DEPENSES (GPMH - SIGN RUE
HOCHE/VESPUCCI) (6)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 20 992 427,58 110 029,88 110 029,88
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 3 855 967,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 3 855 967,00 0,00 0,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 3 192 162,00 0,00 0,00
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 40 017,00 0,00 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 531 088,00 0,00 0,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 22 553,00 0,00 0,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 43 713,00 0,00 0,00
13916 Sub. équipt cpte résult. Autres EPL 337,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 26 097,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 593 290,05 9 654,20 9 654,20
21532 Réseaux d'assainissement 10,00 0,00 0,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 593 280,05 9 654,20 9 654,20
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 4 449 257,05 9 654,20 9 654,20
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
25 441 684,63 119 684,08 119 684,08
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 119 684,08
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - ASSAINISSEMENT - DM - 2021
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(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - ASSAINISSEMENT - DM - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 1 063 975,25 51 071,00 51 071,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 1 056 409,00 51 071,00 51 071,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 7 566,25 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 063 975,25 51 071,00 51 071,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 290 381,98 0,00 0,00
10222 FCTVA 2 735 057,40 0,00 0,00
1068 Autres réserves 2 555 324,58 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 672 445,05 58 958,88 58 958,88
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 672 445,05 58 958,88 58 958,88
Total des recettes financières 5 962 827,03 58 958,88 58 958,88
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 7 026 802,28 110 029,88 110 029,88
021 Virement de la section d'exploitation 9 629 122,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 11 949 224,00 0,00 0,00
2801 Frais d'établissement 47 683,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 87 032,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 16 728,00 0,00 0,00
28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 1 243,00 0,00 0,00
28125 Aménagement Terrains bâtis 1 281,00 0,00 0,00
281311 Bâtiments d'exploitation 2 925 001,00 0,00 0,00
281315 Bâtiments administratifs 9 891,00 0,00 0,00
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 85 380,00 0,00 0,00
281355 Aménagement Bâtiments administratifs 7 013,00 0,00 0,00
28138 Aménagement Autres constructions 173 435,00 0,00 0,00
281451 Aménagt Bât.d'exploitation sol d'autrui 10 851,00 0,00 0,00
28148 Autres constructions sur sol d'autrui 35 359,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 1 335 716,00 0,00 0,00
28154 Matériel industriel 178 637,00 0,00 0,00
28155 Outillage industriel 1 248,00 0,00 0,00
281562 Service d'assainissement 4 642 204,00 0,00 0,00
281725 Terrains bâtis (mise à disposition) 1 291,00 0,00 0,00
281728 Autres terrains (mise à disposition) 5 643,00 0,00 0,00
2817311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 45 481,00 0,00 0,00
2817315 Bâtiments administratifs (mise à dispo) 205,00 0,00 0,00
2817351 Aménagt Bât. d'exploitation (mad) 128 266,00 0,00 0,00
281738 Autres constructions (mise à dispo) 132 365,00 0,00 0,00
2817411 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00
2817455 Aménagt Bât. administratifs (mad) 23,00 0,00 0,00
281748 Aménagt Autres constructions (mad) 1 032,00 0,00 0,00
281751 Installat° complexes spécialisées (mad) 24 551,00 0,00 0,00
2817532 Réseaux d'assainissement (mad) 1 503 882,00 0,00 0,00
281754 Matériel industriel (mise à disposition) 86,00 0,00 0,00
281757 Aménagement matériel industriel (mad) 57 602,00 0,00 0,00
281783 Matériel bureau et info (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00
281788 Autres immos corpo (mise à disposition) 1 456,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, agencements 349,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 431 128,00 0,00 0,00 CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - ASSAINISSEMENT - DM - 2021
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Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
28183 Matériel de bureau et informatique 49 165,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 3 192,00 0,00 0,00
28188 Autres 4 805,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 21 578 346,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 593 290,05 9 654,20 9 654,20
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 106 440,05 9 654,20 9 654,20
2315 Installat°, matériel et outillage techni 308 000,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 178 840,00 0,00 0,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 10,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 22 171 636,05 9 654,20 9 654,20
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
29 198 438,33 119 684,08 119 684,08
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 119 684,08
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - ASSAINISSEMENT - DM - 2021
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - ASSAINISSEMENT - DM - 2021
Page 21
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 10 863 563,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 5 542 296,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 4 677 441,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 864 855,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
5 321 267,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 3 855 967,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 1 465 300,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 10 863 563,00 0,00 3 756 753,70 14 620 316,70
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - ASSAINISSEMENT - DM - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 23 761 501,05 58 958,88 VI 58 958,88
Ressources propres externes de l’année (a) 2 183 155,05 58 958,88 58 958,88
10222 FCTVA 1 589 875,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 593 280,05 58 958,88 58 958,88
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 21 578 346,00 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2801 Frais d'établissement 47 683,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 87 032,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 16 728,00 0,00 0,00
28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 1 243,00 0,00 0,00
28125 Aménagement Terrains bâtis 1 281,00 0,00 0,00
281311 Bâtiments d'exploitation 2 925 001,00 0,00 0,00
281315 Bâtiments administratifs 9 891,00 0,00 0,00
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 85 380,00 0,00 0,00
281355 Aménagement Bâtiments administratifs 7 013,00 0,00 0,00
28138 Aménagement Autres constructions 173 435,00 0,00 0,00
281451 Aménagt Bât.d'exploitation sol d'autrui 10 851,00 0,00 0,00
28148 Autres constructions sur sol d'autrui 35 359,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 1 335 716,00 0,00 0,00
28154 Matériel industriel 178 637,00 0,00 0,00
28155 Outillage industriel 1 248,00 0,00 0,00
281562 Service d'assainissement 4 642 204,00 0,00 0,00
281725 Terrains bâtis (mise à disposition) 1 291,00 0,00 0,00
281728 Autres terrains (mise à disposition) 5 643,00 0,00 0,00
2817311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 45 481,00 0,00 0,00
2817315 Bâtiments administratifs (mise à dispo) 205,00 0,00 0,00
2817351 Aménagt Bât. d'exploitation (mad) 128 266,00 0,00 0,00
281738 Autres constructions (mise à dispo) 132 365,00 0,00 0,00
2817411 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00
2817455 Aménagt Bât. administratifs (mad) 23,00 0,00 0,00
281748 Aménagt Autres constructions (mad) 1 032,00 0,00 0,00
281751 Installat° complexes spécialisées (mad) 24 551,00 0,00 0,00
2817532 Réseaux d'assainissement (mad) 1 503 882,00 0,00 0,00
281754 Matériel industriel (mise à disposition) 86,00 0,00 0,00
281757 Aménagement matériel industriel (mad) 57 602,00 0,00 0,00
281783 Matériel bureau et info (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00
281788 Autres immos corpo (mise à disposition) 1 456,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, agencements 349,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 431 128,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 49 165,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 3 192,00 0,00 0,00
28188 Autres 4 805,00 0,00 0,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 9 629 122,00 0,00 0,00 CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - ASSAINISSEMENT - DM - 2021
Page 23
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
23 820 459,93 0,00 0,00 2 555 324,58 26 375 784,51
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 14 620 316,70
Ressources propres disponibles VIII 26 375 784,51
Solde IX = VIII – IV (5) 11 755 467,81
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - ASSAINISSEMENT - DM - 2021
Page 24
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : . CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - EAU POTABLE - DM - 2021
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20008495200031
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI CU LE HAVRE SEINE METROPOLE
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DU HAVRE MUNICIPALE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Décision modificative 3 (3)
BUDGET : EAU POTABLE (3)
ANNEE 2021
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - EAU POTABLE - DM - 2021
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 20
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 21
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 22
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 24
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 25
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - EAU POTABLE - DM - 2021
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) 1.
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).
V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - EAU POTABLE - DM - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 11 961,00 11 961,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 11 961,00 11 961,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
31 504,66 31 504,66
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 31 504,66 31 504,66
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 43 465,66 43 465,66
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - EAU POTABLE - DM - 2021
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 8 207 956,00 0,00 11 961,00 11 961,00 8 219 917,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 097 420,00 0,00 0,00 0,00 5 097 420,00
014 Atténuations de produits 8 308 500,00 0,00 0,00 0,00 8 308 500,00
65 Autres charges de gestion courante 644 136,38 0,00 0,00 0,00 644 136,38
Total des dépenses de gestion des services 22 258 012,38 0,00 11 961,00 11 961,00 22 269 973,38
66 Charges financières 502 530,00 0,00 0,00 0,00 502 530,00
67 Charges exceptionnelles 625 671,46 0,00 0,00 0,00 625 671,46
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 975 725,00 0,00 0,00 975 725,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 1 780 263,00 0,00 0,00 1 780 263,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 26 142 201,84 0,00 11 961,00 11 961,00 26 154 162,84
023 Virement à la section d'investissement (6) 9 652 422,07 0,00 0,00 9 652 422,07
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 6 835 147,00 0,00 0,00 6 835 147,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 16 487 569,07 0,00 0,00 16 487 569,07
TOTAL 42 629 770,91 0,00 11 961,00 11 961,00 42 641 731,91
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 42 641 731,91
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 250 500,00 0,00 0,00 0,00 250 500,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 34 883 883,00 0,00 0,00 0,00 34 883 883,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 11 961,00 11 961,00 11 961,00
75 Autres produits de gestion courante 48 605,00 0,00 0,00 0,00 48 605,00
Total des recettes de gestion des services 35 182 988,00 0,00 11 961,00 11 961,00 35 194 949,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 650 100,00 0,00 0,00 0,00 650 100,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 624 779,84 0,00 0,00 624 779,84
Total des recettes réelles d’exploitation 36 457 867,84 0,00 11 961,00 11 961,00 36 469 828,84
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 1 168 162,00 0,00 0,00 1 168 162,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 1 168 162,00 0,00 0,00 1 168 162,00
TOTAL 37 626 029,84 0,00 11 961,00 11 961,00 37 637 990,84
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 11 312 617,52
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 48 950 608,36
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
15 319 407,07
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - EAU POTABLE - DM - 2021
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - EAU POTABLE - DM - 2021
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 839 294,30 0,00 25 000,00 25 000,00 864 294,30
21 Immobilisations corporelles 1 468 870,92 0,00 50 000,00 50 000,00 1 518 870,92
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 10 276 386,24 0,00 -51 897,67 -51 897,67 10 224 488,57
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 12 584 551,46 0,00 23 102,33 23 102,33 12 607 653,79
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 483,00 0,00 0,00 0,00 1 483,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 556 366,40 0,00 0,00 0,00 2 556 366,40
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 1 136 413,58 0,00 0,00 1 136 413,58
Total des dépenses financières 3 694 262,98 0,00 0,00 0,00 3 694 262,98
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 150,00 0,00 0,00 0,00 150,00
Total des dépenses réelles d’investissement 16 278 964,44 0,00 23 102,33 23 102,33 16 302 066,77
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 168 162,00 0,00 0,00 1 168 162,00
041 Opérations patrimoniales (4) 450 229,97 8 402,33 8 402,33 458 632,30
Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 618 391,97 8 402,33 8 402,33 1 626 794,30
TOTAL 17 897 356,41 0,00 31 504,66 31 504,66 17 928 861,07
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 4 001 746,97
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 21 930 608,04
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 496 353,00 0,00 0,00 0,00 496 353,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 14 700,00 14 700,00 14 700,00
Total des recettes d’équipement 496 353,00 0,00 14 700,00 14 700,00 511 053,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 3 696 287,49 0,00 0,00 0,00 3 696 287,49
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 768 513,85 0,00 8 402,33 8 402,33 776 916,18
Total des recettes financières 4 464 801,34 0,00 8 402,33 8 402,33 4 473 203,67
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
150,00 0,00 0,00 0,00 150,00
Total des recettes réelles d’investissement 4 961 304,34 0,00 23 102,33 23 102,33 4 984 406,67
021 Virement de la section d'exploitation (4) 9 652 422,07 0,00 0,00 9 652 422,07
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 6 835 147,00 0,00 0,00 6 835 147,00
041 Opérations patrimoniales (4) 450 229,97 8 402,33 8 402,33 458 632,30
Total des recettes d’ordre d’investissement 16 937 799,04 8 402,33 8 402,33 16 946 201,37
TOTAL 21 899 103,38 0,00 31 504,66 31 504,66 21 930 608,04
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 21 930 608,04 CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - EAU POTABLE - DM - 2021
Page 8
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
15 319 407,07
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - EAU POTABLE - DM - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 11 961,00 11 961,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 11 961,00 0,00 11 961,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 11 961,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 25 000,00 0,00 25 000,00 21 Immobilisations corporelles (6) 50 000,00 0,00 50 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) -51 897,67 0,00 -51 897,67 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 8 402,33 8 402,33 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 23 102,33 8 402,33 31 504,66
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 31 504,66
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - EAU POTABLE - DM - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 11 961,00 11 961,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 11 961,00 0,00 11 961,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 11 961,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 14 700,00 8 402,33 23 102,33 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 8 402,33 0,00 8 402,33
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 23 102,33 8 402,33 31 504,66
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 31 504,66 CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - EAU POTABLE - DM - 2021
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - EAU POTABLE - DM - 2021
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 8 207 956,00 11 961,00 11 961,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 997 983,00 0,00 0,00
6062 Produits de traitement 142 500,00 0,00 0,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 81 900,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 14 132,00 0,00 0,00
6066 Carburants 94 024,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 113 848,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 100,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 1 150,00 0,00 0,00
6137 Redevances, droits de passage, servitude 5 140,00 0,00 0,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 152 184,00 0,00 0,00
61523 Entretien, réparations réseaux 1 219 500,00 0,00 0,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 130 100,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 2 500,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 249 850,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 122 120,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 5 267,00 0,00 0,00
6168 Autres 114 443,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 21 000,00 0,00 0,00
618 Divers 73 913,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 1 282,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 100,00 0,00 0,00
6228 Divers 1 500,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 21 050,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 53 383,00 0,00 0,00
6238 Divers 650,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 3 160,00 0,00 0,00
6256 Missions 5 800,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 1 100,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 20 500,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 93 000,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 2 000,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 12 700,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 71 200,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 64 500,00 0,00 0,00
6287 Remboursements de frais 1 195 370,00 0,00 0,00
6288 Autres 1 736 660,00 11 961,00 11 961,00
63512 Taxes foncières 72 800,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 620,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 2 700,00 0,00 0,00
6371 Redevance versée aux agences de l'eau 1 300 000,00 0,00 0,00
6378 Autres taxes et redevances 6 227,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 097 420,00 0,00 0,00
6331 Versement de mobilité 55 400,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 12 780,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 25 200,00 0,00 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions 3 548 960,00 0,00 0,00
6413 Primes et gratifications 128 730,00 0,00 0,00
6414 Indemnités et avantages divers 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 477 630,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 794 530,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 13 670,00 0,00 0,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 2 000,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 20 000,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 18 520,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 8 308 500,00 0,00 0,00
701249 Reversement redevance agence de l'eau 3 250 000,00 0,00 0,00
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 1 510 000,00 0,00 0,00
7096 RRR sur prestations de services 31 500,00 0,00 0,00
7097 RRR sur ventes de marchandises 17 000,00 0,00 0,00
7098 RRR sur produits des activités annexes 3 500 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 644 136,38 0,00 0,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 22 120,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 460 069,68 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 132 138,70 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 29 808,00 0,00 0,00 CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - EAU POTABLE - DM - 2021
Page 13
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
22 258 012,38 11 961,00 11 961,00
66 Charges financières (b) (8) 502 530,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 502 530,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 625 671,46 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 10 571,46 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 100,00 0,00 0,00
6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 161 000,00 0,00 0,00
6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 102 000,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 352 000,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 975 725,00 0,00 0,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 975 725,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 1 780 263,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
26 142 201,84 11 961,00 11 961,00
023 Virement à la section d'investissement 9 652 422,07 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 6 835 147,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 6 835 147,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
16 487 569,07 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 16 487 569,07 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
42 629 770,91 11 961,00 11 961,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 11 961,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - EAU POTABLE - DM - 2021
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 250 500,00 0,00 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 250 500,00 0,00 0,00
64198 Autres remboursements 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 34 883 883,00 0,00 0,00
70111 Ventes d'eau aux abonnés 24 366 368,00 0,00 0,00
701241 Redevance pollution d'origine domestique 3 250 000,00 0,00 0,00
70128 Autres taxes et redevances 1 390 000,00 0,00 0,00
704 Travaux 321 000,00 0,00 0,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 0,00 0,00 0,00
706121 Redevance modernisation des réseaux 1 510 000,00 0,00 0,00
7064 Locations de compteurs 0,00 0,00 0,00
7068 Autres prestations de services 65 598,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses 412 660,00 0,00 0,00
7087 Remboursement de frais 68 257,00 0,00 0,00
7088 Autres produits activités annexes 3 500 000,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 11 961,00 11 961,00
747 Subv. et participat° collectivités 0,00 0,00 0,00
748 Autres subventions d'exploitation 0,00 11 961,00 11 961,00
75 Autres produits de gestion courante 48 605,00 0,00 0,00
757 Redevances des fermiers, concession.. 48 600,00 0,00 0,00
7588 Autres 5,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
35 182 988,00 11 961,00 11 961,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 650 100,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 100,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 650 000,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 624 779,84 0,00 0,00
7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 624 779,84 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
36 457 867,84 11 961,00 11 961,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 1 168 162,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 168 162,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 168 162,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
37 626 029,84 11 961,00 11 961,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 11 961,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - EAU POTABLE - DM - 2021
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(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - EAU POTABLE - DM - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 839 294,30 25 000,00 25 000,00
2031 Frais d'études 808 197,30 25 000,00 25 000,00
2051 Concessions et droits assimilés 31 097,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 468 870,92 50 000,00 50 000,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 36 318,52 0,00 0,00
2154 Matériel industriel 836 739,40 50 000,00 50 000,00
2182 Matériel de transport 423 538,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 149 331,45 0,00 0,00
2184 Mobilier 20 500,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 443,55 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 10 276 386,24 -51 897,67 -51 897,67
2313 Constructions 2 669 293,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 7 591 414,13 -66 597,67 -66 597,67
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 15 679,11 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 14 700,00 14 700,00
Total des dépenses d’équipement 12 584 551,46 23 102,33 23 102,33
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 483,00 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 1 483,00 0,00 0,00
1315 Subv. équipt Groupement de collectivités 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 556 366,40 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 948 978,14 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 5 491,26 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 601 897,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 1 136 413,58 0,00 0,00
Total des dépenses financières 3 694 262,98 0,00 0,00
45811 OPERAT. SS MANDAT DEPENSES (GPMH - SIGN RUE
HOCHE/VESPUCCI) (6)
150,00 0,00 0,00
458111 OPER.SS MANDAT DEPENSES- ETAT - POLE INGENIEUR
LOGISTIQUE (6)
0,00 0,00 0,00
458112 OPER.SS MANDAT DEPENSES- ETAT - ENSM (6) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 150,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 16 278 964,44 23 102,33 23 102,33
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 1 168 162,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 1 168 162,00 0,00 0,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 684 663,00 0,00 0,00
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 48 197,00 0,00 0,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 231,00 0,00 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 262 368,00 0,00 0,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 22 400,00 0,00 0,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 133 743,00 0,00 0,00
13916 Sub. équipt cpte résult. Autres EPL 294,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 16 266,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 450 229,97 8 402,33 8 402,33
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 450 229,97 8 402,33 8 402,33
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 618 391,97 8 402,33 8 402,33
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
17 897 356,41 31 504,66 31 504,66
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 31 504,66 CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - EAU POTABLE - DM - 2021
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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - EAU POTABLE - DM - 2021
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 496 353,00 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 496 353,00 0,00 0,00
1314 Subv. équipt Communes 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 14 700,00 14 700,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 14 700,00 14 700,00
Total des recettes d’équipement 496 353,00 14 700,00 14 700,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 696 287,49 0,00 0,00
1068 Autres réserves 3 696 287,49 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 768 513,85 8 402,33 8 402,33
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 768 513,85 8 402,33 8 402,33
Total des recettes financières 4 464 801,34 8 402,33 8 402,33
45821 OPERAT. SS MANDAT RECETTES (GPMH - SIGN RUE
HOCHE/VESPUCCI) (5)
150,00 0,00 0,00
458211 OPER.SS MANDAT RECETTES - PIL - REGION (5) 0,00 0,00 0,00
458212 CONV. MANDAT - CAMPAGNE DE CAUX - BAC RADICATEL
AMONT YPORT (5)
0,00 0,00 0,00
45829033 OPERATION SS MANDAT-RECETTES GRPMT CMDE
CERLANGUE 2007-2011 (5)
0,00 0,00 0,00
45829041 OPERATION SS MANDAT-RECETTES GRPMT CMDE
CERLANGUE 2007-2011 (5)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 150,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 4 961 304,34 23 102,33 23 102,33
021 Virement de la section d'exploitation 9 652 422,07 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 6 835 147,00 0,00 0,00
2801 Frais d'établissement 70 148,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 427 613,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 254 608,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 323,00 0,00 0,00
28125 Aménagement Terrains bâtis 1 728,00 0,00 0,00
28128 Aménagement Autres terrains 1 143,00 0,00 0,00
281311 Bâtiments d'exploitation 313 376,00 0,00 0,00
281315 Bâtiments administratifs 10 333,00 0,00 0,00
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 189 755,00 0,00 0,00
281355 Aménagement Bâtiments administratifs 3 674,00 0,00 0,00
28138 Aménagement Autres constructions 141 017,00 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 2 333 216,00 0,00 0,00
28154 Matériel industriel 494 224,00 0,00 0,00
28155 Outillage industriel 365,00 0,00 0,00
281561 Service de distribution d'eau 109 493,00 0,00 0,00
28157 Aménagement matériel industriel 336,00 0,00 0,00
281725 Terrains bâtis (mise à disposition) 0,00 0,00 0,00
281728 Autres terrains (mise à disposition) 3 549,00 0,00 0,00
2817311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 76 658,00 0,00 0,00
2817351 Aménagt Bât. d'exploitation (mad) 375 132,00 0,00 0,00
281738 Autres constructions (mise à dispo) 152 839,00 0,00 0,00
2817531 Réseaux d'adduction d'eau (mad) 1 604 519,00 0,00 0,00
281754 Matériel industriel (mise à disposition) 2 911,00 0,00 0,00
2817561 Service de distribution d'eau (mad) 107 640,00 0,00 0,00
281757 Aménagement matériel industriel (mad) 16 932,00 0,00 0,00
281783 Matériel bureau et info (mise à dispo) 1 476,00 0,00 0,00
281788 Autres immos corpo (mise à disposition) 1 558,00 0,00 0,00 CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - EAU POTABLE - DM - 2021
Page 19
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
28182 Matériel de transport 67 390,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 64 749,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 2 116,00 0,00 0,00
28188 Autres 6 326,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 16 487 569,07 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 450 229,97 8 402,33 8 402,33
2031 Frais d'études 5 920,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 6 053,08 0,00 0,00
21561 Service de distribution d'eau 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 52 833,34 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 382 810,36 8 402,33 8 402,33
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 2 613,19 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 16 937 799,04 8 402,33 8 402,33
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
21 899 103,38 31 504,66 31 504,66
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 31 504,66
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - EAU POTABLE - DM - 2021
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - EAU POTABLE - DM - 2021
Page 21
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 4 848 259,58 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 543 684,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 941 787,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 601 897,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
2 304 575,58 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 168 162,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 1 136 413,58 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 4 848 259,58 0,00 4 001 746,97 8 850 006,55
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - EAU POTABLE - DM - 2021
Page 22
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 16 937 799,04 8 402,33 VI 8 402,33
Ressources propres externes de l’année (a) 450 229,97 8 402,33 8 402,33
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 450 229,97 8 402,33 8 402,33
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 16 487 569,07 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2801 Frais d'établissement 70 148,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 427 613,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 254 608,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 323,00 0,00 0,00
28125 Aménagement Terrains bâtis 1 728,00 0,00 0,00
28128 Aménagement Autres terrains 1 143,00 0,00 0,00
281311 Bâtiments d'exploitation 313 376,00 0,00 0,00
281315 Bâtiments administratifs 10 333,00 0,00 0,00
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 189 755,00 0,00 0,00
281355 Aménagement Bâtiments administratifs 3 674,00 0,00 0,00
28138 Aménagement Autres constructions 141 017,00 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 2 333 216,00 0,00 0,00
28154 Matériel industriel 494 224,00 0,00 0,00
28155 Outillage industriel 365,00 0,00 0,00
281561 Service de distribution d'eau 109 493,00 0,00 0,00
28157 Aménagement matériel industriel 336,00 0,00 0,00
281725 Terrains bâtis (mise à disposition) 0,00 0,00 0,00
281728 Autres terrains (mise à disposition) 3 549,00 0,00 0,00
2817311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 76 658,00 0,00 0,00
2817351 Aménagt Bât. d'exploitation (mad) 375 132,00 0,00 0,00
281738 Autres constructions (mise à dispo) 152 839,00 0,00 0,00
2817531 Réseaux d'adduction d'eau (mad) 1 604 519,00 0,00 0,00
281754 Matériel industriel (mise à disposition) 2 911,00 0,00 0,00
2817561 Service de distribution d'eau (mad) 107 640,00 0,00 0,00
281757 Aménagement matériel industriel (mad) 16 932,00 0,00 0,00
281783 Matériel bureau et info (mise à dispo) 1 476,00 0,00 0,00
281788 Autres immos corpo (mise à disposition) 1 558,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 67 390,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 64 749,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 2 116,00 0,00 0,00
28188 Autres 6 326,00 0,00 0,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 9 652 422,07 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
VIII CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - EAU POTABLE - DM - 2021
Page 23
Total
ressources
propres
disponibles
16 946 201,37 0,00 0,00 3 696 287,49 20 642 488,86
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 8 850 006,55
Ressources propres disponibles VIII 20 642 488,86
Solde IX = VIII – IV (5) 11 792 482,31
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - EAU POTABLE - DM - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 2002001 Intitulé de l'opération : GRPMT CMDE CERLANGUE 2007 ET 2011 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - EAU POTABLE - DM - 2021
Page 25
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : . CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - EAU ZONE INDUSTRIELLE - DM - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20008495200049
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI CU LE HAVRE SEINE METROPOLE
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DU HAVRE MUNICIPALE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Décision modificative 3 (3)
BUDGET : EAU ZONE INDUSTRIELLE (3)
ANNEE 2021
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - EAU ZONE INDUSTRIELLE - DM - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 19
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 20
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 22
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - EAU ZONE INDUSTRIELLE - DM - 2021
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) 1.
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).
V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - EAU ZONE INDUSTRIELLE - DM - 2021
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 0,00 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
463 900,00 463 900,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 463 900,00 463 900,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 463 900,00 463 900,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - EAU ZONE INDUSTRIELLE - DM - 2021
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 3 920 002,82 0,00 -17 808,00 -17 808,00 3 902 194,82
012 Charges de personnel, frais assimilés 387 910,00 0,00 0,00 0,00 387 910,00
014 Atténuations de produits 80 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
65 Autres charges de gestion courante 4 724,18 0,00 0,00 0,00 4 724,18
Total des dépenses de gestion des services 4 392 637,00 0,00 -17 808,00 -17 808,00 4 374 829,00
66 Charges financières 45 185,00 0,00 0,00 0,00 45 185,00
67 Charges exceptionnelles 1 500,00 0,00 18 908,00 18 908,00 20 408,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 332 920,00 0,00 0,00 332 920,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 4 772 242,00 0,00 1 100,00 1 100,00 4 773 342,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 933 177,00 -1 100,00 -1 100,00 932 077,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 779 107,00 0,00 0,00 779 107,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 1 712 284,00 -1 100,00 -1 100,00 1 711 184,00
TOTAL 6 484 526,00 0,00 0,00 0,00 6 484 526,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 6 484 526,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 58 000,00 0,00 0,00 0,00 58 000,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 5 882 000,00 0,00 0,00 0,00 5 882 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00
Total des recettes de gestion des services 5 940 005,00 0,00 0,00 0,00 5 940 005,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 5 940 005,00 0,00 0,00 0,00 5 940 005,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 38 421,00 0,00 0,00 38 421,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 38 421,00 0,00 0,00 38 421,00
TOTAL 5 978 426,00 0,00 0,00 0,00 5 978 426,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 1 460 825,28
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 7 439 251,28
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
1 672 763,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - EAU ZONE INDUSTRIELLE - DM - 2021
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - EAU ZONE INDUSTRIELLE - DM - 2021
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 18 569,10 0,00 -5 000,00 -5 000,00 13 569,10
21 Immobilisations corporelles 169 518,15 0,00 5 000,00 5 000,00 174 518,15
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 004 983,54 0,00 0,00 0,00 1 004 983,54
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 193 070,79 0,00 0,00 0,00 1 193 070,79
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 380 000,00 0,00 0,00 0,00 380 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 118 599,00 463 900,00 463 900,00 582 499,00
Total des dépenses financières 498 599,00 0,00 463 900,00 463 900,00 962 499,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 691 669,79 0,00 463 900,00 463 900,00 2 155 569,79
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 38 421,00 0,00 0,00 38 421,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 38 421,00 0,00 0,00 38 421,00
TOTAL 1 730 090,79 0,00 463 900,00 463 900,00 2 193 990,79
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 343 248,83
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 537 239,62
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 465 000,00 465 000,00 465 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 465 000,00 465 000,00 465 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 361 055,62 0,00 0,00 0,00 361 055,62
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 361 055,62 0,00 0,00 0,00 361 055,62
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 361 055,62 0,00 465 000,00 465 000,00 826 055,62
021 Virement de la section d'exploitation (4) 933 177,00 -1 100,00 -1 100,00 932 077,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 779 107,00 0,00 0,00 779 107,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 712 284,00 -1 100,00 -1 100,00 1 711 184,00
TOTAL 2 073 339,62 0,00 463 900,00 463 900,00 2 537 239,62
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 537 239,62 CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - EAU ZONE INDUSTRIELLE - DM - 2021
Page 8
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
1 672 763,00
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - EAU ZONE INDUSTRIELLE - DM - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général -17 808,00 -17 808,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 18 908,00 0,00 18 908,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement -1 100,00 -1 100,00
Dépenses d’exploitation – Total 1 100,00 -1 100,00 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) -5 000,00 0,00 -5 000,00 21 Immobilisations corporelles (6) 5 000,00 0,00 5 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 463 900,00 463 900,00
Dépenses d’investissement – Total 463 900,00 0,00 463 900,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 463 900,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - EAU ZONE INDUSTRIELLE - DM - 2021
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 465 000,00 0,00 465 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation -1 100,00 -1 100,00
Recettes d’investissement – Total 465 000,00 -1 100,00 463 900,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 463 900,00 CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - EAU ZONE INDUSTRIELLE - DM - 2021
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - EAU ZONE INDUSTRIELLE - DM - 2021
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 3 920 002,82 -17 808,00 -17 808,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 3 221 683,82 -17 808,00 -17 808,00
6062 Produits de traitement 18 000,00 0,00 0,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 13 000,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 575,00 0,00 0,00
6066 Carburants 24 487,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 3 130,00 0,00 0,00
6137 Redevances, droits de passage, servitude 35 000,00 0,00 0,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 18 404,00 0,00 0,00
61523 Entretien, réparations réseaux 135 000,00 0,00 0,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 7 000,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 1 800,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 21 220,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 3 900,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 853,00 0,00 0,00
6168 Autres 19 761,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 5 000,00 0,00 0,00
618 Divers 10 380,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 500,00 0,00 0,00
6228 Divers 300,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 3 500,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 10,00 0,00 0,00
6238 Divers 50,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 255,00 0,00 0,00
6256 Missions 1 960,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 6 600,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 2 750,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 8 500,00 0,00 0,00
6287 Remboursements de frais 155 913,00 0,00 0,00
6288 Autres 70 400,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 50 500,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 120,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 1 100,00 0,00 0,00
6371 Redevance versée aux agences de l'eau 77 000,00 0,00 0,00
6378 Autres taxes et redevances 351,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 387 910,00 0,00 0,00
6331 Versement de mobilité 4 240,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 040,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 910,00 0,00 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions 272 300,00 0,00 0,00
6413 Primes et gratifications 9 590,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 36 680,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 60 000,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 150,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 80 000,00 0,00 0,00
701249 Reversement redevance agence de l'eau 80 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 724,18 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 111,84 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 2 489,34 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 2 123,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
4 392 637,00 -17 808,00 -17 808,00
66 Charges financières (b) (8) 45 185,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 42 329,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 2 856,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 500,00 18 908,00 18 908,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 500,00 18 908,00 18 908,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 332 920,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
4 772 242,00 1 100,00 1 100,00
023 Virement à la section d'investissement 933 177,00 -1 100,00 -1 100,00 CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - EAU ZONE INDUSTRIELLE - DM - 2021
Page 13
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 779 107,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 779 107,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
1 712 284,00 -1 100,00 -1 100,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 712 284,00 -1 100,00 -1 100,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
6 484 526,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 2 856,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - EAU ZONE INDUSTRIELLE - DM - 2021
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 58 000,00 0,00 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 58 000,00 0,00 0,00
629 RRR obtenus / autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00
64198 Autres remboursements 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 5 882 000,00 0,00 0,00
70111 Ventes d'eau aux abonnés 5 700 000,00 0,00 0,00
701241 Redevance pollution d'origine domestique 80 000,00 0,00 0,00
70128 Autres taxes et redevances 77 000,00 0,00 0,00
7068 Autres prestations de services 25 000,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 5,00 0,00 0,00
7588 Autres 5,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
5 940 005,00 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
5 940 005,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 38 421,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 38 421,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 38 421,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
5 978 426,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - EAU ZONE INDUSTRIELLE - DM - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 18 569,10 -5 000,00 -5 000,00
2031 Frais d'études 7 500,00 0,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 11 069,10 -5 000,00 -5 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 169 518,15 5 000,00 5 000,00
2154 Matériel industriel 68 323,25 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 91 634,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 9 330,71 5 000,00 5 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 230,19 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 1 004 983,54 0,00 0,00
2313 Constructions 233 306,79 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 771 676,75 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 193 070,79 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 380 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 380 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 118 599,00 463 900,00 463 900,00
Total des dépenses financières 498 599,00 463 900,00 463 900,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 691 669,79 463 900,00 463 900,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 38 421,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 38 421,00 0,00 0,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 0,00 0,00 0,00
13916 Sub. équipt cpte résult. Autres EPL 111,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 38 310,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 38 421,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 730 090,79 463 900,00 463 900,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 463 900,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - EAU ZONE INDUSTRIELLE - DM - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 465 000,00 465 000,00
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 465 000,00 465 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 465 000,00 465 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 361 055,62 0,00 0,00
1068 Autres réserves 361 055,62 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 361 055,62 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 361 055,62 465 000,00 465 000,00
021 Virement de la section d'exploitation 933 177,00 -1 100,00 -1 100,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 779 107,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 3 020,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 3 127,00 0,00 0,00
281311 Bâtiments d'exploitation 294 909,00 0,00 0,00
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 12 414,00 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 164 979,00 0,00 0,00
28154 Matériel industriel 59 934,00 0,00 0,00
28155 Outillage industriel 136,00 0,00 0,00
281561 Service de distribution d'eau 2 674,00 0,00 0,00
281725 Terrains bâtis (mise à disposition) 138,00 0,00 0,00
2817311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 14 127,00 0,00 0,00
2817315 Bâtiments administratifs (mise à dispo) 127,00 0,00 0,00
2817351 Aménagt Bât. d'exploitation (mad) 532,00 0,00 0,00
2817531 Réseaux d'adduction d'eau (mad) 188 403,00 0,00 0,00
2817532 Réseaux d'assainissement (mad) 76,00 0,00 0,00
281754 Matériel industriel (mise à disposition) 286,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 18 598,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 14 475,00 0,00 0,00
28188 Autres 1 152,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 1 712 284,00 -1 100,00 -1 100,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 1 712 284,00 -1 100,00 -1 100,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
2 073 339,62 463 900,00 463 900,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 463 900,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - EAU ZONE INDUSTRIELLE - DM - 2021
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(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - EAU ZONE INDUSTRIELLE - DM - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - EAU ZONE INDUSTRIELLE - DM - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 537 020,00 463 900,00 II 463 900,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 380 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 380 000,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
157 020,00 463 900,00 463 900,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 38 421,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 118 599,00 463 900,00 463 900,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 000 920,00 0,00 343 248,83 1 344 168,83
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - EAU ZONE INDUSTRIELLE - DM - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 1 712 284,00 -1 100,00 VI -1 100,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 712 284,00 -1 100,00 -1 100,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 3 020,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 3 127,00 0,00 0,00
281311 Bâtiments d'exploitation 294 909,00 0,00 0,00
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 12 414,00 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 164 979,00 0,00 0,00
28154 Matériel industriel 59 934,00 0,00 0,00
28155 Outillage industriel 136,00 0,00 0,00
281561 Service de distribution d'eau 2 674,00 0,00 0,00
281725 Terrains bâtis (mise à disposition) 138,00 0,00 0,00
2817311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 14 127,00 0,00 0,00
2817315 Bâtiments administratifs (mise à dispo) 127,00 0,00 0,00
2817351 Aménagt Bât. d'exploitation (mad) 532,00 0,00 0,00
2817531 Réseaux d'adduction d'eau (mad) 188 403,00 0,00 0,00
2817532 Réseaux d'assainissement (mad) 76,00 0,00 0,00
281754 Matériel industriel (mise à disposition) 286,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 18 598,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 14 475,00 0,00 0,00
28188 Autres 1 152,00 0,00 0,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 933 177,00 -1 100,00 -1 100,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
1 711 184,00 0,00 0,00 361 055,62 2 072 239,62
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 1 344 168,83
Ressources propres disponibles VIII 2 072 239,62
Solde IX = VIII – IV (5) 728 070,79
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - EAU ZONE INDUSTRIELLE - DM - 2021
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(5) Indiquer le signe algébrique. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - EAU ZONE INDUSTRIELLE - DM - 2021
Page 22
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : . CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - TRANSPORTS URBAINS - DM - 2021
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20008495200056
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI CU LE HAVRE SEINE METROPOLE
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DU HAVRE MUNICIPALE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 43 (1)
Décision modificative 3 (3)
BUDGET : TRANSPORTS URBAINS (3)
ANNEE 2021
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - TRANSPORTS URBAINS - DM - 2021
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 20
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 21
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 22
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 24
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - TRANSPORTS URBAINS - DM - 2021
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) 1.
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).
V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - TRANSPORTS URBAINS - DM - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 2 600 000,00 2 600 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 2 600 000,00 2 600 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
0,00 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 0,00 0,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 2 600 000,00 2 600 000,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - TRANSPORTS URBAINS - DM - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 5 360 110,27 0,00 0,00 0,00 5 360 110,27
012 Charges de personnel, frais assimilés 715 320,00 0,00 0,00 0,00 715 320,00
014 Atténuations de produits 702 633,00 0,00 0,00 0,00 702 633,00
65 Autres charges de gestion courante 65 329 664,73 0,00 0,00 0,00 65 329 664,73
Total des dépenses de gestion des services 72 107 728,00 0,00 0,00 0,00 72 107 728,00
66 Charges financières 2 440 511,00 0,00 0,00 0,00 2 440 511,00
67 Charges exceptionnelles 130 000,00 0,00 2 600 000,00 2 600 000,00 2 730 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 78 806,94 0,00 0,00 78 806,94
Total des dépenses réelles d’exploitation 74 757 045,94 0,00 2 600 000,00 2 600 000,00 77 357 045,94
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 14 405 324,00 0,00 0,00 14 405 324,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 14 405 324,00 0,00 0,00 14 405 324,00
TOTAL 89 162 369,94 0,00 2 600 000,00 2 600 000,00 91 762 369,94
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 91 762 369,94
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 13 331 105,00 0,00 0,00 0,00 13 331 105,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 44 500 000,00 0,00 0,00 0,00 44 500 000,00
74 Subventions d'exploitation 2 987 880,00 0,00 0,00 0,00 2 987 880,00
75 Autres produits de gestion courante 1 689 546,00 0,00 0,00 0,00 1 689 546,00
Total des recettes de gestion des services 62 508 531,00 0,00 0,00 0,00 62 508 531,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 24 411 237,00 0,00 2 600 000,00 2 600 000,00 27 011 237,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 86 919 768,00 0,00 2 600 000,00 2 600 000,00 89 519 768,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 2 163 987,00 0,00 0,00 2 163 987,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 2 163 987,00 0,00 0,00 2 163 987,00
TOTAL 89 083 755,00 0,00 2 600 000,00 2 600 000,00 91 683 755,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 78 614,94
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 91 762 369,94
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
12 241 337,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - TRANSPORTS URBAINS - DM - 2021
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(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - TRANSPORTS URBAINS - DM - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 305 941,05 0,00 0,00 0,00 305 941,05
21 Immobilisations corporelles 4 408 126,87 0,00 0,00 0,00 4 408 126,87
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6 514 787,01 0,00 0,00 0,00 6 514 787,01
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 11 228 854,93 0,00 0,00 0,00 11 228 854,93
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 942 668,00 0,00 0,00 0,00 4 942 668,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 647 541,00 0,00 0,00 647 541,00
Total des dépenses financières 5 590 209,00 0,00 0,00 0,00 5 590 209,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 117 806,98 0,00 0,00 0,00 117 806,98
Total des dépenses réelles d’investissement 16 936 870,91 0,00 0,00 0,00 16 936 870,91
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 2 163 987,00 0,00 0,00 2 163 987,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 2 163 987,00 0,00 0,00 2 163 987,00
TOTAL 19 100 857,91 0,00 0,00 0,00 19 100 857,91
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 11 930 691,63
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 31 031 549,54
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 697 439,92 0,00 0,00 0,00 697 439,92
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 8 830 000,00 0,00 0,00 0,00 8 830 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 60 720,00 0,00 0,00 0,00 60 720,00
Total des recettes d’équipement 9 588 159,92 0,00 0,00 0,00 9 588 159,92
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 5 431 537,74 0,00 0,00 0,00 5 431 537,74
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 5 431 537,74 0,00 0,00 0,00 5 431 537,74
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
1 606 527,88 0,00 0,00 0,00 1 606 527,88
Total des recettes réelles d’investissement 16 626 225,54 0,00 0,00 0,00 16 626 225,54
021 Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 14 405 324,00 0,00 0,00 14 405 324,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 14 405 324,00 0,00 0,00 14 405 324,00
TOTAL 31 031 549,54 0,00 0,00 0,00 31 031 549,54
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 31 031 549,54 CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - TRANSPORTS URBAINS - DM - 2021
Page 8
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
12 241 337,00
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - TRANSPORTS URBAINS - DM - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 2 600 000,00 0,00 2 600 000,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 2 600 000,00 0,00 2 600 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 600 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - TRANSPORTS URBAINS - DM - 2021
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 2 600 000,00 0,00 2 600 000,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 2 600 000,00 0,00 2 600 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 600 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00 CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - TRANSPORTS URBAINS - DM - 2021
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - TRANSPORTS URBAINS - DM - 2021
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 5 360 110,27 0,00 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 11 689,00 0,00 0,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 1 200,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 1 000,00 0,00 0,00
6066 Carburants 1 422,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 12 200,00 0,00 0,00
611 Sous-traitance générale 3 728 757,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 65 509,00 0,00 0,00
6137 Redevances, droits de passage, servitude 30 869,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 23 848,00 0,00 0,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 123 334,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 000,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 30 750,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 10 242,00 0,00 0,00
6168 Autres 58 714,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 119 968,27 0,00 0,00
618 Divers 41 775,00 0,00 0,00
6222 Commissions et courtages sur ventes 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 74 220,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 250,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 3 200,00 0,00 0,00
6237 Publications 6 200,00 0,00 0,00
6238 Divers 10 000,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 4 900,00 0,00 0,00
6256 Missions 800,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 2 000,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 000,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 20 200,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 17 715,00 0,00 0,00
6287 Remboursements de frais 612 748,00 0,00 0,00
6288 Autres 9 600,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 320 000,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 15 000,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 715 320,00 0,00 0,00
6331 Versement de mobilité 8 700,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 170,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 920,00 0,00 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions 498 170,00 0,00 0,00
6413 Primes et gratifications 15 950,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 107 680,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 65 180,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 10 770,00 0,00 0,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 000,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 780,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 702 633,00 0,00 0,00
7098 RRR sur produits des activités annexes 72 633,00 0,00 0,00
739 Restitut° taxe Versement mobilité 630 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 65 329 664,73 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 31,73 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00
65714 Subv. équipt Communes 0,00 0,00 0,00
6572 Subv. équipt personnes droit privé 0,00 0,00 0,00
65733 Subv. exploitat° Départements 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. exploitat° autres organismes 1 838 485,00 0,00 0,00
6574 Subv. exploitat° personne droit privé 2 295,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 63 488 853,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
72 107 728,00 0,00 0,00
66 Charges financières (b) (8) 2 440 511,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 440 511,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00
6688 Autre 0,00 0,00 0,00 CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - TRANSPORTS URBAINS - DM - 2021
Page 13
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
67 Charges exceptionnelles (c) 130 000,00 2 600 000,00 2 600 000,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 2 600 000,00 2 600 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00
6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 10 000,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 120 000,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 78 806,94 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
74 757 045,94 2 600 000,00 2 600 000,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 14 405 324,00 0,00 0,00
675 Valeur comptable éléments d'actif cédés 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 13 960 854,00 0,00 0,00
6812 Dot. amort. Charges exploit. à répartir 444 470,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
14 405 324,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 14 405 324,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
89 162 369,94 2 600 000,00 2 600 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 600 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - TRANSPORTS URBAINS - DM - 2021
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00
64198 Autres remboursements 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 13 331 105,00 0,00 0,00
7061 Transport de voyageur 13 026 653,00 0,00 0,00
7082 Commissions et courtages 31 158,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses 124 482,00 0,00 0,00
7087 Remboursement de frais 0,00 0,00 0,00
7088 Autres produits activités annexes 148 812,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 44 500 000,00 0,00 0,00
734 Versement de mobilité 44 500 000,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 2 987 880,00 0,00 0,00
7471 Subv. exploitat° État 1 150 913,00 0,00 0,00
7472 Subv. exploitat° Régions 1 836 967,00 0,00 0,00
7473 Subv. exploitat° Départements 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 689 546,00 0,00 0,00
753 Comp./relèv.seuil assuj.vers.transport 260 000,00 0,00 0,00
754 Forfait post-stationnement 845 000,00 0,00 0,00
757 Redevances des fermiers, concession.. 511 908,00 0,00 0,00
7588 Autres 72 638,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
62 508 531,00 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 24 411 237,00 2 600 000,00 2 600 000,00
7711 Dédits et pénalités perçus 11 400,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 382 579,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00
774 Subventions exceptionnelles 23 987 000,00 2 600 000,00 2 600 000,00
775 Produits cessions d'éléments d'actif 0,00 0,00 0,00
778 Autres produits exceptionnels 30 258,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
86 919 768,00 2 600 000,00 2 600 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 2 163 987,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 2 163 987,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 163 987,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
89 083 755,00 2 600 000,00 2 600 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 600 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - TRANSPORTS URBAINS - DM - 2021
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(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - TRANSPORTS URBAINS - DM - 2021
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 305 941,05 0,00 0,00
2031 Frais d'études 296 960,05 0,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 8 981,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 4 408 126,87 0,00 0,00
2111 Terrains nus 1 004 500,00 0,00 0,00
2131 Bâtiments 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 682 449,00 0,00 0,00
2153 Installations à caractère spécifique 479 780,00 0,00 0,00
2156 Matériel spécifique d'exploitation 2 216 197,87 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 25 200,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 6 514 787,01 0,00 0,00
2313 Constructions 633 790,08 0,00 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 3 406 610,38 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 413 666,55 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 60 720,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 11 228 854,93 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 942 668,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 4 942 668,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 647 541,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 5 590 209,00 0,00 0,00
45811 OPERAT. SS MANDAT DEPENSES - PLACE SAINT PAUL (6) 81 137,31 0,00 0,00
45813 OPER SS MANDAT-DEPENSES- AMENAGEMENT RD147 -
TRAVX POUR CG76 (6)
36 669,67 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 117 806,98 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 16 936 870,91 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 2 163 987,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 2 163 987,00 0,00 0,00
1068 Autres réserves 0,00 0,00 0,00
13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 986 270,00 0,00 0,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 426 009,00 0,00 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 542 061,00 0,00 0,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 5 710,00 0,00 0,00
13916 Sub. équipt cpte résult. Autres EPL 334,00 0,00 0,00
13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 200 000,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 3 603,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00
2156 Matériel spécifique d'exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 2 163 987,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
19 100 857,91 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - TRANSPORTS URBAINS - DM - 2021
Page 17
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - TRANSPORTS URBAINS - DM - 2021
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 697 439,92 0,00 0,00
1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 619 353,00 0,00 0,00
1312 Subv. équipt Régions 78 086,92 0,00 0,00
1314 Subv. équipt Communes 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 8 830 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 8 830 000,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 60 720,00 0,00 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 60 720,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 9 588 159,92 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 431 537,74 0,00 0,00
1068 Autres réserves 5 431 537,74 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 5 431 537,74 0,00 0,00
45821 OPERAT. SS MANDAT RECETTES - PLACE SAINT PAUL (5) 977 287,33 0,00 0,00
45823 OPER SS MANDAT-RECETTES- AMENAGEMENT RD147 -
TRAVX POUR CG76 (5)
332 055,49 0,00 0,00
45828 RECETTE - GPT COMMANDE CODAH/GPMH - ORTHOPLAN
SIGU (5)
297 185,06 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 1 606 527,88 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 16 626 225,54 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 14 405 324,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 32 543,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 69,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 37 985,00 0,00 0,00
28121 Aménagement Terrains nus 56 572,00 0,00 0,00
28125 Aménagement Terrains bâtis 652 674,00 0,00 0,00
28128 Aménagement Autres terrains 570 159,00 0,00 0,00
28131 Bâtiments 394 529,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 1 737 662,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 268 053,00 0,00 0,00
28148 Autres constructions sur sol d'autrui 1 423 213,00 0,00 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 2 511 071,00 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 514 464,00 0,00 0,00
28154 Matériel industriel 258 343,00 0,00 0,00
28155 Outillage industriel 230 103,00 0,00 0,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 4 726 513,00 0,00 0,00
28157 Aménagements des matériels industriels 463 076,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, agencements 57 420,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 11 682,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 92,00 0,00 0,00
28188 Autres 14 631,00 0,00 0,00
4818 Charges à étaler 444 470,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 14 405 324,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
1314 Subv. équipt Communes 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 14 405 324,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
31 031 549,54 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00 CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - TRANSPORTS URBAINS - DM - 2021
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Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - TRANSPORTS URBAINS - DM - 2021
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - TRANSPORTS URBAINS - DM - 2021
Page 21
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 7 754 196,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 4 942 668,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 4 942 668,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
2 811 528,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
1068 Autres réserves 0,00 0,00 0,00
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 2 163 987,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 647 541,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 7 754 196,00 0,00 11 930 691,63 19 684 887,63
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - TRANSPORTS URBAINS - DM - 2021
Page 22
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 14 405 324,00 0,00 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 14 405 324,00 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 32 543,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 69,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 37 985,00 0,00 0,00
28121 Aménagement Terrains nus 56 572,00 0,00 0,00
28125 Aménagement Terrains bâtis 652 674,00 0,00 0,00
28128 Aménagement Autres terrains 570 159,00 0,00 0,00
28131 Bâtiments 394 529,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 1 737 662,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 268 053,00 0,00 0,00
28148 Autres constructions sur sol d'autrui 1 423 213,00 0,00 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 2 511 071,00 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 514 464,00 0,00 0,00
28154 Matériel industriel 258 343,00 0,00 0,00
28155 Outillage industriel 230 103,00 0,00 0,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 4 726 513,00 0,00 0,00
28157 Aménagements des matériels industriels 463 076,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, agencements 57 420,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 11 682,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 92,00 0,00 0,00
28188 Autres 14 631,00 0,00 0,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
4818 Charges à étaler 444 470,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
14 405 324,00 0,00 0,00 5 431 537,74 19 836 861,74
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 19 684 887,63
Ressources propres disponibles VIII 19 836 861,74
Solde IX = VIII – IV (5) 151 974,11
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - TRANSPORTS URBAINS - DM - 2021
Page 23
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - TRANSPORTS URBAINS - DM - 2021
Page 24
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : . CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - COLLECTE ET RECYCLAGE - DM - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI - CU LE HAVRE SEINE METROPOLE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE LE HAVRE SEINE METROPOLE (2)
Numéro SIRET : 20008495200064
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DU HAVRE MUNICIPALE
M. 14
Décision modificative 3 (3)
Voté par nature
BUDGET : COLLECTE ET RECYCLAGE (4)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - COLLECTE ET RECYCLAGE - DM - 2021
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Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 17
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 19
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 21
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 23
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 24
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 25
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 27 CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - COLLECTE ET RECYCLAGE - DM - 2021
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(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - COLLECTE ET RECYCLAGE - DM - 2021
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Code INSEE CU LE HAVRE SEINE METROPOLE COLLECTE ET RECYCLAGE
DM
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population
4 Dépenses d’équipement brut/population
5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - COLLECTE ET RECYCLAGE - DM - 2021
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) 1.
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - COLLECTE ET RECYCLAGE - DM - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 0,00 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
0,00 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 0,00 0,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 0,00 0,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - COLLECTE ET RECYCLAGE - DM - 2021
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 16 604 450,87 0,00 0,00 0,00 16 604 450,87
012 Charges de personnel, frais assimilés 13 982 020,00 0,00 0,00 0,00 13 982 020,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 9 529 684,63 0,00 -2 575,22 -2 575,22 9 527 109,41
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 40 116 155,50 0,00 -2 575,22 -2 575,22 40 113 580,28
66 Charges financières 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
67 Charges exceptionnelles 34 092,86 0,00 2 575,22 2 575,22 36 668,08
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 3 019 247,00 -50 000,00 -50 000,00 2 969 247,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 43 169 495,36 0,00 0,00 0,00 43 169 495,36
023 Virement à la section d'investissement (5) 10 768 483,34 0,00 0,00 10 768 483,34
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 3 168 250,00 0,00 0,00 3 168 250,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 13 936 733,34 0,00 0,00 13 936 733,34
TOTAL 57 106 228,70 0,00 0,00 0,00 57 106 228,70
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 57 106 228,70
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 160 000,00 0,00 0,00 0,00 1 160 000,00
73 Impôts et taxes 33 948 975,00 0,00 0,00 0,00 33 948 975,00
74 Dotations et participations 2 548 606,00 0,00 0,00 0,00 2 548 606,00
75 Autres produits de gestion courante 1 171 292,26 0,00 0,00 0,00 1 171 292,26
Total des recettes de gestion courante 38 830 873,26 0,00 0,00 0,00 38 830 873,26
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 4 506 020,10 0,00 0,00 0,00 4 506 020,10
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 43 336 893,36 0,00 0,00 0,00 43 336 893,36
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 15 133,00 0,00 0,00 15 133,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 15 133,00 0,00 0,00 15 133,00
TOTAL 43 352 026,36 0,00 0,00 0,00 43 352 026,36
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 23 057 045,01
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 66 409 071,37
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
13 921 600,34
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - COLLECTE ET RECYCLAGE - DM - 2021
Page 8 CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - COLLECTE ET RECYCLAGE - DM - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 223 736,12 0,00 0,00 0,00 223 736,12
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 543 847,81 0,00 0,00 0,00 4 543 847,81
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 12 129 539,91 0,00 0,00 0,00 12 129 539,91
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 16 897 123,84 0,00 0,00 0,00 16 897 123,84
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6 173,00 0,00 250 000,00 250 000,00 256 173,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 1 269 639,00 -250 000,00 -250 000,00 1 019 639,00
Total des dépenses financières 1 275 812,00 0,00 0,00 0,00 1 275 812,00
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 16 961,71 0,00 0,00 0,00 16 961,71
Total des dépenses réelles d’investissement 18 189 897,55 0,00 0,00 0,00 18 189 897,55
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 15 133,00 0,00 0,00 15 133,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
15 133,00 0,00 0,00 15 133,00
TOTAL 18 205 030,55 0,00 0,00 0,00 18 205 030,55
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 11 650 673,56
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 29 855 704,11
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 299 354,00 0,00 0,00 0,00 299 354,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 10 000 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 798 711,24 0,00 0,00 0,00 798 711,24
Total des recettes d’équipement 11 098 065,24 0,00 0,00 0,00 11 098 065,24
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
4 788 783,53 0,00 0,00 0,00 4 788 783,53
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
Total des recettes financières 4 798 783,53 0,00 0,00 0,00 4 798 783,53
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
22 122,00 0,00 0,00 0,00 22 122,00
Total des recettes réelles d’investissement 15 918 970,77 0,00 0,00 0,00 15 918 970,77
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 10 768 483,34 0,00 0,00 10 768 483,34
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 3 168 250,00 0,00 0,00 3 168 250,00 CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - COLLECTE ET RECYCLAGE - DM - 2021
Page 10
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 13 936 733,34 0,00 0,00 13 936 733,34
TOTAL 29 855 704,11 0,00 0,00 0,00 29 855 704,11
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 29 855 704,11
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
13 921 600,34
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - COLLECTE ET RECYCLAGE - DM - 2021
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante -2 575,22 -2 575,22
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 50 000,00 0,00 50 000,00 67 Charges exceptionnelles 2 575,22 0,00 2 575,22 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues -50 000,00 -50 000,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 250 000,00 0,00 250 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues -250 000,00 -250 000,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00 CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - COLLECTE ET RECYCLAGE - DM - 2021
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - COLLECTE ET RECYCLAGE - DM - 2021
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00 CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - COLLECTE ET RECYCLAGE - DM - 2021
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - COLLECTE ET RECYCLAGE - DM - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 16 604 450,87 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 13 602,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 74 933,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 17 727,00 0,00 0,00
60622 Carburants 872 360,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 7 517,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 14 495,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 338 033,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 9 150,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 645 999,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 10 530 236,77 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 160 000,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 182 210,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 54 860,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 111 600,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 1 500,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 110 000,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 82 800,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 273 037,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 172 634,00 557,00 557,00
617 Etudes et recherches 101 764,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 1 550,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 77 000,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 17 050,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 000,00 0,00 0,00
6228 Divers 8 140,10 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 10 000,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 184 000,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 11 270,00 0,00 0,00
6238 Divers 149 000,00 -557,00 -557,00
6241 Transports de biens 4 900,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 15 000,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 7 500,00 0,00 0,00
6256 Missions 6 000,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 45 000,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 20 010,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 4 000,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 54 583,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 68 200,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 17 000,00 0,00 0,00
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 1 987 070,00 0,00 0,00
62872 Remb. frais au budget annexe 22 400,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 101 000,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 15 100,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 3 220,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 13 982 020,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 90 000,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 149 250,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 37 320,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 67 160,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 6 005 790,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 232 930,00 0,00 0,00
64116 Indemnités préavis, licenciement titul. 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 2 056 220,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 1 399 140,00 0,00 0,00
64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 348 200,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 17 010,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 364 290,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 000 880,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 56 420,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 290,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 78 920,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 60 000,00 0,00 0,00 CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - COLLECTE ET RECYCLAGE - DM - 2021
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 18 200,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 9 529 684,63 -2 575,22 -2 575,22
6541 Créances admises en non-valeur 96,25 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 3 349,38 0,00 0,00
65548 Autres contributions 9 402 000,00 -2 575,22 -2 575,22
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 124 234,00 0,00 0,00
65888 Autres 5,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
40 116 155,50 -2 575,22 -2 575,22
66 Charges financières (b) 0,00 50 000,00 50 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 50 000,00 50 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 34 092,86 2 575,22 2 575,22
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 33 092,86 2 575,22 2 575,22
678 Autres charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 3 019 247,00 -50 000,00 -50 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
43 169 495,36 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 10 768 483,34 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 3 168 250,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 3 168 250,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
13 936 733,34 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 13 936 733,34 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
57 106 228,70 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - COLLECTE ET RECYCLAGE - DM - 2021
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 2 000,00 0,00 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 2 000,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 160 000,00 0,00 0,00
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 1 150 000,00 0,00 0,00
70613 Redevance enlèvement déchets industriels 5 000,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 5 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 33 948 975,00 0,00 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 33 948 975,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 2 548 606,00 0,00 0,00
744 FCTVA 18 550,00 0,00 0,00
74712 Emplois d'avenir 94 856,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 2 435 200,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 171 292,26 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 1 171 292,26 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
38 830 873,26 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 4 506 020,10 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 5 000,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 140,10 0,00 0,00
774 Subventions exceptionnelles 4 490 880,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 10 000,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
43 336 893,36 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 15 133,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 15 133,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 15 133,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
43 352 026,36 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - COLLECTE ET RECYCLAGE - DM - 2021
Page 18
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - COLLECTE ET RECYCLAGE - DM - 2021
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 223 736,12 0,00 0,00
2031 Frais d'études 170 000,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 53 736,12 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 4 543 847,81 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 4 825,20 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 168 644,96 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 267 943,00 10 000,00 10 000,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 1 396 000,00 -10 000,00 -10 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 442 456,00 0,00 0,00
21735 Installations générales (mise à dispo) 101 831,77 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 2 023 658,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 91 285,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 5 000,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 42 203,88 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 12 129 539,91 0,00 0,00
2313 Constructions 11 244 178,67 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 86 650,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 798 711,24 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 16 897 123,84 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6 173,00 250 000,00 250 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 250 000,00 250 000,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 6 173,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 1 269 639,00 -250 000,00 -250 000,00
Total des dépenses financières 1 275 812,00 0,00 0,00
458112 OPER.SS MANDAT DEPENSES- ETAT - ENSM (6) 16 961,71 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 16 961,71 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 18 189 897,55 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 15 133,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 15 133,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 5 569,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 9 564,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 15 133,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
18 205 030,55 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - COLLECTE ET RECYCLAGE - DM - 2021
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(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - COLLECTE ET RECYCLAGE - DM - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 299 354,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 299 354,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 10 000 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 10 000 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 798 711,24 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 798 711,24 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 11 098 065,24 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 788 783,53 0,00 0,00
10222 FCTVA 4 788 783,53 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 10 000,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 4 798 783,53 0,00 0,00
458112 OPER.SS MANDAT DEPENSES- ETAT - ENSM (5) 0,00 0,00 0,00
458212 CONV. MANDAT - CAMPAGNE DE CAUX - BAC RADICATEL
AMONT YPORT (5)
22 122,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 22 122,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 15 918 970,77 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 10 768 483,34 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 3 168 250,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 156,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 4 699,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 344,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 29 415,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 2 550,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 582,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 666 016,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 416 130,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 1 864 564,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 71 076,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 7 016,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 105 702,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
13 936 733,34 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 13 936 733,34 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
29 855 704,11 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - COLLECTE ET RECYCLAGE - DM - 2021
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(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - COLLECTE ET RECYCLAGE - DM - 2021
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - COLLECTE ET RECYCLAGE - DM - 2021
Page 24
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 1 290 945,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 6 173,00 250 000,00 250 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 250 000,00 250 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 6 173,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
1 284 772,00 -250 000,00 -250 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 15 133,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 1 269 639,00 -250 000,00 -250 000,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 290 945,00 0,00 11 650 673,56 12 941 618,56
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - COLLECTE ET RECYCLAGE - DM - 2021
Page 25
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 16 559 393,34 0,00 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 2 612 660,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 2 612 660,00 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 13 946 733,34 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 156,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 4 699,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 344,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 29 415,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 2 550,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 582,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 666 016,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 416 130,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 1 864 564,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 71 076,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 7 016,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 105 702,00 0,00 0,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 10 000,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 10 768 483,34 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
16 559 393,34 0,00 0,00 0,00 16 559 393,34
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 12 941 618,56
Ressources propres disponibles VIII 16 559 393,34
Solde IX = VIII – IV (5) 3 617 774,78 CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - COLLECTE ET RECYCLAGE - DM - 2021
Page 26
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - COLLECTE ET RECYCLAGE - DM - 2021
Page 27
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : . CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - CHATEAU GROMESNIL - DM - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI - CU LE HAVRE SEINE METROPOLE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE LE HAVRE SEINE METROPOLE (2)
Numéro SIRET : 20008495200171
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DU HAVRE MUNICIPALE
M. 14
Décision modificative 3 (3)
Voté par nature
BUDGET : CHATEAU GROMESNIL (4)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - CHATEAU GROMESNIL - DM - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 17
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 20
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 21
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 22
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 24 CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - CHATEAU GROMESNIL - DM - 2021
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(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - CHATEAU GROMESNIL - DM - 2021
Page 4
Code INSEE CU LE HAVRE SEINE METROPOLE CHATEAU GROMESNIL
DM
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population
4 Dépenses d’équipement brut/population
5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - CHATEAU GROMESNIL - DM - 2021
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) 1.
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - CHATEAU GROMESNIL - DM - 2021
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) -478,15 -478,15
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) -478,15 -478,15
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
0,00 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 0,00 0,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) -478,15 -478,15
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - CHATEAU GROMESNIL - DM - 2021
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 111 450,00 0,00 -478,15 -478,15 110 971,85
012 Charges de personnel, frais assimilés 150,00 0,00 0,00 0,00 150,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 111 605,00 0,00 -478,15 -478,15 111 126,85
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 2 653,00 0,00 0,00 0,00 2 653,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 8 550,00 0,00 0,00 8 550,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 122 808,00 0,00 -478,15 -478,15 122 329,85
023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 14 753,00 0,00 0,00 14 753,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 14 753,00 0,00 0,00 14 753,00
TOTAL 137 561,00 0,00 -478,15 -478,15 137 082,85
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 137 082,85
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 24 005,00 0,00 0,00 0,00 24 005,00
Total des recettes de gestion courante 24 005,00 0,00 0,00 0,00 24 005,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 105 006,00 0,00 -478,15 -478,15 104 527,85
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 129 011,00 0,00 -478,15 -478,15 128 532,85
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 129 011,00 0,00 -478,15 -478,15 128 532,85
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 157 648,09
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 286 180,94
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
14 753,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - CHATEAU GROMESNIL - DM - 2021
Page 8 CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - CHATEAU GROMESNIL - DM - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 341 651,31 0,00 0,00 0,00 341 651,31
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 341 651,31 0,00 0,00 0,00 341 651,31
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 4 013,22 0,00 0,00 4 013,22
Total des dépenses financières 4 013,22 0,00 0,00 0,00 4 013,22
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 345 664,53 0,00 0,00 0,00 345 664,53
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 345 664,53 0,00 0,00 0,00 345 664,53
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 345 664,53
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 10 331,00 0,00 0,00 0,00 10 331,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 10 331,00 0,00 0,00 0,00 10 331,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 10 331,00 0,00 0,00 0,00 10 331,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 14 753,00 0,00 0,00 14 753,00 CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - CHATEAU GROMESNIL - DM - 2021
Page 10
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 14 753,00 0,00 0,00 14 753,00
TOTAL 25 084,00 0,00 0,00 0,00 25 084,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 320 580,53
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 345 664,53
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
14 753,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - CHATEAU GROMESNIL - DM - 2021
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général -478,15 -478,15
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total -478,15 0,00 -478,15 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES -478,15
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00 CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - CHATEAU GROMESNIL - DM - 2021
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - CHATEAU GROMESNIL - DM - 2021
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels -478,15 0,00 -478,15 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total -478,15 0,00 -478,15 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES -478,15
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00 CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - CHATEAU GROMESNIL - DM - 2021
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - CHATEAU GROMESNIL - DM - 2021
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 111 450,00 -478,15 -478,15
60611 Eau et assainissement 646,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 11 607,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 1 267,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 500,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 47 480,00 -478,15 -478,15
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 3 900,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 000,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 25 200,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 350,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 3 300,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 000,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 15 000,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 200,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 150,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 150,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5,00 0,00 0,00
65888 Autres 5,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
111 605,00 -478,15 -478,15
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 2 653,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 133,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 2 520,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 8 550,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
122 808,00 -478,15 -478,15
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 14 753,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 14 753,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
14 753,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 14 753,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
137 561,00 -478,15 -478,15
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES -478,15
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - CHATEAU GROMESNIL - DM - 2021
Page 16
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - CHATEAU GROMESNIL - DM - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 24 005,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 24 000,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 5,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
24 005,00 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 105 006,00 -478,15 -478,15
774 Subventions exceptionnelles 105 006,00 -478,15 -478,15
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
129 011,00 -478,15 -478,15
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
129 011,00 -478,15 -478,15
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES -478,15
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - CHATEAU GROMESNIL - DM - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 341 651,31 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 49 567,31 250 000,00 250 000,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 3 084,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 2 000,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 287 000,00 -250 000,00 -250 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 341 651,31 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 4 013,22 0,00 0,00
Total des dépenses financières 4 013,22 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 345 664,53 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
345 664,53 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - CHATEAU GROMESNIL - DM - 2021
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 10 331,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 10 331,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 10 331,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 10 331,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 14 753,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 6 853,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 25,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 1 032,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 2 431,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 4 412,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
14 753,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 14 753,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
25 084,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - CHATEAU GROMESNIL - DM - 2021
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - CHATEAU GROMESNIL - DM - 2021
Page 21
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 4 013,22 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
4 013,22 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 4 013,22 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 4 013,22 0,00 0,00 4 013,22
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - CHATEAU GROMESNIL - DM - 2021
Page 22
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 14 753,00 0,00 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 14 753,00 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28135 Installations générales, agencements, .. 6 853,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 25,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 1 032,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 2 431,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 4 412,00 0,00 0,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
14 753,00 0,00 320 580,53 0,00 335 333,53
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 4 013,22
Ressources propres disponibles VIII 335 333,53
Solde IX = VIII – IV (5) 331 320,31
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - CHATEAU GROMESNIL - DM - 2021
Page 23
(5) Indiquer le signe algébrique. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - CHATEAU GROMESNIL - DM - 2021
Page 24
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : . CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - IMMOBILIER TERTIAIRE - DM - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI - CU LE HAVRE SEINE METROPOLE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE LE HAVRE SEINE METROPOLE (2)
Numéro SIRET : 20008495200106
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DU HAVRE MUNICIPALE
M. 14
Décision modificative 3 (3)
Voté par nature
BUDGET : IMMOBILIER TERTIAIRE (4)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - IMMOBILIER TERTIAIRE - DM - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 20
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 21
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 22 CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - IMMOBILIER TERTIAIRE - DM - 2021
Page 3
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - IMMOBILIER TERTIAIRE - DM - 2021
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Code INSEE CU LE HAVRE SEINE METROPOLE IMMOBILIER TERTIAIRE
DM
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population
4 Dépenses d’équipement brut/population
5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - IMMOBILIER TERTIAIRE - DM - 2021
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) 1.
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - IMMOBILIER TERTIAIRE - DM - 2021
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 0,00 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
1 272 462,11 1 272 462,11
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 1 272 462,11 1 272 462,11
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 1 272 462,11 1 272 462,11
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - IMMOBILIER TERTIAIRE - DM - 2021
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 131 471,59 0,00 0,00 0,00 131 471,59
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 863,41 0,00 0,00 0,00 3 863,41
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 135 335,00 0,00 0,00 0,00 135 335,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 10 150,00 0,00 0,00 10 150,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 145 485,00 0,00 0,00 0,00 145 485,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 53 397,00 0,00 0,00 53 397,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 53 397,00 0,00 0,00 53 397,00
TOTAL 198 882,00 0,00 0,00 0,00 198 882,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 198 882,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 110 005,00 0,00 0,00 0,00 110 005,00
Total des recettes de gestion courante 110 005,00 0,00 0,00 0,00 110 005,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 70 643,00 0,00 0,00 0,00 70 643,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 180 648,00 0,00 0,00 0,00 180 648,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 8 084,00 0,00 0,00 8 084,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 8 084,00 0,00 0,00 8 084,00
TOTAL 188 732,00 0,00 0,00 0,00 188 732,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 30 989,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 219 721,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
45 313,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - IMMOBILIER TERTIAIRE - DM - 2021
Page 8 CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - IMMOBILIER TERTIAIRE - DM - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 586,94 0,00 0,00 0,00 586,94
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 586,94 0,00 0,00 0,00 586,94
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 384 765,00 0,00 1 272 462,11 1 272 462,11 1 657 227,11
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 4 192,38 0,00 0,00 4 192,38
Total des dépenses financières 388 957,38 0,00 1 272 462,11 1 272 462,11 1 661 419,49
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 389 544,32 0,00 1 272 462,11 1 272 462,11 1 662 006,43
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 8 084,00 0,00 0,00 8 084,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
8 084,00 0,00 0,00 8 084,00
TOTAL 397 628,32 0,00 1 272 462,11 1 272 462,11 1 670 090,43
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 670 090,43
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 272 462,11 1 272 462,11 1 272 462,11
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 1 272 462,11 1 272 462,11 1 272 462,11
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 10 000,00 0,00 1 272 462,11 1 272 462,11 1 282 462,11
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 53 397,00 0,00 0,00 53 397,00 CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - IMMOBILIER TERTIAIRE - DM - 2021
Page 10
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 53 397,00 0,00 0,00 53 397,00
TOTAL 63 397,00 0,00 1 272 462,11 1 272 462,11 1 335 859,11
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 334 231,32
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 670 090,43
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
45 313,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - IMMOBILIER TERTIAIRE - DM - 2021
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 1 272 462,11 0,00 1 272 462,11 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 1 272 462,11 0,00 1 272 462,11 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 272 462,11 CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - IMMOBILIER TERTIAIRE - DM - 2021
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - IMMOBILIER TERTIAIRE - DM - 2021
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 1 272 462,11 0,00 1 272 462,11 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 272 462,11 0,00 1 272 462,11 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 272 462,11 CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - IMMOBILIER TERTIAIRE - DM - 2021
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - IMMOBILIER TERTIAIRE - DM - 2021
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 131 471,59 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 9 830,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 56 141,59 0,00 0,00
6156 Maintenance 14 000,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 5 000,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 32 700,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 13 800,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 863,41 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 3 858,41 0,00 0,00
65888 Autres 5,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
135 335,00 0,00 0,00
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 10 150,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
145 485,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 53 397,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 53 397,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
53 397,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 53 397,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
198 882,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - IMMOBILIER TERTIAIRE - DM - 2021
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 110 005,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 90 000,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 20 005,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
110 005,00 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 70 643,00 0,00 0,00
774 Subventions exceptionnelles 70 643,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
180 648,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 8 084,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 8 084,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 8 084,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
188 732,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - IMMOBILIER TERTIAIRE - DM - 2021
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 586,94 0,00 0,00
2313 Constructions 586,94 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 586,94 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 384 765,00 1 272 462,11 1 272 462,11
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 0,00 0,00
168751 Dettes - GFP de rattachement 374 765,00 1 272 462,11 1 272 462,11
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 4 192,38 0,00 0,00
Total des dépenses financières 388 957,38 1 272 462,11 1 272 462,11
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 389 544,32 1 272 462,11 1 272 462,11
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 8 084,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 8 084,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 8 084,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 8 084,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
397 628,32 1 272 462,11 1 272 462,11
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 272 462,11
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - IMMOBILIER TERTIAIRE - DM - 2021
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 272 462,11 1 272 462,11
2111 Terrains nus 0,00 143 520,71 143 520,71
21318 Autres bâtiments publics 0,00 1 128 941,40 1 128 941,40
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 1 272 462,11 1 272 462,11
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 10 000,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 10 000,00 1 272 462,11 1 272 462,11
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 53 397,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 53 029,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 368,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
53 397,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 53 397,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
63 397,00 1 272 462,11 1 272 462,11
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 272 462,11
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - IMMOBILIER TERTIAIRE - DM - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - IMMOBILIER TERTIAIRE - DM - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 387 041,38 1 272 462,11 II 1 272 462,11
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 374 765,00 1 272 462,11 1 272 462,11
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 374 765,00 1 272 462,11 1 272 462,11
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
12 276,38 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 8 084,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 4 192,38 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 659 503,49 0,00 0,00 1 659 503,49
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - IMMOBILIER TERTIAIRE - DM - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 53 397,00 0,00 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 53 397,00 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28132 Immeubles de rapport 53 029,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 368,00 0,00 0,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
53 397,00 0,00 334 231,32 0,00 387 628,32
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 1 659 503,49
Ressources propres disponibles VIII 387 628,32
Solde IX = VIII – IV (5) -1 271 875,17
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - IMMOBILIER TERTIAIRE - DM - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : . CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - MAISON PLURIDISCIPLINAIRE - DM - 2021
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI - CU LE HAVRE SEINE METROPOLE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE LE HAVRE SEINE METROPOLE (2)
Numéro SIRET : 20008495200163
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DU HAVRE MUNICIPALE
M. 14
Décision modificative 3 (3)
Voté par nature
BUDGET : MAISON PLURIDISCIPLINAIRE (4)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - MAISON PLURIDISCIPLINAIRE - DM - 2021
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Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 17
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 20
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 21
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 22
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 23 CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - MAISON PLURIDISCIPLINAIRE - DM - 2021
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(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - MAISON PLURIDISCIPLINAIRE - DM - 2021
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Code INSEE CU LE HAVRE SEINE METROPOLE MAISON PLURIDISCIPLINAIRE
DM
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population
4 Dépenses d’équipement brut/population
5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - MAISON PLURIDISCIPLINAIRE - DM - 2021
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) 1.
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - MAISON PLURIDISCIPLINAIRE - DM - 2021
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 0,00 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
-7 120,00 -7 120,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) -7 120,00 -7 120,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) -7 120,00 -7 120,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - MAISON PLURIDISCIPLINAIRE - DM - 2021
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 86 942,00 0,00 9 300,00 9 300,00 96 242,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5,00 0,00 10 700,00 10 700,00 10 705,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 86 947,00 0,00 20 000,00 20 000,00 106 947,00
66 Charges financières 6 967,00 0,00 0,00 0,00 6 967,00
67 Charges exceptionnelles 1 258,00 0,00 0,00 0,00 1 258,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 7 137,90 0,00 0,00 7 137,90
Total des dépenses réelles de fonctionnement 102 309,90 0,00 20 000,00 20 000,00 122 309,90
023 Virement à la section d'investissement (5) 37 679,00 -20 000,00 -20 000,00 17 679,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 158 899,00 0,00 0,00 158 899,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 196 578,00 -20 000,00 -20 000,00 176 578,00
TOTAL 298 887,90 0,00 0,00 0,00 298 887,90
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 298 887,90
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 20 300,00 0,00 0,00 0,00 20 300,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 215 005,00 0,00 0,00 0,00 215 005,00
Total des recettes de gestion courante 235 305,00 0,00 0,00 0,00 235 305,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 235 305,00 0,00 0,00 0,00 235 305,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 52 145,00 0,00 0,00 52 145,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 52 145,00 0,00 0,00 52 145,00
TOTAL 287 450,00 0,00 0,00 0,00 287 450,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 96 245,48
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 383 695,48
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
124 433,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - MAISON PLURIDISCIPLINAIRE - DM - 2021
Page 8 CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - MAISON PLURIDISCIPLINAIRE - DM - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 25 692,00 0,00 0,00 0,00 25 692,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 139 160,63 0,00 -20 000,00 -20 000,00 119 160,63
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 164 852,63 0,00 -20 000,00 -20 000,00 144 852,63
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 107 581,00 0,00 12 880,00 12 880,00 120 461,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 21 160,00 0,00 0,00 21 160,00
Total des dépenses financières 128 741,00 0,00 12 880,00 12 880,00 141 621,00
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 293 593,63 0,00 -7 120,00 -7 120,00 286 473,63
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 52 145,00 0,00 0,00 52 145,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
52 145,00 0,00 0,00 52 145,00
TOTAL 345 738,63 0,00 -7 120,00 -7 120,00 338 618,63
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 367 972,37
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 706 591,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 131 000,00 0,00 0,00 0,00 131 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 131 000,00 0,00 0,00 0,00 131 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
376 133,00 0,00 0,00 0,00 376 133,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 0,00 12 880,00 12 880,00 22 880,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 386 133,00 0,00 12 880,00 12 880,00 399 013,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 517 133,00 0,00 12 880,00 12 880,00 530 013,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 37 679,00 -20 000,00 -20 000,00 17 679,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 158 899,00 0,00 0,00 158 899,00 CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - MAISON PLURIDISCIPLINAIRE - DM - 2021
Page 10
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 196 578,00 -20 000,00 -20 000,00 176 578,00
TOTAL 713 711,00 0,00 -7 120,00 -7 120,00 706 591,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 706 591,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
124 433,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - MAISON PLURIDISCIPLINAIRE - DM - 2021
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 9 300,00 9 300,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 700,00 10 700,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement -20 000,00 -20 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total 20 000,00 -20 000,00 0,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 12 880,00 0,00 12 880,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) -20 000,00 0,00 -20 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total -7 120,00 0,00 -7 120,00 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -7 120,00 CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - MAISON PLURIDISCIPLINAIRE - DM - 2021
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - MAISON PLURIDISCIPLINAIRE - DM - 2021
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 12 880,00 0,00 12 880,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement -20 000,00 -20 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 12 880,00 -20 000,00 -7 120,00 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -7 120,00 CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - MAISON PLURIDISCIPLINAIRE - DM - 2021
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - MAISON PLURIDISCIPLINAIRE - DM - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 86 942,00 9 300,00 9 300,00
60611 Eau et assainissement 2 000,00 115,00 115,00
60612 Energie - Electricité 18 000,00 9 185,00 9 185,00
60631 Fournitures d'entretien 1 000,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 20 000,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 9 000,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 3 000,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 17 442,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 16 500,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5,00 10 700,00 10 700,00
65888 Autres 5,00 10 700,00 10 700,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
86 947,00 20 000,00 20 000,00
66 Charges financières (b) 6 967,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 6 967,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 258,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 1 258,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 7 137,90 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
102 309,90 20 000,00 20 000,00
023 Virement à la section d'investissement 37 679,00 -20 000,00 -20 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 158 899,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 158 899,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
196 578,00 -20 000,00 -20 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 196 578,00 -20 000,00 -20 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
298 887,90 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - MAISON PLURIDISCIPLINAIRE - DM - 2021
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(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - MAISON PLURIDISCIPLINAIRE - DM - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 20 300,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 20 300,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 215 005,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 140 000,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 75 005,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
235 305,00 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00
774 Subventions exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
235 305,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 52 145,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 52 145,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 52 145,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
287 450,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - MAISON PLURIDISCIPLINAIRE - DM - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 25 692,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 20 000,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 3 292,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 2 400,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 139 160,63 -20 000,00 -20 000,00
2313 Constructions 139 160,63 -20 000,00 -20 000,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 164 852,63 -20 000,00 -20 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 107 581,00 12 880,00 12 880,00
1641 Emprunts en euros 97 581,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 12 880,00 12 880,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 21 160,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 128 741,00 12 880,00 12 880,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 293 593,63 -7 120,00 -7 120,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 52 145,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 52 145,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 18 041,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 21 604,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 12 500,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 52 145,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
345 738,63 -7 120,00 -7 120,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -7 120,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - MAISON PLURIDISCIPLINAIRE - DM - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 131 000,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 131 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 131 000,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 376 133,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 376 133,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 12 880,00 12 880,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 386 133,00 12 880,00 12 880,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 517 133,00 12 880,00 12 880,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 37 679,00 -20 000,00 -20 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 158 899,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 156 716,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 1 857,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 304,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 22,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
196 578,00 -20 000,00 -20 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 196 578,00 -20 000,00 -20 000,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
713 711,00 -7 120,00 -7 120,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -7 120,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - MAISON PLURIDISCIPLINAIRE - DM - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - MAISON PLURIDISCIPLINAIRE - DM - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 170 886,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 97 581,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 97 581,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
73 305,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 52 145,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 21 160,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 170 886,00 0,00 367 972,37 538 858,37
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - MAISON PLURIDISCIPLINAIRE - DM - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 196 578,00 -20 000,00 VI -20 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 196 578,00 -20 000,00 -20 000,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28132 Immeubles de rapport 156 716,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 1 857,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 304,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 22,00 0,00 0,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 37 679,00 -20 000,00 -20 000,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
176 578,00 0,00 0,00 376 133,00 552 711,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 538 858,37
Ressources propres disponibles VIII 552 711,00
Solde IX = VIII – IV (5) 13 852,63
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique. CU LE HAVRE SEINE METROPOLE - MAISON PLURIDISCIPLINAIRE - DM - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .