Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230282 01
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 10h03
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230282 01)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL- LHC (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Groupements de collectivités - LE HAVRE-SEINE-METROPOLE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20008495200015
POSTE COMPTABLE : LE COMPTABLE PUBLIC
M. 14
Décision modificative (projet de budget) 3 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL- LHC (00) (4)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL- LHC (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 23
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 27
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 28 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL- LHC (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 3
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL- LHC (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 4
Code INSEE LE HAVRE-SEINE-METROPOLE BUDGET PRINCIPAL- LHC (00)
DM (projet de
budget)
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
0
0.00
0.00
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0.00 0.00 0.00 0.00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
0.00
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0.00 0.00 2 Produit des impositions directes/population 0.00 0.00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0.00 4 Dépenses d’équipement brut/population 0.0% 0.00 5 Encours de dette/population 0.00 0.00 6 DGF/population 0.00 0.00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0.0% 0.0% 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0.0% 0.0% 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.0% 0.0% 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.0% 0.0%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL- LHC (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) budgétaires .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL- LHC (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 186 362,70 186 362,70
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 186 362,70 186 362,70
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
6 986 056,13 6 986 056,13
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 6 986 056,13 6 986 056,13
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 7 172 418,83 7 172 418,83
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL- LHC (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 41 958 597,43 0,00 564 546,55 0,00 42 523 143,98
012 Charges de personnel, frais assimilés 41 331 129,00 0,00 0,00 0,00 41 331 129,00
014 Atténuations de produits 65 787 909,00 0,00 0,00 0,00 65 787 909,00
65 Autres charges de gestion courante 51 953 263,92 0,00 428 001,48 0,00 52 381 265,40
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 201 030 899,35 0,00 992 548,03 0,00 202 023 447,38
66 Charges financières 4 010 959,00 0,00 0,00 0,00 4 010 959,00
67 Charges exceptionnelles 9 699 533,21 0,00 261 500,00 0,00 9 961 033,21
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 14 247 770,85 -1 104 685,33 0,00 13 143 085,52
Total des dépenses réelles de fonctionnement 228 989 162,41 0,00 149 362,70 0,00 229 138 525,11
023 Virement à la section d'investissement (5) 139 900,00 37 000,00 0,00 176 900,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 17 033 000,00 0,00 0,00 17 033 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 17 172 900,00 37 000,00 0,00 17 209 900,00
TOTAL 246 162 062,41 0,00 186 362,70 0,00 246 348 425,11
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 246 348 425,11
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 3 835 969,00 0,00 0,00 0,00 3 835 969,00
70 Produits services, domaine et ventes div 14 913 929,20 0,00 6 990,00 0,00 14 920 919,20
73 Impôts et taxes 142 135 583,00 0,00 255 696,00 0,00 142 391 279,00
74 Dotations et participations 69 020 296,00 0,00 -164 769,00 0,00 68 855 527,00
75 Autres produits de gestion courante 2 543 110,35 0,00 0,00 0,00 2 543 110,35
Total des recettes de gestion courante 232 448 887,55 0,00 97 917,00 0,00 232 546 804,55
76 Produits financiers 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
77 Produits exceptionnels 288 458,49 0,00 88 445,70 0,00 376 904,19
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 232 762 346,04 0,00 186 362,70 0,00 232 948 708,74
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 1 089 000,00 0,00 0,00 1 089 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 1 089 000,00 0,00 0,00 1 089 000,00
TOTAL 233 851 346,04 0,00 186 362,70 0,00 234 037 708,74
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 12 310 716,37
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 246 348 425,11
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
16 120 900,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL- LHC (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 8
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL- LHC (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 8 647 535,12 0,00 231 200,00 0,00 8 878 735,12
204 Subventions d'équipement versées 25 459 566,48 0,00 414 840,40 0,00 25 874 406,88
21 Immobilisations corporelles 43 278 090,30 0,00 -1 148 701,50 0,00 42 129 388,80
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 40 447 392,31 0,00 5 313 766,43 0,00 45 761 158,74
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 117 832 584,21 0,00 4 811 105,33 0,00 122 643 689,54
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 451 455,54 0,00 0,00 0,00 2 451 455,54
13 Subventions d'investissement 100 308,50 0,00 0,00 0,00 100 308,50
16 Emprunts et dettes assimilées 19 528 768,00 0,00 0,00 0,00 19 528 768,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 85 000,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00
27 Autres immobilisations financières 3 145 050,38 0,00 62 250,00 0,00 3 207 300,38
020 Dépenses imprévues 2 966 773,02 0,00 0,00 2 966 773,02
Total des dépenses financières 28 277 355,44 0,00 62 250,00 0,00 28 339 605,44
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 21 546 521,31 0,00 2 103 084,00 0,00 23 649 605,31
Total des dépenses réelles d’investissement 167 656 460,96 0,00 6 976 439,33 0,00 174 632 900,29
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 089 000,00 0,00 0,00 1 089 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 69 867,64 9 616,80 0,00 79 484,44
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
1 158 867,64 9 616,80 0,00 1 168 484,44
TOTAL 168 815 328,60 0,00 6 986 056,13 0,00 175 801 384,73
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 17 841 643,60
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 193 643 028,33
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 17 089 730,70 0,00 173 200,00 0,00 17 262 930,70
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 88 970 185,30 0,00 4 655 313,63 0,00 93 625 498,93
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 963 132,89 0,00 0,00 0,00 5 963 132,89
Total des recettes d’équipement 112 023 048,89 0,00 4 828 513,63 0,00 116 851 562,52
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
12 442 381,14 0,00 -44 791,50 0,00 12 397 589,64
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
17 444 787,27 0,00 0,00 0,00 17 444 787,27
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 29 670,00 0,00 0,00 0,00 29 670,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 7 773 644,89 0,00 62 250,00 0,00 7 835 894,89
024 Produits des cessions d'immobilisations 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
Total des recettes financières 37 990 483,30 0,00 17 458,50 0,00 38 007 941,80
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
19 400 672,37 0,00 2 093 467,20 0,00 21 494 139,57
Total des recettes réelles d’investissement 169 414 204,56 0,00 6 939 439,33 0,00 176 353 643,89
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 139 900,00 37 000,00 0,00 176 900,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 17 033 000,00 0,00 0,00 17 033 000,00 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL- LHC (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 10
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
041 Opérations patrimoniales (4) 69 867,64 9 616,80 0,00 79 484,44
Total des recettes d’ordre d’investissement 17 242 767,64 46 616,80 0,00 17 289 384,44
TOTAL 186 656 972,20 0,00 6 986 056,13 0,00 193 643 028,33
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 193 643 028,33
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
16 120 900,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL- LHC (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 564 546,55 564 546,55
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 428 001,48 428 001,48
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 261 500,00 0,00 261 500,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues -1 104 685,33 -1 104 685,33
023 Virement à la section d'investissement 37 000,00 37 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total 149 362,70 37 000,00 186 362,70 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 186 362,70
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 231 200,00 0,00 231 200,00
204 Subventions d'équipement versées 414 840,40 9 616,80 424 457,20
21 Immobilisations corporelles (6) -1 148 701,50 0,00 -1 148 701,50 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 5 313 766,43 0,00 5 313 766,43 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 62 250,00 0,00 62 250,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 2 103 084,00 0,00 2 103 084,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 6 976 439,33 9 616,80 6 986 056,13 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 986 056,13 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL- LHC (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL- LHC (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 6 990,00 6 990,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 255 696,00 255 696,00
74 Dotations et participations -164 769,00 -164 769,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 88 445,70 0,00 88 445,70 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 186 362,70 0,00 186 362,70 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 186 362,70
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) -44 791,50 0,00 -44 791,50 13 Subventions d'investissement 173 200,00 0,00 173 200,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 4 655 313,63 0,00 4 655 313,63 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 62 250,00 0,00 62 250,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 2 093 467,20 9 616,80 2 103 084,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 37 000,00 37 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 6 939 439,33 46 616,80 6 986 056,13 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 986 056,13 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL- LHC (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL- LHC (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 41 958 597,43 564 546,55 0,00
60221 Combustibles et carburants 3 128 469,00 0,00 0,00
60223 Fournitures des ateliers municipaux 10 000,00 0,00 0,00
60226 Vêtements de travail 200 000,00 0,00 0,00
60228 Autres fournitures consommables 464 100,00 0,00 0,00
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 3 802 569,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 12 400,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 389 009,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 8 138 265,12 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 359 075,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 5 000,00 0,00 0,00
60622 Carburants 41 660,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 20 465,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 6 715,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 40 039,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 156 205,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 190 944,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 55 940,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 96 512,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 15 000,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 1 750,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 734 446,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 1 447 086,00 1 000,00 0,00
6122 Crédit-bail mobilier 1 800,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 271 218,35 36 203,00 0,00
6135 Locations mobilières 226 836,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 262 445,00 25 746,00 0,00
61521 Entretien terrains 683 005,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 745 949,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 1 976 144,00 67 761,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 2 795 476,00 26 781,42 0,00
61524 Entretien bois et forêts 18 000,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 40 000,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 73 698,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 2 000 218,97 63 477,60 0,00
6161 Multirisques 460 130,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 800,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 608 371,00 -29 000,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 107 786,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 297 010,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 224 996,00 5 000,00 0,00
6188 Autres frais divers 1 084 307,94 90 101,52 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 000,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 383 223,00 90 543,60 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 4 223,00 18 000,00 0,00
6228 Divers 695 899,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 111 502,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 69 190,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 105 436,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 813 207,00 1 963,20 0,00
6247 Transports collectifs 19 200,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 29 530,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 56 027,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 219 599,00 34 233,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 129 000,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 316 052,00 8 749,51 0,00
627 Services bancaires et assimilés 56 880,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 571 419,00 19 520,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 109 450,00 102 466,70 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 576 700,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 29 294,00 0,00 0,00
62872 Remb. frais au budget annexe 45 664,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 1 407 756,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 76 500,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 458 036,05 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 1 965 650,00 0,00 0,00 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL- LHC (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
63513 Autres impôts locaux 497 910,00 2 000,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 360,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 10 100,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 140,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 5 810,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 41 331 129,00 0,00 0,00
6217 Personnel affecté par la commune membre 4 747 408,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 402 722,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 103 095,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 193 852,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 14 289 882,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 536 141,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00
64116 Indemnités préavis, licenciement titul. 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 5 110 629,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 6 169 549,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00
64164 Emplois d'insertion - indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 27 000,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 307 700,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00
64172 Apprentis - indemnité inflation 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 4 071 087,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 4 987 740,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 246 932,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 10 300,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 42 010,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 51 926,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 16 000,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 17 156,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 65 787 909,00 0,00 0,00
739118 Autres reversements de fiscalité 1 199 400,00 0,00 0,00
73916 Prél / contrib redressem. fin. publiques 1 777 356,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 37 878 774,00 0,00 0,00
739212 Dotation de solidarité communautaire 20 644 642,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 4 000 000,00 0,00 0,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 287 737,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 51 953 263,92 428 001,48 0,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 66 100,00 0,00 0,00
6518 Autres 429 205,40 550,48 0,00
6531 Indemnités 924 000,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 3 000,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 86 500,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 218 000,00 0,00 0,00
6535 Formation 20 000,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 11 000 000,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 822 172,00 8 550,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 4 241 917,00 0,00 0,00
65731 Subv. fonct. Etat 0,00 0,00 0,00
65732 Subv. fonct. Régions 71 000,00 0,00 0,00
65733 Subv. fonct. Départements 12 307,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 1 000,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 728 422,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 15 000,00 0,00 0,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 4 490 880,00 14 970,00 0,00
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 25 029 334,52 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 1 334 222,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 370 588,00 134 525,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 2 087 618,00 269 406,00 0,00
65888 Autres 1 998,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
201 030 899,35 992 548,03 0,00
66 Charges financières (b) 4 010 959,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 399 742,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 178 767,00 0,00 0,00
661131 Remb. Int. emprunt transf. Cnes du GFP 108 381,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 324 069,00 0,00 0,00 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL- LHC (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 17
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
67 Charges exceptionnelles (c) 9 699 533,21 261 500,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 2 265 000,00 0,00 0,00
6712 Amendes fiscales et pénales 1 500,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 281 400,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 217 392,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 15 621,26 0,00 0,00
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 1 093 503,95 0,00 0,00
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 4 548 311,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 483 525,00 7 500,00 0,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 287 000,00 254 000,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 506 280,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 14 247 770,85 -1 104 685,33 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
228 989 162,41 149 362,70 0,00
023 Virement à la section d'investissement 139 900,00 37 000,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 17 033 000,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 17 033 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
17 172 900,00 37 000,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 17 172 900,00 37 000,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
246 162 062,41 186 362,70 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 186 362,70
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 721 337,40
Montant des ICNE de l’exercice N-1 542 570,40
= Différence ICNE N – ICNE N-1 178 767,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL- LHC (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 3 835 969,00 0,00 0,00
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 3 802 569,00 0,00 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 33 400,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 14 913 929,20 6 990,00 0,00
7018 Autres ventes de produits finis 24 000,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 180 000,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 64 506,20 0,00 0,00
7037 Contribution pour dégradation des voies 150 000,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 1 443 813,00 0,00 0,00
704 Travaux 20 000,00 6 990,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 181 800,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 590 000,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 5 500,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 150 000,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 346 097,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 21 160,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 363 500,00 0,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 8 545 986,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 1 165 415,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 1 171 502,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 490 650,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 142 135 583,00 255 696,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 39 231 765,00 255 696,00 0,00
73112 Cotisation sur la VAE 0,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 4 050 000,00 0,00 0,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 2 512 439,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 2 192 391,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 35 158 897,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 63 670,00 0,00 0,00
7362 Taxes de séjour 1 200 000,00 0,00 0,00
7382 Fraction de TVA 32 889 139,00 0,00 0,00
7388 Autres taxes diverses 24 837 282,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 69 020 296,00 -164 769,00 0,00
74124 Dotation d'intercommunalité 5 733 431,00 -45 446,00 0,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 20 552 632,00 -119 323,00 0,00
744 FCTVA 1 128 568,00 0,00 0,00
7461 DGD 1 719 253,00 0,00 0,00
74712 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 289 200,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 90 000,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 67 000,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 250,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 921 722,00 0,00 0,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 19 931 628,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 18 016 517,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 570 095,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 2 543 110,35 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 584 421,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 1 820 146,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 138 543,35 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
232 448 887,55 97 917,00 0,00
76 Produits financiers (b) 25 000,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 25 000,00 0,00 0,00
76231 Remb. intérêts emprunts communes du GFP 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 288 458,49 88 445,70 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 1 000,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 30 000,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 4 000,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 253 458,49 88 445,70 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
232 762 346,04 186 362,70 0,00 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL- LHC (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 19
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 1 089 000,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 089 000,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 089 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
233 851 346,04 186 362,70 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 186 362,70
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL- LHC (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 8 647 535,12 231 200,00 0,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 600 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 5 171 051,52 231 200,00 0,00
2033 Frais d'insertion 30 000,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 2 846 483,60 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 25 459 566,48 414 840,40 0,00
204113 Subv. Etat : Projet infrastructure 350 000,00 0,00 0,00
204122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
204123 Subv.Régions : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 210 000,00 0,00 0,00
2041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 518 202,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 5 148 476,48 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 443 400,00 0,00 0,00
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 430 000,00 -8 359,60 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 2 035 000,00 173 200,00 0,00
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 500 000,00 0,00 0,00
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 6 327 658,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 140 000,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 9 356 830,00 250 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 43 278 090,30 -1 148 701,50 0,00
2111 Terrains nus 1 057 195,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 1 000 000,00 1 877 000,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 25 000,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 91 186,00 766 413,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 13 018,87 0,00
2135 Installations générales, agencements 3 718 694,71 86 706,51 0,00
2138 Autres constructions 360 000,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 27 768 813,29 -3 080 000,00 0,00
2152 Installations de voirie 1 136 391,80 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 24 000,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 347 160,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 666 000,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 368 091,00 5 000,00 0,00
21783 Matériel bureau, info. (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 2 850 000,00 -841 548,40 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 1 375 271,10 0,00 0,00
2184 Mobilier 225 000,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 265 287,40 24 708,52 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 40 447 392,31 5 313 766,43 0,00
2313 Constructions 22 140 429,70 698 496,10 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 130 200,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 17 111 848,72 4 615 270,33 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 101 200,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 963 713,89 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 117 832 584,21 4 811 105,33 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 451 455,54 0,00 0,00
10222 FCTVA 51 455,54 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 2 400 000,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 100 308,50 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 100 308,50 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 19 528 768,00 0,00 0,00
16311 Emprunt obligataire remboursable in fine 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 8 577 174,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 1 576 715,00 0,00 0,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 8 250 000,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 28 654,00 0,00 0,00
168741 Dettes - Communes membres du GFP 1 096 225,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 85 000,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 85 000,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 3 145 050,38 62 250,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL- LHC (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
275 Dépôts et cautionnements versés 901 599,00 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 1 180 245,38 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 1 063 206,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 62 250,00 0,00
020 Dépenses imprévues 2 966 773,02 0,00 0,00
Total des dépenses financières 28 277 355,44 62 250,00 0,00
4581103 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 103 (6) 1 000,00 0,00 0,00
4581108 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 108 (6) 0,00 0,00 0,00
4581111 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 111 (6) 10 000,00 0,00 0,00
4581115 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No115 (6) 0,00 0,00 0,00
4581117 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No117 (6) 2 556,00 0,00 0,00
4581118 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No118 (6) 2 600,00 0,00 0,00
4581124 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°124 (6) 1 465,44 0,00 0,00
4581134 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°134 (6) 2 928,00 0,00 0,00
4581136 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°136 (6) 15 905,00 0,00 0,00
4581138 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°138 (6) 5 519,00 0,00 0,00
4581139 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°139 (6) 0,00 2 484,00 0,00
4581141 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°141 (6) 3 542,00 0,00 0,00
4581142 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 142 (6) 0,00 0,00 0,00
4581143 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°143 (6) 7 812,00 0,00 0,00
4581145 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°145 (6) 5 103,00 0,00 0,00
4581148 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°148 (6) 7 021,00 0,00 0,00
4581153 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°153 (6) 3 712,00 0,00 0,00
4581154 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°154 (6) 3 096,00 0,00 0,00
4581155 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°155 (6) 6 932,00 0,00 0,00
4581156 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°156 (6) 10 534,00 0,00 0,00
458116 RESTAURANT UNIVERSITAIRE (6) 480 000,00 0,00 0,00
4581166 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 166 (6) 2 574,00 0,00 0,00
4581167 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 167 (6) 1 048,00 0,00 0,00
458117 CAMPUS HAVRAIS URMA (6) 12 225 000,00 2 000 000,00 0,00
4581172 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 172 (6) 0,00 45 600,00 0,00
458118 UNIVERSITE SITE LEBON ESPACES PUBLICS (6) 953 587,71 0,00 0,00
458119 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES - VOIRIE ZONE J
DURAND (6)
0,00 0,00 0,00
4581412 AMENAGEMENT CENTRE BOURG BENOUVILLE (6) 200 000,00 0,00 0,00
4581421 GPMH - LIAISON PONT DE NORMANDIE (6) 0,00 0,00 0,00
4581422 ENFOUISSEMENT CONTAINERS DUFAYEL (6) 0,00 0,00 0,00
458149 SAINTE ADRESSE - ECLAIRAGE PUBLIC CPE (6) 174 400,00 0,00 0,00
458151 CETCO (6) 4 270 188,50 0,00 0,00
458154 CONVENTION ETRETAT - ROUTE DE BENOUVILLE ET RUE
DE OFFENBACH (6)
178 000,00 0,00 0,00
45817 CCI SEINE ESTUAIRE - EMN (6) 50 000,00 0,00 0,00
45818106 SDSI - GP - INFRASTRUCTURES (6) 319 098,60 0,00 0,00
45818107 SDSI - GP - PATRIMOINE (6) 0,00 55 000,00 0,00
45818110 SDSI - GP - SIF (6) 139 772,66 0,00 0,00
45818114 OPER SS MANDAT - DEPENSES - SIG
ORTHOPHOTOPLAN (6)
5 952,40 0,00 0,00
45818115 SDSI - GP - POSTE DE TRAVAIL (6) 0,00 0,00 0,00
45818116 SDSI - GP - SECURITE - SOC (6) 332 700,00 0,00 0,00
4581850 ERREUR ENREGISTREMENT COMPTE TRESORERIE (6) 1 002 464,00 0,00 0,00
45818501 GPMH - MOBI SMART PORT (6) 100 000,00 0,00 0,00
45818502 CD76 - MOBI SMART PORT (6) 0,00 0,00 0,00
45818503 ENSM - MARINS RESEARCH (6) 0,00 0,00 0,00
45818504 ATMO - AIRLAB NORMAND (6) 50 000,00 0,00 0,00
45818505 SCIENCES PO - BACHELOR ART & SCIENCE (6) 24 500,00 0,00 0,00
45818506 ULHN - BACHELOR ART & SCIENCE (6) 21 500,00 0,00 0,00
45818507 ULHN - PLATEFORME NORMANDE DRONES (6) 88 039,00 0,00 0,00
45818508 PORT CENTER - PORT CENTER DU FUTUR (6) 0,00 0,00 0,00
45818509 AURH - EQUIPE PROJET ET OBSERVATOIRE (6) 0,00 0,00 0,00
4581851 ERREUR ENREGISTREMENT COMPTE TRESORERIE (6) 550 888,00 0,00 0,00
45818510 EDF - 5G LAB (6) 0,00 0,00 0,00
45818511 SIEMENS - 5G LAB (6) 45 360,00 0,00 0,00
45818512 NOKIA - 5G LAB (6) 100 000,00 0,00 0,00
45818513 INNOVER POUR EMPLOI ET FORMATION (6) 0,00 0,00 0,00
45818514 SEEGEX (6) 141 723,00 0,00 0,00 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL- LHC (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 22
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 21 546 521,31 2 103 084,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 167 656 460,96 6 976 439,33 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 1 089 000,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 1 089 000,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 1 678,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 42 130,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 1 540,00 0,00 0,00
139146 Attrib. de compensation d'investissement 1 030 500,00 0,00 0,00
139158 Sub. transf cpte résult. Autres groupts 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 13 152,00 0,00 0,00
13938 Sub. transf cpte résult. Autres fonds 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 1 678,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 42 130,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 1 540,00 0,00 0,00
139146 Attrib. de compensation d'investissement 1 030 500,00 0,00 0,00
139158 Sub. transf cpte résult. Autres groupts 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 13 152,00 0,00 0,00
13938 Sub. transf cpte résult. Autres fonds 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 69 867,64 9 616,80 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 50 674,64 9 616,80 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 19 193,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 158 867,64 9 616,80 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
168 815 328,60 6 986 056,13 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 986 056,13
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL- LHC (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 17 089 730,70 173 200,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 1 093 200,00 173 200,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 114 003,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 1 734 894,00 0,00 0,00
13146 Attrib. de compensation d'investissement 2 439 870,00 0,00 0,00
13158 Subv. transf. Autres groupements 4 468,00 0,00 0,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 64 000,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 621 161,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 5 381 670,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 718 289,70 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 60 408,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 731 135,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 1 252 000,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 524 632,00 0,00 0,00
1338 Autres fonds équip. transférables 150 000,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 1 200 000,00 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 88 970 185,30 4 655 313,63 0,00
1641 Emprunts en euros 80 720 185,30 4 655 313,63 0,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 8 250 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 963 132,89 0,00 0,00
2313 Constructions 4 169 880,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 1 793 252,89 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 112 023 048,89 4 828 513,63 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 29 887 168,41 -44 791,50 0,00
10222 FCTVA 9 442 381,14 -44 791,50 0,00
10226 Taxe d'aménagement 3 000 000,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 17 444 787,27 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 29 670,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 7 773 644,89 62 250,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 5 000,00 0,00 0,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 10 363,63 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 7 758 281,26 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 62 250,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 300 000,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 37 990 483,30 17 458,50 0,00
45821 AMENAGEMENT PLACE SAINT PAUL (5) 0,00 0,00 0,00
458211 ETAT - POLE INGENIEUR LOGISTIQUE (5) 0,00 0,00 0,00
4582134 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°134 (5) 2 342,40 0,00 0,00
4582136 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°136 (5) 12 724,00 0,00 0,00
4582138 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°138 (5) 4 415,20 0,00 0,00
4582139 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°139 (5) 0,00 1 987,20 0,00
4582143 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°143 (5) 6 249,60 0,00 0,00
4582148 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°148 (5) 5 616,80 0,00 0,00 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL- LHC (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 24
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
4582156 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°156 (5) 8 427,20 0,00 0,00
458216 RESTAURANT UNIVERSITAIRE (5) 390 000,00 0,00 0,00
4582166 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 166 (5) 2 059,20 0,00 0,00
4582167 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 167 (5) 838,40 0,00 0,00
458217 CAMPUS HAVRAIS URMA (5) 10 000 000,00 2 000 000,00 0,00
4582172 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 172 (5) 0,00 36 480,00 0,00
458218 UNIVERSITE SITE LEBON ESPACES PUBLICS (5) 833 587,71 0,00 0,00
458219 OPERATION SOUS MANDAT RECETTES - VOIRIE ZONE J
DURAND (5)
0,00 0,00 0,00
4582412 AMENAGEMENT CENTRE BOURG BENOUVILLE (5) 200 000,00 0,00 0,00
4582421 GPMH - LIAISON PONT DE NORMANDIE (5) 0,00 0,00 0,00
4582422 ENFOUISSEMENT CONTAINERS DUFAYEL (5) 0,00 0,00 0,00
458249 SAINTE ADRESSE - ECLAIRAGE PUBLIC CPE (5) 174 400,00 0,00 0,00
458251 CETCO (5) 4 270 188,50 0,00 0,00
458253 CONVENTION EDF OTAH (5) 0,00 0,00 0,00
458254 CONVENTION ETRETAT - ROUTE DE BENOUVILLE ET RUE
DE OFFENBACH (5)
178 000,00 0,00 0,00
45827 CCI SEINE ESTUAIRE - EMN (5) 0,00 0,00 0,00
45828106 SDSI - GP - INFRASTRUCTURES (5) 319 098,60 0,00 0,00
45828107 SDSI - GP - PATRIMOINE (5) 0,00 55 000,00 0,00
45828110 SDSI - GP - SIF (5) 406 424,53 0,00 0,00
45828114 OPER SS MANDAT - RECETTES - SIG
ORTHOPHOTOPLAN (5)
29 141,61 0,00 0,00
45828115 SDSI - GP - POSTE DE TRAVAIL (5) 99 984,62 0,00 0,00
45828116 SDSI - GP - SECURITE - SOC - Opérations pour comptes de
tiers (5)
332 700,00 0,00 0,00
45828501 GPMH - MOBI SMART PORT (5) 419 839,00 0,00 0,00
45828502 CD76 - MOBI SMART PORT (5) 82 221,00 0,00 0,00
45828503 ENSM - MARINS RESEARCH (5) 48 000,00 0,00 0,00
45828504 ATMO - AIRLAB NORMAND (5) 190 355,00 0,00 0,00
45828505 SCIENCES PO - BACHELOR ART & SCIENCE (5) 77 500,00 0,00 0,00
45828506 ULHN - BACHELOR ART & SCIENCE (5) 77 500,00 0,00 0,00
45828507 ULHN - PLATEFORME NORMANDE DRONES (5) 157 213,00 0,00 0,00
45828508 PORT CENTER - PORT CENTER DU FUTUR (5) 193 875,00 0,00 0,00
45828509 AURH - EQUIPE PROJET ET OBSERVATOIRE (5) 40 000,00 0,00 0,00
45828510 EDF - 5G LAB (5) 167 597,00 0,00 0,00
45828511 SIEMENS - 5G LAB (5) 226 531,00 0,00 0,00
45828512 NOKIA - 5G LAB (5) 276 037,00 0,00 0,00
45828513 INNOVER POUR EMPLOI ET FORMATION (5) 26 083,00 0,00 0,00
45828514 SEEGEX (5) 141 723,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 19 400 672,37 2 093 467,20 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 169 414 204,56 6 939 439,33 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 139 900,00 37 000,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 17 033 000,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 268 450,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 626 145,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 26 452,00 0,00 0,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 10 463,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 326 456,00 0,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 67 715,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 3 512 888,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 116 261,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 87 330,00 0,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 102 000,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 1 071 830,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 86 865,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 731 903,00 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 209 140,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 154 215,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 1 243 120,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 787 777,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 1 362 130,00 0,00 0,00 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL- LHC (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 25
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 11 521,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 940,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 1 926 276,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 449 820,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 20 606,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 1 488,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 1 178,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 8 355,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 435,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 683 105,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 398 139,00 0,00 0,00
281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo) 75,00 0,00 0,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 35 321,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 25 846,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 782 660,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 987 750,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 102 790,00 0,00 0,00
28185 Cheptel 375,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 805 180,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
17 172 900,00 37 000,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 69 867,64 9 616,80 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 9 283,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 1 850,00 0,00 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 8 060,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00
4582103 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 103 1 000,00 0,00 0,00
4582108 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 108 0,00 0,00 0,00
4582111 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 111 10 000,00 0,00 0,00
4582115 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No115 0,00 0,00 0,00
4582117 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 117 2 556,00 0,00 0,00
4582118 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 118 2 600,00 0,00 0,00
4582124 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°124 1 465,44 0,00 0,00
4582134 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°134 585,60 0,00 0,00
4582136 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°136 3 181,00 0,00 0,00
4582138 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°138 1 103,80 0,00 0,00
4582139 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°139 0,00 496,80 0,00
4582141 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°141 3 542,00 0,00 0,00
4582142 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 142 0,00 0,00 0,00
4582143 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°143 1 562,40 0,00 0,00
4582145 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°145 5 103,00 0,00 0,00
4582148 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°148 1 404,20 0,00 0,00
4582153 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°153 3 712,00 0,00 0,00
4582154 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°154 3 096,00 0,00 0,00
4582155 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°155 6 932,00 0,00 0,00
4582156 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°156 2 106,80 0,00 0,00
4582166 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 166 514,80 0,00 0,00
4582167 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 167 209,60 0,00 0,00
4582172 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 172 0,00 9 120,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 17 242 767,64 46 616,80 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
186 656 972,20 6 986 056,13 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 986 056,13
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL- LHC (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 26
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL- LHC (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL- LHC (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 28
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - ASSAINISSEMENT- LHC (01) - DM (projet de budget) - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20008495200023
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Groupements de collectivités LE
HAVRE-SEINE-METROPOLE
POSTE COMPTABLE DE : LE COMPTABLE PUBLIC
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Décision modificative (projet de budget) 3 (3)
BUDGET : ASSAINISSEMENT- LHC (01) (3)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - ASSAINISSEMENT- LHC (01) - DM (projet de budget) - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget Sans Objet
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 3
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 4
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 6
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 8
B2 - Balance générale du budget - Recettes 9
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 19
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - ASSAINISSEMENT- LHC (01) - DM (projet de budget) - 2023
Page 3
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 218 400,00 218 400,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 218 400,00 218 400,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
529 389,58 529 389,58
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 529 389,58 529 389,58
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 747 789,58 747 789,58
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - ASSAINISSEMENT- LHC (01) - DM (projet de budget) - 2023
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 12 339 452,00 0,00 347 700,00 0,00 12 687 152,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 279 288,00 0,00 0,00 0,00 5 279 288,00
014 Atténuations de produits 3 340 000,00 0,00 0,00 0,00 3 340 000,00
65 Autres charges de gestion courante 79 685,00 0,00 0,00 0,00 79 685,00
Total des dépenses de gestion des services 21 038 425,00 0,00 347 700,00 0,00 21 386 125,00
66 Charges financières 1 239 739,00 0,00 0,00 0,00 1 239 739,00
67 Charges exceptionnelles 939 000,00 0,00 16 300,00 0,00 955 300,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 954 983,00 0,00 0,00 954 983,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 1 801 221,08 -145 600,00 0,00 1 655 621,08
Total des dépenses réelles d’exploitation 25 973 368,08 0,00 218 400,00 0,00 26 191 768,08
023 Virement à la section d'investissement (6) 7 664 011,00 0,00 0,00 7 664 011,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 12 630 485,00 0,00 0,00 12 630 485,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 20 294 496,00 0,00 0,00 20 294 496,00
TOTAL 46 267 864,08 0,00 218 400,00 0,00 46 486 264,08
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 46 486 264,08
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 31 323 558,00 0,00 218 400,00 0,00 31 541 958,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
75 Autres produits de gestion courante 246 913,00 0,00 0,00 0,00 246 913,00
Total des recettes de gestion des services 31 870 471,00 0,00 218 400,00 0,00 32 088 871,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 31 870 471,00 0,00 218 400,00 0,00 32 088 871,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 3 900 023,00 0,00 0,00 3 900 023,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 3 900 023,00 0,00 0,00 3 900 023,00
TOTAL 35 770 494,00 0,00 218 400,00 0,00 35 988 894,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 36 547 370,08
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 72 536 264,08
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
16 394 473,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - ASSAINISSEMENT- LHC (01) - DM (projet de budget) - 2023
Page 5
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - ASSAINISSEMENT- LHC (01) - DM (projet de budget) - 2023
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 340 304,00 0,00 0,00 0,00 340 304,00
21 Immobilisations corporelles 2 938 505,95 0,00 0,00 0,00 2 938 505,95
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 7 910 488,56 0,00 0,00 0,00 7 910 488,56
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 11 189 298,51 0,00 0,00 0,00 11 189 298,51
10 Dotations, fonds divers et réserves 233 678,40 0,00 0,00 0,00 233 678,40
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 724 528,00 0,00 0,00 0,00 5 724 528,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 1 115 555,93 0,00 0,00 1 115 555,93
Total des dépenses financières 7 073 762,33 0,00 0,00 0,00 7 073 762,33
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 18 263 060,84 0,00 0,00 0,00 18 263 060,84
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 3 900 023,00 0,00 0,00 3 900 023,00
041 Opérations patrimoniales (4) 279 042,51 529 389,58 0,00 808 432,09
Total des dépenses d’ordre d’investissement 4 179 065,51 529 389,58 0,00 4 708 455,09
TOTAL 22 442 126,35 0,00 529 389,58 0,00 22 971 515,93
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 2 447 094,15
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 25 418 610,08
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 24 782,10 0,00 0,00 0,00 24 782,10
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 24 782,10 0,00 0,00 0,00 24 782,10
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 678 448,19 0,00 0,00 0,00 1 678 448,19
106 Réserves (7) 2 280 007,77 0,00 0,00 0,00 2 280 007,77
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 332 443,93 0,00 0,00 0,00 332 443,93
Total des recettes financières 4 290 899,89 0,00 0,00 0,00 4 290 899,89
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 4 315 681,99 0,00 0,00 0,00 4 315 681,99
021 Virement de la section d'exploitation (4) 7 664 011,00 0,00 0,00 7 664 011,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 12 630 485,00 0,00 0,00 12 630 485,00
041 Opérations patrimoniales (4) 279 042,51 529 389,58 0,00 808 432,09
Total des recettes d’ordre d’investissement 20 573 538,51 529 389,58 0,00 21 102 928,09
TOTAL 24 889 220,50 0,00 529 389,58 0,00 25 418 610,08
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 25 418 610,08 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - ASSAINISSEMENT- LHC (01) - DM (projet de budget) - 2023
Page 7
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
16 394 473,00
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - ASSAINISSEMENT- LHC (01) - DM (projet de budget) - 2023
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 347 700,00 347 700,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 16 300,00 0,00 16 300,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues -145 600,00 -145 600,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 218 400,00 0,00 218 400,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 218 400,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 529 389,58 529 389,58 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 529 389,58 529 389,58
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 529 389,58
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - ASSAINISSEMENT- LHC (01) - DM (projet de budget) - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 218 400,00 218 400,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 218 400,00 0,00 218 400,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 218 400,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 529 389,58 529 389,58 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 529 389,58 529 389,58
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 529 389,58 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - ASSAINISSEMENT- LHC (01) - DM (projet de budget) - 2023
Page 10
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - ASSAINISSEMENT- LHC (01) - DM (projet de budget) - 2023
Page 11
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 12 339 452,00 347 700,00 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 1 370 045,00 0,00 0,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 103 800,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 15 850,00 0,00 0,00
6066 Carburants 264 503,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 189 760,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 2 928,00 0,00 0,00
6137 Redevances, droits de passage, servitude 10 000,00 0,00 0,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 19 480,00 0,00 0,00
61523 Entretien, réparations réseaux 1 453 000,00 -16 300,00 0,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 5 500,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 25 000,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 156 300,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 88 550,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 5 874,00 0,00 0,00
6168 Autres 88 538,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 29 600,00 0,00 0,00
618 Divers 108 720,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 2 200,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 200,00 0,00 0,00
6228 Divers 3 000,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 5 000,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 8 510,00 0,00 0,00
6238 Divers 40 150,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 4 675,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 8 400,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 1 000,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 200,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 91 100,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 2 000,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 3 000,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 6 600,00 0,00 0,00
6287 Remboursements de frais 0,00 0,00 0,00
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 1 596 559,00 0,00 0,00
6288 Autres 6 616 000,00 364 000,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 1 900,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 3 450,00 0,00 0,00
6378 Autres taxes et redevances 8 060,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 279 288,00 0,00 0,00
6331 Versement de mobilité 55 672,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 14 194,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 26 665,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions 3 673 920,00 0,00 0,00
6413 Primes et gratifications 157 217,00 0,00 0,00
64141 Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 519 290,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 768 726,00 0,00 0,00
6454 Cotisations au Pôle emploi 22 553,00 0,00 0,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 1 042,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 24 000,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 16 009,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 3 340 000,00 0,00 0,00
7096 RRR sur prestations de services 40 000,00 0,00 0,00
7098 RRR sur produits des activités annexes 3 300 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 79 685,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 20 500,00 0,00 0,00
6518 Autres 28 150,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 31 035,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
21 038 425,00 347 700,00 0,00
66 Charges financières (b) (8) 1 239 739,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 233 626,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 6 113,00 0,00 0,00 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - ASSAINISSEMENT- LHC (01) - DM (projet de budget) - 2023
Page 12
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
67 Charges exceptionnelles (c) 939 000,00 16 300,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 565 000,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 350 000,00 0,00 0,00
6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 15 000,00 16 300,00 0,00
6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 5 000,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 4 000,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 954 983,00 0,00 0,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 954 983,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 1 801 221,08 -145 600,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
25 973 368,08 218 400,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 7 664 011,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 12 630 485,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 12 630 485,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
20 294 496,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 20 294 496,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
46 267 864,08 218 400,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 218 400,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 285 658,28
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 279 545,28
= Différence ICNE N – ICNE N-1 6 113,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - ASSAINISSEMENT- LHC (01) - DM (projet de budget) - 2023
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00
64198 Autres remboursements 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 31 323 558,00 218 400,00 0,00
704 Travaux 360 000,00 218 400,00 0,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 23 255 591,00 0,00 0,00
7062 Redevances assainissement non collectif 127 200,00 0,00 0,00
7063 Contrib. communes, etab.pub.(eaux pluv.) 4 280 767,00 0,00 0,00
7068 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00
7088 Autres produits activités annexes 3 300 000,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 300 000,00 0,00 0,00
741 Primes d'épuration 300 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 246 913,00 0,00 0,00
757 Redevances des fermiers, concession.. 2 000,00 0,00 0,00
7581 FCTVA 244 908,00 0,00 0,00
7588 Autres 5,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
31 870 471,00 218 400,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00
778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
31 870 471,00 218 400,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 3 900 023,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 3 900 023,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 3 900 023,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
35 770 494,00 218 400,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 218 400,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - ASSAINISSEMENT- LHC (01) - DM (projet de budget) - 2023
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 340 304,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 280 304,00 0,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 60 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 938 505,95 0,00 0,00
2111 Terrains nus 2 126,95 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 1 100 000,00 0,00 0,00
2154 Matériel industriel 100 000,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 1 193 835,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 157 690,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 854,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 384 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 7 910 488,56 0,00 0,00
2313 Constructions 2 023 543,65 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 5 886 944,91 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 11 189 298,51 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 233 678,40 0,00 0,00
10222 FCTVA 233 678,40 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 724 528,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 4 847 165,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 877 363,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 1 115 555,93 0,00 0,00
Total des dépenses financières 7 073 762,33 0,00 0,00
458119 CONVENTION 1067797 ANC EX 4-CE (6) 0,00 0,00 0,00
45812 OPERTIONS POUR COMPTES DE TIERS - DEPENSES (A
SUBDIVISER) (6)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 18 263 060,84 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 3 900 023,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 3 900 023,00 0,00 0,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 3 221 780,00 0,00 0,00
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 40 017,00 0,00 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 539 956,00 0,00 0,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 22 553,00 0,00 0,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 43 713,00 0,00 0,00
13916 Sub. équipt cpte résult. Autres EPL 337,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 31 667,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 279 042,51 529 389,58 0,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 279 042,51 529 389,58 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 4 179 065,51 529 389,58 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
22 442 126,35 529 389,58 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 529 389,58
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - ASSAINISSEMENT- LHC (01) - DM (projet de budget) - 2023
Page 15
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - ASSAINISSEMENT- LHC (01) - DM (projet de budget) - 2023
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 24 782,10 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00
1316 Subv. équipt Autres E.P.L. 24 782,10 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 24 782,10 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 958 455,96 0,00 0,00
10222 FCTVA 1 678 448,19 0,00 0,00
1068 Autres réserves 2 280 007,77 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 332 443,93 0,00 0,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 332 443,93 0,00 0,00
Total des recettes financières 4 290 899,89 0,00 0,00
45821 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS - RECETTES (A
SUBDIVISER) (5)
0,00 0,00 0,00
458219 CONVENTION 1067797 ANC EX 4-CE (5) 0,00 0,00 0,00
458221 REHABILITATION ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - EX
4-CE (5)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 4 315 681,99 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 7 664 011,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 12 630 485,00 0,00 0,00
2801 Frais d'établissement 47 683,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 98 890,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 47 973,00 0,00 0,00
28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 1 243,00 0,00 0,00
28125 Aménagement Terrains bâtis 1 281,00 0,00 0,00
28128 Aménagement Autres terrains 1 232,00 0,00 0,00
28131 Bâtiments 2 993 735,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 201 532,00 0,00 0,00
28138 Aménagement Autres constructions 147 049,00 0,00 0,00
28145 Aménagements construction sol d'autrui 10 851,00 0,00 0,00
28148 Autres constructions sur sol d'autrui 35 359,00 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 1 420 198,00 0,00 0,00
28154 Matériel industriel 217 302,00 0,00 0,00
28155 Outillage industriel 40,00 0,00 0,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 4 790 922,00 0,00 0,00
28157 Aménagement matériel industriel 2 640,00 0,00 0,00
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 5 766,00 0,00 0,00
28173 Constructions (mise à disposition) 334 131,00 0,00 0,00
28174 Constructions sur sol d'autrui (mad) 1 056,00 0,00 0,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 1 574 827,00 0,00 0,00
28178 Autres immos corporelles (mad) 1 456,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, agencements 349,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 599 855,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 80 341,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 2 522,00 0,00 0,00
28188 Autres 12 252,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 20 294 496,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 279 042,51 529 389,58 0,00
2313 Constructions 132 223,28 477 393,74 0,00 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - ASSAINISSEMENT- LHC (01) - DM (projet de budget) - 2023
Page 17
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
2315 Installat°, matériel et outillage techni 146 819,23 51 995,84 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 20 573 538,51 529 389,58 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
24 889 220,50 529 389,58 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 529 389,58
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - ASSAINISSEMENT- LHC (01) - DM (projet de budget) - 2023
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - ASSAINISSEMENT- LHC (01) - DM (projet de budget) - 2023
Page 19
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - EAU POTABLE- LHC (02) - DM (projet de budget) - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20008495200031
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Groupements de collectivités LE
HAVRE-SEINE-METROPOLE
POSTE COMPTABLE DE : LE COMPTABLE PUBLIC
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Décision modificative (projet de budget) 3 (3)
BUDGET : EAU POTABLE- LHC (02) (3)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - EAU POTABLE- LHC (02) - DM (projet de budget) - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget Sans Objet
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 3
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 4
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 6
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 8
B2 - Balance générale du budget - Recettes 9
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 20
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 21
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - EAU POTABLE- LHC (02) - DM (projet de budget) - 2023
Page 3
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 0,00 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
214 239,17 214 239,17
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 214 239,17 214 239,17
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 214 239,17 214 239,17
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - EAU POTABLE- LHC (02) - DM (projet de budget) - 2023
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 9 903 411,40 0,00 0,00 0,00 9 903 411,40
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 292 269,00 0,00 0,00 0,00 5 292 269,00
014 Atténuations de produits 10 848 500,00 0,00 0,00 0,00 10 848 500,00
65 Autres charges de gestion courante 97 029,00 0,00 0,00 0,00 97 029,00
Total des dépenses de gestion des services 26 141 209,40 0,00 0,00 0,00 26 141 209,40
66 Charges financières 398 793,00 0,00 0,00 0,00 398 793,00
67 Charges exceptionnelles 1 536 010,27 0,00 0,00 0,00 1 536 010,27
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 935 502,00 0,00 0,00 935 502,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 2 175 739,52 0,00 0,00 2 175 739,52
Total des dépenses réelles d’exploitation 31 187 254,19 0,00 0,00 0,00 31 187 254,19
023 Virement à la section d'investissement (6) 16 255 106,92 -1 856,80 0,00 16 253 250,12
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 7 690 140,68 1 856,80 0,00 7 691 997,48
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 23 945 247,60 0,00 0,00 23 945 247,60
TOTAL 55 132 501,79 0,00 0,00 0,00 55 132 501,79
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 55 132 501,79
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 36 483 562,27 0,00 0,00 0,00 36 483 562,27
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 210 538,00 0,00 0,00 0,00 210 538,00
75 Autres produits de gestion courante 52 005,00 0,00 0,00 0,00 52 005,00
Total des recettes de gestion des services 36 746 105,27 0,00 0,00 0,00 36 746 105,27
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 2 116,00 0,00 0,00 0,00 2 116,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 36 748 221,27 0,00 0,00 0,00 36 748 221,27
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 1 224 209,00 0,00 0,00 1 224 209,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 1 224 209,00 0,00 0,00 1 224 209,00
TOTAL 37 972 430,27 0,00 0,00 0,00 37 972 430,27
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 21 742 071,52
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 59 714 501,79
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
22 721 038,60
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - EAU POTABLE- LHC (02) - DM (projet de budget) - 2023
Page 5
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - EAU POTABLE- LHC (02) - DM (projet de budget) - 2023
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 1 314 590,00 0,00 0,00 0,00 1 314 590,00
21 Immobilisations corporelles 5 910 083,00 0,00 0,00 0,00 5 910 083,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 12 266 422,32 0,00 89 770,56 0,00 12 356 192,88
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 19 491 095,32 0,00 89 770,56 0,00 19 580 865,88
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 090,00 0,00 0,00 0,00 1 090,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 641 253,00 0,00 0,00 0,00 2 641 253,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 1 577 854,30 0,00 0,00 1 577 854,30
Total des dépenses financières 4 220 197,30 0,00 0,00 0,00 4 220 197,30
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 478 375,80 0,00 0,00 0,00 478 375,80
Total des dépenses réelles d’investissement 24 189 668,42 0,00 89 770,56 0,00 24 279 438,98
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 224 209,00 0,00 0,00 1 224 209,00
041 Opérations patrimoniales (4) 603 763,00 124 468,61 0,00 728 231,61
Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 827 972,00 124 468,61 0,00 1 952 440,61
TOTAL 26 017 640,42 0,00 214 239,17 0,00 26 231 879,59
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 2 790 202,51
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 29 022 082,10
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 433 307,30 0,00 0,00 0,00 433 307,30
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 91 627,36 0,00 91 627,36
Total des recettes d’équipement 433 307,30 0,00 91 627,36 0,00 524 934,66
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 2 725 044,30 0,00 0,00 0,00 2 725 044,30
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 686 637,61 0,00 0,00 0,00 686 637,61
Total des recettes financières 3 411 681,91 0,00 0,00 0,00 3 411 681,91
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
413 843,12 0,00 -1 856,80 0,00 411 986,32
Total des recettes réelles d’investissement 4 258 832,33 0,00 89 770,56 0,00 4 348 602,89
021 Virement de la section d'exploitation (4) 16 255 106,92 -1 856,80 0,00 16 253 250,12
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 7 690 140,68 1 856,80 0,00 7 691 997,48
041 Opérations patrimoniales (4) 603 763,00 124 468,61 0,00 728 231,61
Total des recettes d’ordre d’investissement 24 549 010,60 124 468,61 0,00 24 673 479,21
TOTAL 28 807 842,93 0,00 214 239,17 0,00 29 022 082,10
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 29 022 082,10 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - EAU POTABLE- LHC (02) - DM (projet de budget) - 2023
Page 7
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
22 721 038,60
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - EAU POTABLE- LHC (02) - DM (projet de budget) - 2023
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 1 856,80 1 856,80 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement -1 856,80 -1 856,80
Dépenses d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 89 770,56 0,00 89 770,56 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 124 468,61 124 468,61 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 89 770,56 124 468,61 214 239,17
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 214 239,17
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - EAU POTABLE- LHC (02) - DM (projet de budget) - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 91 627,36 124 468,61 216 095,97 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) -1 856,80 1 856,80 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation -1 856,80 -1 856,80
Recettes d’investissement – Total 89 770,56 124 468,61 214 239,17
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 214 239,17 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - EAU POTABLE- LHC (02) - DM (projet de budget) - 2023
Page 10
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - EAU POTABLE- LHC (02) - DM (projet de budget) - 2023
Page 11
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 9 903 411,40 0,00 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 2 770 841,00 0,00 0,00
6062 Produits de traitement 253 500,00 0,00 0,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 87 800,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 12 275,00 0,00 0,00
6066 Carburants 111 954,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 117 695,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 100,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 640,00 0,00 0,00
6137 Redevances, droits de passage, servitude 5 000,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 8 536,00 0,00 0,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 90 486,00 0,00 0,00
61523 Entretien, réparations réseaux 1 162 950,00 0,00 0,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 124 800,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 1 000,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 198 850,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 86 319,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 18 143,00 0,00 0,00
6168 Autres 64 136,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 426 600,00 0,00 0,00
618 Divers 69 157,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 4 800,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 100,00 0,00 0,00
6228 Divers 1 500,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 5 000,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 28 000,00 0,00 0,00
6238 Divers 185 500,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 13 570,00 0,00 0,00
6256 Missions 5 000,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 800,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 2 500,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 92 500,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 2 800,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 8 700,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 70 500,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 75 000,00 0,00 0,00
6287 Remboursements de frais 0,00 0,00 0,00
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 1 544 374,40 0,00 0,00
6288 Autres 2 192 750,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 45 000,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 700,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 2 530,00 0,00 0,00
6371 Redevance versée aux agences de l'eau 0,00 0,00 0,00
6378 Autres taxes et redevances 11 005,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 292 269,00 0,00 0,00
6331 Versement de mobilité 56 432,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 14 388,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 27 027,00 0,00 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions 3 670 028,00 0,00 0,00
6413 Primes et gratifications 153 691,00 0,00 0,00
64141 Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 518 379,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 792 795,00 0,00 0,00
6454 Cotisations au Pôle emploi 20 985,00 0,00 0,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 249,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 20 000,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 18 295,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 10 848 500,00 0,00 0,00
701249 Reversement redevance agence de l'eau 3 600 000,00 0,00 0,00
701259 Reversement - redevance agence de l'eau 1 300 000,00 0,00 0,00
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 1 700 000,00 0,00 0,00
7096 RRR sur prestations de services 31 500,00 0,00 0,00
7097 RRR sur ventes de marchandises 17 000,00 0,00 0,00
7098 RRR sur produits des activités annexes 4 200 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 97 029,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 44 360,00 0,00 0,00
6518 Autres 22 500,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - EAU POTABLE- LHC (02) - DM (projet de budget) - 2023
Page 12
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 30 169,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
26 141 209,40 0,00 0,00
66 Charges financières (b) (8) 398 793,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 398 773,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 20,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 536 010,27 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 750 000,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 19 172,27 0,00 0,00
6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 125 000,00 0,00 0,00
6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 177 800,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 464 038,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 935 502,00 0,00 0,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 935 502,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 2 175 739,52 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
31 187 254,19 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 16 255 106,92 -1 856,80 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 7 690 140,68 1 856,80 0,00
6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 28 253,68 1 856,80 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 7 661 887,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
23 945 247,60 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 23 945 247,60 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
55 132 501,79 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 66 007,06
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 66 007,06
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - EAU POTABLE- LHC (02) - DM (projet de budget) - 2023
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
64198 Autres remboursements 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 36 483 562,27 0,00 0,00
70111 Ventes d'eau aux abonnés 24 266 802,00 0,00 0,00
701241 Redevance pollution d'origine domestique 3 600 000,00 0,00 0,00
70128 Autres taxes et redevances 1 300 000,00 0,00 0,00
704 Travaux 700 000,00 0,00 0,00
706121 Redevance modernisation des réseaux 1 700 000,00 0,00 0,00
7064 Locations de compteurs 0,00 0,00 0,00
7068 Autres prestations de services 25 000,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses 539 902,27 0,00 0,00
7087 Remboursement de frais 0,00 0,00 0,00
70871 Remb. frais par coll. de rattachement 146 134,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 5 724,00 0,00 0,00
7088 Autres produits activités annexes 4 200 000,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 210 538,00 0,00 0,00
748 Autres subventions d'exploitation 210 538,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 52 005,00 0,00 0,00
757 Redevances des fermiers, concession.. 52 000,00 0,00 0,00
7588 Autres 5,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
36 746 105,27 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 2 116,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 1 500,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00
778 Autres produits exceptionnels 616,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
36 748 221,27 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 1 224 209,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 224 209,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 224 209,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
37 972 430,27 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - EAU POTABLE- LHC (02) - DM (projet de budget) - 2023
Page 14
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - EAU POTABLE- LHC (02) - DM (projet de budget) - 2023
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 1 314 590,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 299 590,00 0,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 15 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 5 910 083,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 1 000 000,00 0,00 0,00
2154 Matériel industriel 4 229 000,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 438 685,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 214 000,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 1 398,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 27 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 12 266 422,32 89 770,56 0,00
2313 Constructions 1 992 622,32 -1 856,80 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 10 273 800,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 91 627,36 0,00
Total des dépenses d’équipement 19 491 095,32 89 770,56 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 090,00 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 1 090,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 641 253,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 060 383,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 50 051,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 530 819,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 1 577 854,30 0,00 0,00
Total des dépenses financières 4 220 197,30 0,00 0,00
4581101 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°101 (6) 0,00 0,00 0,00
4581102 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°102 (6) 0,00 0,00 0,00
4581104 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°104 (6) 0,00 0,00 0,00
4581105 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°105 (6) 0,00 0,00 0,00
4581106 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°106 (6) 0,00 0,00 0,00
4581107 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°107 (6) 0,00 0,00 0,00
4581109 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°109 (6) 0,00 0,00 0,00
4581113 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°113 (6) 15 283,30 0,00 0,00
4581114 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°114 (6) 18 274,17 0,00 0,00
4581116 CONV. MANDAT - DEPENSES - AHD - No 116 (6) 4 874,00 0,00 0,00
4581119 CONV. MANDAT - DEPENSES - AHD - No 119 (6) 4 302,00 0,00 0,00
4581121 CONV. MANDAT - DEPENSES - AHD - No 121 (6) 926,67 0,00 0,00
4581122 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°122 (6) 8 741,00 0,00 0,00
4581123 CONV. MANDAT - DEPENSES - AHD - No 123 (6) 7 962,50 0,00 0,00
4581125 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°125 (6) 10 672,00 0,00 0,00
4581126 CONV. MANDAT - DEPENSES - AHD - No 126 (6) 0,00 0,00 0,00
4581127 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°127 (6) 5 460,00 0,00 0,00
4581128 CONV. MANDAT - DEPENSES - AHD - No 128 (6) 0,00 0,00 0,00
4581129 CONV. MANDAT - DEPENSES - AHD - No 129 (6) 0,00 0,00 0,00
4581131 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°131 (6) 2 752,00 0,00 0,00
4581132 CONV. MANDAT - DEPENSES - AHD - No 132 (6) 0,00 0,00 0,00
4581133 CONV. MANDAT - DEPENSES - AHD - No 133 (6) 0,00 0,00 0,00
4581135 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°135 (6) 0,00 0,00 0,00
4581137 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°137 (6) 9 369,00 0,00 0,00
4581144 CONV. MANDAT - DEPENSES - AHD - No 144 (6) 5 513,80 0,00 0,00
4581146 CONV. MANDAT - DEPENSES - AHD - No 146 (6) 4 200,00 0,00 0,00
4581147 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°147 (6) 4 019,00 0,00 0,00
4581151 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°151 (6) 2 321,00 0,00 0,00
4581152 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°152 (6) 20 246,00 0,00 0,00
4581157 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°157 (6) 1 890,00 0,00 0,00
4581158 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°158 (6) 1 048,00 0,00 0,00
4581159 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°159 (6) 3 153,00 0,00 0,00
4581161 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 161 (6) 3 381,00 0,00 0,00 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - EAU POTABLE- LHC (02) - DM (projet de budget) - 2023
Page 16
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
4581162 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 162 (6) 8 834,00 0,00 0,00
4581163 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 163 (6) 1 509,00 0,00 0,00
4581164 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 164 (6) 1 157,00 0,00 0,00
4581165 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 165 (6) 4 427,00 0,00 0,00
4581168 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 168 (6) 2 114,00 0,00 0,00
4581169 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 169 (6) 2 114,00 0,00 0,00
4581171 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°171 (6) 1 900,00 0,00 0,00
458141 PAIEMENT POUR SERVICES ENVIRONNEMENTAUX (6) 236 256,00 0,00 0,00
4581904 GROUPEMENT DE COMMANDES 2 LA CERLANGUE
2007-2011 - REGUL ERREUR COMPTE TRESORERIE (6)
85 676,36 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 478 375,80 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 24 189 668,42 89 770,56 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 1 224 209,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 1 224 209,00 0,00 0,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 741 328,00 0,00 0,00
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 48 197,00 0,00 0,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 231,00 0,00 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 261 750,00 0,00 0,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 22 400,00 0,00 0,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 133 743,00 0,00 0,00
13916 Sub. équipt cpte résult. Autres EPL 294,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 16 266,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 603 763,00 124 468,61 0,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 603 763,00 124 468,61 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 827 972,00 124 468,61 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
26 017 640,42 214 239,17 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 214 239,17
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - EAU POTABLE- LHC (02) - DM (projet de budget) - 2023
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 433 307,30 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 417 966,00 0,00 0,00
1316 Subv. équipt Autres E.P.L. 15 341,30 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 91 627,36 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 91 627,36 0,00
Total des recettes d’équipement 433 307,30 91 627,36 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 725 044,30 0,00 0,00
1068 Autres réserves 2 725 044,30 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 686 637,61 0,00 0,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 686 637,61 0,00 0,00
Total des recettes financières 3 411 681,91 0,00 0,00
4582113 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°113 (5) 6 263,20 0,00 0,00
4582114 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°114 (5) 1 156,94 0,00 0,00
4582116 CONV. MANDAT - RECETTES - AHD - No 116 (5) 3 899,20 0,00 0,00
4582119 CONV. MANDAT - RECETTES - AHD - No 119 (5) 2 853,60 0,00 0,00
4582121 CONV. MANDAT - RECETTES - AHD - No 121 (5) 0,62 0,00 0,00
4582122 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°122 (5) 3 695,20 0,00 0,00
4582123 CONV. MANDAT - RECETTES - AHD - No 123 (5) 6 370,00 0,00 0,00
4582125 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°125 (5) 8 537,60 0,00 0,00
4582127 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°127 (5) 4 368,00 0,00 0,00
4582131 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°131 (5) 2 201,60 0,00 0,00
4582137 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°137 (5) 7 495,20 0,00 0,00
4582146 CONV. MANDAT - RECETTES - AHD - No 146 (5) 2 800,00 0,00 0,00
4582147 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE No 147 (5) 3 215,20 0,00 0,00
4582151 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°151 (5) 1 856,80 -1 856,80 0,00
4582152 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°152 (5) 16 196,80 0,00 0,00
4582157 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°157 (5) 1 512,00 0,00 0,00
4582159 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°159 (5) 2 522,40 0,00 0,00
4582161 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 161 (5) 2 704,80 0,00 0,00
4582162 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 162 (5) 7 067,20 0,00 0,00
4582163 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 163 (5) 1 207,20 0,00 0,00
4582164 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 164 (5) 925,60 0,00 0,00
4582165 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 165 (5) 3 541,60 0,00 0,00
4582171 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°171 (5) 1 520,00 0,00 0,00
458241 PAIEMENT POUR SERVICES ENVIRONNEMENTAUX (5) 236 256,00 0,00 0,00
45829041 GROUPEMENT DE COMMANDES 2 LA CERLANGUE
2007-2011 (REGUL EX-4CE) (5)
85 676,36 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 413 843,12 -1 856,80 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 4 258 832,33 89 770,56 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 16 255 106,92 -1 856,80 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 7 690 140,68 1 856,80 0,00
2801 Frais d'établissement 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 473 201,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 59 845,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 323,00 0,00 0,00
28125 Aménagement Terrains bâtis 1 728,00 0,00 0,00
28128 Aménagement Autres terrains 1 143,00 0,00 0,00
28131 Bâtiments 338 030,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 413 190,00 0,00 0,00
28138 Aménagement Autres constructions 139 360,00 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 2 744 961,00 0,00 0,00 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - EAU POTABLE- LHC (02) - DM (projet de budget) - 2023
Page 18
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
28154 Matériel industriel 517 830,00 0,00 0,00
28155 Outillage industriel 365,00 0,00 0,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 522 215,00 0,00 0,00
28157 Aménagement matériel industriel 336,00 0,00 0,00
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 3 549,00 0,00 0,00
28173 Constructions (mise à disposition) 566 962,00 0,00 0,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 1 642 043,00 0,00 0,00
28178 Autres immos corporelles (mad) 2 942,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 103 884,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 102 047,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 18 983,00 0,00 0,00
28188 Autres 8 950,00 0,00 0,00
4582101 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°101 0,00 0,00 0,00
4582102 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°102 0,00 0,00 0,00
4582104 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°104 0,00 0,00 0,00
4582106 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°106 0,00 0,00 0,00
4582107 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°107 0,00 0,00 0,00
4582113 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°113 1 565,80 0,00 0,00
4582114 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°114 289,23 0,00 0,00
4582116 CONV. MANDAT - RECETTES - AHD - No 116 974,80 0,00 0,00
4582119 CONV. MANDAT - RECETTES - AHD - No 119 713,40 0,00 0,00
4582121 CONV. MANDAT - RECETTES - AHD - No 121 0,15 0,00 0,00
4582122 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°122 923,80 0,00 0,00
4582123 CONV. MANDAT - RECETTES - AHD - No 123 1 592,50 0,00 0,00
4582125 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°125 2 134,40 0,00 0,00
4582126 CONV. MANDAT - RECETTES - AHD - No 126 0,00 0,00 0,00
4582127 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°127 1 092,00 0,00 0,00
4582128 CONV. MANDAT - RECETTES - AHD - No 128 0,00 0,00 0,00
4582129 CONV. MANDAT - RECETTES - AHD - No 129 0,00 0,00 0,00
4582131 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°131 550,40 0,00 0,00
4582132 CONV. MANDAT - RECETTES - AHD - No 132 0,00 0,00 0,00
4582133 CONV. MANDAT - RECETTES - AHD - No 133 0,00 0,00 0,00
4582135 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°135 0,00 0,00 0,00
4582137 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°137 1 873,80 0,00 0,00
4582144 CONV. MANDAT - RECETTES - AHD - No 144 0,00 0,00 0,00
4582146 CONV. MANDAT - RECETTES - AHD - No 146 700,00 0,00 0,00
4582147 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE No 147 803,80 0,00 0,00
4582151 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°151 464,20 1 856,80 0,00
4582152 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°152 4 049,20 0,00 0,00
4582157 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°157 378,00 0,00 0,00
4582158 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°158 1 048,00 0,00 0,00
4582159 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°159 630,60 0,00 0,00
4582161 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 161 676,20 0,00 0,00
4582162 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 162 1 766,80 0,00 0,00
4582163 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 163 301,80 0,00 0,00
4582164 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 164 231,40 0,00 0,00
4582165 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 165 885,40 0,00 0,00
4582168 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 168 2 114,00 0,00 0,00
4582169 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 169 2 114,00 0,00 0,00
4582171 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°171 380,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 23 945 247,60 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 603 763,00 124 468,61 0,00
2031 Frais d'études 8 565,00 0,00 0,00
2313 Constructions 46 398,00 119 500,98 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 548 800,00 4 967,63 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 24 549 010,60 124 468,61 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
28 807 842,93 214 239,17 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - EAU POTABLE- LHC (02) - DM (projet de budget) - 2023
Page 19
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 214 239,17
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - EAU POTABLE- LHC (02) - DM (projet de budget) - 2023
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - EAU POTABLE- LHC (02) - DM (projet de budget) - 2023
Page 21
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - TRANSPORTS URBAINS- LHC (04) - DM (projet de budget) - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20008495200056
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Groupements de collectivités LE
HAVRE-SEINE-METROPOLE
POSTE COMPTABLE DE : LE COMPTABLE PUBLIC
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 43 (1)
Décision modificative (projet de budget) 3 (3)
BUDGET : TRANSPORTS URBAINS- LHC (04) (3)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - TRANSPORTS URBAINS- LHC (04) - DM (projet de budget) - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget Sans Objet
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 3
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 4
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 6
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 8
B2 - Balance générale du budget - Recettes 9
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 20
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - TRANSPORTS URBAINS- LHC (04) - DM (projet de budget) - 2023
Page 3
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 35 800,00 35 800,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 35 800,00 35 800,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
0,00 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 0,00 0,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 35 800,00 35 800,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - TRANSPORTS URBAINS- LHC (04) - DM (projet de budget) - 2023
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 7 132 612,00 0,00 25 800,00 0,00 7 158 412,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 065 145,00 0,00 0,00 0,00 1 065 145,00
014 Atténuations de produits 896 195,00 0,00 0,00 0,00 896 195,00
65 Autres charges de gestion courante 73 417 425,75 0,00 10 000,00 0,00 73 427 425,75
Total des dépenses de gestion des services 82 511 377,75 0,00 35 800,00 0,00 82 547 177,75
66 Charges financières 4 341 014,00 0,00 0,00 0,00 4 341 014,00
67 Charges exceptionnelles 56 847,00 0,00 0,00 0,00 56 847,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 17 748,80 0,00 0,00 17 748,80
Total des dépenses réelles d’exploitation 86 926 987,55 0,00 35 800,00 0,00 86 962 787,55
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 14 046 428,00 0,00 0,00 14 046 428,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 14 046 428,00 0,00 0,00 14 046 428,00
TOTAL 100 973 415,55 0,00 35 800,00 0,00 101 009 215,55
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 101 009 215,55
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 14 158 549,00 0,00 0,00 0,00 14 158 549,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 54 600 000,00 0,00 0,00 0,00 54 600 000,00
74 Subventions d'exploitation 26 827 899,00 0,00 0,00 0,00 26 827 899,00
75 Autres produits de gestion courante 2 142 223,00 0,00 0,00 0,00 2 142 223,00
Total des recettes de gestion des services 97 728 671,00 0,00 0,00 0,00 97 728 671,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 560 867,75 0,00 35 800,00 0,00 1 596 667,75
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 99 289 538,75 0,00 35 800,00 0,00 99 325 338,75
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 1 644 162,00 0,00 0,00 1 644 162,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 1 644 162,00 0,00 0,00 1 644 162,00
TOTAL 100 933 700,75 0,00 35 800,00 0,00 100 969 500,75
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 39 714,80
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 101 009 215,55
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
12 402 266,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - TRANSPORTS URBAINS- LHC (04) - DM (projet de budget) - 2023
Page 5
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - TRANSPORTS URBAINS- LHC (04) - DM (projet de budget) - 2023
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 3 668 800,00 0,00 -1 000 000,00 0,00 2 668 800,00
21 Immobilisations corporelles 13 245 420,25 0,00 -800 000,00 0,00 12 445 420,25
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6 518 893,15 0,00 1 800 000,00 0,00 8 318 893,15
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 23 433 113,40 0,00 0,00 0,00 23 433 113,40
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6 371 079,00 0,00 0,00 0,00 6 371 079,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 163 567,14 0,00 0,00 163 567,14
Total des dépenses financières 6 534 646,14 0,00 0,00 0,00 6 534 646,14
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 189 080,43 0,00 0,00 0,00 189 080,43
Total des dépenses réelles d’investissement 30 156 839,97 0,00 0,00 0,00 30 156 839,97
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 644 162,00 0,00 0,00 1 644 162,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 644 162,00 0,00 0,00 1 644 162,00
TOTAL 31 801 001,97 0,00 0,00 0,00 31 801 001,97
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 31 801 001,97
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 761 344,00 0,00 0,00 0,00 761 344,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 14 013 000,00 0,00 0,00 0,00 14 013 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 145 632,15 0,00 0,00 0,00 145 632,15
Total des recettes d’équipement 14 919 976,15 0,00 0,00 0,00 14 919 976,15
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
189 080,43 0,00 0,00 0,00 189 080,43
Total des recettes réelles d’investissement 15 109 056,58 0,00 0,00 0,00 15 109 056,58
021 Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 14 046 428,00 0,00 0,00 14 046 428,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 14 046 428,00 0,00 0,00 14 046 428,00
TOTAL 29 155 484,58 0,00 0,00 0,00 29 155 484,58
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 2 645 517,39
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 31 801 001,97 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - TRANSPORTS URBAINS- LHC (04) - DM (projet de budget) - 2023
Page 7
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
12 402 266,00
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - TRANSPORTS URBAINS- LHC (04) - DM (projet de budget) - 2023
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 25 800,00 25 800,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 000,00 10 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 35 800,00 0,00 35 800,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 35 800,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) -1 000 000,00 0,00 -1 000 000,00 21 Immobilisations corporelles (6) -800 000,00 0,00 -800 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 1 800 000,00 0,00 1 800 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - TRANSPORTS URBAINS- LHC (04) - DM (projet de budget) - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 35 800,00 0,00 35 800,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 35 800,00 0,00 35 800,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 35 800,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - TRANSPORTS URBAINS- LHC (04) - DM (projet de budget) - 2023
Page 10
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - TRANSPORTS URBAINS- LHC (04) - DM (projet de budget) - 2023
Page 11
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 7 132 612,00 25 800,00 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 7 064,00 0,00 0,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 2 250,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 800,00 0,00 0,00
6066 Carburants 1 713,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 12 800,00 0,00 0,00
611 Sous-traitance générale 5 385 755,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 73 750,00 0,00 0,00
6137 Redevances, droits de passage, servitude 611,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 24 000,00 0,00 0,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 12 200,00 0,00 0,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 142 000,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 1 000,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 61 882,00 10 000,00 0,00
6161 Multirisques 15 312,00 0,00 0,00
6168 Autres 84 565,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 146 085,00 0,00 0,00
618 Divers 15 200,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 76 200,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 3 000,00 0,00 0,00
6237 Publications 12 000,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 6 400,00 0,00 0,00
6256 Missions 2 800,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 3 800,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 10 800,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 40 400,00 1 000,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 13 800,00 14 800,00 0,00
6287 Remboursements de frais 0,00 0,00 0,00
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 629 825,00 0,00 0,00
6288 Autres 1 600,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 325 000,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 20 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 065 145,00 0,00 0,00
6331 Versement de mobilité 12 704,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 239,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 097,00 0,00 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions 741 942,00 0,00 0,00
6413 Primes et gratifications 25 309,00 0,00 0,00
64141 Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 160 912,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 94 658,00 0,00 0,00
6454 Cotisations au Pôle emploi 16 937,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 000,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 1 347,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 896 195,00 0,00 0,00
7098 RRR sur produits des activités annexes 96 195,00 0,00 0,00
739 Restitut° taxe Versement mobilité 800 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 73 417 425,75 10 000,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 46 000,00 10 000,00 0,00
6518 Autres 1 700,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00
6572 Subv. équipt personnes droit privé 70 506,75 0,00 0,00
65738 Subv. exploitat° autres organismes 1 904 940,00 0,00 0,00
6574 Subv. exploitat° personne droit privé 2 416,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 71 391 863,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
82 511 377,75 35 800,00 0,00
66 Charges financières (b) (8) 4 341 014,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 4 210 322,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 130 692,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 56 847,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 25 000,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - TRANSPORTS URBAINS- LHC (04) - DM (projet de budget) - 2023
Page 12
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 19 347,00 0,00 0,00
6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 10 000,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 2 500,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 17 748,80 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
86 926 987,55 35 800,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 14 046 428,00 0,00 0,00
675 Valeur comptable éléments d'actif cédés 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 13 535 428,00 0,00 0,00
6812 Dot. amort. Charges exploit. à répartir 511 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
14 046 428,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 14 046 428,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
100 973 415,55 35 800,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 35 800,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 813 088,33
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 682 396,33
= Différence ICNE N – ICNE N-1 130 692,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - TRANSPORTS URBAINS- LHC (04) - DM (projet de budget) - 2023
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00
64198 Autres remboursements 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 14 158 549,00 0,00 0,00
7061 Transport de voyageur 13 658 453,00 0,00 0,00
7082 Commissions et courtages 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses 319 096,00 0,00 0,00
7087 Remboursement de frais 0,00 0,00 0,00
7088 Autres produits activités annexes 181 000,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 54 600 000,00 0,00 0,00
734 Versement de mobilité 54 600 000,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 26 827 899,00 0,00 0,00
7471 Subv. exploitat° État 1 150 913,00 0,00 0,00
7472 Subv. exploitat° Régions 1 836 068,00 0,00 0,00
7475 Subv. exploitat° Groupements 23 840 918,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 2 142 223,00 0,00 0,00
753 Comp./relèv.seuil assuj.vers.transport 266 000,00 0,00 0,00
754 Forfait post-stationnement 1 200 000,00 0,00 0,00
757 Redevances des fermiers, concession.. 580 023,00 0,00 0,00
7588 Autres 96 200,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
97 728 671,00 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 1 560 867,75 35 800,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 35 800,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 404 478,00 0,00 0,00
774 Subventions exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
7741 Subvent° excep. coll. de rattachement 1 156 389,75 0,00 0,00
778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
99 289 538,75 35 800,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 1 644 162,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 644 162,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 644 162,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
100 933 700,75 35 800,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 35 800,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - TRANSPORTS URBAINS- LHC (04) - DM (projet de budget) - 2023
Page 14
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - TRANSPORTS URBAINS- LHC (04) - DM (projet de budget) - 2023
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 3 668 800,00 -1 000 000,00 0,00
2031 Frais d'études 3 569 800,00 -1 000 000,00 0,00
2033 Frais d'insertion 25 000,00 0,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 2 000,00 0,00 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 72 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 13 245 420,25 -800 000,00 0,00
2111 Terrains nus 2 697 310,25 -800 000,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 202 000,00 0,00 0,00
2153 Installations à caractère spécifique 1 577 639,00 0,00 0,00
2156 Matériel de transport d'exploitation 8 757 989,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 8 382,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 100,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 6 518 893,15 1 800 000,00 0,00
2313 Constructions 1 370 000,00 1 800 000,00 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 104 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 4 899 261,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 145 632,15 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 23 433 113,40 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6 371 079,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 5 371 079,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 1 000 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 163 567,14 0,00 0,00
Total des dépenses financières 6 534 646,14 0,00 0,00
45811 VILLE DU HAVRE (6) 0,00 0,00 0,00
45813 DEPARTEMENT (6) 189 080,43 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 189 080,43 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 30 156 839,97 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 1 644 162,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 1 644 162,00 0,00 0,00
13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 800 601,00 0,00 0,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 420 231,00 0,00 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 265 369,00 0,00 0,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 6 271,00 0,00 0,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 5 710,00 0,00 0,00
13916 Sub. équipt cpte résult. Autres EPL 333,00 0,00 0,00
13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 145 525,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 122,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 644 162,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
31 801 001,97 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - TRANSPORTS URBAINS- LHC (04) - DM (projet de budget) - 2023
Page 16
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - TRANSPORTS URBAINS- LHC (04) - DM (projet de budget) - 2023
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 761 344,00 0,00 0,00
1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 741 544,00 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 19 800,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 14 013 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 14 013 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 145 632,15 0,00 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 145 632,15 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 14 919 976,15 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
1068 Autres réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
45821 VILLE DU HAVRE (5) 0,00 0,00 0,00
45823 DEPARTEMENT (5) 189 080,43 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 189 080,43 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 15 109 056,58 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 14 046 428,00 0,00 0,00
2156 Matériel de transport d'exploitation 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 42 050,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 45 485,00 0,00 0,00
28121 Aménagement Terrains nus 172 354,00 0,00 0,00
28125 Aménagement Terrains bâtis 652 674,00 0,00 0,00
28128 Aménagement Autres terrains 570 158,00 0,00 0,00
28131 Bâtiments 394 529,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 1 719 270,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 268 052,00 0,00 0,00
28148 Autres constructions sur sol d'autrui 448 674,00 0,00 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 2 400 749,00 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 602 971,00 0,00 0,00
28154 Matériel industriel 258 343,00 0,00 0,00
28155 Outillage industriel 230 103,00 0,00 0,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 4 823 068,00 0,00 0,00
28157 Aménagements des matériels industriels 463 633,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, agencements 342 747,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 56 662,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 4 057,00 0,00 0,00
28188 Autres 39 849,00 0,00 0,00
4818 Charges à étaler 511 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 14 046 428,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 14 046 428,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
29 155 484,58 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00
= LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - TRANSPORTS URBAINS- LHC (04) - DM (projet de budget) - 2023
Page 18
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - TRANSPORTS URBAINS- LHC (04) - DM (projet de budget) - 2023
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - TRANSPORTS URBAINS- LHC (04) - DM (projet de budget) - 2023
Page 20
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - COLLECTE RECYCLAGE- LHC (05) - DM (projet de budget) - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Groupements de collectivités - LE HAVRE-SEINE-METROPOLE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL- LHC (00) (2)
Numéro SIRET : 20008495200064
POSTE COMPTABLE : LE COMPTABLE PUBLIC
M. 14
Décision modificative (projet de budget) 3 (3)
Voté par nature
BUDGET : COLLECTE RECYCLAGE- LHC (05) (4)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - COLLECTE RECYCLAGE- LHC (05) - DM (projet de budget) - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 17
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 23 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - COLLECTE RECYCLAGE- LHC (05) - DM (projet de budget) - 2023
Page 3
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - COLLECTE RECYCLAGE- LHC (05) - DM (projet de budget) - 2023
Page 4
Code INSEE LE HAVRE-SEINE-METROPOLE COLLECTE RECYCLAGE- LHC (05)
DM (projet de
budget)
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
0
0.00
0.00
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0.00 0.00 0.00 0.00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
0.00
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0.00 0.00 2 Produit des impositions directes/population 0.00 0.00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0.00 4 Dépenses d’équipement brut/population 0.0% 0.00 5 Encours de dette/population 0.00 0.00 6 DGF/population 0.00 0.00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0.0% 0.0% 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0.0% 0.0% 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.0% 0.0% 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.0% 0.0%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - COLLECTE RECYCLAGE- LHC (05) - DM (projet de budget) - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - COLLECTE RECYCLAGE- LHC (05) - DM (projet de budget) - 2023
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 7 464,00 7 464,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 7 464,00 7 464,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
0,00 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 0,00 0,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 7 464,00 7 464,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - COLLECTE RECYCLAGE- LHC (05) - DM (projet de budget) - 2023
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 17 989 815,30 0,00 717 000,00 0,00 18 706 815,30
012 Charges de personnel, frais assimilés 15 412 196,00 0,00 0,00 0,00 15 412 196,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 9 829 878,00 0,00 0,00 0,00 9 829 878,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 43 231 889,30 0,00 717 000,00 0,00 43 948 889,30
66 Charges financières 290 478,00 0,00 0,00 0,00 290 478,00
67 Charges exceptionnelles 797 620,00 0,00 0,00 0,00 797 620,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 3 239 528,88 -709 536,00 0,00 2 529 992,88
Total des dépenses réelles de fonctionnement 47 559 516,18 0,00 7 464,00 0,00 47 566 980,18
023 Virement à la section d'investissement (5) 7 553 364,00 0,00 0,00 7 553 364,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 3 838 924,00 0,00 0,00 3 838 924,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 11 392 288,00 0,00 0,00 11 392 288,00
TOTAL 58 951 804,18 0,00 7 464,00 0,00 58 959 268,18
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 58 959 268,18
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 204 000,00 0,00 6 300,00 0,00 1 210 300,00
73 Impôts et taxes 38 037 469,00 0,00 1 164,00 0,00 38 038 633,00
74 Dotations et participations 2 810 043,30 0,00 0,00 0,00 2 810 043,30
75 Autres produits de gestion courante 2 200 005,00 0,00 0,00 0,00 2 200 005,00
Total des recettes de gestion courante 44 251 517,30 0,00 7 464,00 0,00 44 258 981,30
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 4 541 927,00 0,00 0,00 0,00 4 541 927,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 48 793 444,30 0,00 7 464,00 0,00 48 800 908,30
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 3 833,00 0,00 0,00 3 833,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 3 833,00 0,00 0,00 3 833,00
TOTAL 48 797 277,30 0,00 7 464,00 0,00 48 804 741,30
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 21 654 526,88
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 70 459 268,18
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
11 388 455,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - COLLECTE RECYCLAGE- LHC (05) - DM (projet de budget) - 2023
Page 8
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - COLLECTE RECYCLAGE- LHC (05) - DM (projet de budget) - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 151 020,00 0,00 0,00 0,00 151 020,00
204 Subventions d'équipement versées 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
21 Immobilisations corporelles 7 768 595,69 0,00 0,00 0,00 7 768 595,69
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 468 082,00 0,00 0,00 0,00 4 468 082,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 12 402 697,69 0,00 0,00 0,00 12 402 697,69
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 742 581,00 0,00 0,00 0,00 742 581,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 802 971,63 0,00 0,00 802 971,63
Total des dépenses financières 1 545 552,63 0,00 0,00 0,00 1 545 552,63
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
Total des dépenses réelles d’investissement 13 963 250,32 0,00 0,00 0,00 13 963 250,32
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 3 833,00 0,00 0,00 3 833,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
3 833,00 0,00 0,00 3 833,00
TOTAL 13 967 083,32 0,00 0,00 0,00 13 967 083,32
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 3 825 091,74
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 17 792 175,06
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 554 368,07 0,00 0,00 0,00 554 368,07
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 554 368,07 0,00 0,00 0,00 554 368,07
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
2 005 427,25 0,00 0,00 0,00 2 005 427,25
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
3 810 091,74 0,00 0,00 0,00 3 810 091,74
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 5 815 518,99 0,00 0,00 0,00 5 815 518,99
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
Total des recettes réelles d’investissement 6 399 887,06 0,00 0,00 0,00 6 399 887,06
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 7 553 364,00 0,00 0,00 7 553 364,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 3 838 924,00 0,00 0,00 3 838 924,00 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - COLLECTE RECYCLAGE- LHC (05) - DM (projet de budget) - 2023
Page 10
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 11 392 288,00 0,00 0,00 11 392 288,00
TOTAL 17 792 175,06 0,00 0,00 0,00 17 792 175,06
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 17 792 175,06
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
11 388 455,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - COLLECTE RECYCLAGE- LHC (05) - DM (projet de budget) - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 717 000,00 717 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues -709 536,00 -709 536,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 7 464,00 0,00 7 464,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 464,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - COLLECTE RECYCLAGE- LHC (05) - DM (projet de budget) - 2023
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - COLLECTE RECYCLAGE- LHC (05) - DM (projet de budget) - 2023
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 6 300,00 6 300,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 1 164,00 1 164,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 7 464,00 0,00 7 464,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 464,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - COLLECTE RECYCLAGE- LHC (05) - DM (projet de budget) - 2023
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - COLLECTE RECYCLAGE- LHC (05) - DM (projet de budget) - 2023
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 17 989 815,30 717 000,00 0,00
60611 Eau et assainissement 1 234,00 2 487,00 0,00
60612 Energie - Electricité 70 111,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 18 993,00 0,00 0,00
60622 Carburants 1 407 525,00 83 000,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 7 800,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 12 000,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 159 000,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 7 500,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 721 850,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 10 891 242,30 421 000,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 148 146,00 172 000,00 0,00
61521 Entretien terrains 74 317,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 98 589,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 5 000,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 130 000,00 7 000,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 78 000,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 416 333,00 31 090,00 0,00
6161 Multirisques 190 681,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 264 200,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 1 900,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 85 000,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 13 100,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 450,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 5 000,00 0,00 0,00
6228 Divers 14 000,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 9 000,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 64 750,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 39 900,00 0,00 0,00
6238 Divers 206 600,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 2 400,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 14 000,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 7 700,00 0,00 0,00
6256 Missions 5 000,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 59 000,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 10,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 2 500,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 32 700,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 6 500,00 0,00 0,00
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 2 658 178,00 0,00 0,00
62872 Remb. frais au budget annexe 45 664,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 1 000,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 1 300,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 500,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 8 000,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 3 142,00 423,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 15 412 196,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 125 000,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 160 161,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 40 798,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 76 818,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 5 774 362,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 234 234,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00
64116 Indemnités préavis, licenciement titul. 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 2 264 402,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 2 258 854,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00
64164 Emplois d'insertion - indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 530 000,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 1 351 816,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00
64172 Apprentis - indemnité inflation 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 275 341,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 93 566,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 36 806,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 79 650,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 31 709,00 0,00 0,00 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - COLLECTE RECYCLAGE- LHC (05) - DM (projet de budget) - 2023
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
64731 Allocations chômage versées directement 500,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 60 000,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 18 179,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 9 829 878,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 10 700,00 0,00 0,00
6518 Autres 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 9 724 430,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 94 743,00 0,00 0,00
65888 Autres 5,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
43 231 889,30 717 000,00 0,00
66 Charges financières (b) 290 478,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 255 522,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 34 956,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 797 620,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 90 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 3 000,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 704 620,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 3 239 528,88 -709 536,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
47 559 516,18 7 464,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 7 553 364,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 3 838 924,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 3 838 924,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
11 392 288,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 11 392 288,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
58 951 804,18 7 464,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 464,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 65 466,45
Montant des ICNE de l’exercice N-1 30 510,45
= Différence ICNE N – ICNE N-1 34 956,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - COLLECTE RECYCLAGE- LHC (05) - DM (projet de budget) - 2023
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 204 000,00 6 300,00 0,00
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 1 200 000,00 0,00 0,00
70613 Redevance enlèvement déchets industriels 4 000,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 6 300,00 0,00
73 Impôts et taxes 38 037 469,00 1 164,00 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 38 037 469,00 1 164,00 0,00
74 Dotations et participations 2 810 043,30 0,00 0,00
744 FCTVA 30 938,00 0,00 0,00
74712 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 18 594,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 2 760 511,30 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 2 200 005,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 2 200 005,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
44 251 517,30 7 464,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 4 541 927,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 1 000,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00
774 Subventions exceptionnelles 4 490 880,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 50 047,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
48 793 444,30 7 464,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 3 833,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 3 833,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 3 833,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
48 797 277,30 7 464,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 464,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - COLLECTE RECYCLAGE- LHC (05) - DM (projet de budget) - 2023
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 151 020,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 62 520,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 88 500,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 15 000,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 15 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 7 768 595,69 0,00 0,00
2111 Terrains nus 6 500,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 10 000,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 664 334,69 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 216 800,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 1 892 300,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 470 000,00 0,00 0,00
21735 Installations générales (mise à dispo) 30 000,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 4 403 561,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 46 100,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 5 000,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 24 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 4 468 082,00 0,00 0,00
2313 Constructions 4 468 082,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 12 402 697,69 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 742 581,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 736 409,00 0,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 6 172,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 802 971,63 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 545 552,63 0,00 0,00
458112 REINVENTIF - GROUPEMENT DE COMMANDE REGION (6) 15 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 15 000,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 13 963 250,32 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 3 833,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 3 833,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 556,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 3 277,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 556,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 3 277,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 3 833,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
13 967 083,32 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - COLLECTE RECYCLAGE- LHC (05) - DM (projet de budget) - 2023
Page 19
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - COLLECTE RECYCLAGE- LHC (05) - DM (projet de budget) - 2023
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 554 368,07 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 87 718,07 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 345 395,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 62 250,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 59 005,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 554 368,07 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 815 518,99 0,00 0,00
10222 FCTVA 2 005 427,25 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 810 091,74 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 5 815 518,99 0,00 0,00
458212 REINVENTIF - GROUPEMENT DE COMMANDE REGION (5) 30 000,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 30 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 6 399 887,06 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 7 553 364,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 3 838 924,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 35 047,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 37 127,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 345,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 254 466,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 3 123,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 963 334,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 499 835,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 1 865 966,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 110 096,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 4 075,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 65 510,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
11 392 288,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 11 392 288,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
17 792 175,06 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - COLLECTE RECYCLAGE- LHC (05) - DM (projet de budget) - 2023
Page 21
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - COLLECTE RECYCLAGE- LHC (05) - DM (projet de budget) - 2023
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - COLLECTE RECYCLAGE- LHC (05) - DM (projet de budget) - 2023
Page 23
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - IMMOBILIER TERTIAIRE- LHC (11) - DM (projet de budget) - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Groupements de collectivités - LE HAVRE-SEINE-METROPOLE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL- LHC (00) (2)
Numéro SIRET : 20008495200106
POSTE COMPTABLE : LE COMPTABLE PUBLIC
M. 14
Décision modificative (projet de budget) 3 (3)
Voté par nature
BUDGET : IMMOBILIER TERTIAIRE- LHC (11) (4)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - IMMOBILIER TERTIAIRE- LHC (11) - DM (projet de budget) - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 20 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - IMMOBILIER TERTIAIRE- LHC (11) - DM (projet de budget) - 2023
Page 3
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - IMMOBILIER TERTIAIRE- LHC (11) - DM (projet de budget) - 2023
Page 4
Code INSEE LE HAVRE-SEINE-METROPOLE IMMOBILIER TERTIAIRE- LHC (11)
DM (projet de
budget)
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
0
0.00
0.00
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0.00 0.00 0.00 0.00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
0.00
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0.00 0.00 2 Produit des impositions directes/population 0.00 0.00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0.00 4 Dépenses d’équipement brut/population 0.0% 0.00 5 Encours de dette/population 0.00 0.00 6 DGF/population 0.00 0.00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0.0% 0.0% 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0.0% 0.0% 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.0% 0.0% 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.0% 0.0%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - IMMOBILIER TERTIAIRE- LHC (11) - DM (projet de budget) - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - IMMOBILIER TERTIAIRE- LHC (11) - DM (projet de budget) - 2023
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 0,00 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
0,00 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 0,00 0,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 0,00 0,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - IMMOBILIER TERTIAIRE- LHC (11) - DM (projet de budget) - 2023
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 114 880,00 0,00 -2 175,00 0,00 112 705,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 114 885,00 0,00 -2 175,00 0,00 112 710,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 3 000,00 0,00 2 175,00 0,00 5 175,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 8 433,92 0,00 0,00 8 433,92
Total des dépenses réelles de fonctionnement 126 318,92 0,00 0,00 0,00 126 318,92
023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 53 500,00 0,00 0,00 53 500,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 53 500,00 0,00 0,00 53 500,00
TOTAL 179 818,92 0,00 0,00 0,00 179 818,92
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 179 818,92
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 131 634,00 0,00 0,00 0,00 131 634,00
Total des recettes de gestion courante 131 634,00 0,00 0,00 0,00 131 634,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 36 651,00 0,00 0,00 0,00 36 651,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 168 285,00 0,00 0,00 0,00 168 285,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 8 100,00 0,00 0,00 8 100,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 8 100,00 0,00 0,00 8 100,00
TOTAL 176 385,00 0,00 0,00 0,00 176 385,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 29 433,92
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 205 818,92
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
45 400,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - IMMOBILIER TERTIAIRE- LHC (11) - DM (projet de budget) - 2023
Page 8
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - IMMOBILIER TERTIAIRE- LHC (11) - DM (projet de budget) - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 81 616,26 0,00 0,00 0,00 81 616,26
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 81 616,26 0,00 0,00 0,00 81 616,26
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 81 616,26 0,00 0,00 0,00 81 616,26
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 8 100,00 0,00 0,00 8 100,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
8 100,00 0,00 0,00 8 100,00
TOTAL 89 716,26 0,00 0,00 0,00 89 716,26
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 89 716,26
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 29 384,00 0,00 0,00 0,00 29 384,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 29 384,00 0,00 0,00 0,00 29 384,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 29 384,00 0,00 0,00 0,00 29 384,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 53 500,00 0,00 0,00 53 500,00 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - IMMOBILIER TERTIAIRE- LHC (11) - DM (projet de budget) - 2023
Page 10
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 53 500,00 0,00 0,00 53 500,00
TOTAL 82 884,00 0,00 0,00 0,00 82 884,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 6 832,26
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 89 716,26
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
45 400,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - IMMOBILIER TERTIAIRE- LHC (11) - DM (projet de budget) - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général -2 175,00 -2 175,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 2 175,00 0,00 2 175,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - IMMOBILIER TERTIAIRE- LHC (11) - DM (projet de budget) - 2023
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - IMMOBILIER TERTIAIRE- LHC (11) - DM (projet de budget) - 2023
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - IMMOBILIER TERTIAIRE- LHC (11) - DM (projet de budget) - 2023
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - IMMOBILIER TERTIAIRE- LHC (11) - DM (projet de budget) - 2023
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 114 880,00 -2 175,00 0,00
60612 Energie - Electricité 12 180,00 -75,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 70 000,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 -2 100,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 27 500,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 5 200,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 5,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
114 885,00 -2 175,00 0,00
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 3 000,00 2 175,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 3 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 2 175,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 8 433,92 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
126 318,92 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 53 500,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 53 500,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
53 500,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 53 500,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
179 818,92 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - IMMOBILIER TERTIAIRE- LHC (11) - DM (projet de budget) - 2023
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 131 634,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 90 775,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 40 859,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
131 634,00 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 36 651,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00
774 Subventions exceptionnelles 36 651,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
168 285,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 8 100,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 8 100,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 8 100,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
176 385,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - IMMOBILIER TERTIAIRE- LHC (11) - DM (projet de budget) - 2023
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 81 616,26 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 29 384,00 0,00 0,00
168751 Dettes - GFP de rattachement 52 232,26 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 81 616,26 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 81 616,26 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 8 100,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 8 100,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 8 100,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 8 100,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 8 100,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
89 716,26 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - IMMOBILIER TERTIAIRE- LHC (11) - DM (projet de budget) - 2023
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 29 384,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 29 384,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 29 384,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 53 500,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 53 100,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 400,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
53 500,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 53 500,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
82 884,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - IMMOBILIER TERTIAIRE- LHC (11) - DM (projet de budget) - 2023
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - IMMOBILIER TERTIAIRE- LHC (11) - DM (projet de budget) - 2023
Page 20
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.