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Arrêté - Arrete 23 206
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 23 206)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
AZÈRE La main ahmée pouñ te sets |
Date
de
mise
en
ligne
le : 29/11/2023
MAIRIE
DE
MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTÉ
N°23/206
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
Rue
Jean
Moulin
(R
41)
KKKKKEKEAERERXE
Le
Maire
de
MAZERES
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3
;
VU
le
Code
pénal
et
notamment
son
article
R.610-S5
;
VU
la
demande
de
Monsieur
LOPEZ
sis
à Lieu-dit
Blazy
09320
BOUSSENAC,
en
date
du
14
novembre
2023
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
la
pose
d’une
benne
pour
l’abattage
de
2
sapins
rue
Jean
Moulin
câble
Rue
Jean
Moulin
à
09270
MAZERES,
il est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
à
compter
du
lundi
4
décembre
2023
;
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
et
le
dépassement
seront
interdits
au
droit
du
chantier,
comme
précisé
sur
plan
joint.
L'accès
aux
maisons
riveraines
et
la
sécurité
des
piétons
seront
assurés. Article
2
: Les
différents
panneaux
de
signalisation
seront
posés
par
Monsieur
LOPEZ.
Article
3
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission.
Article
5
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
ci-dessus
;
La
gendarmerie,
le policier
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
www.ville-mazeres.fr 9027/EZ.N 11144 2X2UUY
IF OOPEUBM(MD)SIIOZEU STITEU
ÿ0'Tÿ 69 19 60 &
SHXAZ VIN 0/T60
OTTLA 2P ISI0HUI 2P 904
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