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Arrêté - 23 140
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 23 140)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Transports,
AZÈRES “Le main aïmée
pou to
se !
Date
de
mise
en
ligne
le : 28/07/2023
MAIRIE
DE
MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTÉ
N°23/140
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
Faubourg
du
Cardinal
d’Este
(R
6)
XKKKKKKKKKKXEX
Le
Maire
de
MAZERES
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-5
;
VU
le Code
pénal
et
notamment
son
article
R.610-5
;
VU
la
demande
de
Monsieur
ROUQUET,
en
date
du
25
juillet
2023
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
de
ravalement
de
façade
à 09270
MAZERES,
il est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
du
lundi
28
août
2023
au
vendredi
15
septembre
2023
;
ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
sera
interdit
:
- 2
et
4 Faubourg
du
Cardinal
d’Este
du
lundi
28
août
2023
au
jeudi
31
août
2023
- 3
Faubourg
du
Cardinal
d’Este
du
vendredi
1e
septembre
2023
au
vendredi
15
septembre
2023
comme
précisé
sur
plan
joint.
L'accès
aux
maisons
riveraines
et
la
sécurité
des
piétons
seront
assurés. Article
2 : Les
différents
panneaux
de
signalisation
seront
posés
par
la
SARL
EL
KERMOUDI.
Article
3 : Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4 : Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission.
Article
5 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l’article
ci-dessus
;
La
gendarmerie,
le
policier
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
F4 it
à Maÿères,
le 25
juillet
2023.
www.ville-mazeres.fr OtT/EZ.N 11JHUV 2X2UUY/ IF OOpPEUEMP)SSIOZEUT SUITE ÿ0'Tr 69 T9 C0 Æ STAAZ VIN 0LT60 9TTEA 9P ISIOHLT P onx SHAHZ VIN HC ATAIVIN