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Document publié le Mercredi 20 décembre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1072)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer,
MÉTROPOLE
17 C 1072
séance du 15/12/2017
(62313) / mercredi 20 décembre 2017 à 11:54 1 / 2
Délibération du CONSEIL
RESEAUX ET SERVICES - ENERGIE - ENERGIE
BEAUCAMPS-LIGNY - Travaux d'enfouissement des réseaux numériques : convention de transfert de maîtrise d'ouvrage à la Fédération d'Électricité de l'Arrondissement de Lille (FEAL).
Par la délibération n° 17 C 0452 du 1er juin 2017, le Conseil de la Métropole a autorisé Monsieur le Président à signer la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage avec la FEAL relativement à l’opération d’effacement sur la commune de BEAUCAMPS-LIGNY sur la base d’un montant de 93 000 € TTC.
Il est entre-temps apparu opportun de demander la création d’infrastructures de génie civil métropolitaines (fourreaux et chambres) dans l’optique de densifier les réseaux de la MEL et favoriser une éventuelle mutualisation avec la commune, en profitant de l’ouverture de la tranchée sur une longue distance pour optimiser les coûts – tous les autres réseaux de télécommunications posés revenant à Orange. Le montant de l’opération a donc été porté à 135 000 € HT (soit 162 000 € TTC).
Considérant l’évolution dudit montant, il est proposé de modifier le 16e paragraphe de la délibération précitée ainsi qu’il suit :
« À ce jour, une première demande a été formulée pour une opération
d’enfouissement coordonné située rue de la Gare à BEAUCAMPS-LIGNY. Cette demande d’un montant de 135 000 € HT (soit 162 000 € TTC) a été validée par le Comité de Pilotage. »
Il est donc proposé la signature d’une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage pour cette opération sur la base de ce nouveau montant.
Par conséquent, la Commission Espace Public et Voirie consultée, le Conseil de la Métropole décide:
1) de modifier la délibération métropolitaine n° 17 C 0452 du 1er juin 2017 ;
2) d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage avec la FEAL relative à l’opération d’effacement sur la commune de BEAUCAMPS-LIGNY ;
3) d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à nos documents budgétaires sur l’opération 636O010 «Réseaux Numériques - Enfouissement» nature G 2313.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 20/12/2017 MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
MR)
17 C 1072
séance du 15/12/2017
(62313) / mercredi 20 décembre 2017 à 11:54 2 / 2