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Document publié le Jeudi 26 octobre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0828)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer,
MÉTROPOLE
17 C 0828
séance du 19/10/2017
(61791) / jeudi 26 octobre 2017 à 11:14 1 / 2
Délibération du CONSEIL
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - RELATIONS AVEC LES USAGERS ET CITOYENNETE - CITOYENNETE ET JEUNESSE
Convention entre la Métropole Européenne de Lille et l'Agence de Développement et d'Urbanisme de Lille Métropole pour la transmission de données afin d'alimenter l'Observatoire du Schéma Métropolitain de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.
Le Conseil Métropolitain a approuvé lors de la séance du 1 er juin 2017, la délibération n°17 C 0528 relative à l’adoption du Schéma Métropolitain de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (SMSPD),
Dans le cadre de ce SMSPD, l’Agence de Développement et d’Urbanisme de Lille Métropole (ADULM), assure les diagnostics et observatoire nécessaires permettant d’observer les faits de délinquance sur le territoire de la MEL et ce afin d’orienter les priorités d’actions du SMSPD.
L’Agence anime les travaux pour la création de l’Observatoire de la prévention de la délinquance et de la sécurité avec les partenaires concernés.
Dès lors, pour permettre la mise en place de cet Observatoire, l’ADULM s’appuiera sur des données de la direction départementale de la sécurité publique qui lui seront transmises par la direction relations avec les usagers, citoyenneté et jeunesse de la MEL.
La présente convention a pour objet d’organiser les modalités d’échanges des données «Observatoire» dans le cadre du Schéma Métropolitain de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (SMSPD) entre la Métropole Européenne de Lille (MEL) et l’Agence de Développement et d’Urbanisme de Lille Métropole (ADULM).
Cette convention organise la confidentialité et la diffusion de ces données. Ces échanges de données transmises par la MEL à l’ADULM, auront pour cadre principal d’alimenter l’Observatoire du Schéma Métropolitain de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.
Cette convention stipule notamment :
- les modalités d’organisation et de transmission des données;
- la périodicité des transmissions.
En conséquence, la Commission « Logement et politique de la Ville » consultée, le Conseil de la Métropole décide :
- d’autoriser la signature de la convention de transmissions des données entre la Métropole Européenne de Lille et l’Agence de Développement et d’Urbanisme de Lille Métropole. MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
17 C 0828
séance du 19/10/2017
(61791) / jeudi 26 octobre 2017 à 11:14 2 / 2
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 27/10/2017