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Déliberation - 7121?key=ZSbGqHlf51MPTQTxVCC2Uw%3D%3D
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Déliberation - 7121?key=ZSbGqHlf51MPTQTxVCC2Uw%3D%3D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
2159001 76-20280209-DE. ." HE
rmentières”* La métamorphose
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 9 février 2023
Convocation du : 3 février 2023
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 28
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le neuf février à dix neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Ville d'ARMENTIERES se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Bernard HAESEBROECK, Maire.
PRESENTS: Jean-Michel MONPAYS, Sylvie GUSTIN, Arnaud MARIE, Céline LEROUX, Catherine DE PARIS, Jean-Louis MERTEN, Martine DUBREU, Thomas BLACTOT, Ibtissam MARZAK-AFFAOUI, Rut LERNER-BERTRAND, Valérie PRINGUEZ, Grégory PICKEU, Philippe CATTOIRE, Alexis DEBUISSON, Dominique BAÏILLEUL, Véronique NAEYE, Pierre VANNESTE, Sophie TANGHE, Cristiane DELESTREZ, Philémon BRUNET, Michel PLOUY, Jean-Jacques DERUYTER, Caroline BAURANCE, Hans LANDLER, Bruno VANGAEVEREN, Benjamin TISON- BEERNAERT, Mylène MERAD, Mélanie DEZEURE.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR: Laurent DERONNE, Hugues QUESTE, Martine COBBAERT, Lahcem AIT EL HAJ, Carole CASIER, Philémon BRUNET, Désiré BAILLON, ont délégué respectivement pour les représenter Bernard HAESEBROECK, Jean-Michel MONPAYS, Sylvie GUSTIN, Céline LEROUX, Catherine DE PARIS, Arnaud MARIE, Michel PLOUY conformément à l’article L.2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Alexis DEBUISSON 02/2023
14/02/2023
1 : 069-215900176-20280209-DÉ230285-DE
DE23.025
MAISON DES ASSOCIATIONS
CONVENTIONS D'OBJECTIFS ANNÉE 2023
CENTRE SOCIAL SALENGRO — CENTRE SOCIAL DES 4 SAISONS -
JEUNESSE ATHLETIQUE ARMENTIEROISE - CLUB DE LOISIRS LEO
LAGRANGE — SPORTS OUVRIERS ARMENTIEROIS BASKET - SOCIETE DE
GYMNASTIQUE LA JEUNE GARDE — ASSOCIATION EMPLOI FORMATION
VALLEE DE LA LYS / FLANDRE INTÉRIEURE
Autorisation - Approbation
(CS)
Dans le cadre des relations avec les associations, le versement des subventions par la Ville d’Armentières est notamment régi par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 en son article 10, alinéa 3 qui indique que : « l’autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie ».
Le seuil susvisé a été précisé à l’article 1* du décret n°2001-495 du 6 juin 2001 : « Pobligation de conclure une convention prévue par le 3ème alinéa de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée, s’applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 euros ».
La Direction Générale de la Comptabilité Publique, par une note de service du 17 juin 2002 considère cette convention comme une pièce justificative obligatoire de dépense.
La collaboration entre les villes et les associations se fonde sur un projet d’animation globale et les orientations de la politique municipale. Afin de définir plus précisément ces objectifs, les moyens mis en œuvre pour y arriver, les outils mis à disposition et les engagements de chacun des partenaires, il est nécessaire de définir un cadre contractuel à ce travail d’action sociale et culturelle. Les conventions ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la ville et les associations unissent leurs efforts, dans la perspective des objectifs définis en commun.
Le paiement de ces subventions supérieures à 23 000€ aux associations se fera mensuellement, sur la période de janvier à décembre. Si un ajustement de la subvention a lieu, une délibération spécifique sera présentée au Conseil Municipal en cours d’année.
Afin de permettre, dans des conditions optimales, une adaptation des orientations municipales et le partenariat avec les associations, et après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :
+ d’approuver les conventions ci-jointes
* d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions ci-jointes et tout document y afférent. ‘ ID : 059-215900176-20280208-DE
ADOPTEE A L’UNANIMITE
N’ont pas pris part au vote :
Pour le Centre Social Salengro : Hugues QUESTE, Sylvie GUSTIN, Grégory PICKEU, Pierre VANNESTE, Valérie PRINGUEZ, Lahcem AIT EL HAJ, Ibtissam MARZAK-AFFAOUIL, Alexis DEBUISSON
Pour le Centre Social les 4 Saisons : Hugues QUESTE, Martine DUBREU, Carole CASIER, Christiane DELESTREZ, Lahcem AIT EL HAJ, Thomas BLACTOT, Ibtissam MARZAK-AFFAOUI, Alexis DEBUISSON
Pour le Club de Loisirs Léo Lagrange : Jean-Louis MERTEN
Pour l'AEFVLFI: Bernard HAESEBROECK, Hugues QUESTE, Martine DUBREU, Sylvie GUSTIN, Céline LEROUX, Jean-Louis MERTEN, Carole CASIER, Lahcem AIT EL HAJ, Pierre VANNESTE, Sophie TANGHE, Valérie PRINGUEZ, Thomas BLACTOT, Ibtissam MARZAK-AFFAOUI, Philémon
BRUNET
Ainsi fait et délibéré Pour expédition conforme,
comme ci-dessus, Le Maire,
Alexis DEBUISSON
Conseiller Municipal
Secrétaire de Séance
Bernard, HAESEBROECK
Vice-P