Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 3497?key=Z3LjS5Z41Fmsw7bH8DsNeA%3D%3D
Déliberation - 13412?key=NLseuqGLZhWc8AnWJsl1Mg%3D%3D
Déliberation - 11837?key=kIWBvcD9riub42KMx05vJA%3D%3D
Déliberation - 6445?key=aHLrhCfo8TkoE538WLhPQg%3D%3D
Déliberation - 15164?key=sJr4tI8aGoyktBZAPZZSkg%3D%3D
Déliberation - 11826?key=ebEtx37kBNmLtA2NySJvHw%3D%3D
Déliberation - 13541?key=LnpZM4PsNYqj3wVV4U3z1g%3D%3D
Déliberation - 20217?key=x2OYr50N33wDVqK7KYXKDA%3D%3D
Déliberation - 10874?key=3hdMjLLm66rwLsrH97xapA%3D%3D
Déliberation - 13407?key=Y%2BArF03cEHXwqljSts7vMw%3D%3D
Arrêté - 15629?key=QUlMkGD39Uhp6ezH0rYZ3w%3D%3D
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Arrêté - 15629?key=QUlMkGD39Uhp6ezH0rYZ3w%3D%3D)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Sécurité publique,
ÉOO07E-20240418-MOMDI7-AR L'audace des transitions Arrêté n° M24.017 PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA PRATIQUE SPORTIVE SUR LE TERRAIN SYNTHÉTIQUE DU COMPLEXE SPORTIF LÉO LAGRANGE Nous, Maire de la Ville d'Armentières, Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1 et L.2212-8, , Vu le code pénal notamment ses articles R.610-5 et R.623-2, R 632-1 etR. 644-2, Considérant qu'il appartient au Maire, en vertu de ses pouvoirs de police générale, d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques dans la commune, en réprimant les atteintes à la tranquillité publique, y compris en réglementant la pratique sportive sur le terrain en gazon synthétique du complexe sportif Léo Lagrange et les vestiaires attenants. ARRETONS Article 1 :Destination des équipements Le terrain en gazon synthétique du complexe Léo Lagrange est exclusivement destiné à un usage sportif et en priorité à la pratique du football. Son usage peut être étendu à d'autres activités sportives compatibles avec le revêtement synthétique sur autorisation expresse du Maire ou de l'Adjoint aux politiques sportives et équipements dédiés. Les vestiaires attenants sont exclusivement réservés aux utilisateurs du complexe sportif susvisé. Article 2 : Planning d'utilisation La Ville d'Armentières, par l'intermédiaire du service Vie Sportive, organise, dans la concertation, le planning d'utilisation du terrain en Envoyé er préfecture le 18/04/2024 ure le 18/04/2024 $ Publié le ID : 069-215900176-20240418-M24017-AR gazon synthétique et des vestiaires attenants par les clubs utilisateurs, les établissements scolaires, les associations et services municipaux. Sauf dérogation accordée par le service Vie Sportive, l'horaire maximum d'utilisation sera 21h30. Article 3 : Conditions d'utilisation des vestiaires attenants au terrain en gazon synthétique Les utilisateurs des vestiaires doivent veiller au respect des lieux et à leur propreté. Article 4: Conditions d'utilisation du terrain en gazon synthétique Pour garantir la qualité du terrain en gazon synthétique et sa pérennité, les utilisateurs doivent respecter les règles suivantes : ILest interdit : - De fumer et de jeter des mégots à l'intérieur de l'enceinte : - D'utiliser toute source de chaleur (feu, chalumeau, pyrotechnie, etc.) ; - De jeter au sol chewing-gum ou tout détritus ; - D'installer même de façon provisoire des équipements type podium, piste de danse, etc. au risque de suspendre les garanties sur le revêtement et les infrastructures ; - De réaliser des marquages provisoires à l'aide de plâtre ou de peinture ; - D'utifiser des chaussures à crampons en aluminium ou à pointes de type athlétisme. Seule, l'utilisation des chaussures à crampons ou à barrettes moulées est autorisée ; - D'utiliser des équipements sportifs équipés d'ancrage par enfoncement : - De se suspendre aux buts, aux pare-ballons et aux mains courantes ; - De s'accrocher aux filets. L'accès au terrain synthétique est strictement interdit aux deux roues et aux animaux. Le terrain ne pourra être utilisé à des fins de pratique de sports de lancers d'athlétisme où tout autre activité mettant en péril | ‘intégrité du revêtement Envoyé er préfecture le 18/04/2024 ure le 18/04/2024 $ Publié le ID : 069-215900176-20240418-M24017-AR En cas de neige et de gel, le terrain ne pourra être utilisé. Article 5 : Responsabilité L'utilisation du terrain synthétique et des équipements attenants est placée sous la responsabilité de ses utilisateurs qui doivent s'assurer contre tous les risques afférents aux activités qu'ils organisent dans le cadre de la mise à leur disposition des équipements sportifs. L'application du présent arrêté et la sécurité des usagers sont assurées par les responsables des activités organisées. Les responsables diffusent les recommandations à l'ensemble des utilisateurs, et s'engagent à les faire respecter. La Ville d'Armentières ne saurait être poursuivie pour des accidents survenus suite à une pratique non conforme à la destination de l'équipement. Article 6 : Eclairage du stade Le terrain en gazon synthétique peut être éclairé seulement pour les entraînements et les matchs en nocturne des clubs utilisateurs. Une clé est mise à disposition du responsable du club pour l'allumage et l'extinction. Article 7 : Signalement de problèmes techniques Tout problème d'ordre technique rencontré doit être signalé au service Vie Sportive où par mail : sports@ville-armentieres.fr Article 8 : Application du présent arrêté Les usagers, les responsables des clubs utilisateurs, les établissements scolaires, les associations, les services municipaux sont chacun, en ce qui leur concerne, responsables de l'application du présent arrêté. Le personnel communal ainsi que les membres du Conseil municipal, peuvent intervenir auprès de tout utilisateur ne respectant pas les règles de bon usage s'appliquant au terrain en gazon synthétique ainsi qu'aux vestiaires attenants. Tout usager contrevenant aux dispositions de la présente convention, sera exclu des équipements sportifs mis à disposition. Les dégradations seront facturées à leur(s) auteur(s). Envoyé er préfecture le 18/04/2024 ire le 18/04/2024 & Publié le ID : 069-215900176-20240418-M24017-AR Article 9 : Accès au terrain en gazon synthétique L'accès au terrain en gazon synthétique du complexe Léo Lagrange est strictement interdit au public non utilisateur ainsi qu'aux sportifs et scolaires sans encadrement par un responsable de club ou d'établissements scolaires en dehors des créneaux alloués à ces usagers. Le terrain en gazon synthétique du complexe Léo Lagrange est exclusivement destiné à un usage sportif sous la responsabilité d'un encadrant où responsable de club où d'établissements scolaires utilisateurs pendant les créneaux alloués à ces usagers où service municipal. Article 10 : Recours administratif Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Article 11 : Ampliation Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de Police et le responsable du service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Fait en Mairie d'Armentières, le 16/04/2023 Le Maire, Bernard HAESEBROECK. Pour ampliation : Pour le Maire et par délégation, La Directrice Générale des Services,