Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - ap actualisation 2023
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - ap retrait comp
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - ap retrait pontgouin s
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - ap retrait msap 2023
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AP retrait StDenisL 19
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arr retrait comp juil
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AP CA COURVILLE SUR EU
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AP portant retrait de
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AP SI 2 versants retra
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AP CA BONNEVAL
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AP retrait CA av19
Document publié le Mardi 23 avril 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AP retrait CA av19)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire,
Libé
on
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉRÈTE
D'EURE-ET-LOIR
Arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2019113-0001
Signé par
Régis ELBEZ, Secrétaire Général de la Préfecture d’Eure-et-Loir
le
23
avril
2019
28 — Préfecture d’Eure-et-Loir
DRCL.-- Direction des relations avec les collectivités locales
Bureau de la Légalité et des Elections
Arrêté préfectoral portant retrait de la communauté d'agglomération Chartres Métropole (pour la commune de Denonville) du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable
de la région d’Auneau Sud (SYAEPRAS) PRÉFÈTÉ D'EURE-ET- LOIR
PREFECTURE Direction des relations avec les collectivités locales Bureau
de
la
tégalité
et
des
élections
Intercommunalité
Arrêté préfectoral portant retrait de la communauté d'agglomération
Chartres Métropole (pour la commune de Denonville)
du
syndicat
intercommunal
d’alimentation
en
eau
potable
de
la
région
d’Auneau
Sud
(SYAEPRAS)
La Préfète d'Eure-et-Loir, Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de POrdre National du Mérite, Vu le code général
des collectivités
territoriales
et notamment les
articles L.5211-19,
L.5211-25-1,
L.5216-7,
L.5711-1
et
suivants
:
Vu l'arrêté de la Préfète d’Eure-et-Loir n°5/2019 du 19 mars 2019 donnant délégation de signature au profit de Monsieur Régis ELBEZ, Secrétaire Général de la préfecture d’Eure-et-Loir ; Vu l’arrêté préfectoral n°
1145 du 24 mai
1993 modifié, portant création du syndicat intercommunal
d’études pour l’alimentation en eau potable de la région d’Auneau-Sud (SAEPRAS) ; Vu
Parrêté
préfectoral
n°
DRCL-BICCL-2017187-0005
du
6
juillet
2017
portant
extension
du
périmètre de la communauté d’agglomération Chartres Métropole ; Vu l’arrêté préfectoral n° DRCL-BICCL-2017356-0003
du 22 décembre 2017 constatant les effets de
Pextension
du périmètre
de
la
communauté
d’agglomération
Chartres
Métropole
sur
les
syndicats
intercommunaux et mixtes existants et les effets de la prise de compétence obligatoire GEMAPT : Vu la délibération n° CC2018/023
du 25 janvier 2018
du conseil communautaire de la communauté
d'agglomération
Chartres Métropole
approuvant le retrait de
Chartres métropole,
pour
la commune
Denonville, du SYAEPRAS, à compter du 1” janvier 2019 ; Vu
Favis
de
la
commission
départementale
de
coopération
intercommunale
réunie
le
26 novembre 2018, favorable au retrait de la communauté d’agglomération Chartres Métropole, pour la commune Denonville, du SYAEPRAS, à compter du 1* janvier 2019 ;
Place de la République — CS 80537 - 28019 Chartres Cedex — Standard : 02 37 27 72 00
Horaires d'ouverture de la préfecture :
Lundi, mardi, mercredi, jeudi
: 9h00-12h30
/ 14h00-16h30
(Ie
vendredi
: 16h00)
:
Pour
les
modalités de délivrance de
titres,
consulter
wmweure-et-loir.
gouv.fr,
rubrique
"Démarches
administratites" ARRETE
Article
1°: À compter du
1° janvier 2019,
le retrait de la
communauté
d'agglomération Chartres
Métropole, pour la commune Denonville, du SYAEPRAS est accepté. Artiele 2 : Ce retrait entraîne la réduction du périmètre du syndicat. Article 3 : Les conditions financières et patrimoniales du retrait de la communauté d’agglomération Chartres Métropole, pour la commune de Denonville, dudit syndicat seront fixées ultérieurement. Article 4
: Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture d'Eure-et-Loir et Monsieur le Directeur
départemental des finances publiques d’Eure-et-Loir sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Eure- et-Loir.
Chartres,
le
23
AR
2019
La
Préfète,
Pour la Préfète,
Le Secrétaire Général,
at
Régis ELBEZ