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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Maurienne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2021 01 26)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Consommateurs,
FC/NP
- 27/01/2021
1
COMPTE
RENDU
ean
(
Réunion
du
Conseil
municipal
Ÿ
du
26
JANVIER
2021
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
Secrétariat
Général
Membres
présents :
Philippe
ROLLET,
Jean-Paul
MARGUERON,
Nathalie
VARNIER,
Josiane
VIGIER,
Jean-Marc
DUFRENEY,
Françoise
COSTA,
Daniel
DA
COSTA,
Pascale
OUSTRY,
Gisèle
DUVERNEY-PRET,
Patrick
OBITZ,
Frédérique
ROULET,
Jean-Marc
SALOMON,
Marie-Paule
GRANGE,
Dominique
JACON,
Christian
FRAISSARD,
Eric
FAUJOUR,
Fabien
DAMASCENO-SOBRAL,
Félicia
AZZARITI,
Nadine
CECILLE,
Chiraze
MZATI,
Jessica
VACHET,
Thomas
CHAMBRELIN,
Mario
MANGANO,
Michel
BONARD,
Jean-François
ROYER,
Clarisse
SPAGNOL,
Caroline
ARNOUD.
Membres
absents
: Alain
MOREAU
(procuration
à
Chiraze
MZATI),
Marie
DAUCHY
(procuration
à Caroline
ARNOUD).
Secrétaire
de
séance
: Françoise
COSTA.
Diffusion
: Conseil
municipal,
services
municipaux,
presse.
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'approbation
des
conseillers
municipaux,
le compte
rendu
du
conseil
municipal
du
21
décembre
2020.
Il informe
l'assemblée
d'un
rectificatif
suite
à
une
erreur
matérielle
de
la
délibération
n°
SG-D-201221-03
— FINANCES
-— Budget
Principal
—
DM
3
qui
a dû
être
modifiée
comme
suit
:
-
D001-01
solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
déficit 21
159.36
€ au
lieu
de
18
376.97
€ afin
que
le résultat
d'investissement
reporté
déficit
soit de
385
026.82
€ (une
somme
de
363
867.46
€ ayant
déjà
été
inscrite
au
budget
primitif).
La
somme
de
18
376.97
€
correspond
au
seul
résultat
de
clôture
de
la section
d'investissement
du
CCAS.
Cette
rectification
a
amené
les
changements
ci-dessous
afin
que
la
décision
modificative
soit
en
équilibre
:
-
D022-0!
dépenses
imprévues
de
fonctionnement
22
282.27
€
au
lieu
de
19
499.88
€
-
D023-01
virement
à
la
section
d'investissement
et
R021-01
virement
de
la
section
de
fonctionnement
611.33
€ au
3 393.72
€
-
La
section
de
fonctionnement
s'équilibre
à
28
406.40
€;
La
section
d'investissement
s’équilibre
à
43
265.79
€ soit
un
équilibre
général
à 71
672.19
€
afin
d’être
en
accord
avec
le
point
e)
Rectification
de
la
délibération
du
24
février
2020
portant
affectation
des
résultats
—- Budget
Principal.
Aucune
remarque
n'étant
formulée,
le
compte
rendu
est
adopté
à
l'unanimité.
1.
ADMINISTRATION
GENERALE
- Désignation
du
représentant
de
la
commune
au
Conseil
de
surveillance
du
Centre
hospitalier
de
la
vallée
de
la
Maurienne
Dans
le cadre
de
la
loi
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires,
le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Rhône-Alpes
doit
procéder
à
la
nomination
des
représentants
des
collectivités
territoriales
lors
de
chaque
renouvellement
de
ces
assemblées
pour
siéger
au
conseil
de
surveillance
des
établissements
publics
de
santé.
En
prévision
de
la
fusion
des
centres
hospitaliers
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
il
convient
de
désigner
le
représentant
de
la commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
au
conseil
de
surveillance
du
Centre
Hospitalier
de
la vallée
de
la
Maurienne
selon
les
modalités
précisées
dans
le
décret
2010-361
du
8
avril
2010.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
un
vote
à
main
levée.
Avis
favorable
de
l’ensemble
des
conseillers
municipaux. Il demande
s’il y a des
candidatures
parmi
les
membres
de
l'assemblée.
Monsieur
le
Maire
propose
sa
candidature.
l'indique
que
la
fusion
des
centres
hospitaliers
est
effective
depuis
le
1°" janvier
2021.
A
cet
effet,
un
nouveau
conseil
de
surveillance
doit
se
mettre
en
place.
Un
membre
doit
être
désigné
par
le
conseil
municipal
pour
la Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
et
un
membre
doit être
désigné
par
le conseil
communautaire
pour
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan. FC/NP
— 27/01/2021
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
prochain
conseit
de
surveillance
aura
lieu
le
3
février
2021
pour
l'élection
de
son
président
et
de
son
vice-président.
Dans
le
cadre
de
cette
fusion
et
de
la
décision
prise
lors
du
mandat
précédent
il y
aura
un
président
(élu
de
Saint-Jean-de-Maurienne
ou
de
Modane)
et
un
vice-président
(élu
de
Saint-Jean-de-Maurienne
ou
de
Modane).
Vote
à
l'unanimité.
2.
FINANCES
a)
Autorisation
relative
aux
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2021
L'article
15
de
la
loi
n°
88-13
du
5
janvier
1988
portant
sur
l'amélioration
de
la
décentralisation
permet
aux
communes,
sur
autorisation
du
Conseil
municipal,
«
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption,
l'autorisation
mentionnée
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits
».
L'autorisation
sollicitée
porterait
sur
es
budgets
suivants
:
Budget
principal
:
Pour
mémoire,
les
dépenses
d'investissement
du
budget
primitif
2020
et des
décisions
modificatives
s'élèvent
au
total
à 2
690
796.62
€,
non
compris
le
chapitre
16
(remboursement
de
la
dette).
Sur
la
base
de
ce
montant,
les
dépenses
d'investissement
peuvent
ainsi
être
engagées,
liquidées
et
mandatées
dans
la
limite
d'un
montant
de
672
699.16
€.
Le
Conseil
municipal
est
saisi
afin
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
du
budget
principal,
avant
le
vote
du
budget
primitif
2021,
selon
la
répartition
ajustée
suivante
{répartition
par
article
en
annexe)
:
- pour
le
chapitre
20
«
immobilisations
incorporelles
»
:24
100.00
€,
- pour
le
chapitre
21
«
Immobilisations
corporelles
»
:333
713.29
€,
- pour
le
chapitre
23
«
Immobilisations
en
cours
»
:314
885.87
€.
Soit
un
total
de
672
699.16
€.
Budget
annexe
de
l’eau :
Pour
mémoire,
les
dépenses
d'investissement
du
budget
primitif
2020
et
des
décisions
modificatives
s'élèvent
au
total
à
327
581.84
€,
non
compris
le
chapitre
46.
Sur
la
base
de
ce
montant,
les
dépenses
d'investissement
peuvent
ainsi
être
engagées,
liquidées
et
mandatées
dans
la
limite
d’un
montant
de
81
895.46
€.
Le
Conseil
municipal
est
saisi
afin
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
du
budget
annexe
de
l'eau,
avant
le
vote
du
budget
primitif
2021,
selon
la
répartition
ajustée
suivante
(répartition
par
article
en
annexe)
:
- pour
le
chapitre
20
«
Immobilisations
incorporelles
»
:325.00
€,
- pour
le
chapitre
21
«
Immobilisations
corporelles
»
:78
070.46
€,
- pour
le
chapitre
23
«
Immobilisations
en
cours
» :
5
500.00
€.
Soit
un
total
de
81
895.46
€
Budget
annexe
de
l'assainissement
:
Pour
mémoire,
les
dépenses
d'investissement
du
budget
primitif
2020
et
des
décisions
modificatives
s'élèvent
au
total
à
84
649.91
€,
non
compris
le
chapitre
16.
Sur
la
base
de
ce
montant,
les
dépenses
d'investissement
peuvent
ainsi
être
engagées,
liquidées
et
mandatées
dans
ia
limite
d’un
montant
de
21
162.48
€.
Le
Conseil
municipal
est
saisi
afin
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
du
budget
annexe
de
l'assainissement,
avant
le
Vote
du
budget
primitif
2021,
selon
la
répartition
ajustée
suivante
(répartition
par
article
en
annexe)
:
- pour
le
chapitre
21
«
Immobilisations
corporelles
» :
16
162.48
€,
- pour
le
chapitre
23
«
Immobilisations
en
cours
» :
5
000.00
€.
Soit
un
total
de
21
162.48
€,
Budget
annexe
du
camping
:
Pour
mémoire,
les
dépenses
d'investissement
du
budget
primitif
2020
et
des
décisions
modificatives
s'élèvent
au
total
à
16
300
€,
non
compris
le
chapitre
16.
Sur
la
base
de
ce
montant,
les
dépenses
d'investissement
peuvent
ainsi
être
engagées,
liquidées
et
mandatées
dans
la
limite
d’un
montant
de
4
075.00
€. FC/NP
— 27/01/2021
Le
Conseil
municipal
est
saisi
afin
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
du
budget
annexe
du
camping,
avant
le
vote
du
budget
primitif
2021,
selon
la
répartition
ajustée
suivante
(répartition
par
article
en
annexe)
:
- pour
le
chapitre
21
« Immobilisations
corporelles
»
:4
075.00
€,
Soit
un
total
de
4
075.00
€.
Vote
à
l'unanimité. b}
Vidéoprotection
-
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
Fonds
Interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
(FIPD)
Vu
le Code
de
ia
Sécurité
Intérieure,
Considérant :
-
Que
fa
vidéoprotection
est
un
outil
visant
à
améliorer
la
qualité
de
vie
des
habitants,
qu'elle
s'inscrit
dans
une
démarche
de
prévention
et de
dissuasion,
et qu'elle
permet
d'identifier
les
auteurs
de
troubles
ou
d'infractions,
-
Que
la
vidéoprotection
permet
de
lutter
contre
les
incivilités
et
les
dégradations
de
l'espace
public,
contre
les
cambriolages,
contre
l'insécurité
de
la
population
et de
manière
générale
contre
les
atteintes
aux
biens
et aux
personnes,
-
Que
la
vidéoprotection
permet
de
luiter
contre
le
trafic
de
stupéfiants,
de
prévenir
les
actes
de
terrorisme,
de
protéger
les
abords
des
établissements
scolaires
et des
bâtiments
communaux,
de
lutter
contre
la délinquance
routière
et de
réguler
les
flux
de
circulation,
-
Que
la
mise
en
œuvre
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
des
espaces
publics
doit
se
concilier
avec
les
libertés
publiques
et
individuelles,
-
Que
le
Conseil
Municipal
&
délibéré
le
30
novembre
2009,
décidant
de
la
mise
en
place
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
des
espaces
publics,
-
Que
le
Conseil
Municipal
a
délibéré
le
30
juin
2010,
mettant
en
place
un
comité
d'éthique
de
la
vidéoprotection,
-
Que
le
Conseil
Municipal
a
délibéré
le
23
septembre
2010,
approuvant
l'élaboration
d'une
charte
d'éthique
de
la vidéoprotection,
-
Que
le
Conseil
Municipal
a
délibéré
le
1%
février
2016,
modifiant
la
charte
d'éthique
de
la
vidéoprotection,
-
Que
l'Auditeur
de
Sûreté
en
Prévention
Technique
de
la
Malveillance
et
Vidéoprotection
de
la
Gendarmerie
Nationale,
a
établi
un
diagnostic
de
sûreté
concernant
l'extension
du
système
de
Vidéoprotection,
en
date
du
23
novembre
2018,
-
Que
le comité
d'éthique
a été
consulté
le 28
janvier
2019,
-
Que
le
Conseil
Municipal
a
délibéré
le
12
novembre
2019,
décidant
de
l'extension
du
système
de
vidéoprotection
actuel,
-
Que
le
coût
de
la
1
tranche
du
projet
d'extension
du
système
de
vidéoprotection
actuel
s'élève
à
56
884.02
€
HT
(68
260,82
€
TTC),
-
Que
La
Région
accorde
une
subvention
d'un
montant
de
26
478.00
€,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Préfecture
de
la
Savoie
dans
le
cadre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD),
d'un
montant
de
13
362.40
€,
soit
40%
du
reste
à
charge
de
la
commune,
Dominique
JACON
indique
que
cette
délibération
est
nécessaire
pour
accompagner
un
dossier
de
demande
de
subvention
concernant
l'installation
de
caméras
de
vidéoprotection.
Il précise
que
la
ville
s'est
lancée
dans
un
programme
de
déploiement
de
caméras
de
vidéoprotection
avec
une
tranche
en
2021
et
une
tranche
en
2022.
IF s’agit
là
de
la
tranche
2021
avec
un
projet
de
mise
en
place
de
23
caméras
pour
un
montant
56
884.02
€
HT.
Ce
montant
est
subventionné
par
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
à
hauteur
de
26
478
€.
La
ville
sollicite
une
subvention
complémentaire
d'un
montant
de
13
362.40
€
auprès
de
la
Préfecture
de
la
Savoie
dans
le
cadre
du
FIPD.
Cela
permet
aux
communes
d'obtenir
des
aides
sur
le
déploiement
de
caméras
de
vidéoprotection.
Cette
délibération
est
nécessaire
pour
accompagner
le
dossier
de
demande
de
subvention
qui
doit
être
déposé
avant
fin
février
2021.
Caroline
ARNOUD
demande
quelle
sera
la
localisation
de
ces
caméras
(sur
toute
la
ville
ou
sur
certains
quartiers
en
particulier). FC/NP
- 27/01/2021
Dominique
JACON
indique
que
ce
travail
de
déploiement
(2021
et
2022)
a
été
fait
avec
un
référent
de
la
gendarmerie
qui
a
aidé
la
police
municipale
à
réaliser
ce
positionnement
des
caméras
à
des
points
bien
particuliers.
Différentes
zones
ont
été
identifiées,
l'idée
principale
étant
de
mettre
des
caméras
spéciales
(avec
capacité
d'enregistrement
des
plaques
minéralogiques)
qui
vont
permettre
de
visionner
toutes
les
entrées
de
ville
:Centre
Louis
Armand,
Forum
Saint-Antoine,
zone
d'activités
du
Pré
de
la
Garde,
entrée
Nord
de
la
ville
:
rue
Sainte
Claire
Deville,
rue
de
la
Libération,
entrée
sud
de
la
ville
:giratoire
des
Arves,
rüe
Joseph
Désogus,
entrée
est
de
la
ville
:
giratoire
Charles
de
Gaule,
compiexe
sportif
Pierre
Rey.
C'est
un
ensemble
de
23
caméras.
La
suite
sera
réalisée
en
2022.
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'efficacité
des
caméras
qui
ne
sont
bien
évidemment
pas
utilisées
à outrance.
C'est
une
stratégie
de
maillage
de
la
ville,
de
manière
à
pouvoir
élucider
des
enquêtes
faites
par
la
gendarmerie.
Le
central
de
toutes
ces
vidéos
se
trouve
dans
les
locaux
de
la
Police
Municipale,
locaux
entièrement
rénovés
et
sécurisés
récemment.
Il
s’agit
d'un
investissement
important.
Vote
à
l'unanimité.
3.
GESTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
a)
Avancements
de
grades
2021
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
qu'il
appartient
à chaque
employeur
territorial
de
définir
ses
orientations
et
critères
généraux
en
matière
d'avancements
de
grade.
A
cet
effet,
la
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
dite
de
transformation
de
la
fonction
publique
impose
l'obligation
pour
toutes
les
collectivités
territoriales
de
définir
des
Lignes
Directrices
de
Gestion.
L'élaboration
de
ces
Lignes
Directrices
de
Gestion
constitue
une
formalité
obligatoire
avant
toute
inscription
au
tableau
annuel
d'avancement
et
par
conséquent
avant
toute
nomination
au
titre
de
l'avancement
de
grade.
Afin
d'accompagner
les
collectivités
territoriales
dans
la
mise
en
œuvre
de
ces
Lignes
Directrices
de
Gestion,
des
réunions
d'information
avec
présentations
de
différents
outils
visant
à
faciliter
la
réflexion
à
engager,
la
méthodologie
et
la
rédaction
seront
mis
à
disposition
par
ie
CDG73
courant
premier
trimestre
2021.
Dans
l'attente
de
l'élaboration
des
Lignes
Directrices
de
Gestion
de
la
Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
et
afin
de
ne
pas
pénaliser
les
agents
éligibles
à
un
avancement
de
grade,
la
collectivité
a
la
possibilité
de
créer
à titre
conservatoire
les
emplois
correspondants
aux
avancements
de
grade
2021
qui
seraient
susceptibles
de
prendre
effet
dès
le
1®
janvier
2021.
Monsieur
le
Maire
précise
que
dès
lors
que
les
Lignes
Directrices
de
Gestion
de
la
collectivité
seront
arrêtées,
les
décisions
individuelles
d'avancement
de
grade
pourront
être
prises,
le
cas
échéant
avec
un
effet
rétroactif,
si
et
seulement
si
les
emplois
sont
créés
dans
la
collectivité.
Il est
égaiement
rappelé
par
Monsieur
Le
Maire
que
es
propositions
d'avancement
de
grades
sont
instruites
en
lien
avec
les
responsables
et/ou
directeurs
de
services.
Elles
tiennent
compte
de
la
valeur
professionnelle
des
intéressés,
de
leur
manière
de
servir,
de
leur
niveau
de
responsabilité
dans
les
missions
confiées
ainsi
que
de
la
réussite
à
un
examen
professionnel
pour
certains
avancements
de
grade.
Monsieur
Le
Maire
propose
alors
de
créer
à
compter
du
1er
janvier
2021
les
postes
des
agents
éligibles
dont
les
dossiers
ont
été
étudiës
et
précise
que
leur
création
n'implique
pas
automatiquement
la
nomination
des
agents
dans
le
nouveau
grade.
Le
cas
échéant,
les
postes
seront
alors
ultérieurement
supprimés
après
avis
du
Comité
Technique.
Catégorie
B :
-
2
postes
de
Technicien
principal
de
2°
classe
à
temps
complet
-
1
poste
de
Technicien
principal
de
1°
classe
à
temps
complet
-
1
poste
de
Rédacteur
principal
de
2°
classe
à
temps
complet
Catégorie
C :
—
2
postes
d’adjoint
technique
principal
de
28e
classe
à
temps
non
complet
31h30/semaine
—
1 poste
d'adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à
temps
non
complet
21h/semaine
—
1 poste
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à temps
non
complet
28h/semaine
—
1 poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à temps
non
complet
25h/semaine
—
2
postes
d’adjoint
technique
principal
de
1"
ciasse
à
temps
complet
—
1 poste
d'adjoint
administratif
principal
de
4°
classe
à
temps
complet
—
4
postes
d'agent
de
maîtrise
principal
à temps
complet
—
1
poste
de
Brigadier
-
Chef
principal
à
temps
complet
Caroline
ARNOUD
demande
s'il est
possible
de
lui transmettre
une
liste
du
personnel
existant
avec
les
grades. Monsieur
le
Maire
lui
répond
qu'il
la
lui
transmettra,
Vote
à
l'unanimité. FC/NP
-
27/01/2021
b)
Avenant
à
la
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Savoie
relative
à
l'adhésion
à
la
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
a
accepté
de
s'engager
dans
le
cadre
du
dispositif
d'expérimentation
national
de
médiation
préalable
obligatoire.
En
Savoie,
234
communes
et
85
établissements
publics
territoriaux
ont
adhéré
en
2018
à
ce
dispositif
destiné
à
prévenir
et
à
résoudre
plus
efficacement
certains
litiges
pouvant
intervenir
entre
les
agents
territoriaux
et
leur
employeur,
notamment
ceux
relatifs
aux
éléments
de
rémunération.
Dans
la
pratique,
il résulte
du
bilan
qui
a
été
établi
sur
les
procédures
de
médiation
intervenues
au
cours
de
la
période
expérimentale
qu’une
très
large
majorité
de
litiges
a
pu
être
résolue
à
l'amiable,
sans
coûts
pour
les
collectivités
et
dans
des
délais
réduits
par
rapport
à ceux
habituellement
nécessaires
à
la
justice
administrative.
il faut
également
souligner
que
la
démarche
de
médiation
permet
fréquemment
de
restaurer
le
dialogue
et
de
régier
les
conflits.
La
convention
d'adhésion
dédiée
qui
a
été
signée
avec
le
Cdg73
en
2018,
a
pris
fin
le
18
décembre
2020,
date
initiale
du
terme
de
l'expérimentation
nationale.
Le
décret
n°
2020-1303
du
27
octobre
2020
modifiant
le
décret
n°
2018-101
du
16
février
2018
portant
expérimentation
d'une
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
en
matière
de
litiges
de
la
fonction
publique
et
de
litiges
sociaux,
a
reporté
la
date
de
la
fin
de
l'expérimentation
au
31
décembre
2021.
Il'est
rappelé
que
ce
service
ne
génère
aucune
dépense
supplémentaire
puisque
le
coût
de
cette
prestation
est
déjà
inclus
dans
la
cotisation
additionnelle
pour
les
collectivités
et
établissements
publics
affiliés.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal,
de
l'autoriser
à
signer
l'avenant
à
la
convention
d'adhésion
à
la
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
conclue
avec
le
Cdg73,
qui
prolonge
la
mission
de
médiation
jusqu’au
terme
de
l'expérimentation.
Vote
à
l'unanimité.
c)
Mandatement
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Savoie
en
vue
de
la
souscription
d’un
contrat
d’assurance
groupe
pour
la
couverture
du
risque
statutaire
Monsieur
le
Maire
expose :
-
Que
l'application
du
régime
de
protection
sociale
des
agents
territoriaux
implique
pour
notre
commune
des
charges
financières,
par
nature
imprévisibles,
-
Que
pour
se
prémunir
contre
ces
risques,
il est
possible
de
souscrire
un
contrat
d'assurance,
-
Que
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Savoie
propose
de
souscrire,
à
compter
du
1% janvier
2022,
un
contrat
d'assurance
commun
aux
collectivités
et établissements
publics
qui
en
feront
la demande
pour
couvrir
les
risques
financiers
liés
à
l'indisponibilité
physique
des
agents
territoriaux
relevant,
ou
pas,
de
la
C.N.R.A.C.L.
(maladie,
accident
de
service,
maternité,
etc...).
Les
contrats
d'assurance
proposés
par
les
centres
de
gestion
sont
communément
appelés
« contrats
d'assurance
groupe
»,
le
groupe
ainsi
constitué
permettant
d'obtenir
auprès
des
compagnies
d'assurance,
du
fait
de
la
mutualisation,
des
taux
plus
intéressants
que
ceux
pouvant
être
négociés
isolément
par
chaque
employeur
public
et des
garanties
plus
sécurisées,
-
Que
pour
pouvoir
éventuellement
adhérer
au
contrat
dans
le
cadre
de
cette
procédure,
il convient
de
demander
au
Centre
de
gestion
de
mener
cette
procédure
de
marché
pour
le
compte
de
notre
commune,
-
Que
si
au
terme
de
la
consultation
menée
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Savoie,
les
conditions
financières
obtenues
ne
sont
pas
satisfaisantes,
la
commune
conservera
la
faculté
de
ne
pas
adhérer
au
contrat,
Monsieur
le
Maire
propose
de
mandater
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Savoie
aux
fins
de
mener,
pour
le
compte
de
la
commune,
la
procédure
de
marché
nécessaire
à
la
souscription
d'un
contrat
d'assurance
groupe
pour
couvrir
les
risques
financiers
liés
au
régime
de
protection
sociale
des
agents
publics
territoriaux
affiliés
et/ou
non
affiliés
à
la
CNRACL.
I] informe
l'assemblée
que
103
agents
CNRACL
sont
employés
par
la
commune
au
31
décembre
2020.
Cet
effectif
conditionnera
le
rattachement
de
la
commune
à
l'une
des
tranches
du
marché
public
qui
sera
lancé
par
le
CDG73.
Vote
à
l'unanimité. FC/NP
- 27/01/2021
d)
Mise
à
disposition
de
deux
agents
communaux
à
la
3CMA
- Convention
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
de
l'Assemblée
que
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
a
sollicité
la
commune
pour
poursuivre
pour
une
durée
de
six
mois
la
mise
à
disposition
de
deux
agents
communaux
à temps
complet
dans
l'attente
de
la
nouvelle
organisation
de
la
Direction
des
Ressources
Humaines.
Ces
agents
seront
chargés
de
la
gestion
de
la
paie
et
de
la
carrière
des
agents
de
la
communauté
de
communes
et
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
Cœur
de
Maurienne
Arvan. Il
explique
que
cette
demande
de
mise
à
disposition
concerne
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
titulaire
du
grade
d'Adjoint
administratif
à
temps
complet
et
d'un
agent
contractuel
de
droit
public
de
catégorie
B
en
contrat
à
durée
indéterminée
à
temps
complet.
Ces
deux
agents
occupent
des
fonctions
de
gestionnaire
paie
et
carrière
à
la
Direction
des
ressources
humaines.
Ils
sont
garants
du
bon
déroulement
des
processus
de
paie
et
de
carrière
de
l'ensemble
des
agents
gérés
en
conformité
avec
la
réglementation
en
vigueur.
La
Communauté
de
communes
remboursera
à
la
Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
les
rémunérations
et
les
Charges
sociales
de
ces
agents
ainsi
que
des
frais
annexes
correspondant
à
5%
des
coûts
de
personnels.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'Assemblée
de
mettre
à
disposition
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
les
deux
agents
concernés
pour
une
durée
de
6
mois
à
compter
du
1°
février
2021
et
de
lautoriser
à
signer
la
convention
correspondante
pour
chacun
des
agents.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
choix
a
été
fait
de
dissocier
le
service
ressources
humaines
de
la
ville
et
le
service
ressources
humaines
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan.
Cette
réflexion
est
actuellement
en
cours
pour
que
le
fonctionnement
soit
indépendant,
avec
un
coût
légèrement
plus
bas
qu’actuellement. Vote
à
l'unanimité.
4.
URBANISME
ET
AFFAIRES
FONCIERES
a)
Projet
de
réhabilitation
de
l’îlot
St
Joseph
- Convention
d'intervention
et
de
portage
foncier
:
Acquisition
de
biens
immobiliers
par
FEtablissement
Public
Foncier
Local
(EPFL)
pour
le
compte
de
la
commune
Monsieur
le
Maire
indique
que
lors
de
sa
séance
du
17
décembre
2020,
le
Conseil
d'Administration
de
l'Etablissement
Public
Foncier
local
(EPFL)
a
donné
son
accord
pour
procéder
aux
acquisitions
immobilières
nécessaires
pour
mener
à
bien
le
projet
de
réhabititation
de
l'ilot
Saint-Joseph
sis
47
rue
du
collège.
L'intervention
de
l'EPFL
s'inscrit
dans
le
cadre
du
projet
de
réhabilitation
et
de
l'lot
Saint-Joseph.
L'intervention
de
l'EPFL
s'établit
dans
le
cadre
d'une
convention
d'intervention
et
de
portage
foncier
au
sein
de
laquelle
sont
mentionnées
les
modalités
d'intervention
suivantes
:
+
La
mission
dite
de
maîtrise
foncière
vise
à
l'acquisition
des
biens
immobiliers
et
à leur
portage
ainsi
que
précisée
dans
le
tableau
suivant
:
Localisation
|
Référence
Adresse
Surface
(im
|
Nature
Zonage
-
Cadastrale
|
=
…
Cadastrale
-
o
Rue
du
|
AM
n°124
Chevalier
Ducol
4603
m°
Jardins
AM
n°125
Rue
Marcoz
37
nm?
AM
n°126
Rue
Marcoz
4290
n°
Terrains
|
AM
n°127
Rue
Marcoz
44
rm?
Saint-Jean-de-
47
Rue
Ua
Maurienne
AM
n°135
:
1608
m°
Bonrieux
AM
n°136
Rue
du
Collège
1507
n°
Sois
AM
n°137
Rue
du
Collège
18
m°
AM n°138
137 Rue du
4564 m°
Collège
|
Total
|
66/1m
s
L'EPFL
de
la
Savoie
procèdera
aux
acquisitions
et
évictions
soit
par
négociation
amiable,
soit
par
délégation
des
droits
de
préemption
de
la collectivité,
soit
par
voie
d'expropriation.
L'EPFL
conduira
lui-
même
les
négociations
avec
les
propriétaires,
et
tient
la
collectivité
informée
au
fur
et
à
mesure
des
négociations.
La
collectivité
s'engage
à ne
pas
intervenir
dans
les
négociations
conduites
par
l'EPFL
et
à
respecter
la
confidentialité
des
discussions. FC/NP
— 27/01/2021
+
La
collectivité
s'engage
à
ne
pas
faire
usage
des
biens
sans
y
avoir
été
autorisée
au
préalable
par
PEPFL
de
la
Savoie.
+
La
collectivité
s'engage
à
n'entreprendre
aucun
aménagement
ni
travaux
sans
y avoir
été
autorisée
au
préalable
par
PEPFL
de
la
Savoie.
+
En
cas
de
location
à
titre
onéreux
pendant
la
durée
du
portage,
les
loyers
seront
perçus
par
l'EPFL
de
la
Savoie
et
reversés
à
la
Collectivité
à
chaque
date
anniversaire,
+
La
collectivité
s'engage
à
faire
face
aux
conséquences
financières
entrainées
par
l'acquisition
et
le
portage
des
biens
et
notamment
à
financer
le
prix
de
rétrocession
et
les
frais
de
portage
à
l'EPFL
de
la
Savoie
telles
qu'indiquées
sur
le
tableau
joint
en
annexe
de
la
convention
de
portage,
qui
sera
sujet
à
réactualisation
en
fonction
de
l'avancement
des
opérations
visées
à
l’article
2.1.
e
Le
portage
des
biens
est
prévu
pour
une
durée
de
six
années
à
compter
de
la
première
acquisition
réalisée
dans
le
périmètre
défini
à
l'article
2
de
la
convention
(cf.
Tabieau
ci-dessus)
+
La
collectivité
s'engage
à
respecter
le
paiement
annuel
de
l'EPFL
des
frais
de
portage
tels
que
précisé
dans
le
tableau
ci-après
:
Revitalisation
du
Centre-Bour
6
ans
16,67
%
16,67
%
16,67
%
Dans
l'acte
de
rétrocession
16,67
%
16,67
%
Le
capital
investi
par
l'EPFL
de
la
Savoie
comprend
le
prix
d'acquisition
et
les
frais
liés
à
l'acquisition
:notaire,
géomètre,
huissiers,
évictions,
indemnités
éventuelles,
les
travaux
éventuellement
immobilisés
(dépollution,
désamiantage,
déconstruction…).
Concernant
le
prix
d'acquisition,
le
Service
des
domaines
a
été
saisi
pour
une
estimation
de
la
valeur
vénaie
des
biens.
Monsieur
le
Maire
indique
que
Jean-Paul
MARGUERON
siège
au
conseil
d'administration
de
l'EPFL.
Ce
dossier
est
passé
dès
leur
premier
conseil
d'administration.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'objectif
premier
est
de
préserver
le
patrimoine
d’un
ensemble
important
en
piein
cœur
de
ville
avec
du
terrain
nu
et
du
bâti.
Trois
permis
de
construire
se
sont
succédés
dans
ce
secteur
mais
le
conseil
municipal
n'en
a jamais
été
informé.
I souhaite
maintenant
expliquer
la
démarche,
ouvrir
les
débats
si
nécessaire.
Cette
volonté
est
également
sur
un
projet
qui
sera
travaillé
collectivement,
pour
à
la
fois
préserver
une
partie
de
ce
terrain
nu
pour
la
population
et
pour
une
réhabilitation
du
bâti
ancien
qui
est
important,
massif.
Si
ce
bâtiment
est
laissé
en
l'état,
il va
mal
Vieillir.
La
collectivité
est
directement
concernée.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'un
projet
économique
pourrait
être
amené
dans
ce
secteur.
Un
travail
est
en
cours.
Le
projet
sera
expliqué
au
fur
et
à
mesure
de
son
avancée,
à
la
fois
dans
les
commissions
extramunicipales
et
également
en
conseil
municipal.
Le
portage
est
réalisé
en
parallèle
avec
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan.
Cet
ensemble
va
demander
un
investissement
important.
Jean-Paul
MARGUERON
indique
que
l'intérêt
premier
est
de
sauvegarder
une
partie
du
terrain
nu.
Il
précise
que
des
investisseurs
sont
intéressés,
plusieurs
visites
ont
déjà
été
réalisées.
L'EPFL
va
négocier
le
prix
avec
l'Association
Diocésaine,
c’est
son
rôle.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’une
évaluation
du
bien
a
été
demandée
à
France
Domaine,
c'est
une
obligation.
Ilajoute
que
cette
évaluation
sera
très
difficile
à chiffrer.
Clarisse
SPAGNOL
demande
s'il
est
possible
d’avoir
une
estimation
du
prix
de
tout
l'ensemble.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
y
a
seulement
une
fourchette.
C'est
en
cours
de
négociation.
Il a
juste
une
idée
du
montant
de
ce
que
les
précédents
investisseurs
avaient
donné. FC/NP
—
27/01/2021
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
faut
prioriser
la
rénovation
du
bâti
ancien,
en
tenant
compte
de
l'activité
qui
pourra
y être
faite,
en
tenant
compte
également
du
stationnement,
de
la
circulation.
Il faut
intégrer
dans
cet
ensemble
le
coût
de
la
rénovation,
plusieurs
millions
d'euros.
Clarisse
SPAGNOL
indique
qu'elle
a vu
passer
plusieurs
investisseurs
ces
dernières
années
mais
aucun
projet
n'a
abouti.
Elle
demande
si
tout
sera
concrétisé
dans
les
six
ans
à venir.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
faut
se
consacrer
au
bâti,
c'est
prioritaire.
Un
projet
de
ville
doit
être
réalisé
et
une
visibilité
doit
être
donnée
aux
futurs
investisseurs.
M indique
que
l'on
ne
vend
pas
du
rêve,
on
vend
simplement
un
projet
de
ville
auquel
on
souhaite
y associer
la
population
à
travers
les
commissions
extramunicipales
par
exempie.
C'est
dans
cet
esprit
que
le
sujet
est
abordé.
|! indique
que
de
beaux
investisseurs
arrivent,
déposent
des
permis
de
construire
et
vont
démarrer
des
travaux
cette
année
et
l'année
prochaine.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
est
l’un
des
territoires
ruraux
les
plus
attractifs
de
France.
Il indique
que
dans
cette
période
«
post-covid
» au
cours
de
laquelle
tout
le
monde
est
très
inquiet,
nous
avons
douze
ans
de
visibilité
avec
le
Lyon-Turin.
Beaucoup
d'argent
va
être
injecté,
environ
2
000
personnes
vont
venir
travailler
en
Maurienne
durant
le
mandat,
certaines
vont
y
rester,
La
courbe
de
la
démographie
va
être
inversée
d'une
manière
un
peu
souple
au
départ
mais
plus
significative
dans
un
second
temps.
Les
commerçants,
les
logeurs
vivront
mieux.
La
ville
aura
des
dotations
supplémentaires.
Quand
la
démographie
baisse
on
se
retrouve
en
difficuité,
quand
elle
remonte
on
a
une
vue
plus
positive
et
plus
dynamique. Clarisse
SPAGNOL
indique
qu'il
existe
rue
Marcoz
la
maison
SAINTIS
qui
jouxte
le
collège
Saint-Joseph.
Cette
maison
menace
ruine.
Elle
demande
s’il
n'aurait
pas
été
judicieux
de
l'inclure
dans
le
projet
de
ta
rénovation
de
llot
Saint-Joseph.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
faut
être
très
prudent
sur
les
achats.
||
ajoute
qu'à
ce
jour,
il
ne
s'est
pas
positionné
sur
le
couvent.
| travaille
avec
des
architectes,
des
promoteurs
afin
d'étudier
ce
qui
pourrait
être
mis
dans
le
couvent.
I indique
qu'il
se
concentre
plutôt
sur
la
partie
Saint-Joseph,
maison
diocésaine
et
collège.
L'objectif
premier
étant
qu’un
privé
prenne
la
suite.
Caroline
ARNOUD
demande
s’il
y
a
des
pistes
pour
la
partie
finale
du
bâtiment
rénové.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
y a
deux
gros
bâtiments.
Pour
la
maison
diocésaine,
des
promoteurs
travaillent
sur
un
projet
de
résidence
seniors.
Le
seul
inconvénient
est
que
le
bâtiment
est
un
peu
trop
petit
pour
une
résidence
seniors
grand
public.
Il est
donc
envisagé
une
résidence
plus
petite,
de
qualité,
que
l’on
n'a
pas
en
Maurienne
et
qui
peut
répondre
à
Un
vrai
besoin.
Le
promoteur
fait
actuellement
une
étude
de
marché
en
ce
sens. Pour
l'autre
partie,
plutôt
à
vocation
économique,
il est
envisagé
un
projet
qui
intégrerait
une
partie
scientifique
et une
partie
sportive,
liée
au
label
Paris
2024
et liée
également
à un
travail
étroit
réalisé
avec
un
autre
territoire
d'Auvergne
Rhône-Alpes
qui
n’est
pas
en
Savoie.
Des
lits
touristiques
pourraient
également
être
créés
(par
des
partenaires
privés).
Vote
à
l'unanimité. b)
Convention
de
mise
à disposition
de
parcelles
destinées
à abriter
les
installations
d’un
réseau
de
communications
électroniques
entre
la
commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
et
Savoie
Connectée
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
du
Plan
France
Très
Haut
débit,
le
Conseil
départemental
de
la
Savoie
et
le
Gouvernement
ont
validé
et
officialisé
le
projet
de
Savoie
connectée
pour
déployer,
sur
fonds
propres
en
tant
qu'opérateur
d'infrastructure,
un
réseau
permettant
la
couverture
en
fibre
optique
jusqu'à
l’abonné
de
la
Savoie
d'ici
2024.
A
la
suite
d'une
étude
technique,
des
emplacements
ont
été
identifiés
sur
des
parcelles
communales
pour
accueillir
des
équipements
fibre
optique,
à
savoir
des
armoires
fibre.
Au
titre
des
articles
L33-6,
R9-3
et
suivants
du
code
de
postes
et
des
communications
électroniques
(CPCE),
Savoie
Connectée
est
tenue
de
passer
une
convention
avec
la
Commune
de
Saint-Jean-de-
Maurienne,
propriétaire
des
parcelles,
pour
permettre
l'implantation
de
ces
équipements.
L'ensemble
des
opérations
permettant
l'installation
des
équipements
sera
réalisé
par
l'entreprise
CONSTRUCTEL,
mandatée
par
Savoie
Connectée.
Tel
est
l'objet
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du
domaine
public. FC/NP
— 27/01/2021
Les
parcelles
visées
par
l'apposition
des
équipements
fibres,
ainsi
que
ies
modalités
d'implantations
desdites
armoires,
sont
définies
dans
les
annexes
de
la
convention.
La
présente
convention
est
conclue
à
titre
gratuit
pour
une
durée
de
25
ans,
à compter
de
sa
signature,
renouvelable
par
reconduction
expresse.
Nathalie
VARNIER
indique
que
pour
l'instant,
nous
sommes
dans
la
phase
d'installation
de
ces
armoires
fibre
et qu'à
terme
l’ensemble
des
habitants
de
Saint-Jean-de-Maurienne
sera
alimentés.
Elie
précise
que
des
armoires
ont
été
installées
un
peu
partout
dans
la ville.
il faut
savoir
qu’il y a des
contraintes
techniques
pour
les
installer
mais
il a été
fait au
mieux
pour
qu’esthétiquement
elles
ne
se
remarquent
pas
trop
et
s’intègrent
le
plus
favorablement
possible
dans
l'environnement.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
presque
toutes
les
rues
de
la ville
vont
être
concernées
par
la fibre.
Les
copropriétés
seront
concernées
par
la
deuxième
phase.
Un
copropriétaire
doit
faire
la
demande
et
la fibre
sera
tirée
dans
tout
le
bâtiment.
Dans
un
second
temps,
il faudra
contacter
un
opérateur,
ORANGE
ou
autre
pour
avoir
du
réseau.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'un
gros
travail
a été
réalisé
par
Nathalie
VARNIER
et par
les
services
pour
éviter
les
tranchées
dans
les
voiries.
|| ajoute
que
Saint-Jean-de-Maurienne
fait
partie
des
premières
communes
du
département
à
être
fibrée.
Suivra
l'ensemble
des
communes
de
la
Maurienne
et
du
département
(qui
sont
en
zone
AMEL
: Appel
à
Manifestation
à
Engagement
Local).
Dominique
JACON
indique
que
la
rentabilité
des
réseaux
a
augmenté.
À
partir
de
2018,
le
département
a
relancé
une
procédure
où
les
opérateurs
s'engagent
à
faire
des
choses
sans
demander
d'aide
d'argent
public.
La
différence
est
que
le
réseau
n'appartient
pas
au
public,
il est
privé.
La
construction
se
fait
sans
argent
public
mais
moyennant
quand
même
un
contrat
que
l'opérateur
privé
doit
respecter,
avec
un
nombre
de
prises,
avec
un
délai
de
réalisation
et
une
qualité
de
réalisation.
L'AMEL
permet
d'éviter
l'argent
public
et
conserve
un
contrat
entre
l'opérateur
et
le
département.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
déploiement
de
la
fibre
coûte
0
€
à
toutes
les
Communautés
de
Communes
alors
que
cela
aurait
dû
coûter
250
000
€
par
an
pendant
10
ans.
Vote
à
l'unanimité.
8.
CULTURE
ET
PATRIMOINE
—
Don
d’un
étendard
aux
armes
du
roi
de
Sardaigne,
Duc
de
Savoie
—
Convention
MINORET-GIBERT/Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
Madame
Josette
MINORET-GIBERT
a émis
le souhait
de
faire
don
à
la
ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
d'un
étendard
portant
les
armes
du
roi
de
Sardaigne,
duc
de
Savoie.
Ce
souhait
a
été
réaffirmé
par
courrier
en
date
8
décembre
2020.
Monsieur
le
Maire
avait
informé
le
Conseil
municipal
du
21
décembre
2020
de
la
démarche
de
Madame
MINORET-GIBERT.
Il s'agit
d'une
bannière
militaire,
aux
armes
du
roi
de
Sardaigne,
duc
de
Savoie
Charles-Emmanuel
If
(1730-
1770)
ou
plus
vraisemblablement
de
son
fils
Victor-Amédée
IH
(1773-1796).
Elle
comporte
la
devise
de
la
Maison
de
Savoie
«
FERTE
»
soit
Fortitudo
Ejus
Rodhum
Tenuit.
Elle
est
constituée
d'un
assemblage
d'éléments
en
soie
dont
les
dimensions
sont
de
1,40
mètre
de
côté
et
conservé
sous
un
cadre
vitré.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
signer
une
convention
de
don
qui
actera
le
transfert
de
proprièté
de
cet
objet
dans
les
collections
du
musée
municipal.
Il donne
connaissance
du
projet
de
convention
définissant
les
engagements
de
chaque
partie
et demande
au
conseil
de
se
prononcer,
d'approuver
les
termes
de
la
convention
précitée
à
passer
avec
Madame
MINORET-GIBERT
et
de
l’autoriser
à
signer
cette
convention.
Monsieur
te
Maire
indique
que
ce
point
a
été
évoqué
en
communications
lors
du
conseil
municipal
du
21
décembre
2020.
11 s'agissait
au
départ
d'un
leg
qui
est
devenu
un
don
avec
une
demande
d'inscrire
la mention
« don
de
la famille
Minoret-Gibert
».
L'acceptation
de
cette
condition
nécessite
l'approbation
formelle
du
Conseil
Municipal.
Ce
bien
&
été
transporté
au
musée,
Il a
été
la
pièce
maitresse
des
Journées
du
Patrimoine.
À
cette
occasion,
beaucoup
d'historiens
ont
découvert
cet
objet,
rare
et
en
parfait
état.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’une
évaluation
du
bien
sera
effectuée
pour
l'assurance,
à
la
charge
de
Madame
MINORET-GIBERT. Vote
à
l'unanimité. 4
FC/NP
— 27/01/2021
QUESTIONS
DIVERSES
Commissions Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
Jean-François
ROYER
souhaite
intégrer
la commission
extramunicipale
urbanisme,
travaux,
environnement.
Miche!
BONARD
souhaite
intégrer
la
commission
finances,
économie,
commerce,
artisanat.
Mario
MANGANDO
souhaite
intégrer
la
commission
de
révision
des
listes
électorales.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
conseillers
municipaux
ont jusqu'au
prochain
conseil
municipal
pour
l'informer
s'ils
souhaitent
des
changements
dans
les
diverses
commissions,
qui
seront
soumis
à
délibération. Conventions Monsieur
le
Maire
indique
qu'un
travail
est
actuellement
en
cours
par
les
services
pour
lister
et
numéroter
l'ensemble
des
conventions
que
la ville
a.
Des
réactualisations
doivent
être
faites,
certaines
datent
de
très
longtemps. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales,
le conseil
municipal
peut
déléguer
directement
au
Maire
un
certain
nombre
d'attributions
(sur
29
domaines).
Une
délibération
a
été
prise
en
ce
sens
lors
du
conseil
municipal
du
23
mai
2020.
H précise
que
pour
les
points
les
plus
importants,
une
information
sera
faite
en
conseil
municipal,
pour
les
points
les
moins
importants,
une
information
sera
faite
par
mail.
Cette
procédure
complexe
va
progressivement
se
mettre
en
place
(d'ici
quelques
mois).
Il'informe
l'assemblée
qu'il
a récemment
signé
:
e
Un
marché
public
pour
la
vidéoprotection
: 141
911
€
(tranches
fermes),
e
Un
marché
public
pour
la fourniture
d'électricité
(ex-tarif-bleu)
: 90
000
€ supplémentaires
pour
l'année
2021.
Monsieur
le Maire
indique
que
dans
le cadre
de
la fiscalité,
la taxe
d'habitation
va
être
supprimée,
compensée
par
l'Etat
à
l'identique.
A
ce
jour,
70
%
des
habitants
ne
la
paient
plus.
Les
30
%
restant
ne
la
paieront
plus
à
partir de
2023.
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
des
dates
des
conseils
municipaux
suivants
:
- _
DOB:
mardi
2
mars
2021
à
18h30,
à la salle
polyvalente
des
Chaudannes,
-
Vote
du
budget
: mardi
30
mars
2021
à
18h30,
à
la salle
polyvalente
des
Chaudanes.
Monsieur
le Maire
indique
que
la ville a touché
une
aide
DETR
pour
le Tabeïlion
d'un
montant
de
170
000
€.
Il
indique
que
la
nouvelle
rue
de
la
Bastille
a
été
ouverte
à
la
circulation
(sans
inauguration
officielle).
L'ancienne
rue
sera
prochainement
fermée
puisque
les
travaux
vont
démarrer
sur
celle-ci.
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
a
refusé
de
faire
l'acquisition
de
cette
rue
puisqu'il
considère
qu’elle
n’est
pas
encore
dans
les
normes
et
qu'il
y
a
un
risque
de
dégradation
des
véhicules
tant
que
les
dernières
réserves
n'auront
pas
encore
été
levées.
En
accord
avec
TELT,
un
arrêté
de
circulation
assorti
de
prescriptions
de
sécurité
a été
pris
pour
pouvoir
circuler.
Cette
voirie
sera
refaite
en
avril
lorsque
les
usines
à
goudron
rouvriront.
Une
rétrocession
de
la voirie
de
TELT
à
la ville
sera
faite
à ce
moment-là.
Jean-Paut
MARGUERON
a fait
un
point
avec
la
Préfecture
de
la Savoie
sur
la vaccination
contre
le
COVID.
Le
taux
d'incidence
en
Savoie
est
de
146
(pour
100
000
habitants)
alors
que
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
est
à 215
et
la
France
à 226.
Vaccination
: 6 600
personnes
ont
été
vacoinées
dont
18
EHPAD
(12
EHPAD
restent
à faire).
L'objectif
est
à
10
000
vaccins
d'ici
la fin
de
la semaine.
L'état
actuel
des
stocks
permet
de
poursuivre
les
vaccinations
prévues.
L'injection
de
la deuxième
dose
pourrait
passer
à 6
semaines
au
lieu
de
trois
semaines.
Tous
les
rendez-vous
devront
être
repoussés,
sauf
pour
les
résidents
des
EHPAD
qui
auront
la deuxième
injection
trois
semaines
après,
comme
prévu.
Michel
BONARD
demande
s’il
est
prévu
d'accompagner
les
restaurateurs
de
Saint-Jean-de-Maurienne
dans
le cadre
d’une
ouverture
réservée
aux
ouvriers
du
BTP
(convention
prévue
avec
le
BTP).
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
a
été
sollicité
à
ce
sujet.
Un
courrier
adressé
aux
restaurateurs
de
Saint-Jean-de-
Maurienne
a été
envoyé.
Reste
le questionnement
des
aides
en
cas
d'ouverture
des
restaurants.
Certains
veulent
être
sûrs
de
réaliser
un
chiffre
d'affaire
avant
de
rouvrir.
Pour
l'instant,
deux
restaurateurs
sont
intéressés
pour
une
réouverture,
ainsi
que
le
Foyer
de
Jeunes
travailleurs
(FAT). FC/NP
— 27/01/2021
Caroline
ARNOUD
demande
s’il
est
possible
d'avoir
les
dates
des
conseils
municipaux
plus
en
avance.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
a communiqué
les
dates
des
deux
conseils
municipaux
suivants,
les
2
et
30
Mars
prochains.
Elle
répond
que
ce
n'est
pas
toujours
le
cas.
Caroline
ARNOUD
indique
qu'en
période
de
COVID
les
séances
du
conseil
municipal
ont
lieu
à
huis
clos.
Depuis
près
d’un
an
les
Saint-Jeannais
ne
peuvent
plus
assister
aux
séances.
Elle
demande
s'il
est
possible
de
les
faire
filmer
afin
de
faire
bénéficier
les
Saint-Jeannais
de
leurs
échanges.
Monsieur
le
Maire
précise
que
c'est
une
réflexion
globale
à
avoir
même
sans
COVID.
Il indique
que
cela
prendrait
beaucoup
de
temps
aux
services,
notamment
aux
techniciens.
Il ajoute
que
la
presse
est
là
pour
faire
des
articles
et
le
compte
rendu
rédigé
par
le
secrétariat
général
est
également
le
plus
détaillé
possible
par
rapport
aux
interventions
de
chacun.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
fait
peu
de
communication,
que
ce
n'est
pas
sa
priorité.
La
presse
est
présente
uniquement
pour
les
moments
importants.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
cérémonie
des
vœux
à
la
population
(sans
public)
aura
lieu
le
vendredi
29
janvier
2021,
à
17h30
au
théâtre
Gérard
Philipe.
Seuls
les
membres
du
conseil
municipal
et
la
presse
seront
présents.
Dans
un
premier
temps
les
adjoints
et
les
conseillers
municipaux
délégués
pourront
s'exprimer
et
dans
un
second
temps
les
journalistes
poseront
leurs
questions.
Il indique
qu'il
est
frustrant
de
ne
pas
pouvoir
fonctionner
autrement.
Dominique
JACON
donne
connaissance
à
l'assemblée
qu'un
exercice
Plan
d'Accueil
Hébergement
(PAH)
a
été
réalisé
le
jeudi
20
janvier
2021,
à
la
demande
de
la
Préfecture
de
la
Savoie.
Une
quinzaine
de
personnes
a
été
appelée
(élus
et
personnel).
Retour
positif
sur
cet
exercice
qui
s'est
bien
déroulé.
Dans
le
cadre
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde,
des
exercices
seront
réalisés
ultérieurement
avec
des
sujets
bien
particuliers
:feu
en
centre-ville,
inondations.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h00. Le
Maire,
Philippe
ROLLE