Compte-Rendu - cr conseil municipal 2013 01 30

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Compte-Rendu - cr conseil municipal 2013 01 30 Document publié le Mercredi 30 janvier 2013 par la commune de Saint-Jean-de-Maurienne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2013 01 30)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Jeunesse, DM/NP – 31/01/2013

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COMPTE-RENDU

Réunion du Conseil municipal

du 30 JANVIER 2013

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

Secrétariat Général

Membres présents : Pierre-Marie CHARVOZ, Jean-Paul MARGUERON, Marie-Paule GRANGE, Jean-François ROYER, Françoise FONTAINE, Georges BARBON, Marie-Françoise STEIN, Patrick LESEURRE, Catherine RECROSIO, Claudine ASSIER, Pierre GROS, Béatrice PLAISANCE, Dominique JACON, Rosalie PARDO, Sandrine VILAR, Hafed BEJAOUI, Anne-Sophie PERRON, Jean-Marc GADEN, Jeanine GIPPA, Daniel MEINDRE, Philippe ROLLET, Karine MAGNIEN (arrivée à 19h30).

Membres absents : Georges NAGI (procuration à Pierre-Marie CHARVOZ), Christine GIRARD (procuration à Georges BARBON), Cécile BALMAIN (procuration à Marie-Paule GRANGE), Alban TRIVERO (procuration à Marie-Françoise STEIN), Marie-Christine LA SERRA (procuration à Jean-Paul MARGUERON), Frédérique ROULET (procuration à Philippe ROLLET), Ghislaine MOLLARET (procuration à Jeanine GIPPA).

Secrétaire de séance : Daniel MEINDRE

Diffusion : conseil municipal, services municipaux, presse

Monsieur le Maire présente aux membres présents ses meilleurs vœux de bonne santé et de bonheur pour l’année 2013.

Il soumet à l’approbation des conseillers municipaux, le compte rendu du conseil municipal du 20 décembre 2012. Monsieur le Maire a quelques remarques à apporter à celui-ci.

Page 2 : avant dernier paragraphe :

Philippe ROLLET précise qu’à la lecture du projet de budget, on constate que Saint-Jean-de-Maurienne est une ville qui évolue, qu’il faut tenir compte des opportunités telles que le Lyon Turin Ferroviaire, projet du siècle qui apportera de vrais enjeux d’échanges européens, mais également des facteurs économiques et industriels locaux.

Monsieur le Maire souhaite ajouter :

Je crois qu’aujourd’hui on est vraiment à ce moment charnière, je crois que c’est là où il faut avoir une vision assez large et assez novatrice pour voir ce qu’on peut faire (c’est ce que Philippe ROLLET a dit).

Dans la réponse de Monsieur le Maire :

Après « les recettes diminuent et des choix stratégiques seront à faire par rapport au contexte local et national ».

Il souhaite ajouter :

Je suis très sensible à la perspective que vous avez donnée, cela fait maintenant des mois et des années que nous la traçons ensemble et dont on discute au sein de cette assemblée. Effectivement, avec ce souci qui est de gérer le quotidien et dans le même temps de prévoir la ville dans 20 ans avec la politique du logement par exemple où là on doit avoir d’autres partenaires notamment la Communauté de communes puisqu’aujourd’hui notre politique du logement, de l’habitat se fait via la Communauté de communes, je ne veux pas revenir sur l’endettement parce que moi je ne sais pas ce qu’est un endettement correct. Quand on a un endettement qui passe de 6 à 15 millions, je ne sais pas où s’arrête et où commence la notion de correct ou de pas correct. Simplement, et je vous en remercie et j’ai été très sensible, je vous le dis, à vos arguments pour qualifier la bonne gestion que nous avons mené ces 3 ou 4 dernières années et qui nous permet aujourd’hui de dégager des marges pour l’investissement, l’investissement qui est de l’emploi pour les entreprises locales parce que je vous garantis que pour nous c’est véritablement un objectif que ces investissements et c’est aussi pour ça qu’on a anticipé le vote du budget pour que dès le 1er février on puisse lancer tout ce qu’il faut, anticiper nos investissements 2013.

Il souhaite également ajouter :

Merci pour vos propos non seulement qui nous font chaud au cœur mais on a vraiment besoin d’être tous unis dans cette période de crise et difficile, on a vraiment besoin d’être unis pour affronter non pas l’adversité mais pour travailler sur les projets qui sont nécessaires parce que je vous le dis, il y a le très court terme avec une situation industrielle, avec des familles qui sont dans l’impasse pour beaucoup ou quasi aux portes de la misère et puis dans le même temps de réfléchir sur qu’est-ce qu’on veut faire dans la ville dans 20 ans et je vous le dis, ce grand écart n’est pas évident.

Ces remarques étant prises en compte, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.DM/NP – 31/01/2013

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1. PACT – PRESENTATION PAR MADAME DOMINIQUE LEBRUN DU BILAN RELATIF AUX SUBVENTIONS ACCORDEES AUX PARTICULIERS DANS LE CADRE DES RAVALEMENTS DE FAÇADES

Madame LEBRUN remercie Monsieur le Maire de l’accueillir au sein du conseil municipal. Elle commente un diaporama concernant l’amélioration de l’environnement et du cadre de vie à Saint-Jean-de- Maurienne.

- L’impact des aides au ravalement :

Les aides aux façades :

* C’est une tradition qui a commencé en 1986, date de la première OPAH de quartier (rue Saint Antoine et rue du Collège),

* Une tradition qui a perduré et s’est enrichie par de nouveaux périmètres (avenue du Mont Cenis, rue du Parc de la Vanoise) et par l’évolution de la règlementation (travaux en auto réhabilitation qui deviennent subventionnables).

- Le règlement d’attribution :

Le périmètre actuel (route du Parc de la Vanoise, avenue du Mont Cenis, rue de la République, avenue Aristide Briand, avenue Henri Falcoz, rue Jean Jaurès, rue de la Libération, rue du Collège, rue Bonrieux, rue des Ecoles.

- Le règlement d’attribution : (il date de 2007)

La nature des travaux :

* Maçonnerie, peinture, encastrement des réseaux sur façades, zinguerie, pose de lambris en avant toits et bardage bois sur façades, sauf travaux d’isolation par l’extérieur, sauf travaux de mise en valeur des commerces (enseigne, porte d’entrée, vitrine…),

* Travaux en auto réhabilitation subventionnables (le résultat des travaux doit être harmonieux et de qualité), * Les surcoûts liés à des prescriptions architecturales particulières pourront être pris en compte sur avis et au cas par cas (déplafonnement de l’aide).

Les propriétaires :

* Copropriété organisée (syndic bénévole ou professionnel),

* Propriété unique privée.

Les immeubles :

Immeuble achevé depuis plus de 20 ans et situé dans le périmètre des aides.

- Les aides communales aux façades :

Une aide dite « forfaitaire » : 25 % du coût des travaux TTC, plafonnés à 99,32 €/m² de surface traitée pour 2012.

Une aide complémentaire réservée aux propriétaires occupants (logement occupé à titre de résidence principale) à revenus modestes.

- Le rôle du PACT SAVOIE :

* Assistance à la collectivité locale : mise en place des arrêtés de ravalement, calage des mécanismes de financement, définition des périmètres,…),

* Information du public et contacts personnalisés avec chaque propriétaire, * Instruction des dossiers de demandes d’aides,

* Suivi des aides et bilans,

* Prestation technique (établissement du dossier Déclaration Préalable – Aval de l’ABF). Que le périmètre soit situé ou non dans le périmètre des aides :

Situation parcellaire,

Photographies de l’état existant,

Description sommaire de l’état actuel,

Esquisse des travaux à réaliser (encadrements, mise en valeur des détails architecturaux), Définition des teintes à respecter,

Accompagnement et suivi du propriétaire.

- Le bilan 2008-2012 :

Depuis 2008, 67 déclarations préalables ont été déposées, 19 dossiers d’aide ont été déposés. Le montant total des subventions forfaitaires notifiées s’élève à 87 925 €. Le montant total des subventions complémentaires (réservées aux propriétaires occupants à revenus modestes) s’élève à 13 773 €.

Le montant total des subventions notifiées s’élève à 101 698 € pour les 5 ans.DM/NP – 31/01/2013

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A chaque déclaration préalable ne correspond pas automatiquement un dossier d’aide communale. Soit le bâtiment est situé hors du périmètre des aides, soit il s’agit de travaux de mise en valeur du commerce, non subventionnables (enseigne, vitrine…).

Moins de 30 % des déclarations préalables aboutissent à un dossier d’aide. Une moyenne de 5 352 € de subvention communale par bâtiment.

Les montants des subventions indiqués dans le tableau sont ceux notifiés (certaines aides ont été versées, d’autres non).

En moyenne, l’aide complémentaire s’est élevée à 3 443 € et seuls 4 propriétaires ont bénéficié de cette aide. Cette aide se calcule sur le reste à charge du propriétaire, une fois déduites toutes les autres aides en tenant compte du revenu fiscal de référence de l’année N -2. Cette deuxième aide peut atteindre le taux de 15 % à 80 % maximum. Elle doit être remboursée en cas de vente du bien avant 5 ans.

Les prestations :

- Une partie fixe (animation…) : 3 050 €

- Prestation administrative par dossier : 382 €

- Prestation technique par dossier : 497 €

- Un nouvel élan pour l’opération façades

L’AVAP (Aide de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine) a un périmètre défini. Le rapport de présentation et le règlement sont en cours de rédaction.

Jeanine GIPPA demande si l’aide forfaitaire est soumise à revenus. Madame LEBRUN précise que tout le monde peut y avoir droit à partir du moment où le bâtiment est dans le périmètre.

Monsieur le Maire précise qu’il lui semblait intéressant de faire un point d’étape et de voir l’utilisation de l’argent public sur ce dossier bien particulier.

Il remercie Madame LEBRUN pour son intervention et pour le travail qu’elle a réalisé.

Madame Karine MAGNIEN arrive en séance à 19h30.

2. FINANCES

A. VOTE DES BUDGETS – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013

 BUDGET PRINCIPAL

Jean-Paul MARGUERON fait une présentation du budget primitif. Tous les éléments de détails ont été communiqués à l’ensemble du conseil municipal par document joint à la convocation et à la note de synthèse. Il présente un diaporama à l’assemblée.

Budget de fonctionnement

Jean-Paul MARGUERON précise que le budget primitif va être voté sans avoir le compte administratif. L’affectation des résultats ne sera donc pas votée lors de cette séance. Les dépenses de fonctionnement sont détaillées dans le document envoyé au préalable. Les charges à caractère général sont en baisse. Seules quelques charges sont en augmentation : carburants, combustibles.

Il est important de noter qu’entre le budget primitif 2012 et le compte administratif provisoire on voit qu’aujourd’hui les dépenses de fonctionnement sont calées à quelques euros près. Jean-Paul MARGUERON précise que les charges de personnel ont diminué. Cette diminution est due essentiellement à certains personnels qui étaient payés par la ville auparavant et qui ne le sont plus aujourd’hui : exemple : transfert de la piscine vers la Communauté de communes Cœur de Maurienne et prise en charge en direct par le CCAS de son personnel.

Monsieur le Maire cite ce qui s’impose à la collectivité : assurance du personnel : 1,05 %, augmentation du SMIC : 1 %, cotisations retraite + 0,10 %, retraite CNRACL : + 1,35 %, cotisation au CNFPT : + 0,10 %, Glissement Vieillesse Technicité (GVT) : + 1,07 %, soit un total de 4,67 %. La subvention de l’EPIC a diminué de 11 000 € par rapport à 2012.

Les charges financières sont au plus haut puisque les 2 millions d’emprunt réalisés en 2012 se retrouvent dans le budget primitif 2013.

Des charges exceptionnelles sont prévues : subventions exceptionnelles qui pourraient être versées à des associations qui le demandent.DM/NP – 31/01/2013

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Budget d’investissement

Jean-Paul MARGUERON commente les documents envoyés à l’ensemble du conseil municipal. Des reports sont à noter. Un report de 3 881 050 € dû essentiellement à deux grosses opérations (théâtre Gérard Philipe et école de musique) et à des opérations qui sont commencées ou qui vont être commencées.

Un budget d’investissement nouveau de 1 825 860 €. Ce qui représente pour l’année 2013 un budget de 5 706 910 € qui pourra être investi sur les différents projets prévus et validés. Il précise que quelques ajustements seront à réaliser lors de l’affectation des résultats.

Jeanine GIPPA souhaite obtenir des précisions concernant le report de deux opérations : théâtre et école de musique.

Jean-Paul MARGUERON lui explique que deux grosses opérations seront reportées : 1 976 000 € (théâtre) et 871 000 € (école de musique). Il a été décidé en Bureau Municipal de décaler à la fin de l’année 2013, voire début 2014 l’opération de l’école de musique. Le premier appel d’offres lancé a été infructueux. Il faut donc le relancer aujourd’hui.

Quelques autres opérations moins importantes seront également reportées.

Philippe ROLLET s’exprime au nom du groupe politique qu’il représente et précise qu’il ne votera pas le budget.

Il souligne le bon travail réalisé par Nouare KISMOUNE, Directeur Financier et les agents du service comptabilité finances.

Monsieur le Maire prend la parole et le remercie d’avoir relevé l’excellent travail réalisé par Jean-Paul MARGUERON depuis deux ans et demi.

Philippe ROLLET estime que le montant des travaux de réfection du théâtre (2,5 millions d’euros) est beaucoup trop onéreux. Il précise que même si des travaux étaient nécessaires, il aurait été plus judicieux de travailler sur le transfert du théâtre à la Communauté de communes Cœur de Maurienne dans un premier temps et seulement par la suite aborder les équipements. Il rappelle que le Cabinet KPMG, lors de l’audit financier réalisé il y a quelques années, avait noté qu’un gain de 140 000 €/ an aurait pu être réalisé en transférant le théâtre à la CCCM. D’après Philippe ROLLET, aujourd’hui, la valeur ajoutée de cet investissement est de 2,5 millions d’euros pour un nombre identique de places.

Il souligne également que le coût du transfert de la Direction des Services Techniques au Centre Technique Municipal (212 000 €) est beaucoup trop élevé.

Concernant le dossier du Tabellion, il précise qu’il y avait des pistes mais que la municipalité n’a pas voulu les écouter.

Monsieur le Maire prend la parole et s’adresse à Philippe ROLLET en lui indiquant « Vous atteignez des sommets en terme de paradoxes : quand les travaux débutent, vous les aviez prévus bien avant. Et aujourd’hui ce n’est pas bien de réaliser ces travaux. Je sais que vous aimez jongler avec les millions des autres. Moi, je les pose sur une table et je vois ce que je peux faire avec ».

Concernant le dossier du Tabellion, Monsieur le Maire pense que lancer la commune dans des investissements qui ne sont pas à la hauteur de ses finances actuelles serait suicidaire et irresponsable. Une politique prudente sera poursuivie par la municipalité actuelle jusqu’à la fin du mandat tout en préservant l’avenir avec des décisions importantes.

Dominique JACON précise à Philippe ROLLET que ce dossier est en suspens depuis 1986. Il ajoute qu’il faut faire preuve de modestie et qu’un problème qui n’a pas pu être traité depuis plus 20 ans ne peut pas l’être en trois ans dans un contexte économique particulièrement difficile.

Philippe ROLLET rétorque « Mais de dire qu’un tel dossier en 20 ans, c’est traîner, c’est se foutre de la gueule du monde ».

Monsieur le Maire lui demande à plusieurs reprises de modérer ses propos et lui indique qu’il est malhonnête.

Philippe ROLLET ajoute que lorsqu’on repart à zéro sur un dossier, celui-ci ne peut pas avancer. Le dossier du Tabellion, c’est 30 ans d’acquisition foncière et 1 million d’euros, un permis de démolir et un permis de construire prêt à être déposé à la fin du mandat précédent. Vous devez prendre toute la responsabilité de cette situation, j’avais d’ailleurs indiqué à mon équipe que lorsque Monsieur le Maire avait pris la décision de reprendre le projet à zéro, rien ne se ferait dans ce mandat ».DM/NP – 31/01/2013

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Monsieur le Maire précise que le dossier du Tabellion est loin d’être terminé et précise que « tous les jours on découvre encore des choses qui n’ont pas été traitées ».

Vote à la majorité : 5 CONTRE : Philippe ROLLET, Jeanine GIPPA, Frédérique ROULET, Ghislaine MOLLARET, Karine MAGNIEN.

 BUDGET ANNEXE DE L’EAU

Jean-Paul MARGUERON fait une présentation rapide du budget annexe de l’eau. Il souligne la baisse de la consommation d’eau à Saint-Jean-de-Maurienne en 2012. Ce budget est équilibré avec un emprunt d’équilibre de 89 380 €.

Il rappelle qu’en 2012 un emprunt de 200 000 € avait été contracté.

La question de l’eau sera un point essentiel de l’année 2013. Un bureau d’études extérieur mandaté par le SAEEMM travaille sur les prospectives financières et organisationnelles d’un transfert de l’eau potable. En 2013, il est prévu de retravailler sur l’équilibre entre le budget de l’assainissement et le budget de l’eau. Monsieur le Maire précise que c’est un dossier très important puisque le conseil municipal aura à se prononcer dans quelques mois sur les préconisations qui ne manqueront pas de sortir du bureau d’études avec à la fois des décisions à très court terme mais également à très long terme notamment avec tout ce qui touche à la ressource en eau.

Vote à l’unanimité.

 BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT

Jean-Paul MARGUERON fait une présentation rapide du budget annexe de l’assainissement. Ce budget est en suréquilibre avec un report de 200 000 € pour l’achat d’une hydro cureuse. Cette dépense était déjà prévue sur 2012.

Remplacement de nombreux compteurs d’eau qui ont plus de 15 ans (perte de mesure de débit). Vote à l’unanimité.

B. FIXATION DU TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES

Monsieur le Maire propose pour 2013 le maintien des taux des contributions directes, soit : - Taxe d’habitation : 15,48 %

- Foncier bâti 19,61 %

- Foncier non bâti 106,76 %

Vote à l’unanimité.

C. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Un tableau de présentation a été diffusé à l’ensemble du conseil municipal avec la note de synthèse. Vote à l’unanimité.

D. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CAM HANDBALL

Dominique JACON précise que la commission des finances réunie le 21 janvier 2013 a étudié une demande de subvention exceptionnelle de l’association CAM HANDBALL.

Il précise que cette association embauche un entraîneur dans le cadre d’un contrat CAE à durée déterminée. Ce contrat de travail, d’une période de 8 mois est renouvelable trois fois. Or, une erreur de date correspondant à deux mois dans la saisie de la seconde reconduction ne leur a pas permis de recevoir l’aide octroyée par l’organisme payeur (ASP Rhône-Alpes), à savoir 1 400 €. C’est pourquoi le CAM HANBALL a sollicité auprès de la commune une aide financière exceptionnelle qui éviterait ainsi de les mettre en difficulté avec des frais de gestion supplémentaires. La commission des finances a donc proposé d’attribuer au CAM HANDBALL une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 400 €.

Vote à l’unanimité.

3. MARCHES PUBLICS – Convention constitutive d’un groupement de commande pour la passation d’un marché de services de télécommunication

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que conformément à l’article 8.I.2° du Code des marchés publics, des groupements de commandes peuvent être constitués entre des collectivités territoriales et des établissements publics locaux.DM/NP – 31/01/2013

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Pour la passation du marché de service de télécommunications (téléphonie fixe, mobile et Internet), il propose la constitution d’un groupement de commandes réunissant :

 la Commune de Saint-Jean-de-Maurienne,

 la Communauté de Commune Cœur de Maurienne (C.C.C.M.),

 le Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Jean-de-Maurienne (C.C.A.S.),  le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Saint-Jean-de-Maurienne (S.I.A.R.),  le Syndicat intercommunal d'Alimentation et d'Aménagement des Eaux de Moyenne Maurienne (S.A.A.E.M.M.)

 l’Etablissement Public Industriel et Commercial Saint-Jean-de-Maurienne « Tourisme et Evénements », La Commune de Saint-Jean-de-Maurienne est désignée coordonnateur et sera chargée de procéder, pour le compte du groupement, dans le respect des règles prévues par le code des marchés publics,  à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou de plusieurs cocontractants,  à la signature, la notification et l’exécution du marché.

Monsieur le Maire présente le projet de convention constitutive d’un groupement de commandes pour le marché de service de télécommunications et propose sa signature à l’assemblée délibérante.

Vote à l’unanimité.

4. GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

a. MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS

Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’Assemblée les mouvements de personnel et les modifications à apporter au tableau des emplois qui prend en compte notamment les avancements de grade de l’année 2013, les modifications et créations de postes effectuées depuis le dernier budget et l’intégration dans les nouveaux cadres d’emplois des agents de la catégorie B liée à la poursuite de la réforme statutaire. Il explique qu’il convient aussi de mettre à jour le tableau des emplois suite à des décisions prises au cours de l’année 2012 comme le transfert au 1er septembre 2012 du personnel de la piscine à la Communauté de Communes Cœur de Maurienne mais également la rationalisation de la gestion des effectifs du CCAS par la mutation au 1er janvier 2013 des personnels administratifs inscrits jusqu’alors au tableau des emplois de la commune bien qu’exerçant pleinement leurs fonctions au CCAS.

Les postes correspondants ayant été créés au tableau des emplois des collectivités d’accueil concernées, il convient donc de les fermer au tableau des emplois de la Ville.

Il s’agit des postes suivants :

Personnel de la piscine :

- 1 poste d’Educateur des activités physiques et sportives principal de 1e classe à temps complet - 1 poste d’Educateur des activités physiques et sportives principal de 2e classe à temps complet - 1 poste d’Educateur des activités physiques et sportives à temps complet - 1 poste d’Adjoint technique de 2e classe à temps complet

- 2 postes d’Adjoint technique de 2e classe à temps non complet 31h30/semaine - 2 postes d’Adjoint technique de 2e classe à temps non complet 17h30/semaine Personnel administratif du CCAS :

- 1 poste d’Attaché principal à temps complet

- 1 poste d’Assistant socio-éducatif principal à temps complet

- 1 poste de Rédacteur principal de 2e classe à temps complet

- 1 poste d’Adjoint administratif principal de 2e classe à temps complet - 1 poste d’Adjoint administratif de 1e classe à temps non complet 28h/semaine - 1 poste d’Adjoint administratif de 1e classe à temps non complet 17h30/semaine - 1 poste d’Adjoint administratif de 2e classe à temps complet

- 1 poste d’Adjoint administratif de 2e classe à temps non complet 28h/semaine - 1 poste d’Adjoint administratif de 2e classe à temps non complet 21h/semaine Il indique par ailleurs qu’il convient également de fermer 5 autres postes qui ne sont plus pourvus depuis plusieurs années, à savoir :

- 1 poste d’Adjoint administratif de 2e classe à temps non complet 28h/semaine - 1 poste d’Adjoint technique principal de 1e classe à temps complet - 1 poste d’Adjoint technique principal de 2e classe à temps complet - 2 postes d’Adjoint technique de 1e classe à temps complet

Il précise que la suppression des postes énoncés ci-dessus a fait l’objet d’un avis favorable du comité technique paritaire en date du 26 octobre 2012.

Il demande donc à l’Assemblée de se prononcer sur la suppression d’un total de 22 postes au tableau des emplois.

Vote à l’unanimité.DM/NP – 31/01/2013

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b. CONTRAT UNIQUE D’INSERTION (CUI) – PROLONGATION DE L’ENGAGEMENT D’UN AGENT DE LA MEDIATHEQUE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil, que dans le cadre des possibilités offertes aux communes de conclure des contrats aidés par l’Etat pour le secteur non marchand, deux contrats uniques d’insertion (CUI) ont été créés lors de la séance du Conseil municipal du 29 septembre 2009 avec comme but d’offrir des possibilités d’insertion à des publics éloignés de l’emploi. L’une des deux personnes recrutées sur ces postes, dispose d’une reconnaissance en qualité de travailleur handicapé.

A ce titre Monsieur le Maire propose de prolonger le contrat à durée déterminée de ce salarié au-delà des 24 mois comme le dispositif le permet, selon un horaire hebdomadaire adapté et compatible avec ses possibilités.

Vote à l’unanimité.

5. DIRECTION DE L’EDUCATION SPORTIVE ET DE LA VIE SCOLAIRE

a. CONVENTION DE RECIPROCITE PLAN SKI/MEDIATHEQUE

Un « plan ski » initié par la commune de Saint-Jean-de-Maurienne en 2009 et visant à permettre l’accès à la pratique du ski aux enfants scolarisés dans ses écoles élémentaires a abouti en 2012 à l’élaboration d’une convention de réciprocité entre la ville de Saint-Jean-de-Maurienne et l’ensemble des communes-stations partenaires. Cette convention a formalisé des liens de réciprocité permettant aux enfants des communes- stations partenaires l’accès à la piscine et à la médiathèque « en échange » de la pratique du ski pour les enfants de Saint-Jean-de-Maurienne.

Dans la mesure où, à compter du 1er septembre 2012, la piscine de Saint-Jean-de-Maurienne a fait l’objet d’un transfert de compétence vers la Communauté de Communes Cœur de Maurienne, il convient de redéfinir cette convention de réciprocité. Ainsi la convention concernant la réciprocité avec la médiathèque se trouve dissociée de la convention concernant la réciprocité avec la piscine celle-ci étant dorénavant établie avec la Communauté de Communes Cœur de Maurienne.

La présente convention a pour objet de préciser le cadre et les modalités de cette réciprocité Médiathèque/Plan Ski.

Françoise FONTAINE précise que la commune de Montricher-Albanne est entrée dans le dispositif plan ski. Vote à l’unanimité.

b. REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

Monsieur le Maire indique que le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires précise que : « la réforme des rythmes scolaires entre en vigueur au début de l’année scolaire 2013/2014. Toutefois, jusqu’au 31 mars 2013, les communes peuvent demander au directeur académique des services de l’Education Nationale le report de la réforme à l’année scolaire 2014/2015 ».

Pour rappel, ce présent décret prévoit la mise en place d’une semaine scolaire de 24 heures d’enseignement réparties sur 9 demi-journées soit 4 jours et demi. Les heures d’enseignement sont organisées à raison de 5h30 maximum par jour et de 3h30 maximum par demi-journée. La durée de la pause méridienne ne peut être inférieure à 1h30.

Cette réforme inclut par ailleurs la mise en place d’activités périscolaires culturelles ou sportives, organisées par la collectivité et constituant le projet éducatif territorial prolongeant le service public de l’éducation. Considérant que l’élaboration d’un programme d’activités périscolaires nécessite de mobiliser toutes les ressources éducatives du territoire afin d’offrir à chaque enfant un parcours cohérent et de qualité en structurant et en articulant au mieux temps scolaire et temps péri éducatif, Considérant que le programme éducatif territorial constitue un enjeu majeur qui doit associer à la collectivité territoriale l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’éducation, Considérant que de nombreuses préoccupations persistent à ce jour, relatives notamment au financement des actions périscolaires.

Monsieur le Maire souligne qu’il est impossible de mener à bien ce travail dans des délais trop courts et que les inquiétudes relatives au financement des actions périscolaires doivent être prises en compte. Il demande donc à Monsieur le Directeur Académique des services de l’Education Nationale le report de la mise en place de la réforme pour la rentrée scolaire 2014/2015 pour toutes les écoles maternelles et élémentaires de la commune de Saint-Jean-de-Maurienne. Il demande également la prise en charge pérenne par l’Etat du coût induit par la mise en œuvre du projet éducatif territorial afin d’éviter le report de cette charge sur les familles, soit de manière directe, soit par l’augmentation des impôts locaux.DM/NP – 31/01/2013

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Philippe ROLLET comprend bien que pour une commune de la taille de Saint-Jean-de-Maurienne, il n’est pas simple de mettre en application cette réforme surtout si l’on veut des activités périscolaires de qualité, avec un encadrement de qualité. Cette mise en place demandera du temps à la collectivité. Il pense que le fait de décaler cette mise en application à la rentrée scolaire 2014/2015 demandera d’avoir un calendrier prévisionnel d’ici la fin de l’année 2013, au moins une trame de la programmation du rythme scolaire et des activités périscolaires prévues, en tenant compte bien évidemment de la situation particulière de la commune entre décembre 2013 et mars 2014 (période pré-électorale).

Monsieur le Maire indique que le travail a déjà commencé, qu’il a rencontré deux fois Monsieur l’Inspecteur Académique à ce sujet, accompagné de Françoise FONTAINE, Laurent PAVIS et Marie-Christine PAVIET.

Il rappelle certains points par rapport à ce que prévoit le texte. Il y a des changements tous les jours : changement de la date pour délibérer, décret paru qui fait référence à des textes qui ne sont pas encore sortis, changement de la durée de l’encadrement (1h00/jour ou 45 minutes/jour). Monsieur le Maire précise que ce que prévoit le texte aujourd’hui, c’est le retour de la semaine à 4.5 jours. Il est clair que la semaine de 4 jours a vécu. La durée d’enseignement pour les enfants sur la semaine reste la même. On ajoute une ½ journée de classe. Simplement les communes ont la possibilité de s’organiser soit le mercredi, soit le samedi.

Ce système va compliquer l’organisation au sein des familles recomposées et la mise en place des transports scolaires par le Conseil Général.

Les enseignants auront une ½ journée supplémentaire de cours sans compensation financière car les heures scolaires sont redéployées à partir de 45 minutes par jour en moins. Les 45 minutes en moins peuvent être travaillées si elles sont prises en charge par les municipalités.

La mise en œuvre pourra être repoussée en septembre 2014. Une aide financière de l’Etat d’un montant de 50 € par élève pourra être accordée aux communes qui mettraient cette réforme en place dès la rentrée scolaire 2013/2014. Cette aide pourra être accordée uniquement pour l’année scolaire 2013/2014 mais pas au-delà.

L’assemblée des Maires de France a estimé le coût pour les communes à 150 € par élève et le coût aujourd’hui pour les départements est estimé à 60 millions d’euros. Pour le département de la Savoie le coût s’élèverait à 1 million d’euros pour la prise en charge du transport et à 1,8 million avec le relèvement de la TVA.

Le 8 janvier 2013, le conseil supérieur de l’éducation a refusé le projet de décret du Ministre. Le 11 janvier 2013, le comité technique ministériel a rejeté également ce projet de décret. Monsieur le Maire a proposé à Monsieur l’Inspecteur que le plan ski soit intégré dans ce dispositif. Il rappelle que ce dispositif ne sera pas mis en place de façon précipitée. Un temps de réflexion, de proposition et surtout de concertation est nécessaire.

Jeanine GIPPA estime que cette réforme n’est pas facile à mettre en place au niveau des communes. Les communes sont assez responsables pour voir ensemble comment harmoniser les choses, toujours dans l’intérêt de l’enfant. Elle rappelle ce qu’a dit Philippe ROLLET, à savoir qu’il serait souhaitable que d’ici la fin de l’année 2013 une projection soit faite de ce qui se passera à la rentrée 2014.

Monsieur le Maire lui indique que tout sera prêt pour le DOB et pour le vote du budget, en janvier 2014. C’est une volonté de la municipalité d’avancer le vote du budget pour justement libérer les investissements plus tôt et donner du travail aux entreprises plus tôt dans des périodes qui ne sont pas évidentes. L’objectif est d’y voir très clair avant la fin de l’année scolaire sur ce qui est possible et pas possible de faire, de travailler à partir de septembre avec les associations de parents d’élèves, les conseils d’écoles, l’Inspecteur de l’Education Nationale et tous les intervenants de façon à être prêts pour le budget. La semaine des 4,5 jours peut être une très bonne chose mais pas dans la précipitation, en assurant le financement.

Jeanine GIPPA demande à ce l’équipe « Saint Jean 10 000 » soit associée au groupe de travail pour voir ensemble comment les choses peuvent évoluer.

Monsieur MEINDRE précise qu’il n’est pas cohérent de faire lever très tôt les enfants 5 matins de suite pour être à l’école à 8h00, dans notre région où les distances sont parfois importantes entre les lieux d’habitation et de vie. Il reste très sceptique sur leur équilibre futur au niveau des rythmes scolaires.

Monsieur le Maire fait procéder au vote.

Jeanine GIPPA souhaite intervenir à nouveau car elle a demandé à faire partie du groupe de travail qui sera constitué et précise que Monsieur le Maire n’a pas répondu à sa question. Monsieur le Maire lui répond que la constitution de ce groupe de travail élargi, constitué d’élus et de techniciens est prévue est qu’elle pourra en faire partie si elle le souhaite. Vote à l’unanimité.DM/NP – 31/01/2013

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6. SCHEMA DEPARTEMENTAL DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES

Convention d’objectifs et de moyens entre la Communauté de Communes Cœur de Maurienne, la Ville de Saint-Jean-de-Maurienne et le Lycée Paul Héroult

Monsieur le Maire rappelle le dispositif « Musiques Actuelles » mis en place par l’Espace Jeunes de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne depuis quelques années qui évolue vers un projet global d’accompagnement, de pratique et de diffusion des musiques actuelles. Ce projet a été construit en partenariat avec l’École municipale de musique de Saint-Jean-de-Maurienne et le Lycée Paul Héroult, avec l’accompagnement de Diapason73 et du Syndicat du Pays de Maurienne.

Ce projet fait l'objet d’une convention tripartite établie entre la Communauté de Communes Cœur de Maurienne, la Mairie de Saint-Jean-de-Maurienne au titre de son École municipale de musique et le Lycée Paul Héroult qui précise les objectifs du projet, les missions de chaque structure partenaire et les modalités d’action.

Françoise FONTAINE précise à l’assemblée qu’il s’agit d’une nouvelle convention puisque le matériel du lycée Paul Héroult (Foyer du Lycée Paul Héroult) est mis à disposition des jeunes à l’espace jeunes. Ce partenaire est donc ajouté à la convention.

Vote à l’unanimité.

COMMUNICATIONS

AVENANT N° 2 AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIF A LA REHABILITATION DU THEATRE GERARD PHILIPE

- Affermissement de la tranche conditionnelle (phase réalisation), - Fixation du coût de réalisation des travaux,

- Fixation du seuil de tolérance sur le coût de réalisation des travaux.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la décision du 27 septembre 2012, portant le coût prévisionnel définitif des travaux et équipements de la réhabilitation du théâtre Gérard Philipe à 1 793 000 € H.T. et fixant le forfait définitif de rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre ayant pour mandataire l’architecte Yvan PEYTAVIN. Le coût de réalisation des travaux et équipements résultant des contrats de travaux passés à la suite d’une procédure adaptée, s’élève à 1 829 697 € H.T. (compris parquet, jardinière, ascenseurs et sonorisation du hall - non compris écran à LED), et ne dépasse pas le seuil de tolérance de la phase conception, fixé à 5 %. En phase réalisation, le coût de réalisation des travaux est assorti d’un taux de tolérance fixé à 5 %.

Monsieur le Maire

- DECIDE d’affermir la tranche conditionnelle du marché de maîtrise d’œuvre en objet et d’engager la phase réalisation,

- EST AUTORISE à signer tout document relatif à cet avenant dont il rendra compte lors de la prochaine séance du Conseil municipal,

- FIXE le coût de réalisation des travaux et équipements que le maître d’œuvre s’engage à respecter à 1 829 697 € H.T.

- FIXE le seuil de tolérance sur le coût de réalisation des travaux à 1 921 182 € H.T. - PRECISE qu’en aucun cas le forfait définitif de rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre, arrêté au stade de l’A.P.D. et fixé par l’avenant n° 1, ne pourra être recalculé en fonction du coût réel de réalisation des travaux (sauf en cas de modification du programme demandée par le maître d’ouvrage ou d’un aléa non imputable à la maîtrise d’œuvre),

- PRECISE que le présent avenant a fait l’objet d’une communication lors de la séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2013.

Philippe ROLLET précise que compte tenu du coût global des travaux, il n’y a pas eu de commission d’appel d’offres ni de commission de travaux. Il demande s’il est possible d’avoir le détail des entreprises retenues, le résultat des offres.

Jean-Paul MARGUERON indique qu’il s’agit d’une erreur de sa part et qu’il lui communiquera ces éléments.DM/NP – 31/01/2013

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QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire informe l’assemblée que le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 20 mars à 18h00.

- Il donne lecture d’un courrier du 11 janvier 2013 de Monsieur Benoît HAMON, Ministre délégué en charge de l’économie sociale et solidaire et de la consommation sur la motion adoptée par le conseil municipal de Saint- Jean-de-Maurienne lors de sa séance du 20 décembre 2012 concernant la situation du commerce local.

- Il indique qu’il sera reçu avec Jean-Paul MARGUERON, le 13 février 2013 par Monsieur le Ministre du redressement productif concernant le dossier RIO TINTO ALCAN.

- Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’école municipale de musique de Saint-Jean-de-Maurienne change de nom et s’appellera désormais conservatoire à rayonnement communal. Elle rejoindra ainsi le conservatoire à rayonnement communal d’Aix-Les-Bains, celui à rayonnement intercommunal d’Albertville et celui à rayonnement régional de Chambéry.

- Daniel MEINDRE interroge Monsieur le Maire à propos de l’hélistation de Saint-Jean-de-Maurienne. Il souhaite savoir s’il existe un plan de vol et demande qui est responsable en cas d’accident ? Monsieur le Maire précise que sur l’hélistation, n’atterrissent et ne décollent que les hélicoptères d’Etat (Gendarmerie et Sécurité Civile). Il se peut qu’un jour des hélicoptères privés atterrissent, mais uniquement en cas de réquisition par Monsieur le Préfet (en cas d’accident ou de besoin particulier). Il ajoute que des plans de vols existent et sont adaptés en fonction du vent. La loi autorise les hélicoptères d’Etat à atterrir où ils veulent. En cas d’accident c’est l’Etat qui est responsable.

- Daniel MEINDRE a été surpris et sidéré d’apprendre qu’il n’existe pas de service pédiatrie au Centre Hospitalier de Saint-Jean-de-Maurienne. Il souhaite savoir s’il est vrai qu’en cas de problème les enfants malades sont emmenés au Centre Hospitalier d’Albertville.

Monsieur le Maire précise qu’il faut distinguer plusieurs cas de figure. Il indique que les enfants malades sont reçus au centre hospitalier de Saint-Jean-de-Maurienne (environ 3 500 par an) dans un premier temps (en urgence ou pas) et en fonction des pathologies sont envoyés à Albertville, Chambéry ou Grenoble. Un énorme travail a été réalisé depuis de nombreuses années pour avoir un maximum de spécialités et pour renforcer l’hôpital afin qu’il soit un véritable acteur de proximité. C’est ainsi que la maison de retraite sera inaugurée dans 6 mois. De nombreux projets sont à l’étude.

Monsieur le Maire précise que depuis 3 ans le centre hospitalier de Saint-Jean-de-Maurienne a beaucoup resserré les liens avec le centre hospitalier de Chambéry.

- Jeanine GIPPA évoque la réfection de la chaussée rue de la République. Elle informe l’assemblée que la population attend que le traçage soit effectué.

Jean-Paul MARGUERON précise que l’idée n’est pas de tracer des passages protégés mais plutôt de réaliser, à la demande des commerçants, un grand parvis à l’intersection de la rue Saint Antoine et de la rue du Collège. Ce parvis n’a pas encore été réalisé car il fallait attendre 2 mois après les travaux de rénovation de chaussée pour un séchage du revêtement et que la période hivernale n’est pas propice pour la réalisation des travaux. Ceux-ci seront réalisés dès que le temps le permettra.

- Philippe ROLLET précise que le bâtiment de l’ancien MARCHE U, Place Fodéré se dégrade (vitres cassées, détériorations…). Il demande à Monsieur le Maire ce qu’il compte faire, surtout vis-à-vis du propriétaire car les travaux traînent.

Jean-Paul MARGUERON lui indique qu’il a rencontré le maître d’œuvre et que le début des travaux est imminent.

- Philippe ROLLET évoque un problème concernant les semi-enterrés. Les portes sont trop lourdes. D’après lui le système à pédales est beaucoup plus pratique pour les personnes âgées et pour les personnes à mobilité réduite.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.